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Arrêté - arrete a2023 08 01
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2023 08 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023 S° L 07
Publié le
D: 042-214200305-20230803-A20230801-DE MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL A2023-08-01
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Bussy-Albieux,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la SAS POTAIN
TP représentée par Monsieur Mickaël
RAQUIN domicilié ZI Route de Saint Bonnet - 42 190 CHARLIEU, déclare intervenir Pour un terrassement Pour la réalisation d'un branchement EDF situé à Albieux,
Considérant que par mesure de
sécurité, il y a lieu d'interdire
le Stationnement et de rêglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise référencée
ci-dessus est autorisée à effectuer
les travaux désignés en préambule pour la période du 28 Août 2023 au 27 Octobre 2023 inclus.
Article 4 : Pendant la durée des
travaux, aucun Stationnement
ne sera autorisé à l'exception des véhicules de chantier. Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le S L (a
ID: 042-214200305-20230803-A20230801-DE
cle S : Cette règlementation sera
matérialisée Par Une signalisation
appropriée. Celle-ci
sera mise en place, entretenue
et à la charge du demandeur.
éprise chargée des travaux
ser a entièrement TeéSponsable
de tous les
accidents qui Pourraient être le
fait de son chantier
Article 7 : Le Présent arrêté
en vigueur. fera l'objet d'une Publication et d'un affichage
selon les règles
A Bussy-Albieux,
le 03 Août 2023
Le Maire
Serge DERORY
v k it l
: . AJ hay x €
DE ADUT 2073 Nareniquencs