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Compte-Rendu - compte rendu CM 05 OCTOBRE 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 05 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt le cinq Octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 30/09/2020
PRESENTS (13) : Messieurs Serge BRUNEL, Philippe MARTY, René GRAUBY, Charles-Henri GALMICHE, Claude COURSET, Julien SENDROUS, Stéphane DARZENS ; Mesdames Jocelyne ARINO, Marie GRAUBY-LAFFONT, Judith FABRE, Sandra BINARD, Martine CANET, Martine PANOUILLE, Isabelle RAYNAUD.
Absents excusés (2) : Jean-Luc CABILLE (pouvoir à Serge BRUNEL), Judith FABRE.
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ARINO, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Lecture par Monsieur le Maire du compte-rendu du conseil municipal du 31 Août 2020 qui est approuvé à
l’unanimité des présents
1. TRAVAUX Compte rendu des travaux en cours
Les services techniques mettent tout en œuvre pour entretenir le village. Un compte-rendu des travaux sera fait en séance. Vous trouverez quelques réalisations effectuées depuis la fin de l’été :
Cimetière communal
Terrain de sport : Place du village : 2. LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération 44-2020 du 31 Août 2020, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires
en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords-cadres et
d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et
de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a
l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la
délégation et qui ont été prises courant le mois de septembre 2020 :
N° de décision DATE OBJET
2020-03 18/09/2020 Attribution marché relatif aux travaux de « réhabilitation de l’assainissement -rue
des lauriers » - Entreprise SADE CGHT pour un montant de 97 000.00 € HT soit
116 400.00€ TTC
3. ACQUISITION PARCELLE WC 2 LA COUMO APPARTENANT A MONSIEUR ERIC SOULES.
Dans le cadre du PLU, des emplacements réservés ont été créés afin de permettre des aménagements tels que
des voiries ou équipements publics.
La commune a eu connaissance d’un projet de vente de parcelle en zone agricole (A) et s’est positionnée pour en
faire l’acquisition. Il s’agit de la parcelle WC 2 située à la Coumo d’une contenance de 00 ha 46 a 63 ca qui en en
partie grevée par le dispositif d’emplacement réservé
Le prix d’acquisition s’élève à 1 500,00 € soit environ 0.32 € le m². LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents.
APPROUVE l’acquisition de la parcelle WC 2 pour 1 500.00 €, dans le cadre d’un futur aménagement routier.
INDIQUE que les frais de notaires seront à la charge de la commune
AUTORISE le Maire à signer tous les documents en résultant.
4. ACQUISITION PARTIELLE PARCELLE A 1336 APPARTENANT A MONSIEUR PIERRE LANNES.
Monsieur le Maire rappelle la délivrance du permis d’aménager à la société Louxor pour la création de 19 lots
destinés à la construction de maisons individuelles.
Afin de permettre la réalisation de ce projet d’aménagement, la commune doit être en mesure de fournir le
foncier pour permettre d’amener les réseaux électriques jusqu’à la parcelle.
A cet effet il convient d’acquérir une bande de terrain appartenant à Monsieur Pierre LANNES sur sa parcelle
« mère » adjacente et référencée A 1336 (zone Um) pour une surface de 150 m² (1 a 50 ca) pour la somme de
2 250,00 € soit 15,00 € le m².
Il est à noter que cette acquisition partielle de la parcelle A 1336 (fonds dominant) est assortie d’une servitude
de passage sur la parcelle A 1817 (fonds servant) appartenant en indivision à M et Mme LAMBERT Gilles, M et
Mme MORO Marc, M. FORNAS Julien et Mme RAMON Amanda et M et Mme HERRADA Stéphane.
Il est indiqué que les frais de notaire et de géomètre seront supportés par la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents.
APPROUVE l’acquisition partielle de la parcelle A 1336 pour 2 250.00 €.
INDIQUE que les frais de notaires et de géomètre seront à la charge de la commune
AUTORISE le Maire à signer tous les documents en résultant.
5. CONVENTION ENTRE LA CCRLCM ET LA COMMUNE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE
REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE.
Lors de la discussion relative à ce dossier Mme REYNAUD et Monsieur COURSET demandent qu’une réflexion soit menée sur la tarification périscolaire appliquée aux prestataires MSA. Il est indiqué que les renseignements seront pris mais qu’à ce jour seul un conventionnement avec la Caisse d’Allocations familiales est conclu.
Au regard des statuts, la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communautés de Communes région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM). La présente convention engage la commune à commander les repas pour son restaurant scolaire auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.
La contribution financière correspondant au nombre de repas commandés x par le tarif applicable. Les différents tarifs sont référencés dans la convention annexée à la présente délibération. Il est proposé de signer ladite convention avec la CCRLCM pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021. Il est indiqué que le prix du repas facturé à la famille sera modifié par décision (conformément aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal par délibération 44-2020 du 31/08/2020) à compter du 1er novembre 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents.
APPROUVE les modalités énoncées dans la convention supra.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la CCRLCM. Pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021
6. RECRUTEMENT AGENT POSTAL CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 3-3 5° DE LA
LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :
5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une
durée indéterminée.
Ces dispositions dérogatoires s’appliquent à l’Agence postale communale et il est proposé de recruter un agent
contractuel à 18h00 hebdomadaires afin d’assurer les missions d’agent postal communal.
Ce dernier sera rémunéré sur la base du grade d’adjoint administratif au – 1er échelon IB 350 IM 327.
Ce recrutement interviendra à compter du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2023 inclus. La reconduction du
présent contrat ne pourra se faire que par décision expresse.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents.
- D’APPROUVER le renouvellement du CDD de l’agent postal aux conditions mentionnées ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet. 7. QUESTIONS DIVERSES.
- Repowering parc éolien du Cers : compte-rendu rencontre du 29/09/2020 avec la société EOSWIND, gestionnaire du parc.
- Recrutement d’un contrat PEC-CUI pour les services techniques au 1er novembre 2020 (point commission recrutement prévue le 06/10/2020).
- Finalisation recrutement nouveau policier municipal.
- Point CCRLCM : modification du nombre de collectes ordures ménagères.
- Point sur les ventes immobilières entre particuliers depuis le 1er janvier 2020.
- Point sur les ventes de terres « agricoles » transmises par la SAFER pour le mois de septembre 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 Vendeur Référence cadastrale Lieu Objet-projet lié à l'acquisition Surface acquise en m² Prix en € Prix au m² Date et n° délibération
GFA MONTALRIC (M et Mme CHALRET) A 2363 face au cimetière création d'une laision piétonne depuis le ch de la vitrago et le village 371
GFA MONTALRIC (M et Mme CHALRET) A 2362 chemin du cimetière élargissement de la voie d'accès circulable 345
GFA MONTALRIC (M et Mme CHALRET) A 2360 chemin du cimetière implantation poste électrique SYADEN 23 678,5 29,5
Consorts FOULQUIER A 2357 chemin du cimetière élargissement de la voie d'accès circulable 255
Consorts FOULQUIER A 2358 chemin du cimetière régularisation acquisition station du relevage 20
1,00 0,0013966 29/06/2020
délibération n° 41-2020
1,00 0,00392157
29/06/2020
délibération n° 42-2020
- Point sur les acquisitions foncières par la commune depuis 2020 :