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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-015
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2025-01-01-00001 - Liste des responsables de services disposant au
1/1/2025 de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2025-01-01-00001
Liste des responsables de services disposant au
1/1/2025 de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II
au code général des impôts
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-01-01-00001 - Liste des responsables de services disposant au 1/1/2025 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE
Liste des responsables de services disposant au 1/1/2025 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
PRENOM - NOM Responsables des services Services des impôts des entreprises
Jérôme RUELLE Auxerre
Yannick BAUMONT Sens
… …
Services des impôts des particuliers
Catherine DELABIE Auxerre Corinne THIEBAUD Sens
Valérie BARDELOT Tonnerre … …
Service Gestion Comptable
Thibaut HETTICH Auxerre
Corinne FABRE Avallon
Dominique LAGRANGE Chablis Denis GIRARD Joigny
Patricia NIGAGLIONI Sens Laurent BOUCHE Paierie Yonne … …
Trésorerie
Jacques CORDIN Auxerre Établissements Hospitaliers …
Services de publicité foncière
Jean-Marc POUZENS Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de l’YONNE
Aurélie TRAVERS Service d’appui à la publicité foncière … …
Isabelle BOTTE Service départemental des impôts fonciers … …
Sarah ARTOUCHENKO Brigade de contrôle et de recherche … …
Yannick DA SILVA Brigade départementale de vérification … …
Chann LAGRANGE Pôle de recouvrement spécialisé … …
Yannick DA SILVA Pôle départemental de contrôle et d'expertise … …
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-01-01-00001 - Liste des responsables de services disposant au 1/1/2025 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II 4