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Déliberation - DEB 021 2026 Determination du nombre dadjoints 1
Déliberation - 2026 38 determination du nombre dadjoints tampon 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h28 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 determination du nombre dadjoints tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260320-2026DELIB38-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
26
Nombre
de
conseillers
absents :
1
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
1
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
|
16
mars
2026
Date
d’affichage
i
16
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
PICART
Olivier,
KERTUDO
Maryline,
TROGOFF
Olivier,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pascal,
L'HOSTIS
Florence,
MARTIN
Sébastien,
CALLLENNEC
HUET
Edith,
LE
GALL
Pascal,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GUEVELOU
Laurent
(19h04),
LE
BALCH
Elise,
LE
POUL
Christian,
CHARLIER
Claire,
QUERRIEN
Bruno,
CLECH
Vincent,
HADJADIE
Valérie,
LE
GALL
Maël
(18h52),
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
NICOL
Marie-Noëlle
Absents
: BRIER
Sandrine
Procurations
: BRIER
Sandrine
à BRIAND
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: CRENN
Méghane
N°2026/38
Institutions
et vie
politique
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2113-1
et L
2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoints.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
avec :
23/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260320-2026DELIB38-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
6
DECIDE
la création
de
8 postes
d'adjoints.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
Gildas
HERVE
La
secrétaire
de
séance,
Méghane
CRENN
23/03/2026