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Procès Verbal - Proces verbal du 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Regard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27.04.2026)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DE CONSEIL DU 27 AVRIL 2026
Étaient présents :
Mmes : Aline Pelluet, Prisca Espanoche-Vaubaillon, Maëlle Guyot, Catherine Hebert Leherquer, Anne-Marie Marais.
MM. : Christian Jenvrin, Sylvain Voisin, Michel Corbin Montembaux, Jean-François Calbris, Aurélien Villeneuve, Éric Paris, Dominique Sandret, Nathan Chauffray, David Senecat. Absente excusée : Mme Christelle FILLET ayant donné procuration à M. Michel CORBIN MONTEMBAUX
Désignation du secrétaire de séance
Mme Aline PELLUET, adjointe au maire, est désignée secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu du dernier conseil municipal
Ordre du jour :
Approbation du compte de gestion - commune 2025
Vote du compte administratif - commune 2025
Dépenses en fonctionnement : 869 142,73 euros
Recettes en fonctionnement : 1 098 714,28 euros
Dépenses en investissement : 950 229,42 euros
Recettes en fonctionnement : 1 098 714,28 euros
Votes des comptes de gestion et administratif : Adopté à l 'unanimité
Vote des taux communaux
Nous souhaitons ne pas augmenter les taux comme à l 'habitude,
soit : taxe foncière : 33,89 %
taxe foncière non bâtie : 17,53 %
taxe habitation : 9,86 %
Adopté à l 'unanimité.
Autorisation de fongibilité des crédits 2026
L'instruction comptable et budgétaire permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire afin de donner la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l 'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire en informera le conseil par délibération lors du C M.
Vote du budget primitif - commune
Rappel des travaux 2026
Adopté à l 'unanimité
Pas de gros travaux prévus cette année.
Travaux rue des écoles à terminer
Reboucher les nids de poules.
Communication (réseaux, journaux, panneaux Pocket , flyers)Ralentissement dans le bourg et les villages
Quelques travaux aux écoles
Panneaux d'indication des chemins
Approbation du compte de gestion - Lotissement
Vote du budget primitif - Lotissement
Rappel sur le fait que ce budget est entièrement géré par le percepteur et que nous aurons le budget définitif du lotissement lorsque que toutes les parcelles seront vendues.
Pour info, à ce jour 11 parcelles vendues et 1 en cours de signature.
Adopté à l 'unanimité.
Désignation des membres du CLECT
Commission locale d'évaluation des transferts de charges entre Flers agglo et les communes Membre : Maëlle Guyot, suppléant Jean François Calbris.
Cours de natation : participation
M. le Maire suggère d 'allouer une participation de 60 euros / enfant pour des cours de natation chaque enfant doit savoir nager.
Vote à l'unanimité.
INFOS DIVERSES
CCAS
M. le Maire souhaite reculer l’âge du repas des anciens pour des raisons de surnombre et ceci jusqu’à arriver à 70 ans pour pouvoir bénéficier du repas.
Soit pour 2026 l’âge requis sera de 68 ans, en 2027 l’âge sera de 69 ans et 2028, 70 ans.
Répartition géographique
Chaque conseiller a un secteur géographique attitré, un courrier sera distribué aux pétruviens. Le conseiller sera porte-parole, distributaire de bulletins, communication etc ,,,,
Commémoration du 08 mai
La cérémonie aura lieu le jeudi 07 mai à 18h15 au monument aux morts.
L'association des anciens combattants étant dissoute nous n'avons plus de portes drapeaux Nous étudierons la possibilité d 'avoir un porte-drapeau et d'y faire associer les enfants 1 gerbe sera déposée au monument et 1 autre au cimetière.
Dépôt de poubelles récurrentes sur le parvis de l'église
Après plusieurs enlèvements de notre part et plusieurs courriers ciblés, nous souhaitons sanctionner les quelques personnes récalcitrantes d’une amende de 45 euros afin que notre commune reste propre.
Lecture de la lettre de remerciement de M. BITZ, Sénateur de l'Orne, pour l'accueil reçu à la Mairie de notre commune.
Maëlle GUYOT
Elle nous informe de l'avancement des travaux de communication
Quelques changements sur les panneaux, Facebook, journaux, site internet et mise en place de panneaux pocket (application sur les téléphones pour les infos urgentes, changement de date de ramassage poubelles, panne électrique ou autre, neige etc ....)
Rencontre du personnel
Mise en place d'un agenda collectif pour les associationsDominique SANDRET
Mise en place du nouveau conseil avec l'équipe salariale
Tous les mardis matin, visite dans le bourg et villages avec la commission afin d'évaluer les besoins et suivi des travaux en cours.
Etude du questionnaire envoyé pendant la campagne électorale.
Travail sur la fauche tardive dans quelques secteurs de la commune notamment le parc.
Jean-François CALBRIS
Mise en place du comité des fêtes (67 personnes présentes) 10 personnes volontaires. La réunion de l'élection du président sera le 29 avril
Travail sur le voyage de nos aînés.
Club de nos aînés tous les premiers jeudis de chaque mois.
Michel CORBIN MONTEMBAUX
Un bon travail sur la réserve citoyenne (un peu plus de 90 personnes présentes à la réunion) A ce jour, 10 personnes sont inscrites. La première réunion des volontaires aura lieu le 6 mai à 18h15 à la salle des associations.
Aline PELLUET
Infos écoles, étude sur le bruit en cantine
Rencontre avec la résidence nouvel azur pour mettre en place des rencontres intergénérationnelles et activités.
Contact avec Flers agglo pour mettre en place un RPE (relais petite enfance). Rencontre à prévoir avec l’APE (associations des parents d'élèves)
Prochaine réunion de conseil le jeudi 21 mai à 18h15.
Pot de l'amitié
Fin de séance 20 h 00