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Déliberation - 32 DEGREVEMENTS EAU 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DEGREVEMENTS EAU 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_32-DE
ES
RUE IA IQ
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 27 Septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur : Jean-Maurice CABANNES
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie
SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
32 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2021
Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2021 sur des factures d'eau potable en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure). Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_ 9 21_32-DE
: Nouvelle MOntanE
Consommation consommation dela Année de la N° Abonné Adresse initiale à réduction Cause fact facturée , Pres sur facture acture dégrèvement LÉinitiale
SEMENOWICZ 22 RUE AUGUSTE FUITE 1 | Louis PEYRE 862 56| 1141,14 €| CANALISATION 2021 CAVERO Jean-
François (SCI 11 B RUE LOUIS FUITE 2 | HUNI) BARTHOU 171 40 185,47 €| CANALISATION 2021 33 RUE JACQUES FUITE
3 |LARROUS Eric DYSSORD 165 146 26,90 € | CANALISATION 2021 LAFOURCADE 44 RUE AUGUSTE FUITE 4 | Jean-Louis PEYRE 132 104 39,63 € | CANALISATION 2021
TOTAL | 1393,14€
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 Septembre 2021.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE \0a \Z
Le Maire,
Bernard UTHURRY