Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du
Déliberation - Liste des deliberations de la seance de Conseil Mu
Déliberation - Liste des deliberations de la seance de Conseil Mu
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal seance conseil municipal du 27 03 20
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du 27.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
: TT Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 18
Procurations 1
Date de la convocation : 13.04.2026
Date d’affichage : 13.04.2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois d'avril, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, maire.
18 Présents :
M. HUTCHINSON Yvan, M. MARQUE Arnaud, Mme ALLIOT Pascale, M. VANDEN DORPE Pascal, Mme
GUISLAIN Nathalie, M. BASECQ Ludovic, Mme VAN EECKE Sylvie, Mme LEFEBVRE Christine, M. DUBOIS
Xavier, Mme CAREY Pascale, Mme ANNAERT Christelle, M. LEROY Gérard, Mme DUHEZ Virginie, M.
DAMEE Victor, Mme OLMETA Mélanie, M. DUPONCHELLE François-Xavier, Mme ZAGHBIB Romy, M.
BERNABOT Stéphane
1 Absent ayant donné pouvoir :
M. MOUVEAUX Stéphane donne pouvoir à Monsieur Pascal VANDEN DORPE
0 Excusés :
Yvan HUTCHINSON : « Mesdames, Messieurs, il est 19h30, je vous propose de démarrer cette séance
du 27 avril. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Madame Nathalie GUISLAIN, est-
ce qu’il y a des oppositions à ce que Nathalie soit notre secrétaire de séance ? Je n’en vois pas. Nathalie,
je t'en prie, tu peux procéder à l’appel. »
APPEL DES MEMBRES DU CONSEIL par Nathalie GUISLAIN.
Yvan HUTCHINSON : « Le quorum est atteint, Nathalie, je te propose de poursuivre par la lecture de
l’ordre du jour. »
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR par Nathalie GUISLAIN
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 mars 2026
2. Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
VTT
3. Composition de la commission d'Appel d'Offres
4. Désignation des délégués du conseil municipal à la Mission Locale pour l’Emploi
(Association pour l'emploi et la formation du secteur d’Armentières et de la Vallée de la
Lys)
Désignation d’un correspondant défense et de sécurité civile
Désignation des membres de la révision des listes électorales
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Désignation des représentants de la commune à l’agence Inord
Désignation d’un délégué au syndicat Fibre numérique 59-62
10. Désignation des représentants de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la
fourrière pour animaux errants
11. Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour
l'exercice 2025 avant le vote du budget
12. Vote du Compte Financier Unique 2025
13. Affectation des résultats de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026
14. Vote des taux d'imposition 2026
15. Adoption du Budget Primitif 2026
16. Subventions aux associations 2026
17. Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - Désignation du représentant
de la commune
ponuanum
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des remarques sur cet ordre du jour ? Comme il est charnu, je
propose sans transition de passer à la délibération 2026-17 qui est l'approbation du procès-verbal de
notre séance du 21 mars 2026. »
2026-17 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON
Yvan HUTCHINSON : « Vous l’avez relu attentivement, j'en suis sûr. Est-ce qu’il y a des demandes de
correction ou des questions ? Il n’y en a pas, je vous le soumets au vote. Qui est favorable ? Qui vote
contre ? Et qui s'abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026-18 : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités territoriales
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON
Yvan HUTCHINSON : « Délibération suivante, la 2026-18, il s'agit d’une communication, il n’y aura donc
pas de vote. Deux choses ; une admission en non-valeur de 10 centimes, et oui, cela arrive de temps
en temps, c’est donc la première décision que je vous communique et ensuite en vertu de la loi
MATRAS du 25 novembre 2021, il fallait nommer un correspondant de liaison avec les services de
secours et d'incendie, le SDIS, et donc, j'ai pris par arrêté la décision de nommer Monsieur Pascal
VANDEN DORPE en qualité de correspondant incendie et secours de la commune. »
Communication est faite au conseil municipal.
2026-19 : Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2026-19, il s'agit de décider de la composition de la commission
d'appel d'offres, Pascal ! ».
Pascal VANDEN DORPE: « La commune est amenée à attribuer des marchés publics selon des
procédures formalisées. Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est essentiel de
constituer une commission d'appel d'offres, CAO, pour assurer le choix des titulaires de ces marchés.
Il'est proposé de créer une commission composée de membres titulaires et de suppléants, élus selon
les modalités prévues par le code général des collectivités territoriales.
La CAO est composée, pour une commune de moins de 3500 habitants :
- Par le maire ou son représentant, désigné par arrêté, président de la CAO,
- Par trois membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que trois membres suppléants.
A l'exception de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants de la
commission d'appel d'offres, CAO, sont élus par et parmi les membres du conseil municipal. L'élection
des membres de la CAO se fait à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, au scrutin de
liste, au scrutin secret. Sont candidats en qualité de membres titulaires, Xavier DUBOIS, Stéphane
MOUVEAUX, Stéphane BERNABOT, sont candidats en qualité de membres suppléants, Arnaud
MARQUE, François -Xavier DUPONCHELLE, Victor DAMEE. Il convient de procéder à l'élection à scrutin
secret ou à main levée, si accord unanime des membres du conseil. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce que vous voulez passer dans l'isoloir ou est-ce que vous êtes d'accord sur
les candidats et pour voter à main levée ?
Si vous êtes d'accord pour voter à main levée, je vous propose de soumettre ces deux fois trois
candidats, trois titulaires, trois suppléants, tels que dénommés par Pascal ; qui y est favorable ? Qui
s'abstient ? Qui vote contre ? François-Xavier, tu t'abstiens ? »
François-Xavier DUPONCHELLE : « Oui, je ne vote pas pour moi. »
Yvan HUTCHINSON : « Un jour, il faut qu'on ait une explication là-dessus. Tu as le droit de voter pour
toi ! La commission d'appel d'offres de la commune est doncinstallée. »
Délibération adoptée à la majorité - Une abstention : François-Xavier DUPONCHELLE.
2026-20: Désignation des délégués du conseil municipal à la Mission Locale pour l'Emploi
(Association pour l’emploi et la formation du secteur d’Armentières et de la Vallée de la Lys)
Rapporteur : Nathalie GUISLAIN
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2026-20, désignation des délégués du conseil municipal à la
mission locale pour l'emploi. Nathalie, je t’en prie. »
Nathalie GUISLAIN : « Pour rappel, la mission locale est un organisme qui s'adresse aux 16 -25 ans, qui
accompagne les jeunes qui sont sortis du système scolaire ou qui cherchent de l'emploi, et cet
organisme les aide à s'intégrer socialement et dans la vie professionnelle. Suite au renouvellement du
conseil municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
représenter la commune au sein de cette instance. Donc, son candidat pour le délégué titulaire est
Pascale CAREY et pour le délégué suppléant; Christine LEFEBVRE. Après appel à candidature,
considérant la présence d'un seul candidat et en conformité avec les dispositions du code, notamment
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide de procéder ou de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner son membre Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
titulaire et suppléant pour représenter la commune au sein de la mission locale pour l'emploi. Donc,
Pascal CAREY, titulaire et Christine LEFEBVRE, suppléante. »
Yvan HUTCHINSON : « Même chose, pas de vote à bulletin secret. Vous êtes ok pour le vote à main
levée ? Je soumets la double candidature féminine de Pascale et de Christine ; qui est favorable ? Qui
s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie d'avoir voté pour vous. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026-21 : Désignation d’un correspondant défense et de sécurité civile
Rapporteur : Ludovic BASECQ
Yvan HUTCHINSON : « La délibération 2026-21, désignation d'un correspondant défense-sécurité
civile, Ludovic !»
Ludovic BASECQ : « Créée par une circulaire du 26 octobre 2001 du secrétaire d'Etat aux anciens
combattants, la fonction correspondant défense a pour vocation de développer le lien armée-nation
et promouvoir l'esprit de défense. Chaque commune de France est appelée à désigner un
correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Il ne s'agit pas d'une obligation. Ces
missions s'articulent autour de trois axes, la politique de défense, le parcours du citoyen et la mémoire
et le patrimoine.
Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et
militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-
nation, il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et les
habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les
renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Considérant les candidatures à ce poste de Pascal VANDEN DORPE,
Considérant qu'il a été procédé à l'élection au scrutin secret ou à main levée si tout le monde en est
d'accord, et si candidature unique. »
Yvan HUTCHINSON : « Pareil, je vous redemande : scrutin à main levée ? avec un seul candidat ? Je
sais, on n'est pas en union soviétique, mais quand même, on respecte les formes. Voilà, donc ok pour
le scrutin à main levée, qui est favorable à la candidature de Pascal VANDEN DORPE ? Pascal est notre
nouveau correspondant défense. Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026-22 : Désignation des membres de la révision des listes électorales
Rapporteur : Pascale ALLIOT
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2026-22, désignation des membres de la révision des listes
électorales, ma chère Pascale, je t'en prie ! »
Pascale ALLIOT : « Depuis août 2016, c'est le maire qui gère les modalités d'inscription sur les listes
électorales et qui statue sur les inscriptions ou les radiations. Et à partir de maintenant, les inscriptions
feront désormais l'objet d'un contrôle, a posteriori, grâce à la création d'une commission de contrôle
qui va s'assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et les radiations
intervenues depuis la dernière réunion, et, elle statuera sur les recours formés par les électeurs contre
des décisions de refus d'inscription ou de radiations qui seront prises à leur égard par le maire. Alors,
en fonction du nombre de listes élues dans le conseil municipal, il y a un certain nombre de candidats,
4 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
mais comme on n'a qu'une seule liste élue, il y aura donc dans cette commission un conseiller
municipal de la commune, un délégué de l'administration désigné par le préfet et un délégué désigné
par le président du tribunal judiciaire, pas de maire, pas d'adjoint. Et il est proposé que ce soit Sylvie
VAN EECKE, à défaut Christine LEFEBVRE si Sylvie refuse. »
Yvan HUTCHINSON : «Si tout le monde refuse, le benjamin de la liste serait contraint de s'y
soumettre. »
Pascale ALLIOT : « Ils sont nommés pour 6 ans par arrêté préfectoral à chaque renouvellement intégral
du conseil municipal. »
Yvan HUTCHINSON : « Sylvie a accepté la proposition, donc je soumets la délibération au vote si vous
êtes toujours d'accord pour voter à main levée. Pas d'opposition ! Qui est favorable à la candidature
de Sylvie VAN EECKE ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026-23 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Rapporteur : Ludovic BASECQ
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2026-23, désignation des membres de la commission communale
des impôts directs, Ludovic, je t'en prie ! »
Ludovic BASECQ : « L'article 1650 du code général des impôts précise que la durée du mandat des
membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle de conseiller
municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés suite au renouvellement général
des conseils municipaux.
La commission comprend, outre le maire - ou l’adjoint délégué - qui en assure la présidence, huit
membres. Les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sont désignés par le
directeur des services fiscaux du Nord-Lille sur une liste de contribuables, en double nombre, dressée
par le conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, de jouir de leurs
droits civils, être imposés au rôle des impositions directes locales dans la commune, posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. A la suite du
renouvellement des conseils municipaux et d'un courrier de la Direction générale des finances
publiques, il appartient au conseil municipal de proposer des personnes pour siéger à la commission
communale des impôts directs dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe
délibérant. À noter que parmi les 16 contribuables proposés, peuvent être nommés des membres du
conseil municipal. Le conseil municipal doit proposer une liste de commissaires pressentis pour siéger
auprès de la commission communale des impôts directs. Vous avez la liste sous les yeux. »
Arnaud MARQUE: « La liste communiquée est celle de 2020. »
Stéphanie GELOEN : « Oui, je lai donnée pour information. »
Yvan HUTCHINSON : « Par contre, je profite de ce premier conseil pour rappeler une règle : la parole
au conseil municipal n’est pas libre, si vous voulez réagir à quelque chose, vous levez la main et ensuite
vous posez votre question pour ne pas troubler l'orateur ou la qualité des débats, cela, j'y suis très
vigilant parce que sinon, ça peut vite dégénérer. Donc, la liste qui vous a été communiquée n'est pas
complète. Au cours de la réunion de groupe qui a précédé ce conseil a été proposé deux titulaires
supplémentaires et trois suppléants supplémentaires, en l'occurrence, Virginie DUHEZ et Christelle
5 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
ANNAERT côté titulaire et côté suppléant, Fabrice DUHEZ a accepté la proposition, François-Xavier
DUPONCHELLE s'est également porté candidat, ainsi que Gérard LEROY. Donc, eu égard à ces cinq
modifications, deux dans le collège titulaire, trois dans le collège suppléant, est-ce que vous considérez
que l'information est complète ? Ou est-ce que vous voulez que je vous redonne tous les noms ? Je ne
peux le faire. C’est ce que vous avez, plus les deux que j'ai ajouté en titulaire et les trois que j'ai ajouté
en suppléant. Ça ne va pas ? »
Pascale ALLIOT : « C’est parce qu’il y a un couple, je suppose que c’est ton époux, Fabrice ? Voilà, c’est
juste que ça m'’interpelle mais pourquoi pas ? »
Yvan HUTCHINSON: « Il y a des titulaires et des suppléants et ensuite dans ces listes, il y aura un tirage
au sort, donc, la probabilité que le couple se retrouve est assez faible. Est-ce que c’est OK ? Est-ce
qu’on peut passer au vote de la délibération ? On doit adopter le tableau avec la liste proposée. Est-ce
que vous êtes d'accord pour voter à main levée ? Qui est favorable au tableau qui a été proposé ? Qui
s'abstient ? »
François-Xavier DUPONCHELLE : « Je ne vote toujours pas | »
Yvan HUTCHINSON : « D'accord, une abstention. Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à la majorité — Une abstention : François-Xavier DUPONCHELLE.
2026-24 : Désignation des représentants de la commune à l’agence Inord
Rapporteur : Xavier DUBOIS
Yvan HUTCHINSON : « La délibération 2026-24, désignation des représentants de la commune à
l’agence INord, l’agence technique du Département du Nord, Xavier ! »
Xavier DUBOIS : « Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le
Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux
un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Vu l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités
territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics
de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la
catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales... »,
Vu la délibération numéro 2017/20 en date du 07 avril 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord.
Vu les statuts de l'agence, notamment ses articles 5 et 10, qui prévoient que les communes et les EPCI
sont représentés à l’agence par un représentant titulaire et Un représentant suppléant.
Considérant que, suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de désigner les
nouveaux représentants de la commune pour siéger à l’agence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal doit désigner son représentant titulaire et son
représentant suppléant pour siéger à l'agence INord et charger le maire de mettre en œuvre cette
délibération. »
Yvan HUTCHINSON : « Je soumets comme candidature, toi-même, Xavier, tu défends la délibération et
tu pourras voter pour toi, et comme candidat suppléant, Pascal VANDEN DORPE. Je mantiens la
6 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
possibilité du scrutin à main levée. Je ne vois pas, à priori, d'opposition. Qui est favorable au couple
DUBOIS — VANDEN DORPE ? Abstention ? Vote contre ? Je vous remercie. Nos représentants à INord
sont désignés. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026-25 : Désignation d’un délégué au Syndicat Fibre Numérique 59-62
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2026-25, désignation d’un délégué au syndicat de la Fibre
Numérique 59/62, Pascal ! »
Pascal VANDEN DORPE : « Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.5721-2;
Vu les statuts du Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique ;
Considérant que l'article 5721-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats
mixtes ouverts dispose que :
« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements
publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. »
Considérant que l'article 8-1 des statuts du Syndicat prévoit que : « Chaque commune et ECPI membre
adhérent désigne un délégué. »
Considérant l'adhésion de la commune par délibération n° 2024-16 en date du 19 février 2024 ;
Vu la candidature de Stéphane MOUVEAUX,
Considérant que la commune a donné son approbation pour une adhésion au syndicat mixte du Nord-
Pas-de-Calais numérique pour sa compétence usage numérique, en matière de numérique éducatif ;
Considérant qu'en application des statuts du syndicat mixte du Nord-Pas-de-Calais numérique, il
appartient à la Commune de désigner un délégué pour le représenter au sein du comité syndical, le
conseil municipal décide de désigner Monsieur Stéphane MOUUVEAUX comme représentant de la
commune au sein du syndicat mixte « La fibre numérique 5962 » au titre du Collège Espace Numérique
Territorial. »
Yvan HUTCHINSON : « Je précise qu'un SIVU est un syndicat à vocation unique, en l'occurrence la
vocation de ce syndicat est de déployer la fibre numérique dans les zones blanches du conseil régional.
C'est la petite précision que je voulais vous apporter. Et donc Stéphane MOUVEAUX est notre candidat
pour nous représenter au sein de cette structure. Est-ce que vous êtes toujours d'accord pour voter à
main levée ? Je ne vois pas d'opposition, qui est favorable à la candidature de Stéphane ? Qui
s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026-26 : Désignation des représentants de la commune au SIVU pour la création et la gestion de la
fourrière pour animaux errants
Rapporteur : Pascale ALLIOT
Yvan HUTCHINSON : « Et nous en terminons avec les désignations pour les représentants au syndicat,
au SIVU, pour la création de la gestion de la fourrière pour les animaux errants. »
Fr Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
Pascale ALLIOT: «Les candidats sont Virginie DUHEZ, titulaire, Pascal VANDEN DORPE comme
suppléant sur les sujets sensibles de fourrière et d'abandon animal. »
Pascal VANDEN DORPE : « Je dirai plutôt de bien-être animal »
Yvan HUTCHINSON : « De bien-être animal, tu as raison de rectifier.
Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Nous en avons terminé avec les désignations. Il n'est pas improbable que lors d'un prochain conseil
avant l'été, d'autres désignations soient à faire. On n'a pas le retour des collectivités ou des
organismes. On l'aura certainement dans le courant du mois de mai, voire début de juin. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026 — 27 : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour
l'exercice 2025 avant le vote du budget
Rapporteur : Ludovic BASECQ
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2026 -27, c'est la présentation de l'état annuel des indemnités de
l'exercice 2025 avant le vote du budget. Ludovic, je t'en prie. »
Ludovic BASECQ : « La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit la présentation de
l'état annuel des indemnités perçues par les élus pour l'année 2025, l’état annuel des indemnités
perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget primitif. A savoir que pour ALLIOT
Pascale, BASECQ Ludovic, GUISLAIN Nathalie, MARQUE Arnaud et VANDEN DORPE Pascal, nous
sommes sur un brut de 8 434 euros et 80 centimes ; que pour Xavier DUBOIS, conseiller municipal
délégué, nous sommes à 3 107 euros et 52 centimes, et pour Yvan HUTCHINSON, maire, nous sommes
sur 21 851 euros et 52 centimes bruts. Vous avez sous les yeux les détails du net et des charges
patronales, ce qui nous fait un total 67 133 euros et 4 centimes bruts. »
Yvan HUTCHINSON : « Merci mon cher Ludovic. Il n ‘y a pas de vote sur cette délibération. C 'est une
communication au conseil. »
Communication est faite au conseil municipal.
2026 -— 28 : Vote du Compte financier unique — Exercice 2025
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « On rentre dans le vif du sujet et du budget avec la délibération 2026 -28 ; le vote
du compte financier unique de l'exercice 2025 et la bienséance est que je me retire. Arnaud, je t'en
prie. »
Monsieur le Maire quitte la salle
Arnaud MARQUE : « Nous allons procéder au vote du compte financier de l'exercice 2025. Le compte
financier unique est un document commun qui définit et qui comprend à la fois les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, et notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser et le
bilan et le compte de résultat de l'année écoulée. Ça simplifie, puisqu’avant on avait deux comptes et
maintenant, on n'en a plus qu'un. Ce vote doit intervenir dans le cadre que le maire a quitté la séance.
Aussi, au niveau de la présentation du compte financier de l'année 2025, au niveau des recettes, nous
avions voté un budget de recettes d'investissement de 681 926 euros et 9 centimes et des recettes de
fonctionnement de 1 678 514 euros et 44 centimes. Les réalisations : au niveau de l'investissement,
8 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
nous avons réalisé des dépenses à hauteur de 320 894 euros et 18 centimes et nous avons un reste à
réaliser de recettes d'investissement, donc un reste à percevoir de 85 000 euros et 29 centimes. Et sur
le fonctionnement, les recettes réalisées s'élèvent à 1 723 710 euros et 3 centimes. Ce qui fait un total
cumulé des recettes de 2 044 604,21 euros pour un budget que nous avions voté à 2 360 440 ,53 euros
et nous avons un reste à réaliser sur les recettes de 85 000 ,29 €. Si nous regardons maintenant les
dépenses, le budget que nous avions voté en investissement s'élevait à 525 707 ,05 euros, un réalisé
de 114 798,75 euros et nous avons un reste à réaliser de 19 902 euros ; un réalisé nettement inférieur
au budget, mais il faut savoir qu'on avait voté principalement aussi la mise en LED de l'éclairage des
bâtiments publics qui n'a pas été fait et qui sera reportée sur cette année. Au niveau du
fonctionnement des dépenses qui s'élèvent à 1 592 591 ,87 euros pour un budget que nous avions
voté à 1910 921 ,73 euros, soit un total de dépenses d'1 707 390 ,62 euros pour un budget qui s'élevait
à 2 436 628 euros et 78 centimes et un reste à réaliser 19 902 euros. Nous avons des différences et
donc un résultat de 337 213 ,59 euros au total, de 206 095,43 sur l'investissement et 131 118 ,16 sur
le fonctionnement. Nous avions un report de l'année antérieure avec un déficit en investissement de
156 219, 04 euros et un excédent de 232 427,29 euros en fonctionnement, ce qui nous faisait un
résultat reporté global de 76 188,25. Ce qui permet, entre le résultat de l'année et les reports, d'avoir
un solde à fin d'année de 413 401 ,84 euros, et si on ajoute le reste à réaliser qui, je rappelle, on a vu
qu'on avait des recettes supérieures aux dépenses, 85 029 de recettes et 19 902 de dépenses, cela fait
un reste à réaliser net de 65 127 € à encaisser qu’on va ajouter aux 413 401,84 € pour avoir finalement
un report, un résultat total cumulé de 478 528,84 euros. Cela fait beaucoup de chiffres et je suis à votre
disposition pour vous apporter des informations complémentaires que vous souhaiteriez.
Pas d ‘autres questions ? Donc on doit se prononcer et approuver ou se prononcer contre le compte
financier unique 2025 de la Commune: qui approuve ce compte financier unique 2025 ? Qui
s'abstient ? Qui vote contre ? Merci et nous allons donner pouvoir Monsieur le maire pour prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Question : « Pourquoi Monsieur le Maire n’assiste pas à la séance pour ce conseil ?
Arnaud MARQUE : « Pour ne pas nous influencer, c’est la loi. »
Monsieur le Maire revient en séance
Yvan HUTCHINSON : « Est -ce que nous pouvons poursuivre nos travaux ? Je vous remercie pour votre
vote de confiance. »
2026 -— 29 : Affectation des résultats de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2026-29 : affectation des résultats de l’exercice 2025 au Budget
Primitif 2026, Arnaud, je t'en prie. »
Arnaud MARQUE : « On a vu dans la délibération précédente qu'il y avait un résultat cumulé
excédentaire de 478 528,84 qui se répartissait entre 115 003,39 euros en section d'investissement et
363 525,45 euros en section de fonctionnement. Il y a donc lieu maintenant d'affecter ces résultats au
budget primitif 2026. La proposition qui vous est faite, c'est d'affecter l'excédent de la section de
fonctionnement de 363 525 ,45 euros en recettes au chapitre DO02 de la section de fonctionnement
du budget primitif 2026 et d'affecter le résultat d'investissement reporté de 49 876 ,39 euros au
chapitre 001 des recettes d'investissement du budget primitif 2026, et, d'affecter également Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
l'excédent de reste à réaliser qui s'élève à 65 127 euros en recettes d'investissement et 19902 euros
en dépenses d'investissement. »
Yvan HUTCHINSON : « Si vous avez besoin d’éclaircissements, Arnaud est là pour répondre à vos
questions. »
Arnaud MARQUE : « Les restes à réaliser ; on les inscrit dans notre budget 2026 donc à la fois pour
encaisser les subventions qu'on nous doit et payer le reste de ce qu'on doit sur l'éclairage public et
puis les excédents, on les met dans les recettes à la fois de fonctionnement et d'investissement. Cela
paraît assez naturel de le faire mais on doit le voter pour pouvoir le faire. »
François-Xavier DUPONCHELLE : « C'est donc un transfert du fonctionnement vers l'investissement ? »
Arnaud MARQUE : « Pas à ce stade, les excédents de chaque section viennent dans la même section
et c'est après dans le budget 2026 où on pourra reporter le delta de fonctionnement en
investissement. Mais ça ce sera dans le vote du budget 2026. »
Yvan HUTCHINSON : « Pas d'autres questions ? Christelle, non ? Je soumets cette délibération au vote :
qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie, elle est adoptée. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026 — 30 : Vote des taux d'imposition 2026
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « La 2026-30, le vote des taux d'imposition 2026. Arnaud, tu as toujours la
parole. »
Arnaud MARQUE : « Merci Monsieur le maire. Nous devons maintenant procéder avant le budget au
vote des taux d'imposition 2026 ; taux d'imposition sur lesquels nous avons la main donc nous avons
trois taux d'imposition à voter celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties et celui de la taxe d'habitation, qui je le rappelle, ne s'applique que sur
les résidences secondaires. Les taux actuels de la commune, et ce depuis de nombreuses années
puisque ça fait, à notre niveau, 12 ou 13 ans qu'on ne les a pas augmentés. Le taux d'imposition pour
la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 42,71 % celui sur les propriétés non bâties est de 59,81
% et le taux de la taxe d'habitation est de 20,42 % et donc ce que nous vous proposons c'est de
reconduire ces mêmes taux pour l'année 2026. »
Yvan HUTCHINSON : « Statu-quo sur ce sujet. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ?
S'il n'y en a pas, je soumets ce vote des taux d'imposition à votre suffrage, qui est favorable ? Qui
s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie ; la délibération et la neutralité fiscale sont adoptées. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026 — 31 : Adoption du Budget Primitif 2026
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « On passe du coup à la suite logique et l'adoption du budget primitif 2026. Avant
que tu démarres, Arnaud, je crois, de mémoire, que nous devons voter chapitre par chapitre. À
l'annoncée des chapitres par Arnaud, on fera un rapide silence ; si vous avez une manifestation
10 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
d'opposition où une volonté d'abstention, levez la main pour qu'on la prenne en compte ; sinon, on
déroule. »
Arnaud MARQUE : « Effectivement nous avons voté la reprise des résultats 2025 et leur affectation
nous avons voté les taux d'imposition donc nous vous proposons cette constitution du budget primitif
2026 : pour commencer sur les dépenses de fonctionnement : le chapitre 11 qui sont les charges à
caractère général pour un budget de 632 722 euros ; ensuite le chapitre 12 les charges de personnel
et frais assimilés : un budget de 942 000 euros ; chapitre 14 atténuation de produits : 28 184 euros;
chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 125 085 euros ; chapitre 66 : charges financières :
6 105,60 euros; chapitre 67 : charges exceptionnelles : 200 euros ; chapitre 68 : les dotations aux
provisions semi-budgétaires pour 80 euros et enfin le virement à la section d'investissement :
280 518,85 euros; ce qui représente un total de dépenses de fonctionnement de 2 014 895 ,45
euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Nous pouvons passer aux recettes de fonctionnement. »
Arnaud MARQUE : « Concernant les recettes de fonctionnement au chapitre 002: résultat de
fonctionnement reporté nous retrouvons les 363 525 ,45 euros que nous avons voté dans une
délibération précédente ; au chapitre 70 : les produits des services du domaine et ventes diverses pour
137 000 euros; au chapitre 73 : les impôts et taxes : 147 364 euros; chapitre 731: les recettes
d'impositions directes : 937 658 euros liés au taux d'imposition que nous venons précédemment de
voter également ; chapitre 74 : les dotations, subventions et participations pour un budget de 369 348
euros ; et enfin au chapitre 75 : autres produits de gestion courante : 60 000 euros. Ce qui fait un total
de recettes de fonctionnement de 2 014 895,45 €, qui est l'identique du montant des dépenses de
fonctionnement. »
Yvan HUTCHINSON : « Je te remercie. Je propose de passer aux dépenses d'investissement. »
Arnaud MARQUE : « En dépense d'investissement, au chapitre 16, nous avons les emprunts et dettes
assimilés, la partie remboursement du capital pour l'emprunt que l'on a et qui s'élève à 23 367 € ; au
chapitre 20: immobilisations incorporelles pour 800 € et au chapitre 21, des immobilisations
corporelles pour 524 612 ,24 €. Ce qui fait un total de dépenses d'investissement de 548 779,24 €. »
Yvan HUTCHINSON : « Chapitres recettes d'investissement. »
Arnaud MARQUE : « Au chapitre 001 des recettes d'investissement, on retrouve l'excédent
d'investissement reporté qu'on a voté également précédemment soit 49 876 ,39 € ; au chapitre 021,
ce que nous avons viré de la section de fonctionnement en investissement pour 280 518,85 € ; au
chapitre 13 : des subventions d'investissement pour 188 757 € qui intègrent celle du report, et enfin,
emprunts et dettes assimilées au chapitre 16 pour 150 €. »
Yvan HUTCHINSON : « Je crois qu'on a raté la ligne du chapitre 10. »
Arnaud MARQUE: « La ligne 10, pardon, chapitre 10 : dotation, fonds divers et réserves : 29 477 €. »
Yvan HUTCHINSON : « Et pour que l'information soit totale, or 1068 ? Ca veut dire ? »
Arnaud MARQUE : « C'est un article sur lequel nous n'avons rien inscrit, donc on n'a pas besoin. »
Yvan HUTCHINSON : « Donc pour un total de. ? »
Arnaud MARQUE : « 548 779 €,24, qui est le même montant que les dépenses d'investissement. »
Ludovic BASECQ : « J'ai une question. »
11 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
Yvan HUTCHINSON : « Oui, oui. On vient de balayer, on a fait quelques silences, mais évidemment, on
a ces deux tableaux qui sont très importants et on y va sur les questions. Ludovic, je t'en prie. »
Ludovic BASECQ : « Juste une petite question, tout à l'heure, il y avait une ligne atténuation de
produits, il y a quoi là -dedans ? »
Arnaud MARQUE : « Alors, l'atténuation de produits, c'est de l’argent qu'on reçoit mais qu'on reverse,
notamment à la MEL dans le cadre des transferts de compétences. On a transféré des compétences,
donc ils nous reprennent des produits qu'on reçoit de l'Etat. Donc, on l'a en produit, mais on le reverse.
Et on a des atténuations de charges dans les recettes, là, c'est notamment les remboursements qu'on
a quand il y a du personnel absent ; on a une charge, mais on se la fait rembourser. »
Yvan HUTCHINSON : « Autre demande d'explication, autre précision ? Je n'en vois pas. On doit voter
les autres points de la délibération ? »
Arnaud MARQUE : « Non, on a voté... »
Stéphanie GELOEN : « Il faut autoriser la fongibilité des crédits. »
Arnaud MARQUE : « Ah, d'accord, il faut l'autoriser. Donc, là, maintenant, on doit voter pour l'adoption
complète du budget primitif de l’exercice 2026, donc cela, on vient de le faire, de donner à Monsieur
le Maire , en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section
d'investissement qu'en section de fonctionnement, tous virements de crédits qui s'avéreraient
nécessaires, et d'autoriser Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant
en investissement qu'en fonctionnement, a effectué tout virement de crédit, de chapitre à chapitre,
qui s'avérerait nécessaire dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à
l'exclusion des dépenses de personnel, donc celle du chapitre 012. Donc, dans la limite des 7,5%, il
peut y avoir des arbitrages qui sont faits de section à section, s’il y a un arbitrage à faire concernant le
personnel, ça repassera par un vote de budget complémentaire en délibération. Et si jamais on doit
réaffecter du budget entre sections au-delà des 7,5%, là aussi, on doit revoter des délibérations. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu'il y a encore des demandes de précision avant que nous passions au
vote de ce budget primitif ? Je n'en vois pas : qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je
vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026 -— 32 : Détail des subventions accordées aux associations
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2026-32, détail des subventions accordées aux associations. Je
reprécise ce qui avait été dit tout à l'heure, préalablement ; tout élu qui fait partie d'un bureau ou d'un
organe dirigeant d'une association ne peut pas prendre au vote, et je vous demande de le signaler sur
la ligne qui va être concernée ; le CCAS mis à part, puisque les administrateurs du CCAS, bien
évidemment, ont le droit de voter pour la structure. Je t ‘en prie, Arnaud ! »
Arnaud MARQUE : « Les différentes subventions aux organismes qui vous sont proposées : le CCAS,
une subvention de 1 000 euros. On fait quoi ? On lève la main ? »
Yvan HUTCHINSON : « On va faire un vote à main levée, ligne à ligne. Il y en a une quinzaine. On y va.
Donc, pour le CCAS, subvention de 1 000 euros Qui est favorable ? Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Ecole Jean-Loup Chrétien, 4 265 euros. »
12 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
à 0 4
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « La psychologue scolaire, 250 euros pour l'année 2025-2026. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Donc, c'est un total de subventions aux organismes de 5 515 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Subvention aux associations prémesquoises. »
Arnaud MARQUE : « La bibliothèque pour tous, 1 000 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Cyclo-Club de Prémesques : 400 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Prémesques Football Club, 3 000 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Comité des fêtes prémesquoises : 400 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Yoga Prémesques : 140 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Les cafés conviviaux : 400 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée, spécial clin d'œil à André. »
Arnaud MARQUE : « Le Club des seniors, 100 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Les Ludivores, 100 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE: « Petites mains solidaires, cœur uni, 500 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. Non-participation au vote de Sylvie VAN EECKE. »
Sylvie VAN EECKE : « Je ne vote pas mais merci quand même. »
Arnaud MARQUE : « Don du sang, 150 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Prémesques Musique : 600 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. Soit un total de ? »
Arnaud MARQUE : 6 790 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Et ensuite, il nous reste deux lignes d'adhésion. »
Arnaud MARQUE : « Donc l'adhésion à la Mission Locale pour l'emploi : 4 120 euros. »
13 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. »
Arnaud MARQUE : « Et enfin, l'adhésion à Sésame Emploi, 1 660 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Adoptée. Soit un total de ? »
Arnaud MARQUE : « Donc un total de 5 780 euros pour les adhésions et un total des subventions et
adhésions diverses de 18 085 euros. »
Yvan HUTCHINSON : « Je vous remercie pour la vitalité de la vie associative de la commune.»
Délibération adoptée à l’unanimité.
2026 — 33 : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - Désignation du représentant
de la commune
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON
Yvan HUTCHINSON : « I! nous reste une délibération à l'ordre du jour, très technique, la délibération
2026-33 sur la commission locale d'évaluation des charges et des transferts des charges baptisée CLECT
et la désignation du représentant de la commune.
Vu les dispositions de l'article 86-4 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de l'article 1609-nonies C du Code général des impôts modifiés,
Conformément aux dispositions législatives, le Conseil métropolitain a adopté la délibération 26-C0023
du 10 avril 2026, portant création entre la métropole européenne de Lille et ses communes membres
d'une commission locale d'évaluation des charges, des transferts de charges. La délibération prévoit
que la commission est composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes
concernées. Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l'élection des
délégués des communes au Conseil métropolitain, c'est-à-dire pour Prémesques : un siège. Il convient
donc de désigner le membre représentant du Conseil municipal au sein de la commission locale
d'évaluation des transferts de charges.
Le candidat que nous vous proposons naturellement ce soir est Arnaud MARQUE. Est-ce qu'il y a
d'autres candidatures ? Est-ce que vous êtes d'accord pour voter à main levée ? Oui, donc, je soumets
la candidature d'Arnaud pour représenter la commune de Prémesques à la CLECT de la MEL: qui est
favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre. Je vous remercie. Félicitations Arnaud. »
Arnaud MARQUE : « Merci Monsieur le Maire, je vous remercie pour votre confiance. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Yvan HUTCHINSON : « Je profite de cette désignation d’Arnaud pour participer à d'autres réunions
pour te remercier pour le travail d'animation budgétaire que tu as fait en un temps contraint avec
notre directrice générale des services et tous ceux qui ont participé à l'élaboration de ce budget qui,
traditionnellement, dans une période postélectorale, se fait un petit peu dans l'urgence. Rassurez-
vous, nous aurons le temps dès l'année prochaine de travailler cette épure budgétaire de manière un
peu plus approfondie. En tout cas, notre budget est voté, c'était l'objectif de ce soir. Nous avons donc
les moyens de travailler. Nous sommes installés. Nous avons les moyens financiers. Il n'y a plus qu'à
14 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
faire, comme on dit. Je vous remercie et je voudrais des applaudissements pour Arnaud, pour la DGS
et pour tous ceux qui ont participé à l'élaboration de ce budget. »
APPLAUDISSEMENTS
Yvan HUTCHINSON : « Il reste le dernier point à l'ordre du jour qui concerne les questions diverses. S'il
y a des points dans l'ordre du jour d'aujourd'hui qui nécessitent un éclaircissement pour un certain
nombre d'entre vous, on est là pour ça. Si vous avez des questions d'intérêt général pour la commune,
on peut également les poser à ce moment-là, je suis prêt à y répondre si j'ai la réponse et si tel n'est
pas le cas, je vous la fournirai dans les plus brefs délais. »
Stéphane BERNABOT : « Concernant les adhésions, est-ce que la commune est adhérente à la FNCCR,
la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ?
Yvan HUTHCHINSON : « À ma connaissance, non. »
Stéphane BERNABOT: «Dans le cadre de la gestion patrimoniale des bâtiments publics, ils
subventionnent un certain nombre d'études. Je n'ai pas de détails là tout de suite mais je pourrai vous
le fournir. »
Yvan HUTCHINSON : « À ma connaissance, non, mais on peut en reparler avec grand plaisir. On est
assez aidé, en tant que commune membre de la MEL, sur un certain nombre de services supports,
notamment en termes d'ingénierie. Le département du Nord, on en a parlé à plusieurs reprises
pendant le conseil avec l'agence INORD, qui est une agence technique et juridique qui soutient les
communes dans leurs projets. On est quand même assez bien dotés, on ne va pas se mentir, mais
après, on est toujours preneurs de sources extérieures. Au plaisir d'en reparler avec toi. Est-ce qu'il y
a d'autres questions ou interventions ? »
Ludovic BASECQ : « D ‘ailleurs, n'hésitez pas si vous entendez qu'il est possible de récupérer un petit
peu de subventions pour les associations, pour des événements, ce sont des infos qu'il faut partager,
on sera toujours preneur. »
Yvan HUTCHINSON : « S ‘il n'y a pas de questions diverses....., j'aurai l’occasion dans les jours à venir de
vous donner quelques informations sur l'évolution du projet Promesses de Fleurs, mais c'est un petit
peu tôt. Ça va dans le bon sens. On attend d’ailleurs encore cette semaine, des réponses notariales.
Sachez que pour ceux qui s'intéressent au dossier dans le quartier, on est au stade du bornage et de la
cession avec les notaires, mais que par contre, côté Promesses de Fleurs, en matière de levée
d'ambiguïté environnementale, il reste une échéance à passer qui devrait avoir lieu aux alentours du
7 juin. Si tout se passe bien, on espère finaliser la partie cession foncière du chemin de l'ORIS avant
l'été. C'est un peu l'objectif qu'on se donne. De toute façon, aujourd'hui, compte-tenu de la
réglementation environnementale, Promesses de Fleurs ne pourrait pas démarrer des travaux de
voirie avant cet automne, donc, autant travailler intelligemment pendant cette période de latence de
l'État avant son arbitrage. C’est un peu frais de ce matin et de la semaine dernière puisque Pascal et
Stéphanie ont vu le notaire, qu’Arnaud et moi-même avons reçu le président de Promesses de Fleurs
ce matin, ça avance dans le bon sens, on n'est pas loin du but, il y a encore un petit peu de patience et
quelques étapes juridiques mais qui ne sont pas bloquantes à ce stade. Si les questions diverses sont
épuisées, il y a quelques annonces d'informations municipales, festives ? »
Ludovic BASECQ : « Un petit point agenda | »
Yvan HUTCHINSON: « Oui, Nathalie, honneur aux dames ! »
15 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
Do
Nathalie GUISLAIN : « Juste pour vous rappeler qu'il y a un CCAS, l'installation du CCAS est prévue ce
mercredi à 19h pour les personnes concernées. Et une info, c'est que, comme depuis plusieurs années,
j'organise une journée intergénérationnelle le 20 mai, le principe est que les enfants du mercredi
récréatif déjeunent à la cantine avec des personnes âgées isolées, et, ensuite, après-midi ludique, cette
année, ce sera cuisine avec les aînés et les petits et puis des jeux, donc si les membres du futur CCAS
veulent y participer, avec grand plaisir. Merci. »
Yvan HUTCHINSON: « C'est tout, Nathalie, pour toi ? Ludovic ? »
Ludovic BASECQ : « 1er mai : cérémonie de remise des médailles du travail aux personnes qui en ont
fait la demande, on a cette année 8 récipiendaires, ce sera en mairie le 1er mai. »
Yvan HUTCHINSON : « C'est à quelle heure peut-être rappeler juste l’horaire ? »
Ludovic BASECQ : « 11 heures. Le 3 mai, braderie du centre, donc attention, circulation coupée, et tout
ce qui va avec l'animation toute la journée, enfin en tout cas jusqu'à 13h30. »
Yvan HUTCHINSON : « Même faire du vélo ce n'est pas évident. »
Ludovic BASECQ : « Non, il faut faire le tour. Le 8 mai, cérémonie à 11h également, cérémonie sur la
place. Ensuite, à l'agenda, je n'ai plus grand-chose; le salon des créateurs, le 23 mai, qui sera à la salle
Saint-Laurent. Et ensuite, si je n'ai rien oublié, ce sera le 1er week-end de juin, on va enchaîner, je vous
enverrai quelques infos, mais avec le week-end Prémesques Musique, le week-end du tennis, la fête
des écoles ; on vous donnera les dates au fur et à mesure. »
Yvan HUTCHINSON : « Ok. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Moi j'avais oublié de vous parler de
notre outil numérique commun, la priorité, on l'a bien compris ce soir, c'était vraiment le budget. C'est
une grosse étape à franchir chaque année. On a plusieurs réflexions qui venaient s'enchevêtrer depuis
notre conseil d'installation du 21 mars, je remercie François-Xavier qui a porté son concours et qui a
sondé les uns, les autres pour bien comprendre le besoin. Je pense, mon cher François-Xavier, qu'on a
une bonne idée de ce qu'il faut pour tout le monde. »
François-Xavier DUPONCHELLE : « J'ai encore trois personnes avec qui je dois prendre date, Ludovic,
Nathalie et Pascale. Avant de vous faire le retour, écoutez vos besoins et vos avis. »
Yvan HUTCHINSON : « Je pense qu'on a Une assez bonne idée quand même globalement de ce qu’on
souhaite, d'ailleurs Arnaud m'a posé quelques questions ce matin en marge de la réunion sur le client
léger qu’on a envisagé ensemble ; en se dotant de tous les moyens de protection, c'est très important
aujourd'hui pour se défendre contre les attaques; vous savez que les villes, les hôpitaux, les
institutions publiques sont souvent sujettes aujourd'hui à des attaques pirates. Il y a encore deux ans,
la ville de Lille a perdu pratiquement un quart de tous ses permis de construire. Je ne parle pas de la
piscine à Lomme qui a été privé de logiciels de billetterie pendant un an. Donc tout ça, il faut se
défendre aujourd'hui, même petites communes, au contraire, on est des cibles extrêmement faciles
pour un certain nombre de personnes mal intentionnées donc on verrouille tout ça et l'idée c'est
qu'entre ce conseil et le prochain on ait une idée à vous soumettre, en tout cas un projet de
déploiement numérique à vous soumettre qui sera un outil qui vous permettra d'avoir dans le même
environnement un email, un calendrier, de l'espace de stockage et des documents partagés pour
travailler le plus sereinement possible et nous avons fait cette séance sans électricité pratiquement. »
Nathalie GUISLAIN : « On a la date du prochain conseil ? »
Yvan HUTCHINSON: « Le 8 juin. Alors je réinsiste vous voyez qu'on est sur une séance de conseil qui a
duré une heure dix d'où l'importance de la réunion préalable avant ; pour ceux qui sont là depuis
16 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L C
ID : 059-215904707-20260608-202635-DE
18h30, ça fait un peu plus de deux heures ; pour un conseil budgétaire c'est assez restreint donc mais
le rythme des conseils municipaux est plutôt d'avoir ce type de séance plutôt dynamique et tonique
sur les délibérations à condition qu'on les comprenne bien tous ensemble au préalable d'où
l'importance des réunions avant. Je vous remercie de votre présence. »
La séance est levée à 20h40.
La secrétaire de séance
Nathalie GUISLAIN »
17