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Arrêté - 3516 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3516 095)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY +
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES fe ste te te nf of dla me da fe fa se de de de fe fe ete oo de ne nf la dla ae ate te af ta ta
CIRCULATION -— STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE RUE DE VALISSANT BAS
N° 2025/095
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et
lPimplantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d'intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise POTAIN TP,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, Rue de Valissant Bas, réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Jeudi 27 Mars 2025 et jusqu’au Mardi 27 Mai 2025 pour des travaux,
réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), la circulation et le stationnement
seront réglementés de la façon suivante Rue Valissant Bas dans la portion comprise entre
la Rue de Lyon et la Route de Thizy :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation réglementée par feux tricolores
- Stationnement interdit
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par l’entreprise POTAIN TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et
l’entreprise POTAIN TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix-sept mars deux mil vingt-cinq.
Le Maire de la commune de Cours,
: EN SERRES 7
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