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Arrêté - 2024.01.57 circu chemin du lac du 22 au 06 fevrier
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.57 circu chemin du lac du 22 au 06 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES 1/€ des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01__ 57
Mis en ligne le ....19..61.2924.
CIRCULATION ALTERNÉE CHEMIN DU LAC
TRAVAUX PASSAGE FIBRE OPTIQUE
DU 22 JANVIER AU 06 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans {a ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de la société ENSIO sise 19 avenue de Bagnères 65190 Tournay, relative à des travaux de passage pour {a fibre optique chemin du lac du 22 janvier au 06 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 22 janvier au 06 février 2024, la société ENSIO est autorisée à occuper le domaine public chemin du lac.
Article 2 - Stationnement.
Durant La période visée à l’article 1, Le stationnement sera interdit chemin du Lac.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la circulation sera réduite à une voie de circulation et sera alternée par feux tricolores chemin du Lac.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant
de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé où à compter de sa date de publication électronique.
Article 12 - Application de l’arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services et Les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2024
Pour le À 4
L'asjoins uag
Philippe ERNANDEZ Notifié Le...
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
© Par remise en main propr
RE Par mail envoyé AAA d24
Je soussigné(e)................,.....................
Signature : ...................,...........
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.