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Arrêté - PA 2024 015 Prorogation du PA 2023 901 route de la Seds
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 015 Prorogation du PA 2023 901 route de la Seds)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ps Lorn
Vitrolles ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2024- OU ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 1 5 JAN. 2024 Mis en ligne le :
Objet: Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2023-901 1 JAN. 2024
Intervention sur réseau RTE, sur chambre en bordure de route
Lieux: 4 Place Henri Dunant - 1115 Route de la Seds
Durée : Du 24 au 26 janvier 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipaln® PA 2023-901 du 22 décembre 2023 portant autorisation de travaux à la
société TRANI, place Henri Dunant et route de là Seds jusqu'au 23 janvier 2024 ; Vu la demande du 9 janvier 2024 de la Société TRANI, sise 75 rue Terre de Roy à 34740 Vendargues, sollicitant l'autorisation de prolonger les travaux sur réseau RTE jusqu'au 26 janvier 2024 ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer là sécurité publique sur ke territoire de la commune ; .
ARREÈTE
Article 1
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté municipal n° PA 2023-901 du 22 décembre 2023 sont prorogées jusqu'au 26 janvier 2024.
Article 2
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunatAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui k concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, _ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, — Métropole Aix-Marseille Provence -— Direction de la collecte ménagère, — Métropole-Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la gestion des espaçes-publics, ns s\
/ \ Voirie et propreté\\ \ LR ITES
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