Procès Verbal - reunion 12 juin 2020

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Procès Verbal - reunion 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Gamarde-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 12 juin 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Éducation, 2020/…

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 juin 2020

Sous la présidence de

M. Jérôme CURUTCHET, Maire

Membres présents : DESPERIES Sophie,

DUGENE Isabelle, DULAMON Camille, GAREIN

Nathalie, VILLENAVE Céline, DUPREUILH Patrick,

LACAPE Denis, LAGESTE Julien, LANQUETIN

Pierre, MACHADO Adelino, ROGER Frédéric

Etaient excusés : LASSALLE Solange, ROUDAUT Patricia et FEIGNA Jean-Pierre

Secrétaire de séance : DULAMON Camille

Date de convocation : 5 juin 2020

➢ APPROBATION PV REUNION DU 26 MAI 2020

Le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.

➢ MODIFICATION DU LIEU DE REUNION

Monsieur le Maire expose, suite à la circulaire ministérielle du 15 mai 2020, afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l’épidémie de covid-19, un changement du lieu de réunion s’impose.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- Durant la période d’état d’urgence sanitaire, les réunions du conseil municipal auront lieu dans la salle du temps libre, située au 86 rue Abbé Bordes 40380 Gamarde-les-Bains.

DCM 2020_14 : Réception en préfecture le 15/06/2020

➢ DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.

Le conseil municipal procède au vote et les délégués titulaires et suppléants sont proclamés à la majorité absolue comme suit :

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

GAMARDE-LES-BAINS

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents: 12COMMUNAUTE DE COMMUNES ADACL

Jérôme CURUTCHET Tit. Jérôme CURUTCHET

Isabelle DUGENE Sup. Patrick DUPREUILH

Jean-Pierre FEIGNA DCM 2020_16 : Réception en préfecture le 15/06/2020

élus le 15/03/2020

SIVU école maternelle ALPI

Tit. Jérôme CURUTCHET Tit. Frédéric ROGER

Tit. Sophie DESPERIES Sup. Camille DULAMON

DCM 2020_15 : Réception en préfecture le 15/06/2020 DCM 2020_17 : Réception en préfecture le 15/06/2020

CAUE CHENAIES DE L'ADOUR

Tit. Jérôme CURUTCHET Tit. Patrick DUPREUILH

Sup. Denis LACAPE Sup. Jérôme CURUTCHET

DCM 2020_35 : Réception en préfecture le 15/06/2020 DCM 2020_21 : Réception en préfecture le 15/06/2020

SYNDICAT DES ECHOURDES SYDEC

Tit. Jérôme CURUTCHET Tit. Jérôme CURUTCHET

Tit. Camille DULAMON Sup. Camille DULAMON

Sup. Isabelle DUGENE DCM 2020_19 : Réception en préfecture le 15/06/2020

Sup. Julien LAGESTE

DCM 2020_20 : Réception en préfecture le 15/06/2020

COMMUNES FORESTIERES

Tit. Patrick DUPREUILH

CORRESPONDANT DEFENSE Sup. Jérôme CURUTCHET

Tit. Patrick DUPREUILH DCM 2020_22 : Réception en préfecture le 15/06/2020

DCM 2020_24 : Réception en préfecture le 15/06/2020

CNAS

TRANSFERT DE CHARGES Tit. Solange LASSALLE

Tit. Pierre LANQUETIN DCM 2020_23 : Réception en préfecture le 15/06/2020

Sup. Isabelle DUGENE

DCM 2020_25 : Réception en préfecture le 15/06/2020

SGLB / SIMAL

Tit. Patrick DUPREUILH

SIETOM Sup. Jérôme CURUTCHET

Tit. Adelino MACHADO DCM 2020_27 : Réception en préfecture le 15/06/2020

Sup. Céline VILLENAVE

DCM 2020_36 : Réception en préfecture le 18/06/20202020/…

➢ ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO (Commission d’Appel d’Offre)

Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offre à caractère permanent.

La liste Commission Appel d’offre :

➢ Isabelle DUGENE, Pierre LANQUETIN, Camille DULAMON, membres titulaires ➢ Frédéric ROGER, Adelino MACHADO, Julien LAGESTE, membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins : 12

Nombre de suffrages exprimés : 12

Ont obtenus :

➢ Liste Commission Appel d’Offre : 12

Sont déclarés élus pour faire partie de la commission d’appel d’offre à caractère permanent, avec M. le Maire, président :

- Isabelle DUGENE, Pierre LANQUETIN, Camille DULAMON, membres titulaires - Frédéric ROGER, Adelino MACHADO, Julien LAGESTE, membres suppléants

DCM 2020_34 : Réception en préfecture le 15/06/2020

➢ REGLEMENT INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 1000 habitants doivent adopter leur règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :- Décide d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente

- Signe le règlement intérieur présenté par Monsieur le Maire

DCM 2020_29 : Réception en préfecture le 15/06/2020

➢ RESSOURCES HUMAINES

▪ Créations de postes

• Emploi permanent à temps non complet

Monsieur le Maire expose qu’en raison d’un avancement de grade, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps non complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

- de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 2h15

- il sera chargé de fonctions polyvalentes,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emplois concernés,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- la présente délibération prend effet à compter du 15 juin 2020

DCM 2020_30 : Réception en préfecture le 15/06/2020

• Emploi temporaire à temps non complet

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de régulariser, suite à la crise sanitaire Covid-19, la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique à compter du 13 mai 2020.2020/…

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de

20h/semaine d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C, à compter du 13 mai 2020 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service technique

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354

correspondant au 4ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public

conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux

charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de

recrutement

DCM 2020_31 : Réception en préfecture le 15/06/2020

▪ Rencontre avec les employés communaux

Afin de présenter les nouveaux élus aux employés communaux, une rencontre sera organisée dès que les conditions sanitaires le permettront.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de mutation de Cathy Gatineau sur la commune de Tartas. Après entretien avec le Maire de Tartas, elle restera sur la commune de Gamarde-les-Bains jusqu’au 31 juillet 2020. De ce fait, une offre d’emploi a été mise en ligne. Quelques candidatures ont déjà été réceptionnées, des entretiens auront lieu pour une prise de poste début juillet.

➢ REPRISE DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE, DOSSIER CANTINE

▪ Reprise des écoles primaire et maternelle

Monsieur le Maire indique que l’école a repris depuis le 12 mai dernier sous

certaines conditions afin de respecter le protocole sanitaire permettant d’éviter la propagation du virus Covid-19.Sophie Despériès explique le système de classes par rotation qui a été mis en place

par les enseignants. Les agents sont tenus de respecter les gestes barrière. Elle dit

avoir constaté un bon fonctionnement à l’école maternelle.

Après un mois de fonctionnement, peu de familles ont remis leurs enfants en classe

et un décrochage de certains élèves a été constaté par les enseignants.

Un débat s’engage sur cette période exceptionnelle à l’issue duquel il est décidé de

recenser les points pouvant être améliorés et ainsi prévoir des solutions à apporter

à l’avenir.

Monsieur le Maire conclut en précisant que des réflexions et projets seront à mener

sur les écoles dans les prochaines années.

▪ Dossier cantine

Monsieur le Maire dit avoir dénoncé le contrat avec le prestataire cantine.

L’engagement prendra fin en juillet 2021, ce qui laisse le temps de travailler pour

améliorer ce service.

Dans un premier temps, la commission jeunesse et sports va rencontrer le prestataire actuel et une communication sera faite auprès des parents d’élèves.

➢ BOIS DE CHAUFFAGE

Monsieur le Maire expose qu’en raison de diverses intempéries, un stock de bois de chauffage est disponible.

Il propose de fixer un prix de vente au stère.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des présents décide :

- De fixer le prix du bois de chauffage à 35 € la stère.

DCM 2020_32 : Réception en préfecture le 15/06/2020

➢ PREPARATION BUDGET PRIMITIF, TRAVAUX A VENIR

▪ Préparation budget primitif

Monsieur le Maire annonce un vote du budget fin juin afin de respecter les

échéances imposées. Pour ce faire, il invite les commissions finances, associations

et voirie, bâtiments à se mettre au travail.

Les projets prioritaires concernent la fermeture et le chauffage des arènes ainsi que le préau de l’école primaire.

Un ordre de mission a été signé lors du précédent mandat avec le cabinet Arcad

Architecte pour la fermeture et le chauffage des arènes. Une rencontre est prévue pour mener à bien ces travaux.2020/…

▪ Travaux à venir

• Curage de fossés

Monsieur le Maire présente 3 devis pour effectuer des travaux de curage de fossés sur le chemin de Caloun, les routes de la Gare, de Tenduré et de Taillade.

- Adour VRD : 1 368 € TTC

- Transport Travaux Linxois : 1 332 € TTC

- Eurl Lavigne : 1 212 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents de retenir

le moins disant à savoir EURL Lavigne pour un montant de 1 212 € TTC et charge

Monsieur le Maire de signer le devis.

• Busage de fossés

Plusieurs ponts nécessitent des travaux de réfection (chemin de Caloun, routes de la Gare et de Coudosse). Ces travaux seront réalisés prochainement.

➢ COURRIERS DES ADMINISTRÉS

Monsieur le Maire dit avoir reçu divers courriers d’administrés concernant d’une

part, des problèmes de ponts route de la Gare et chemin de Caloun (solutionnés prochainement comme dit précédemment) et d’autres part, des soucis d’odeurs

nauséabondes au niveau des containers à proximité du chemin du Coubé. Un

rendez-vous est programmé avec le responsable du Sietom semaine 25.

De plus, un geste commercial sur loyer durant la période de confinement a été

demandé ; après vérification des textes, il est impossible de répondre

favorablement à cette demande.

➢ UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

Patrick Dupreuilh présente la circulaire reçue de la Préfecture concernant la

possibilité de rouvrir les salles communales aux associations et particuliers selon certaines conditions.

Après discussion, il est décidé de mettre en place un protocole résumant ces

conditions. Celui-ci devra être lu et signé par tout utilisateur avant occupation des

lieux. En cas de non-respect, la responsabilité incombera à l’utilisateur.

➢ COMMISSIONS COMMUNALES

En plus des commissions citées précédemment, la commission plan de sauvegarde

se doit de mettre en place ce dispositif.➢ QUESTIONS DIVERSES

▪ Commissions communales

Camille Dulamon demande comment fonctionnent les commissions. Monsieur le

Maire répond qu’il convoquera selon les besoins des dossiers à traiter.

▪ Tuyaux d’évacuation

Patrick Dupreuilh évoque les nombreux tuyaux d’évacuation qui dépassent des

fossés pour lesquels il faudrait faire quelque chose.

Il lui est répondu que pour les existants, la plupart sont coupés lors du passage du broyeur et pour le futur, le PLUI prévoit une clause à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.