Compte-Rendu - CR CM 02 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM 02 04 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Virazeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, COMPTE RENDU

du Conseil municipal de Virazeil

Séance du 2 avril 2025 – 20 h 30

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PRESENTS : BONNET Christophe - COURREGELONGUE Christophe - LATASTE Jean-Claude -

MARTINETTI-BRICE Renée - PARAGE Marie-Line - PAULAY Vincent - PIRA Pascal - REVERTE

Antoine - SCAFFINI Sylvie - THEVEUX Marcel - VALENTI Monique - ZOÏA Annie

POUVOIRS : CELLOT Jennifer pouvoir à SCAFFINI Sylvie - GLANES Patrick pouvoir à PARAGE

Marie-Line - LEBEDINSKY Alexandre pouvoir à PIRA Pascal - MARREL Loriane pouvoir à

COURREGELONGUE Christophe - TONINI-HELBERT Gaëlle pouvoir à REVERTE Antoine -

ABSENTS : BRIEDA Éric - RIGO Olivia -

MARTINETTI-BRICE Renée a été désignée comme secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 19 février 2025

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1) Approbation du compte financier unique

Monsieur le Maire annonce que pour la 1ère fois, le vote se portera sur l’approbation du Compte Financier Unique, qui regroupe le Compte Administratif et le Compte de Gestion.

Il ne participe pas à la présentation, ni au vote et quitte la salle.

Monsieur PIRA, adjoint au maire en charge des finances présente les chiffres 2024.

Investissement

Dépenses : Prévus : 269 320,65 € Recettes : Prévus : 269 320,65 €

Réalisé : 208 584,15 € Réalisé : 122 727,77 €

Reste à réaliser : 25 965,00 € Reste à réaliser : 42 532,00 €

Fonctionnement

Dépenses : Prévus : 1 620 708,00 € Recettes : Prévus : 1 620 708,00 €

Réalisé : 1 315 717,32 € Réalisé : 1 647 071,48 €

Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -85 856,38 €

Fonctionnement : 331 354,16 €

Résultat global : 245 497,78 €

Monsieur BONNET s’interroge sur le supplément de recettes de fonctionnement. Il s’agit entre autres des remboursements de charges du personnel, par rapport à la prévision (+30 000€).

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité (15)********

2) Affectation du résultat

Monsieur le Maire présente le bilan 2024 en fonction du compte financier unique :

- un excédent de fonctionnement de : 159 915,14 €

- un excédent reporté de : 171 439,02 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 331 354,16 €

- un déficit d'investissement de : 85 856,38 €

- un excédent des restes à réaliser de : 16 567,00 €

Soit un besoin de financement de : 69 289,38 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : EXCEDENT 331 354,16 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 69 289,38 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 262 064,78 €

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 85 856,38 €

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

********

3) Vote des taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux, qui n’ont pas été modifiés depuis 10 ans.

Il précise que la taxe foncière des ménages augmentera tout de même en 2025, car les bases ont augmenté pour couvrir l’inflation. Si les bases augmentent, cela permet d’avoir un excédent de trésorerie pour anticiper sur la hausse de l’inflation. Cela s’appelle « le panier des mairies » ou « le panier du maire ».

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.74%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.84%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.46%

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

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4) Attribution des subventions 2025 aux associations

Monsieur Christophe BONNET, président de l’APE Jeunes Années, quitte la salle et ne participe pas au vote.

AERO CLUB DE GAS-

COGNE 100 € ALLIANCE 47 100 €

AMICALE DU PER-

SONNEL 2 500 €

ANACR 100 € APE JEUNES AN- NÉES 1 050 € ADRA47 100 €AFDM (FNDIRP) 100 € BANQUE ALIMEN- TAIRE 100 € BILLARS CLUB Mar- mandais 100 €

C A T M SECTION

STE BAZEILLE 100 €

CERCLE D'ENTRAIDE

GÉNÉALOGIQUE 150 € CHŒUR ET AMITIÉS 150 €

CLIMATOLOGIE 100 € COMITÉS DES FÊTES 300 € CREA DECO INFOR- MATIQUE 150 €

CYCLO SPORT VIRA-

ZEILLAIS 650 € FADA'SON 300 € FNACA 100 €

EXCLUSIVE INTER-

NATIONAL BALLET 150 € LADAPT 200 €

LA SAINTE HUBERT

VIRAZEILLAISE 1 000 €

L'ESPACE DES ARTS

VIRAZEILLAIS 150 € LE CLUB DES SIX 150 €

LE PETIT TRAIN DU

PASSÉ 300 €

LES AMIS DU NIGER 150 € LES LOISIRS DE STE ABONDANCE 250 € LES PETITES FÉES 150 €

OBSERVATOIRE AS-

TRONOMIQUE 150 €

PRÉVENTION ROU-

TIÈRE 100 €

RANDONNÉES PÉ-

DESTRES 150 €

RUGBY CLUB VIRA-

ZEILLAIS 2 200 € SCRABBLE 150 €

SOLIDARITÉ PAY-

SANS 100 €

SOUVENIR FRAN-

ÇAIS 100 € SPA 47 50 € SPORT ADAPTÉ 250 €

TENNIS CLUB BEYS-

SAC VIRAZEIL 300 € UNA VIRAZEIL 200 €

UNION FRATER-

NELLE ACVG 200 €

UNION MUSICALE

MARMANDE 300 €

UNION SPORTIVE

VIRAZEIL 3 800 €

URGENCES ACCÈS

AUX SOINS 100 €

VIRA'BLUES 150 €

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité (16)

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5) Vote du budget primitif 2025

Monsieur PIRA Pascal, adjoint au maire en charge des finances, présente le budget primitif par chapitre. Il commence par une vue d’ensemble, puis il détaille les chiffres.

Investissement Fonctionnement

Dépenses

: 249 856,38 € Dépenses : 1 736 506,78 €

Recettes : 233 289,38 € Recettes : 1 736 506,78 €Pour rappel, total budget :

Investissement Fonctionnement

Dépenses

: 275 821,38 € (dont 25965,00 de RAR) Dépenses : 1 736 506,78 €

Recettes : 275 821,38 € (dont 42 532,00 de RAR) Recettes : 1 736 506,78 €

Le Conseil Municipal a voté le budget primitif par chapitre à l’unanimité

********

6) SEM47 « opération Cœur de Bourg » validation de la participation communale 2025 et approbation du compte rendu financier 2024

Monsieur le Maire ne participe pas à la présentation ni au vote.

Monsieur PIRA Pascal, adjoint au maire, rappelle la validation définitive de la participation communale de l’opération SEM47 « Cœur de Bourg », pour un montant de 21 000€ HT soit 25 200€ TTC, au titre de l’année 2025, et propose la mise en paiement de cette participation financière par l’émission d’un mandat sur l’année 2025.

Il présente également à l’assemblée pour approbation, le compte rendu financier de la SEM47 pour l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

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7) Désignation des référents dans le cadre de la réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics

Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la réforme à la légalisation et à l’apostille des actes publics par les autorités Française.

Cette réforme prévoit le transfert au notariat de la compétence pour délivrer les formalités d’apostilles ou de légalisation, ainsi que leur dématérialisation. Elle entre ne vigueur au 1er mai 2025 s’agissant de l’apostille et au 1er septembre 2025 s’agissant de la légalisation des documents publics.

Les notaires qui seront chargés de la délivrance de ces formalités doivent pouvoir comparer la signature figurant sur le document qui leur est soumis à celle de l’agent public mentionné dans l’acte en qualité de signataire, et donc de consulter les spécimens de signatures des agents publics associés à leur qualité. A cet effet, le décret n°2021-1205 instaure la création d’une base nationale des signatures publiques alimentée d’office par les autorités publiques dont dépendent les signataires puis mise à jour régulièrement suivant les modifications intervenues dans les organisations concernées.

Afin de procéder à l’alimentation de cette base via le portail sécurisé mis en place par le Conseil Supérieur du notariat, il convient de désigner un ou des référents.

Monsieur le Maire propose – Monsieur LEBEDINSKY Alexandre – Monsieur PIRA Pascal - Madame CARRETEY Karine – Mme DUZAN Corinne – Mme LARREY Marie-Hélène

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

********8) Référentiel M57 – application de la fongibilité des crédits

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget,

de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de

l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des

opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

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9) Travaux en cours

- Le parcours de santé a été tondu cette semaine.

10) Questions diverses

La réunion au cimetière de Sainte Abondance a eu lieu sur site dernièrement. Un nouveau point sera fait, car il faut travailler sur le plan informatique, pour ne plus avoir de plan papier, afin d’être raccord avec l’existant.

Pour le cimetière de Virazeil, Monsieur le Maire dit qu’il faudra prévoir l’emplacement des cavurnes et aussi l’intégrer dans un nouveau plan dans une opération de rénovation du cimetière.

Les feux tricolores clignotent car il y a un problème sur la carte mère. Il s’agit de dégâts sur une carte informatique. Un devis a été signé pour son remplacement.

Le rapport sur l’extinction de l’éclairage public la nuit a montré une dépense de kwh divisée par 2 entre 2021 et 2023. Rappels de conso : 90 000 kwh 2021 – 82 000 kwh en 2022 et 40 000 kws en 2023. La dépense est passée de 13 000€ à 9 400€.

Les techniciens de l’agence Ingénierie 47 et la SEM47 vont venir présenter leur pré-étude de préconisation de travaux, pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et l’école élémentaire.

Prochain conseil municipal le

Séance levée à 22h50