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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10 juin 2026
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Déliberation - Conseil municipal 10 juin 2026 liste des deliberations 1
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 10 juin 2026 liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2026
Conformément à l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-61 CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-62 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-63 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-64 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-65 DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE RELATIVE À L’ADOPTION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2026 À LA CAISSE DES ÉCOLES APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-66
DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE RELATIVE À L’ADOPTION DE LA
PARTICIPATION COMMUNALE 2026 AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CCAS)
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-67
ADOPTION D’UNE PARTICIPATION COMMUNALE
COMPLÉMENTAIRE 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS)
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-68
ORGANISATION ET PRISE EN CHARGE DU REPAS, DU TRANSPORT
ET DU SPECTACLE POUR LES AÎNÉS DE LA COMMUNE À
L’OCCASION DE LA KERMESSE DE LA BIÈRE DE MAUBEUGE
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-69 AUTORISATION D’ENCAISSEMENT D’UNE SOMME REVERSÉE PAR LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-70 FONDS DE CONCOURS – TRAVAUX DE VOIRIE SUIVIS EN RÉGIE – APPROBATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-71 ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS DE LA COMMUNE – ANNÉE 2026 – MODIFICATION N°1 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-72 APPROBATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ÉCOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE, DE SPORTS ET DES ARTS PLASTIQUES APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-73 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHÉ DE NOËL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-74
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’EXPLOITATION DE
LA SALLE DE CINÉMA DU CENTRE CULTUREL MAURICE
SCHUMANN
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ2026-75
DÉSIGNATION D’UN REPRENEUR DU FONCIER ACQUIS PAR
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) ET CESSION DE
L’ANCIENNE FRICHE PAQUET AU PROFIT DE PROMOCIL
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-76 ACQUISITION PAR EXPROPRIATION DE L’ANCIEN CENTRE D’HÉMODIALYSE SITUÉ 2 RUE DE LA PROVIDENCE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-77 APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES ÉPOUX BOUARD POUR DES TRAVAUX RUE DE BOUSSIÈRES APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-78
TRANSFORMATION DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT (EAJE) POMME D’API ET POMME DE REINETTE ET
MODIFICATION DE LEURS RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-79 SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-80 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CRÉATION D’EMPLOIS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-81
RECRUTEMENT ET FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU
PERSONNEL EN CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF POUR
ASSURER LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ASLH)
2026
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2026-82 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’OUTIL INFORMATIQUE DE L’OBSERVATOIRE FISCAL DE LA CAMVS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Liste affichée et mise en ligne le : 12/06/2026