Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27.04.2026

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27.04.2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, quon ee mn mn me ne = ee mu mn me me ee ce mu me me me ee ee mn mn me me + ee me me me + + où en mn me ee ee me mn me mn + eo nù me me ee

! PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal

du 27/04/2026

Approuvé à la séance du 05/06/2026 SsEL

PRESENTS : ZUCCALLI Florian, CALLET Gilles, BORCIER Elise, LAPLACE Jacques, AMOUDRUZ BRUN

Véronique, ANTHONIOZ Kevin, GAILLARD Denis, POETTE Annette, CHENE Françoise, CHAMEA

Hervé, ZIMMER Thierry, WOLLIUNG MIRANDA Sylvie, DE DURAT Béatrice, LEYVRAZ VINCENT

VINCENT Amandine, LEVILLAIN Martine, PILLOUX Gilles, DERVAUX Thierry.

ABSENT EXCUSES : HAMON Camille (donne pouvoir à E. BORCIER), VINET Jean-Marc (donne

pouvoir à F. ZUCCALLI)

Convocation du 22/04/2026 Ouverture de la séance : 19h30

Secrétaire de séance : Béatrice DE DURAT

Auxiliaire : Charlotte MOREL (Directrice Générale des Services)

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL :

- De la séance du 26 février 2026

- De la séance du 20 mars 2026

Les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1) VIE INSTITUTIONNELLE

a. Tableau des indemnités de fonction

Le Maire rappelle au conseil municipal que les indemnités de fonction des élus doivent être présentées

dans un tableau récapitulatif conformément aux dispositions réglementaires.

Le tableau récapitulatif des indemnités versées aux élus municipaux est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e prend acte du tableau récapitulatif des indemnités de fonction.

Considérant :

> Que la commune de SEYSSEL est comprise dans la strate des communes de 1 000 à 3 499

habitants,

> Que le Code général des collectivités territoriales fixe des plafonds pour les indemnités de

fonction des élus, calculés sur la base du point d’indice 1 027,

> Que l'enveloppe indemnitaire globale est calculée sur la base du nombre maximal théorique

d’adjoints, soit 5 pour la commune de Seyssel,

> Que le Conseil Municipal souhaite fixer ces indemnités au taux maximal légal pour la strate de la

commune, dans le respect des limites prévues par la loi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.

Page 1 sur 21DÉCIDE :

Article 1°

Cette délibération vient compléter la délibération N° 019-2026 du 20 mars 2026.

Article 2

Le maire percevra une indemnité de fonction fixée au taux maximal, conformément au barème , en

application du point d'indice 1027, applicable à la strate des communes de 1000 à 3499 habitants : 55.70

% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 3

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le

conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT, fixé aux taux suivants :

-ler adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2ème adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3ème adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-4ème adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-5ème adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 4

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code

général des collectivités territoriales.

Article 5

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice et payées mensuellement.

Article 6

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 7

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé

à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SEYSSEL

| MONTANT BRUT FONCTION NOM AUX SU

NCTIO | TAU ua

. 55.70 % de l'indice brut MAIRE ZUCCALLI Florian 1027 2289.56 €

21.38 % de l'indice brut 1er adjoint CALLET Gilles _. A de l'indice Brut | eo oo

21.38 % de l'indi

2ème adjoint BORCIER Elise on PAS PRISE | L

| .. 21.38% de l'indice brut 3° adjoint LAPLACE Jacques 1027 878.83 €

aime adioint AMOUDRUZ BRUN 21.38 % de l'indice brut 278.82 €

Véronique 1027 ‘

21.38 % de l'indice brut

5ère adjoint ANTHONIOZ Kévin me 6 de l'indice brut | 93 €

Page 2 sur 21b. Délégations du conseil municipal au maire — complétude et reformulation

Le Maire informe le conseil municipal que, suite à une remontée des services de la Préfecture, certaines

délégations précédemment accordées doivent être complétées et reformulées afin d’être pleinement

conformes aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Après présentation des modifications proposées, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e approuve la nouvelle rédaction des délégations accordées au maire ;

e autorise le maire à exercer ces délégations dans les conditions fixées par la délibération.

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée. || l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner

à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.

DÉCIDE :

Article 1er —

La délibération N°023-2026 du 20 mars 2026, relative à la délégation du Conseil Municipal au maire est

abrogée.

Article 2 -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-

22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant maximum de 400 000 euros

pour les budgets annexes et de 800 000 euros pour le budget principal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil au-delà duquel les procédures

formalisées s'imposent, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

Page 3 sur 216° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal, pour un montant maximal de

200 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune l'intégralité des actions en justice, devant tout type de juridiction,

administrative et judiciaire, ou de défendre la commune dans l'intégralité des actions intentées contre

elle, devant tout type de juridiction, administrative et judiciaire, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-

2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ; ‘

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 euros autorisé par

le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la

commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code, sur les fonds artisanaux, les

fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement

Page 4 sur 21commercial, dans les périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat définis par le conseil

municipal.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un

montant maximal de 200 000 euros par acquisition fixées par le conseil municipal.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou

de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même

Code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les opérations

d'investissement inscrites au budget communal ;

27° De procéder, pour les opérations inscrites au budget communal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-

19 du Code de l'environnement ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 3 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller

municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général

des collectivités territoriales.

Article 4-

Autorise conformément à l’article L.2122-17 du CGCT, qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation

ou de tout autre empêchement du maire, la présente délégation soit exercée, par un adjoint, dans l'ordre

des nominations.

Article 5-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils

municipaux portant sur les mêmes objets.

Page 5 sur 21Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de

cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

c. Droit à la formation des élus

Le droit à la formation des élus constitue une garantie essentielle pour leur permettre d’exercer pleinement

leur mandat. Prévu par le Code général des collectivités territoriales, il vise à renforcer les compétences des

élus face à la complexité croissante des politiques publiques, des règles juridiques et des contraintes

budgétaires.

La formation contribue à une meilleure compréhension des enjeux locaux, à une prise de décision éclairée

et sécurisée, ainsi qu’à l'amélioration de la qualité de l’action publique. Elle participe également à la vitalité

démocratique en assurant légalité d'accès à l'information et aux compétences pour l’ensemble des élus.

Il est donc proposé de confirmer le principe du droit à la formation des élus et de prévoir les moyens

nécessaires à sa mise en œuvre.

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une

formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu

une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal

délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits

ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement

de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation

mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations

ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application

de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation

ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la

formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3

ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des

élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur

la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du

montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le

montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de

déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies

par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de

vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire

minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit

des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session

a reçu un agrément délivré par le ministre de l'Intérieur.

Page 6 sur 21LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Vu le code général des collectivités territoriales,

DÉCIDE :

Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes :

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

- Les formations liées à la connaissance et la gestion des politiques locales.

Les besoins : chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les

éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l’organisme de formation.

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au compte 65315.

d. Création des commissions municipales et désignation des membres

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article Article L2121-22 du Code général

des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de former des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil,

Considérant l'intérêt de créer des commissions communales afin de préparer et d'examiner les dossiers

relevant des compétences de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Il vous est proposé de créer six commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

Monsieur le Maire présente des listes. Pour chaque commission, il demande si d’autres membres du conseil

souhaitent se porter candidats. Aucun autre candidat ne se manifeste et aucune opposition n’est formulée

concernant les listes proposées.

Article 1 — Création des commissions

Décide de créer les commissions communales suivantes :

> Vie scolaire et jeunesse

Environnement

Finances — Ressources humaines — Foncier

Aménagement du territoire — Travaux — Voirie — Urbanisme

Communication et relations citoyens

Vie associative — Animations — Sport — Culture — Patrimoine VNVNNVNNVY

Article 2 - Composition

Décide que chaque commission sera composée de conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal.

Conformément à la réglementation, le Maire, Florian Zuccalli, est président de droit de toutes les

commissions.

Page 7 sur 21Article 3 - Désignation des membres

Sont désignés membres des commissions après approbation à l’unanimité :

> Vie scolaire et jeunesse

Elise Borcier

Amandine Leyvraz Vincent

Béatrice De Durat

Annette Poette

Camille Hamon

> Environnement

Elise Borcier

Thierry Zimmer

Hervé Chameau

> Finances -— Ressources humaines — Foncier

Gilles Callet

Elise Borcier

Thierry Zimmer

Béatrice De Durat

> Aménagement du territoire — Travaux — Voirie — Urbanisme

Kévin Anthonioz

Denis Gaillard

Hervé Chameau

Jean-Marc Vinet

Gilles Callet

> Communication et relations citoyens

Elise Borcier

Sylvie Wolliung Miranda

Amandine Leyvraz Vincent

Véronique Amoudruz-Brun

> Vie associative — Animations — Sport — Culture — Patrimoine

Jacques Laplace

Françoise Chêne

Sylvie Wolliung Miranda

Amandine Leyvraz Vincent

Annette Poette

Véronique Amoudruz-Brun

Kévin Anthonioz

Béatrice De Durat

Elise Borcier

Page 8 sur 21Article 4 — Fonctionnement

Les commissions sont chargées d’étudier les questions qui leur sont soumises et de formuler des avis au

Conseil municipal. Elles ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel.

Article 5 - Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal prend également acte de la création de groupes de travail, évoqués à titre informatif

e Santé — Social — intégration de professionnels de santé

e Embellissement —Illuminations

D'autres groupes pourront être constitués ultérieurement.

e. Création et désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

La création et la désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres s'inscrivent dans le strict

respect du cadre réglementaire applicable aux communes de moins de 3 500 habitants.

Conformément aux dispositions en vigueur, la commission est composée du Maire, Président de droit, ainsi

que de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.

La CAO constitue une instance essentielle dans la vie de la collectivité. Elle garantit la transparence des

procédures de commande publique, la régularité des choix opérés et l’égalité de traitement entre les

candidats. Elle contribue également à sécuriser juridiquement les décisions de la commune dans ses achats

et ses marchés publics.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-5, L.2121-21 et suivants,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal de procéder à l’élection des

membres de la commission d'appel d'offres,

Après en avoir délibéré,

1. Fixation de la composition

La commission d’appel d'offres de la commune est composée comme suit :

e Le Maire, président de droit de la commission

e Trois membres titulaires

e Trois membres suppléants

2. Mode de scrutin

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret pour les nominations où présentations.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel

d'offres à main levée.

Page 9 sur 213. Résultat de l’élection

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.

DÉSIGNE :

Président : Monsieur le maire Florian ZUCCALLI

Membres titulaires :

e Gilles Callet

e Kévin Anthonioz

e Elise Borcier

Membres suppléants :

e Jacques Laplace

e Véronique Amoudruz-Brun

e Denis Gaillard

4. Autorisation

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Cette composition permet d'assurer une représentation équilibrée et un fonctionnement efficace de la

commission, tout en garantissant la disponibilité nécessaire en cas d’empêchement des membres titulaires

grâce à la présence de suppléants.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la création de la CAO dans cette configuration et de

procéder à l'élection de ses membres.

f. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le conseil municipal procède à la désignation des représentants appelés à siéger à la commission de

contrôle des listes électorales, conformément aux dispositions du code électoral.

Vu le Code électoral, notamment ses dispositions relatives à la commission de contrôle des listes

électorales,

Vu la nécessité de procéder à la désignation des membres de ladite commission,

Considérant que la commission doit être composée de conseillers municipaux dans le respect du pluralisme

et des règles d’incompatibilité prévues par le Code électoral,

Considérant que le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière

d'inscription sur les listes électorales ne peuvent être membres de la commission de contrôle,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE de proposer la liste suivante :

Article 1 : Composition de la commission

La commission de contrôle des listes électorales est composée comme suit :

Page 10 sur 21Pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages :

e Trois (3) membres titulaires :

o Mme Amandine LEYVRAZ VINCENT

o M.Thierry ZIMMER

o Mme Sylvie WOLLIUNG

e Un (1) membre suppléant :

o M. Hervé CHAMEAU

Pour l’autre liste représentée au conseil municipal :

e Deux (2) membres titulaires :

o M. Gilles PILLOUX

o Mme Matine LEVILLAIN

e Un (1) membre suppléant :

o M. Thierry DERVAUX

Article 2 : Incompatibilités

Sont expressément exclus de la commission de contrôle des listes électorales :

e le maire,

e les adjoints au maire,

e les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur les listes

électorales.

Article 3 : Durée du mandat

Les membres désignés siègent pour la durée du mandat municipal en cours, sauf modification ou

remplacement.

Article 4 : Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de sa transmission aux services

de l’État compétents.

g. Fixation du nombre des membres du CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les

membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du

centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Il vous est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d'administration.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

est fixé par délibération du Conseil municipal,

Page 11 sur 21Considérant que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil

d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire et qu’il comprend en nombre

égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les

personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6

DÉCIDE :

De fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 10 personnes, soit 5 membres élus

par le conseil municipal et 5 membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil

municipal, qui participent à des actions de prévention, d'animation et de développement social menées

dans la commune.

h. Désignation des membres du CCAS

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 relatifs à la

composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2026 fixant le nombre de membres du conseil

d'administration du CCAS ;

Considérant qu’outre le Maire, président de droit, le conseil d'administration du CCAS comprend des

membres élus par le conseil municipal en son sein, en nombre égal aux membres nommés par le Maire

parmi les personnes extérieures au conseil municipal ;

Considérant que le Conseil municipal doit procéder à l’élection de cinq membres en son sein pour siéger

au conseil d'administration du CCAS ;

Considérant que l’élection des membres du conseil municipal au conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale doit avoir lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ;

Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée ;

Après vote, sont élus à l’unanimité des membres présents pour siéger au conseil d'administration du CCAS

e Florian Zuccalli — Président

e Véronique Amoudruz-Brun — Vice-présidente

e Gilles Callet

e Sylvie Wolliung Miranda

e Annette Poette

e Camille Hamon

Ces membres sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal.

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée

conformément à la réglementation en vigueur.

Page 12 sur 21Véronique dit :

Dans le cadre du renouvellement ou de la constitution du Conseil d'Administration du CCAS, il convient de

procéder à la désignation des membres représentant des organismes et associations extérieures.

Conformément aux dispositions en vigueur, ces représentants ne sont pas élus par le Conseil municipal

mais désignés par arrêté du Maire, sur proposition des institutions concernées, afin de garantir la

représentation équilibrée et la légitimité des acteurs du champ social sur notre territoire.

Ces membres ont pour mission de contribuer aux travaux du CCAS en apportant leur expertise, leur

connaissance des publics et leur expérience de terrain. Ils participent ainsi pleinement à la définition et à la

mise en œuvre des actions de solidarité locale.

Les désignations portent sur les représentants suivants :

e Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Haute-

Savoie, au titre des associations familiales ;

e Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, garantissant la prise en

compte des enjeux liés au vieillissement et à l’autonomie ;

e Un représentant des associations de personnes en situation de handicap, afin d'assurer

l'expression des besoins liés à l'inclusion et à l'accessibilité ;

e Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre

l’exclusion, en lien avec les publics en situation de fragilité sociale.

Ces nominations par arrêté du Maire permettent d'assurer une représentation cohérente, équilibrée et

conforme aux textes, tout en renforçant le partenariat entre la collectivité et les acteurs associatifs locaux.

Seront donc nommé :

Madame Carine DUVERNOIS, née le 15 juin 1976

Madame Agnès FAUDOT, née le 07 février 1980

Monsieur Stéphane SCHEMAN, né le 05 août 1968

Madame Elisabeth VEZOLLES, née le 06 octobre 1955

Madame Nathalie BLATRIX, née le 15 octobre 1963

i. Commission communale des impôts directs (CCID)

Le maire rappelle la nécessité de renouveler la commission communale des impôts directs, suite aux

élections.

La CCID est composée du maire ou de l’adjoint délégué, président, et de 8 commissaires titulaires et 8

commissaires suppléants.

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, parmi une liste de

contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts :

° Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne:

e Avoir au moins 18 ans;

e jouir de leurs droits civils ;

° Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

e Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux de la commission.

Il'appartient au conseil municipal de proposer une liste de 32 noms de contribuables répondant aux critères

énoncés.

Page 13 sur 212

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE de proposer la liste suivante :

1 |MME + ||AMOUDRUZ BRUN Véronique 28/07/1977 |59 Domaine de la Fée - 74910 SEYSSEL

2 M. + [|ANTHONIOZ Kevin 17/05/1989 |195 avenue du port Gallatin - 74910 SEYSSEL 3 IMME -||BORCIER Elise 18/02/1989 |4 rue du chamois vert - 74910 SEYSSEL

4 |M. _:ICALLET Gilles 08/03/1959 |128 domaine de la Fée - 74910 SEYSSEL 5 |M. _7||CHAMBROUX Frédéric 26/05/1967 |51 za de | île sud - 74910 SEYSSEL 6 |M. : |CHAMEAU Hervé 21/07/1964 |60 rue de Meral - 74910 SEYSSEL 7 |MME 7 ICHENE Françoise 16/05/1964 |135 rue des Oudets - 74910 SEYSSEL 8 |MME + | DE DURAT Béatrice 27/04/1982 |221 rue François Doche - 74910 SEYSSEL 9 |M. _+[|FEGNE Gilbert 01/08/1951 |Les résidendes du Port 74910 SEYSSEL 10 MME _-||FOSSOUX Te 06/09/1967 |228 route de Prairod - 74910 SEYSSEL 11 M. _7[|GAILLARD Denis 27/01/1963 |94, rue des oliviers, lotiss. La Prairie - 74910 SEYSSEL

12 [MME _-[HAMON Camille 05/12/1985 | 536 Route du four - 74910 SEYSSEL 13 |M. : | LAPLACE Jacq| 03/03/1960 |93 Don de la fée - 74910 SEYSSEL 14 IMME >|] LEYVRAZ VINCENT Amandine 18/04/1983 | 15, Route de Prairod - 74910 SEYSSEL 15 |MME =}PATIN Kelly 24/12/1987 | Lotissement de la Prairie - 74910 SEYSSEL. 16 |M. _z| PILLOUX Gilles 20/11/1957 | 1270 Chez Rabut - Pologny - 74910 SEYSSEL 17 |IMME -|POETTE Annette 06/08/1963 |38 Imp du Fier - 74910 SEYSSEL. 18 |M > | POIRRIER Johan 16/04/2002 | 16 Rue des lris - 74910 SEYSSEL 19 |M. z | VINET Jean-Marc 01/03/1963 |54Imp des Oulins - Pologny - 74910 SEYSSEL 20 |MME _-| WOLLIUNG MIRANDA Sylvie 30/06/1980 | 394 Rue François Doche - 74910 SEYSSEL 21 |M. - | ZIMMER Thierry 02/05/1969 | 47 Chemin de le Serve Colc di - 74910 SEYSSEL| 22 |M. - | BONIER André 18/12/1963 | 531 Route de Droisy - 74910 SEYSSEL 23 |MME + | CETTOUR-BARON Marie-José 23/05/1966 | 16 Rue des lris - 74910 SEYSSEL 24 |MME 7 } MONTEIL Odile 20/11/1959 | 142 Rue du Mont des Princes - 74910 SEYSSEL 25 |M. _z| LEGGER Jérôme 12/04/1969 |151 Route de Vallod - 74910 SEYSSEL 26 |MME _-| MOUSSELLARD Sophie 17/05/1974 |7 Chemin de Macolonne - 74910 SEYSSEL 27 |M. _- | DÉGEORGES Claude 09/05/1052 | 75 Route du Lavoir - 74910 SEYSSEL 28 |M. _z| MONTANIER Eric 28/12/1961 |281 Route du Lavoir - 74910 SEYSSEL 29 |MME -|DEJAY Maryse 18/03/1955 |108 Chemin de la Gabette - 74910 SEYSSEL 30 |M. | GAILLARD Hervé 12/04/1087 | 697 Route de Prairod - 74910 SEYSSEL 31 |M. _z| COTTIN Amand 13/08/1959 | 88 Impasse de Congeon - 74910 SEYSSEL 32 |MME -|PINTO Joseta 25/02/1966 | 583 Route de sur les Bois - 74910 SEYSSEL

j. Désignation des référents et représentants dans les organismes extérieurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de représentants de la

commune auprès de différents organismes et d’élus référents pour certaines thématiques,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la représentation de la commune et le suivi des différentes missions

concernées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE

Article 1 : De désigner les élus suivants pour représenter la commune et exercer les fonctions de

correspondants ou référents :

SYANE

e Monsieur Florian Zuccalli

Page 14 sur 21Référents Ambroisie et plantes invasives

e Madame Élise Borcier

e Monsieur Thierry Zimmer

Référent sécurité routière

e Monsieur Kévin Anthonioz

Correspondant Défense (Ministère des Armées)

e Monsieur Jacques Laplace

Correspondant Incendie et Secours

e Monsieur Jacques Laplace

Collège Mont des Princes

e Madame Élise Borcier

e Monsieur Florian Zuccalli

MFR Pays de Seyssel

+ Madame Élise Borcier

e Monsieur Florian Zuccalli

SDIS

e Monsieur Florian Zuccalli

Article 2 : Les élus désignés exerceront ces fonctions pour la durée du mandat municipal, sauf modification

décidée par le Conseil municipal.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DESIGNATION D'UN ELU DELEGUE AU CNAS

Monsieur le Maire rappelle que la commune à fait le choix d’adhérer depuis 2016 au Comité National

d'Action Sociale (CNAS), pour sa politique d’action sociale envers le personnel, conformément aux

dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s'accompagne de la désignation

d’un délégué des élus et d’un délégué des agents chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 6 des statuts du CNAS :;

Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué

élu» ;

Page 15 sur 21DÉCIDE :

La désignation en qualité de délégué des élus auprès des instances du CNAS de Monsieur Gilles CALLET,

premier adjoint.

La désignation en qualité de délégué des agents auprès des instances du CNAS de Madame Murielle TALIN,

adjoint administratif en charge des ressources humaines,

D’autoriser le maire à nommer un correspondant du CNAS parmi le personnel et à signer tout document

relatif à la gestion de l’adhésion et des relations de la collectivité auprès du CNAS

k. Désignation des délégués au SIESS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité et Services de Seyssel (SIESS) ;

Considérant que la commune doit désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) pour siéger

au sein du SIESS à la suite des élections municipales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉSIGNE :

Délégué titulaire :

+ Monsieur Gilles Callet e Monsieur Florian Zuccalli

Délégué suppléant :

Pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Electricité et Services de Seyssel.

2) FINANCES - DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES

a. Compte financier unique (CFU) 2025 — Budget principal

Le conseil municipal constate la concordance entre les comptes de la trésorerie et ceux de la commune

pour l'exercice 2025.

Le CFU 2025 du budget principal est approuvé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances et les instructions comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du Compte Financier Unique,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, établi par le comptable public

compétent et soumis à l'examen du conseil municipal,

Considérant que le Compte Financier Unique remplace les documents traditionnels du compte

administratif et du compte de gestion en offrant une vision synthétique et consolidée de la gestion

budgétaire et comptable de la collectivité,

Considérant que les résultats de l’exercice 2025 ont été présentés et analysés par l'assemblée délibérante

et que les éléments financiers attestent de la sincérité des comptes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, excepté M. le Maire qui ne prend pas part

au vote,

Page 16 sur 21Article 1 : Le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, tel que présenté, est

approuvé.

Article 2 : Les résultats du Compte Financier Unique 2025 se présentent comme suit :

e Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 1157 621.34 €

e Résultat de clôture de la section d'investissement : - 395 198.27 €

Article 3 : Un exemplaire du Compte Financier Unique 2025 sera transmis aux autorités compétentes,

notamment à la préfecture et au comptable public.

b. CFU 2025 - Budget eau

Le conseil municipal constate également la concordance entre les comptes de la trésorerie et ceux du

service eau.

Le CFU 2025 du budget eau est approuvé.

LE COMITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances et les instructions comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du Compte Financier Unique,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget EAU, établi par le comptable public compétent et soumis

à l'examen du conseil municipal,

Considérant que le Compte Financier Unique remplace les documents traditionnels du compte

administratif et du compte de gestion en offrant une vision synthétique et consolidée de la gestion

budgétaire et comptable de la collectivité,

Considérant que les résultats de l'exercice 2025 ont été présentés et analysés par le comité et que les

éléments financiers attestent de la sincérité des comptes,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, excepté M. le Maire qui ne prend pas part

au vote,

Article 1 : Le Compte Financier Unique 2025, tel que présenté, est approuvé.

Article 2 : Les résultats du Compte Financier Unique 2025 se présentent comme suit :

e Résultat d'exploitation : + 96 165.89 €

e Résultat d'investissement : + 96 638.04 €

Article 3 : Un exemplaire du Compte Financier Unique 2025 sera transmis aux autorités compétentes,

notamment à la préfecture et au comptable public.

Page 17 sur 21c. Affectation des résultats 2025

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable à la commune (M57 le cas échéant),

Vu l'approbation du CFU de l'exercice 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

DÉCIDE :

Article 1 :

Constate les résultats de l'exercice 2025 :

e Résultat de fonctionnement : + 1 157 621.34 €

e Résultat d'investissement : - 395 198.27 €

Article 2 :

De procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de la manière suivante :

e Affectation en réserve au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 900 000 €

e Report en fonctionnement (compte 002) : 257 621.34 €

Article 3 :

De reporter le solde d'investissement au compte 001 pour un montant de 395 182.27 €.

BUDGET EAU

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable au budget annexe Eau (M49 le cas échéant),

Vu l'approbation du CFU de l’exercice 2025 du budget annexe Eau,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

DÉCIDE :

Article 1 :

Constate les résultats de l’exercice 2025 :

e Résultat d'exploitation : + 96 165.89 €

e Résultat d'investissement : + 96 638.04 €

Page 18 sur 21Article 2 :

D’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

e Report en exploitation (compte 002) : 96 165.89 €

Article 3 :

De reporter le résultat d'investissement au compte 001 pour un montant de 96 638.04 €.

d. Convention de participation financière aux évolutions des documents d’urbanisme

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre en conformité les documents d’urbanisme

afin de permettre la réalisation de projets commerciaux.

Une convention de participation financière est proposée afin de prendre en charge les frais liés aux

évolutions nécessaires des documents d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve la convention ;

Autorise le maire à la signer ainsi que tout document afférent.

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

Gilles CALLET :

Projet Gendarmerie : la commission d'appel d’offres se réunira le 7 mai afin de sélectionner les

trois groupements retenus dans le cadre du projet de construction de la future gendarmerie.

L'objectif est de permettre le dépôt du permis de construire courant octobre 2026 pour un début

des travaux envisagé en mars 2027.

Dossier d’eau potable : réservoir de Paumont : les échanges se poursuivent avec le Conseil

départemental et les différents partenaires concernés. De nouveaux éléments ayant été

demandés, un travail de reconstitution du dossier est en cours. Le dossier reste, à ce stade, en

attente d'avancement.

Baisse continuelle des dotations de l’État dont certaines annonces reçues au début de cette

mandature. Le manque à gagner total est évalué à près de 59 000 £ pour la commune.

Véronique AMOUDRUZ-BRUN :

Point sur les logements SEMCODA : point sur l’avancement des logements. Les premières mises

en location devraient intervenir entre le début et la mi-mai. La régie ESS commence également

son installation sur le site et la paroisse a déjà pu utiliser sa salle. Une inauguration officielle est

annoncée pour début juillet. Les élus indiquent qu’un suivi régulier du site est assuré, plusieurs

finitions restant encore à réaliser avant l’occupation complète des logements.

Elise BORCIER :

Maintien de la Toute Petite Section TPS à la Maternelle (malgré les effectifs réduits) — inscription

ouverte sur examen de dossier jusqu’au 15 juin.

Un exercice de sécurité intrusion est programmé le 19 mai, avec le corps enseignant, la police

municipale, les gendarmes et les élus.

Page 19 sur 21Kévin ANTHONIOZ :

e Mise en place d’un recensement et d’une numérisation de l’état des voiries communales ;

e Préparation d’un programme pluriannuel de réfection des chaussées ;

e Réflexion engagée sur la sécurisation des passages piétons.

Concernant les travaux sur les réseaux électriques des secteurs de Vallod et Cologny, les chantiers arrivent

progressivement à leur terme.

Les travaux de la Maison du Haut Rhône avancent conformément au calendrier prévu, avec la poursuite

des peintures avant l’aménagement muséographique.

Florian ZUCCALLI :

M. le Maire remercie l’ensemble des élus ainsi que les services municipaux pour leur réactivité, leur

implication et leur disponibilité depuis l'installation du nouveau conseil municipal.

Il indique que les premières semaines du mandat ont été confrontées à plusieurs difficultés, notamment

e une diminution significative des dotations ;

e un renforcement des contraintes administratives.

M. le Maire rappelle néanmoins la forte mobilisation des élus et des agents municipaux afin d'assurer le

bon lancement du mandat.

Il indique également que les élus poursuivent actuellement la découverte du patrimoine communal à

travers différentes visites des bâtiments, terrains et équipements de la commune afin de mieux préparer

les futurs projets municipaux.

Par ailleurs, un travail d'organisation interne et de structuration des outils administratifs est engagé afin

d'améliorer le fonctionnement et la circulation de l’information au sein de la collectivité.

Plusieurs rencontres ont déjà été organisées avec différents partenaires institutionnels, notamment la

sous-préfecture et la communauté de communes. D’autres échanges sont également prévus avec

plusieurs organismes du territoire, dont la CNR et les services de gendarmerie.

SA Mont Blanc — HLM : À la suite de la démolition du premier bâtiment, la commune souhaite rencontrer

rapidement les responsables du bailleur afin d'échanger sur la situation du second immeuble ainsi que sur

l'avenir des familles encore présentes sur le site.

Concernant la démolition du second immeuble SA Mont-Blanc, il conviendra également d'aborder les

nuisances générées par les travaux et de rappeler la nécessité de mettre en œuvre des mesures plus

efficaces de maîtrise des poussières que celles appliquées lors de la démolition du premier bâtiment.

La commune travaille conjointement avec Seyssel Ain et les services concernés à l’organisation des

manifestations liées aux 50 ans de la médiathèque des deux Seyssel, prévues en septembre prochain.

Les élus signalent plusieurs dépôts sauvages récemment constatés, notamment route de Chautagne. Il est

rappelé l'importance de signaler ces faits à la police municipale ou à la gendarmerie.

Page 20 sur 21M. le Maire remercie les centres de secours de Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie ainsi que la CNR pour

l’organisation d’une manœuvre commune récemment réalisée au Barrage de Seyssel.

Cette opération a permis de renforcer les liens entre les différents services de secours et partenaires

locaux.

Jacques LAPLACE :

Félicite M. le Maire pour sa nomination à la vice-présidence à l’urbanisme & aménagement du territoire de

la Communauté de Communes Usses et Rhône.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire

Béatrice DE DURAT Florian ZUCCALLI

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