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Déliberation - dc 2026 21 determination du nombre dadjoints tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h00 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 21 determination du nombre dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Pubiéle
7 4
MARS
2026
ID
: 056-215600420-20260320-DEL2026_21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
N°DC-2026-21
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
lundi
seize
mars
deux
mille
vingt-six.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Mireille
GUILBAUD,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
OGRÉ,
M.
Lionel
LE
GALL,
Mme Catherine
JAFFRÉ,
Mme
Isabelle
LE
BLAY,
M.
Thierry
QUERO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Stéphanie
LE
BRUN,
M.
Franck
JOSSO,
Mme
Stéphanie
BURBAN,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Katy
VERA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
Mme
Stérenn
BONNET-DALIGAULT,
Mme
Maud
SIMONNOT,
POUVOIRS : Secrétaire
de
séance
: Mme
Maud
SIMONNOT
Vu
les
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT;
La
loi
fixe
un
nombre
maximum
d'adjoints
au
Maire,
déterminé
par
rapport
à
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
Commune,
soit
un
maximum
de
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Lorsque
ce
nombre
n'est
pas
rond,
il est
arrondi
à
l'entier
inférieur
;
Considérant
que
pour
la
commune
le
pourcentage
maximum
correspond
à
un
effectif
maximum
de
5
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
la
création
de
5
postes
d’adjoints
au
maire.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy JAHIER