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Déliberation - 20260302 determination du nombre dadjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260302 determination du nombre dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
202603-02
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260322-20260302-DE
mairie ail
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1
KEF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
22
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
22
Mars,
à
10
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Date
de
convocation
: 16
Mars
2026
Présence
au
Conseil
Municipal :
GROUPES
Conseillers
municipaux
Présents
|
Absents
Pouvoir
à
OFFRET
Maurice
X
BODEREAU
Magali
X
LE
PESSOT
Gaëtan
X
TREDAN
CABOCO
Céline
X
RANNOU
Sylvain
X
LE
CARVENNEC
Sylvie
X
Un projet
ROUSSEL
Mathieu
x
fort
pour
CAVAN,
UNVOAS
Pauline
X
dans
le
TREGOR
LE
CANN
Jean-Paul
X
NICOLAS
Adélaïde
X
LE COZ
Baptiste
x
LE
BERRE
Sonia
X
DUAULT
Xavier
X
LE
CANT
Gaëlle
X
PIOGER
Daiven
X
CAVAN, une
NEVEUX
Didier
x
énergie nouvelle
!
ARZUL
Lucie
X
Kawan,
un
GEFFROY
Ronan
X
energiezh nevez
!
POINTIER
Adeline
X
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
202603-02
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260322-20260302-DE
CAVAN KAWAN| mairie ti
ker
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
d’absents
:
Nombre
de
pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Daiven
PIOGER
Objet
: Détermination
du
nombre
d’adijoints
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l’entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
CAVAN
étant
de
19
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
5.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
CGCT,
notamment
les
articles
L2122-2
à
L222-12
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-
D’approuver
la
création
de
5
postes
d’adjoints
au
maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
15
voix
et
4
voix
contre :
-_
Approuve
la
création
de
5
postes
d’adjoints
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
Le
secrétaire
de
séance,
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN