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Arrêté - a2023 10 01 arrete de circulatio
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 10 01 arrete de circulatio)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 S!° L 3
Publié le
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX ID : 042-214200305-20231027-A20231001-AR
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél : O4 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL N°A 2023-10-01
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de BUSSY. -ALBIEUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la SAUR de Saint-Germain-Laval sis ZA des Grandes Terres à Saint-Germain-Laval représentée par Madame Mélissa PROSERPINE pour des travaux de branchement d’eau potable au Chemin des Pins Boulanger à Bussy-
Albieux,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation :
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules sera alternée dans les zones délimitées
par la SAUR jusqu'au 31/12/2023.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alternée, régulé manuellement sera mis en place.
ARTICLE 3 : Toutes les mesures devront être prises par la SAUR pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules
de secours.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en
place, entretenue et à la charge de la SAUR.
ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait
recherchée. Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 0
Publié le S L
ID : 042-214200305-20231027-A20231001-AR
ARTICLE _ 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur.
Fait à Bussy-Albieux,
Le 27 Octobre 2023
Serge DERORY
Affichage fait le À.1.0CT. 2023... numériquement