Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 04 06 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 04 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sociétal,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
…
,
…
…
sS
LOT
T
-
R
R
=
S
D
=
Centre
Intercommunal
Publiéle
4
4
JUIN
2076
|
d'Aëtish
Goctale
ID : 085-200073922-20260604-DEL20260604_01-DE
NIONTAIGU
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
04
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(12)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
- Félix
BOSSARD
- Lionel
BOSSIS
— Anita
BRIAND
-
Soizic
BROCHARD
-— Philippe
CHAMPAIN
— Antoine
CHEREAU
—
Dominique
CLENET
—
Claude
DURAND
-— Bernadette
GOURRAUD
- Cécilia
GRENET
Etaient
représentés
(3)
: Laurent
BERTAUD
a
donné
pouvoir
à
Lionel
Bossis
—
Béatrice
GOIN
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(2)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Marielle
RETAILLEAU-PIRAUD
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BONNET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°DEL20260604_01
Installation
des
membres
du
Conseil
d’administration
de
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
—- Mandat
2026-2032
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
CIAS
dénommé
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-
Rocheservière
a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL10-2017
en
date
du
09
janvier
2017.
Il
rappelle
également
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CIAS.
Par
délibération
n°DEL20260511_03
en
date
du
11
mai
2026,
le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération a
fixé
à
17
le nombre
de
membres
composant
le
Conseil
d'administration
du
CIAS,
étant
précisé
qu'en
vertu
de
l'article
L123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
est
présidé
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
savoir
:
-
Monsieur
Antoine
CHEREAU,
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
et
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d'administration. Par
délibération
n°DEL20260511_04
en
date
du
11
mai
2026,
le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
désigné
les
8
membres
élus
en
son
sein
qui
siègeront
au
Conseil
d'administration :
-
BERTAUD
Laurent
(Rocheservière)
;
-
BOISTEAU-PAYEN
Anne
(L'Herbergement)
;
-
BONNET
Anthony
(La
Boissière-de-Montaigu)
;
- _
BOSSIS
Lionel
(Montréverd)
;
-
BROCHARD
Soizic
(La
Bruffière)
;
-
DURAND
Claude
(Cugand-la-Bernardière) ;
-
GRENET
Cécilia
(Montaigu-Vendée)
;
-
RIVIERE
Isabelle
(Treize-Septiers)
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| Tél.
02
51
46
45
45
wwVW.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
paiére
À 1 JUIN 206
7
ID
: 085-200073922-20260604-DEL20260604_01-DE
Par
arrêté
n°’ARRRE_2026_079
en
date
du
27
mai
2026,
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
a
nommé
pour
la
durée
du
mandat
de
la
Communauté
d'agglomération,
les
8
membres
du
Conseil
d'administration
représentant
les
associations
visées
à
l’article
L123-6
du
CASF
:
-
GOIN
Béatrice,
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF
;
-
En
l'absence
de
candidats
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département,
le
Président
constate
la
«
formalité
impossible
»
et
nomme
CLENET
Dominique
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
(membre
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
EHPAD
Agora
à
Montaigu,
commune
de
Montaigu-Vendée)
;
-
BOSSARD
Félix,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
sur
proposition
de
l'association
ADAPEI-ARIA
;
-
BADREAU
Marie-Paule,
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les exclusions
(Comité
de
soutien
des
usagers
de
l'hôpital
de
Montaigu)
;
-
BRIAND
Anita,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
(membre
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
EHPAD
Le
Repos
à
Montaigu,
commune
de
Montaigu-Vendée)
;
-
CHAMPAIN
Philippe,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
(membre
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
EHPAD
Le
Val
des
Maines,
à
Saint-Georges-de-Montaigu,
commune
de
Montaigu-Vendée)
:
-
GOURRAUD
Bernadette,
au
titre des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
(membre
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
EHPAD
Martial
Caillaud,
commune
de
L'Herbergement)
;
-
RETAILLEAU-PIRAUD
Marielle,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune
(membre
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
EHPAD
La
Maisonnée,
à
La
Guyonnière,
commune
de
Montaigu-Vendée)
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L123-6
et
R123-27 :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL10-2017
en
date
du
09
janvier
2017
portant
création
du
CIAS
dénommé
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260511_03
en
date
du
11
mai
2026
fixant
le
nombre
d'administrateurs
au
Conseil
d'administration
du
CIAS
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260511_04
en
date
du
11
mai
2026
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
d'agglomération
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CIAS
;
Vu
larrêté
du
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
n°’ARRRE_2026_079
en
date
du
27
mai
2026
portant
désignation
des
membres
nommés
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
;
Considérant
qu'il
convient
à
la
suite
des
élections
municipales
et
de
l'installation
du
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
de
procéder
au
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
de
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
CIAS,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
Déclare
installé
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
à
compter
de
ce
jour
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
1j
Président
du
CIAS
Terres
de
UT
Montaigu
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
se
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
8 juin
2026
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée
de l'Ile Gloriette - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de
sa publication
et/ou
nofification Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
.
TERRES
DE
me LAN
;
Centre
Intercommunal
ID : 085-200073922-20260604-DEL20260604_02-DE
d'Action
Sociale
NI
O
NT
A
| G
U
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
04
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai
deux-mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(12)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
-
Félix
BOSSARD
- Lionel
BOSSIS
— Anita
BRIAND
-
Soizic
BROCHARD
-— Philippe
CHAMPAIN
— Antoine
CHEREAU
-
Dominique
CLENET
-— Claude
DURAND
-—
Bernadette
GOURRAUD
- Cécilia
GRENET
Etaient
représentés
(3)
: Laurent
BERTAUD
a
donné
pouvoir
à
Lionel
Bossis
—
Béatrice
GOIN
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à
Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(2)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Marielle
RETAILLEAU-PIRAUD
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BONNET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°DEL20260604_02
Election
du
Vice-président
du
CIAS
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS,
dès
sa
constitution,
élit en
son
sein
un
Vice-président
qui
le préside
en
l'absence
du
Président.
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
présents
du
Conseil
d'administration
à
faire
acte
de
candidature.
Madame
Cécilia
GRENET
se
porte
candidate
à
la fonction
de
Vice-président
du
CIAS.
Le
dépouillement
du
vote,
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)....14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau.
….
Nombre
de
suffrages
blancs...
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]......................
Majorité
absolue...
rpeaovp
NOM
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Cécilia
GRENET
13
Treize
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| Tél.
02
5146
45
45
wWwW.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
1
1
JUN
106
NT
ID
: 085-200073922-20260604-DEL20260604_02-DE
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-6,
R123-
18
et
R123-27 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
n°DEL20260604_01
en
date
du
04
juin
2026
portant
installation
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
-
Mandat
2026-2032 :
Considérant
que
Cécilia
GRENET
s'est
portée
candidate
à
la
fonction
de
Vice-
président ; Considérant
les
résultats
du
scrutin ;
Madame
Cécilia
GRENET
est
proclamée
Vice-présidente
du
CIAS,
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
d'administration.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
du
CIAS
Terres
de
LT
——
Montaigu 8 juin
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
et/ou
de
sa
nofification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification d'Action
Sociale
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
… Ç
If
157
\
TE
R
R
E
S
D
FE
Centre
Intercommunal
Publié
le
1
1
JUN
2026
ID
:085-200073922-20260604-DEL20260604_03-DE
NIONTAIGU
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
04
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai
deux-mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(12)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
- Félix
BOSSARD
- Lionel
BOSSIS
—
Anita
BRIAND
—
Soizic
BROCHARD
-
Philippe
CHAMPAIN
—
Antoine
CHEREAU
-—
Dominique
CLENET
—
Claude
DURAND
-
Bernadette
GOURRAUD
- Cécilia
GRENET
Etaient
représentés
(3)
: Laurent
BERTAUD
a
donné
pouvoir
à
Lionel
Bossis
—
Béatrice
GOIN
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
—
Isabelle
RIVIERE
a
donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(2)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Marielle
RETAILLEAU-PIRAUD
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BONNET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°DEL20260604_03
Désignation
des
représentants
à
l’Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(UNCCAS)
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
l'UNCCAS
propose
d'associer
le
CIAS
au
développement
de
sa
nouvelle
stratégie,
afin
de
participer
au
renforcement
de
sa
lisibilité
politique
et
opérationnelle
au
niveau
local,
départemental
et
national.
A
cet
effet,
le
CIAS
souhaite
se
porter
candidat
en
désignant
un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
au
«
Comité
des
100
»
composant
les
grands
électeurs
de
l'UNCCAS,
qui
élira
par
la
suite
le
Conseil
d'administration
de
l'UNCCAS.
Se
sont
portés
candidats :
Madame
Cécilia
GRENET
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Monsieur
Lionel
BOSSIS
en
tant
que
représentant
suppléant.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
Considérant
les
candidatures
de
Madame
Cécilia
GRENET
et
Monsieur
Lionel
BOSSIS
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
procéder
à
la désignation
à
main
levée ;
-
Désigne
Madame
Cécilia
GRENET
pour
représenter
le
CIAS
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
auprès
de
l'UNCCAS
en
tant
que
titulaire
;
-
Désigne
Monsieur
Lionel
BOSSIS
pour
représenter
le CIAS
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
auprès
de
l'UNCCAS
en
tant
que
titulaire.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Antoine
Chereau
|
Président
du
CIAS
Terres
de
LH
|
Montaigu 8 juin
2026
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de l'Ile Gloriette - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| Tél.
02
51
46
45
45
wWww.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
…
"
TE
R
R
[=
S
D
=
Centre
Intercommunal
PuIe
le
1
1
JUIN
2076
ID
: 085-200073922-20260604-DEL20260604_04-DE
d'Action
Sociale
NI
O
NTAI
G
U
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
04
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-neuf
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
mai
deux-mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
(12)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
-
Félix
BOSSARD
-
Lionel
BOSSIS
— Anita
BRIAND
—
Soizic
BROCHARD
-
Philippe
CHAMPAIN
—
Antoine
CHEREAU
-—
Dominique
CLENET
-—
Claude
DURAND
-
Bernadette
GOURRAUD
- Cécilia
GRENET
Etaient
représentés
(3)
: Laurent
BERTAUD
a
donné
pouvoir
à
Lionel
Bossis
—
Béatrice
GOIN
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
— Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Antoine
Chéreau
Etaient
absents
excusés
(2)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Marielle
RETAILLEAU-PIRAUD
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BONNET
Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°DEL20260604_04
Délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d’administration
au
Président
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'afin
de
faciliter
le
fonctionnement
quotidien
et
la
gestion
du
CIAS,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
donner
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CIAS,
et
en
cas
d'absence
de
ce
dernier,
au
Vice-président. Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
les
articles
R123-21,
R123-
22
et
R123-27
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
n°DEL20260604_01
en
date
du
04
juin
2026
portant
installation
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
-
Mandat
2026-2032 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
n°DEL20260604_02
en
date
du
04
juin
2026
portant
élection
du
Vice-président
du
CIAS
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décider
pour
faciliter
le
fonctionnement
quotidien
et
la
gestion
du
CIAS,
de
donner
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Président
du
CIAS
dans
les
matières
suivantes
:
1°
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
procédures
formalisées
à
date
de
passation
du
marché
ainsi
que
de
toute
décision
concernant
leur
avenant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2°
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| Tél.
O2
51
46
45
45
Wwyw.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
.
puséte
1 1
JUIN
2076
me
ID
: 085-200073922-20260604-DEL20260604_04-DE
3°
Conclusion
de
contrats
d'assurance ;
4°
Création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
d'action
sociale
et
des
services
qu'il
gère
;
5°
Fixation
des
rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
6°
Intenter
au
nom
du
CIAS
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
le
CIAS
dans
les
actions
intentées
contre
lui,
et
ce
devant
tout
ordre
de
juridiction,
pour
l'ensemble
des
contentieux,
en
première
instance,
en
appel,
ou
en
cassation
; au
nom
du
CIAS,
le
Président
peut
également
déposer
plainte
dans
toutes
les
instances
pénales
et
se
constituer
partie
civile
principale
ou
intervenante,
agir
par
voie
de
citation
directe,
et aux
fins
obtenir
réparation
des
conséquences
que
le CIAS
peut
subir
de
tout
délit,
contravention
ou
crime
dont
il a
connaissance
et
dont
il a
été
victime
; transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président,
délégation
est
donnée
à
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente
du
CIAS,
dans
les
mêmes
matières
;
-
Conformément
aux
prescriptions
de
l’article
R123-22
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Président
ou
la
Vice-présidente
devront,
à
chaque
séance
du
Conseil,
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
le fondement
de
la
présente
délégation.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
'J
Président
du
CIAS
Terres
de
ESS
Montaigu 8
juin
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter de
sa publication
et/ou
notification