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Arrêté - a2023 09 03 arrete permament
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 09 03 arrete permament)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S° L 0
Publié le MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
ID : 042-214200305-20230928-A20230903-AR 10 Place de la Mairie
- 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE PERMANENT N° À 2023-09-03
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
À L’'INTERIEUR DU PERIMETRE DE
LA COMMUNE
Le Maire de la commune de BUSSY-ALBIEUX,
ZAC des Plaines, Rue des Chênes,
42164 BONSON - agissant pour le
compte du SIEL dans la Commune, déclare pouvoir intervenir
à tout moment sur les réseaux d’Electricité et d'Eclairage Public
:
- Maintenance
- Travaux Neufs
- Charge d'Exploitation et Entretien
des Installations d’Eclairage Public
- Muminations Festives
Considérant que Par mesure de sécurité,
il y a lieu d'interdire le Stationnement
et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
Pour assurer la sécurité des piétons,
l'accès aux propriétés riveraines,
ainsi que l'accès aux véhicules de secours. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 F 9
Publié le S L
ID: 042-214200305-20230928-A20230903-AR
substituée à celle de l'administration
dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE _4 : Toute infraction aux
dispositions du Présent arrêté sera constatée
et Poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5:1 sera transmis à
:
- M. le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie - M. Ie Directeur
de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 28 Septembre 2023
Affichage fait le... D 2 OT. 2073.
numériquement