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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT
Excusés : M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
A CHAMBON donne pouvoir à L. LEROY
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A DUMAZEL
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 25/02/2025.
Secrétaire de séance : Laurence LACATON
Objet : CREATION DE POSTES D’EMPLOIS PERMANENTS
DE_20250306_11
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu des besoins de la collectivité, suite aux différents départs en retraite et aux promotions internes,
Le Maire propose à l'assemblée, la création :
- d’un emploi d’adjoint technique, à temps complet à compter du 01/06/2025. - d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet 25h / semaine, à compter du 17/05/2025. - de deux emplois d’agent de maitrise, à temps complet, à compter du 01/04/2025. - d’un emploi d’agent de matrise, à temps non complet 17h30 / semaine, à compter du 01/04/2025
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades ci-dessus mentionnés.
10/03/2025 Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Emplois permanents
Postes Existants Date de création Délibération Pourvus Vacants
Service Administratif
- Rédacteur Territorial 1 05/01/2023 DE_20230105_02 1 0
- Adjoint Administratif
Principal 1ère classe à temps
complet
2
04/03/2021 DE_04032021_11 1 0
12/10/2017 DE_12102017_06 0 1
-Adjoint Administratif 1 02/06/2020 DE_02062020_10 1 0
Service Sanitaire et Social
- Agent Spécialisé Principal
2ème classe des Ecoles
Maternelles à temps complet
1 28/07/2000 Non numéroté 0 1
Services Techniques
- Adjoint Technique Territorial
* Temps non complet
20H00/semaine 1 15/04/2019 DE_15042019_05 0 1 * Temps non complet
25H00/semaine 1 06/03/2025 DE_20250306_11 0 1
* Temps complet 3
01/03/2018 DE_08012018_02 1 0
27/09/2024 DE_20240927_05a 1 0
06/03/2025 DE_20250306_11 0 1
- Adjoint Technique Territorial
Principal 1ère classe
* Temps complet 2 12/10/2017 DE_12102017_06 1 0 15/04/2019 DE_15042019_05 1 0
* Temps non complet
17H30/semaine 1 07/03/2024 DE_20240307_01 1 0
- Agent de Maitrise Territorial
* Temps complet 2 06/03/2025 DE_20250306_11 0 1 06/03/2025 DE_20250306_11 0 1
* Temps non complet
17H30/semaine 1 06/03/2025 DE_20250306_11 0 1
- Agent de maîtrise Principal à
temps complet 5
16/01/2020 DE_16012020_01 0 1
16/01/2020 DE_16012020_01 0 1
16/01/2020 DE_16012020_01 1 0
23/03/2022 DE_20220323_05 1 0
23/03/2022 DE_20220323_05 1 0
TOTAL 21 11 10
10/03/2025 Emplois non permanents
Services Techniques
Temps complet 01/12/2024 31/05/2025 surcroit d'activité 1
Temps non complet 25h 18/11/2024 16/05/2025 surcroit d'activité 1
Temps non complet 25h 27/01/2025 15/05/2025 remplacement agent 1
Temps non complet 25h 30/01/2025 29/11/2025 CUI 1
TOTAL 4
EFFECTIF TOTAL 15
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
10/03/2025