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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste des deliberations CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 modifié du CGCT)
Conseil d’administration – Séance du 29 octobre 2024
Date de convocation : 23 octobre 2024
Président de séance : Antoine CHEREAU
Secrétaire de séance : Daniel ROUSSEAU
Le Conseil d’administration a délibéré sur les questions suivantes :
N° Objet Adoption
Procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 A l’unanimité
DEL20241029_01 Installation d’un nouveau membre nommé en remplacement d’un membre sortant A l’unanimité
DEL20241029_02 Tarifs applicables aux résidents admis à l’aide sociale et tarif « dépendance » A l’unanimité
DEL20241029_03 Débat d’orientations budgétaires 2025 A l’unanimité
DEL20241029_04 Admission en non-valeur de créances A l’unanimité
DEL20241029_05 Décisions modificatives A l’unanimité
DEL20241029_06 Modification du tableau des effectifs A l’unanimité
DEL20241029_07 Acquisition de solutions d’entretien et d’hygiène, matériels et formations associés, fourniture de gants et solutions hydroalcooliques (SHA) A l’unanimité
Mise en ligne le 30 octobre 2024