Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Conilhac-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze Octobre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil municipal : 04/10/2021

PRESENTS (11) : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Julien SENDROUS, Jean-Luc CABILLE, Claude

COURSET ; Mesdames Jocelyne ARINO, Marie GRAUBY-LAFFONT, Sandra BINARD, Judith FABRE,

Martine PANOUILLE, Isabelle REYNAUD.

ABSENTS EXCUSES (3) : Charles-Henri GALMICHE (pouvoir à Sandra BINARD), Stéphane DARZENS

(pouvoir à Julien SENDROUS) Philippe MARTY (pouvoir à Marie GRAUBY-LAFFONT).

Secrétaire de séance : Mme ARINO Jocelyne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a

acceptées.

ORDRE DU JOUR :

Lecture par Monsieur le Maire du compte-rendu du conseil du 09 septembre 2021. Aucune observation n’étant

formulée, ce dernier est approuvé à l’unanimité des présents.

1. TRAVAUX

Un compte-rendu sera fait en séance par Monsieur CABILLE, sur les travaux réalisés :

Par les services techniques

Nettoyage terrain de sport et création outillage.

Entretien du cimetière et des tombes à l’état d’abandon avant la Toussaint.

Visite annuelle pour la vérification des installations électriques, réalisée le 06/10/2021 par la Socotec

avec le concours des services techniques.

Illuminations festives : pose de boitier sur les candélabres

Par les entreprises :- La SPIE, pour le compte du SYADEN, va réaliser les travaux d’effacement des réseaux depuis la

place du lavoir vers la rue de la passerelle (chemin des oliviers et avenue de la Sabatiera

également impactés) Des perturbations en termes de stationnement et circulation sont à prévoir

dans le secteur sur une période d’un mois.

Pour mémoire :

« Renforcement BT rue de la passerelle sur poste LOS ESCRATELLOS ».

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage

public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications

électroniques (IPCE).

A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimée à :

Réseau d’électricité (ER) ......................................... 134 400 € TTC

Travaux d’éclairage public (EP) ............................... 8 160 € TTC

IPCE ......................................................................... 37 200 € TTC

Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

Réseau d’électricité ................................................ 0 € HT

Travaux d’éclairage public ...................................... 8 160 € TTC

IPCE ......................................................................... 6 200 € TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 4 080 €

versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

« Effacement BT place de l’ancien lavoir sur poste LOS ESCRATELLOS ».

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage

public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications

électroniques (IPCE).

A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :

Réseau d’électricité (ER) ............................ 75 600 € TTC

Travaux d’éclairage public (EP) .................. 11 040 € TTC

IPCE ............................................................ 25 200 € TTC

B - En application du règlement d’intervention financière du SYADEN, la participation de la Commune

aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP) et pour un montant de 3 150 €

Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

Réseau d’électricité ................................... 6 300 € HT

Travaux d’éclairage public ......................... 11 040 € TTC

IPCE ............................................................ 4 200 € TTCPar ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 5 520 €

versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

- Intervention entreprise DPSM pour palier la non réalisation de certains réseaux AEP/EU lors de la

construction du groupe scolaire. A noter que le montant des travaux (6684.00 € TTC) sera déduit

de la retenue de garantie de ‘entreprise qui a réalisé les 1ers travaux.

- Aménagements du parvis des écoles

2. LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Par délibération 44-2020 du 31 Août 2020, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les

affaires en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics,

accords-cadres et d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer

l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la

réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des

décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises du 09

septembre au 11 octobre 2021

N° de décision DATE OBJET

2021-07 09/09/2021 Mission Contrôle technique Aménagements extérieurs rue des écoles-

cœur de village » est attribué au Cabinet Qualiconsult, sis 16 avenue Eole-

Tecnosud2-66 029 PERPIGNAN CEDEX, pour un montant de :2 400.00 € HT

(TVA 20%) soit 2 880,00 € TTC

2021-08 14/09/2021 Prix du repas au restaurant scolaire est fixé à 4.50 €. A compter du 1er

septembre (suite à la délibération 39-2021 du 09/09/2021 portant

signature de la convention entre la CCRLCM et la commune pour la

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

pour l’année scolaire 2021-2022)

2021-09 20/09/2021 Maitrise d’Œuvre pour la création réseaux humides (AEP/EU) chemin

communal du cimetière est attribué au Cabinet AZUR Environnement, sis

29 rue des cisterciens, ZAC Réveillon-11 100 NARBONNE, pour un montant

de : 12 948.00 € HT (TVA 20%) soit 15 485.81 € TTC

3. REVISION PLAN LOCAL D’URBANISME : POINT D’ETAPE RELATIF AU CHOIX DU BUREAU D’ETUDES CHARGE DE METTRE EN ŒUVRE LA PROCEDURE.

Monsieur le Maire rappelle qu’a été lancée le 16 novembre 2020, la prescription de la procédure pour la

révision générale du Plan Local d’Urbanisme (dont la délibération a été complétée en séance du

09/09/2021).

Une consultation pour le choix d’un bureau d’études a été lancée avec réception des offres au

31/07/2021 avec une durée de validité des propositions portée à 3 mois. Le cabinet JPBA conseil, maitre

d’œuvre de la commune, a réalisé l’analyse des candidatures et des offres des 6 bureaux d’études ayant

soumissionné.Une synthèse est réalisée par ce dernier en séance du conseil municipal avant le lancement de la phase

de négociation.

4. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : MISE A JOUR 2.0 :

Vu les dispositions de l’article n°13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la

sécurité civile et son décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 ;

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 ;

Monsieur le Maire rappelle que :

• Le plan communal de sauvegarde est de la compétence de la commune, il définit sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des risques naturels et technologiques connus recensés dans le dossier Départemental des risques Majeurs.

• Le plan communal de Sauvegarde, réalisé par la commune, doit être révisé à minima tous les cinq ans ; ce document mis en œuvre par le maire est transmis au Préfet du département et organismes associés Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) -Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR).

• Depuis sa création, le SMMAR aux côtés des services de l’Etat et en collaboration avec le Département de l’Aude, le Département de l’Hérault et des SDIS11 et 34, a porté l’animation et la maitrise d’ouvrage de plus de 246 Plans Communaux de Sauvegarde. Fort de ces résultats et du retour d’expérience des crues d’octobre 2018, décembre 2019, janvier et mai 2020, le SMMAR a souhaité poursuivre et intensifier cette politique d’appui aux communes pour l’élaboration et la révision des PCS.

• Le SMMAR a obtenu un accord financier de l’Europe et des Départements, pour accompagner à hauteur de 80% les révisions des PCS sur le risque inondation ; la part d’autofinancement est à la charge de la commune.

• Le SMMAR dans le cadre de cette mission a contractualisé un accord cadre à bon de commande avec le groupement PREDICT Services - BRL Ingénierie – Cyprès afin d’apporter un service et un appui logistique aux communes pour la réalisation ou réactualisation de leurs PCS.

• Conformément au marché passé entre le SMMAR et le groupement PREDICT Services - BRL Ingénierie – Cyprès, les missions et le montant des prestations pour la révision du PCS de la commune seront conformes à la grille d’évaluation financière jointe à la présente délibération.

Pour information A l’instar de la 1ère mouture le SMAAR propose de mettre à jour le Plan communal de

Sauvegarde avec une prise en charge de 80% de la mission et 20% restant à la charge de la commune

(la mission obligatoire est chiffrée avant prise en charge à 3 200.00 € HT soit 3 840.00 € TTC). Eléments

financiers confirmés ce jour par téléphone par le technicien du SMMAR.

Soit restant à charge pour la commune de 640 € sur la prestation hors taxe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES PRESENTS :

- Approuve la décision du SMMAR d’appuyer les communes pour la révision des Plans Communaux de Sauvegarde,

- Accepte d’engager la commune dans cette démarche de révision du PCS,- Approuve la participation financière de la commune au dispositif porté par le SMMAR : « ACCOMPAGNEMENT DES ELUS DU BASSIN VERSANT DE L’AUDE A LA GESTION DU RISQUE INONDATION : Mise en œuvre et révision des PCS à l’échelle du Bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu »,

- Accepte de verser au SMMAR la part d’autofinancement restante de la mission selon la grille d’évaluation financière jointe à la présente délibération

- Autorise le SMMAR à émettre un titre de recette à la commune correspondant à la part d’autofinancement restante, déduction faite des subventions

5. CREATION DE RESEAUX HUMMIDES (AEP/eu) CHEMIN DU CIMETIERE : APPROBATION PROJET ET DEPOT DEMANDE DE SUBVENTION.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’urbanisation dans le secteur du cimetière

située en zone UM, la commune doit réaliser la création de réseaux d’Adduction en Eau Potable 5AEP)

et d’Eaux Usées (EU)

Le cabinet Azur Environnement, maitre d’œuvre du projet, a estimé le montant total des dépense 90

000,00 € €HT soit 108 000.0 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES PRESENTS :

1) Approuve sans réserve l’avant-projet établi par AZUR environnement présenté en séance.

2) Sollicite l’aide du Département pour la réalisation de cette opération selon le plan de financement présenté ci-dessous :Type Montant Type Montant

TRAVAUX 90 000,00 Participation Conseil Départemental(30%) 31 860,00

Maitrise d'œuvre 7 200,00

Imprévus 9 000,00 Autofinancement commune (70%) 74 340,00

TOTAL 106 200,00 TOTAL 106 200,00

DEPENSES RECETTES

3) Demande l’anticipation pour la réalisation du projet faisant l’objet de la présente demande de subventions, notamment les études préalables.

4) Prend acte que

- L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

5) S’engage à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.

6) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au

règlement de cette affaire.

6. QUESTIONS DIVERSES.

Aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 20h30