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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 24 06 2026 1
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 24 06 2026 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2026
I"
»
LOST
T
F
Publié
F
R
R
S
D
E
Centre
Intercommunal
ere
3
(
JUN 2026
ID : 085-200073922-20260624-DEL20260624_03-DE
d'Action
Sociale
NI
O
NTAI
G
U
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
24
JUIN
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le dix-huit Juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu
Vendée,
sous
la présidence
de
Madame
la Vice-présidente,
Cécilia
GRENET.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 18
juin
2026
Nombre
do Consoillers
on exercice
: 17
Quorum
: 8
Étalont
présents
(9)
: Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Anita
BRIAND
- Solzic
BROCHARD
- Philippe
CHAMPAIN
—
Dominique
CLENET
- Claude
DURAND
- Bernadette
GOURRAUD
- Cécilia
GRENET
Etaiont
représentés
(2)
: Marie-Paule
BADREAU
a donné
pouvoir
à Cécilla
Grenet
- Laurent
BERTAUD
a donné
pouvoir
à
Anthony
Bonnet
Etaient absents
excusés
(6)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Félix BOSSARD
- Antoine
CHEREAU
- Béatrice
GOIN
- Marielle
RETAILLEAU-PIRAUD
-
Isabelle
RIVIERE
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BONNET
Assistalent
également
à
la
réunion:
Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
-
Catherine
CHALM,
Directrice
des
affaires
financières
- Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
-
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
-
Stéphanie
RAINGEAUD,
Chargée
de
mission
projets
soins
=
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
-
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260624_03
”
Groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
contrôle,
entretien,
maintenance
et
exploitation
des
installations
techniques
et
de
sécurité
des
bâtiments,
espaces
publics
et
aires
de
jeux
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
que
les
prestations
de
contrôles,
entretien
et
maintenance
des
installations
techniques
et
de
sécurité
des
bâtiments,
espaces
publics
et aires
de jeux
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
et
des
communes
du
territoire
sont
confiées
à
des
prestataires
externes
privés.
Il est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
valider
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
ces
collectivités
afin
de
mutualiser
les
besoins,
rationaliser
les
achats
et
optimiser
le
suivi
des
prestations.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
définissant
les modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Moyens
Techniques. Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par toute
décision
de
l'instance
autorisée,
1rue
Henri
joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
|
Tél,
02
51
46
45
45
wWwyW.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
4
{
JUIN
2026
SVT
ID
: 085-200073922-20260624-DEL20260624
03-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
:
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
de
contrôle,
entretien,
maintenance
et
exploitation
des
installations
techniques
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
publics,
espaces
publics
et
aires
de
jeu
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
et
les
communes
du
territoire
pour
les
prestations
susvisées
;
-
Valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
via
la
Direction
des
Moyens
Techniques
;
-_
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente
à
signer
le
formulaire
d'adhésion
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Certillée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication et/ou de sa notification. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
récours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile
Gloriette
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
du
CIAS
Terres
de
Montaigu 30
juin
2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2026
S
LOT
TE
R
R
ES
D
[=
Centre
Intercommunal
PuNA
IR
3
0
JUN 2026
|
d'Action
Sociale
1D
: 085-200073922-20260624-DEL20260624_05-DE
NMONTAIGU
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
24
JUIN
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le vingt-quatre
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Consell
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le dix-huit juin
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la présidence
de
Madame
la Vice-présidente,
Cécilia GRENET.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 18
juin
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice :
17
Quorum
: 9
Étalent
présents
(9)
: Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Anita
BRIAND
—
Soizic
BROCHARD
- Philippe
CHAMPAIN
—
Dominique
CLENET
— Claude
DURAND
- Bernadette
GOURRAUD
- Cécilia
GRENET
Etalent
représentés
(2)
: Marie-Paule
BADREAU
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Laurent
BERTAUD
a
donné
pouvoir
à
Anthony
Bonnet
Etalent absents
excusés
(6)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Félix
BOSSARD
-— Antoine
CHEREAU
- Béatrice
GOIN
— Marielle
RETAILLEAU-PIRAUD
-
Isabelle
RIVIERE
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BONNET
Assistaiont
également
à
la
réunion:
Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
-
Catherine
CHALM,
Directrice
des
affaires
financières
-
Jullen
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
-
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
=
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
-
Stéphanie
RAINGEAUD,
Chargée
de
mission
projets
soins
-
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
-
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260624_05
Groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
matériels,
logiciels
et
prestations
via
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
(CANUT)
Madame
la Vice-présidente
informe
l'assemblée
que
la Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT),
association
Loi
1901
à
but
non-lucratif,
est
une
ressource
dédiée
aux
collectivités
territoriales,
bailleurs
sociaux
et autres
établissements
publics,
permettant
de
bénéficier
de
conditions
d'achat
préférentielles
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
En
tant
que
centrale
d'achat,
la
CANUT
passe
en
amont
des
marchés
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Ce
dispositif
permet
ensuite
à toute
collectivité
d'acquérir
des
logiciels sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables.
En
effet,
toute
entité
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considérée
comme
ayant
respecté
ses
obligations
vis-à-vis
du
droit
de
la commande
publique,
la
mise
en
concurrence
ayant
été
effectuée
au
préalable.
Ilest
proposé
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
le CIAS
Montaigu-Rocheservière
pour
permettre
des
futurs
achats
de
matériels,
logiciels
et prestations
numériques
via
là CANUT,
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
la Transition
Numérique.
\rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| Tél,
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
IN
?6
ID:
NS
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
;
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
matériels,
logiciels
et
prestations
associées
via
la Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
(CANUT)
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
l'accord-cadre
« FOURNITURE,
L'INTEGRATION
ET
LA
MAINTENANCE
DE
MATERIELS
ET
SOLUTIONS
DE
TELEPHONIE
(TOIP)
»
2024
_AOO_TOIP,
à
intervenir
avec
la
CANUT,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Valide
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
le
CIAS
pour
l'adhésion
à
la
CANUT
;
-
Valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la Transition
Numérique
;
- _
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexé
à
la
présente
délibération
et
autorise
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-
présidente
à
signer
le formulaire
d'adhésion
;
-__
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'accord-cadre
«
Fourniture,
l'intégration
et la maintenance
de
matériels
et solutions
de
téléphonie
(TOIP)
»
2024_AOO_TOIP,
à
intervenir
avec
la
CANUT
et
autorise
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente
à
signer
ladite
convention
;
-
Autorise
Madame
Cécilia
GRENET,
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
rl
Président
du
CIAS
Terres
de
V
Montaigu 30 juin
2026
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication et/ou de sa notification, La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette - CS
24111
—
44041
NANTES
Cadex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
SO
TERRES
DE.
ccrveimercommuna
|"
30 UN
©
!'
1D
: 085-200073922-20260624-DEL20260624_16A.DE
d'Action
Sociale
NIONTAIGU
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
24
JUIN
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Consell
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rochoservière
dûment
convoqué
le
dix-huit
juin
deux-mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-Joyau
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la présidence
de
Madame
la Vice-présidente,
Cécilia
GRENET.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 18 juin
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 17
Quorum
; 9
Étalent
présents
(9)
: Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Anita
BRIAND
— Soizic
BROCHARD
—
Philippe
CHAMPAIN
—
Dominique
CLENET
— Claude
DURAND
— Bernadette
GOURRAUD
- Cécilia
GRENET
Etaient
représentés
(2)
: Marie-Paule
BADREAU
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
— Laurent
BERTAUD
a donné
pouvoir
à
Anthony
Bonnet
Etalent absents
excusés
(6)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Félix
BOSSARD
- Antoine
CHEREAU
- Béatrice
GOIN
- Marielle
RETAILLEAU-PIRAUD
- Isabelle
RIVIERE
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BONNET
Assistaiont
égalomont
à
la
réunion:
Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
-
Catherine
CHALM,
Directrice
des
affaires
financières
- Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
—
Sylvie
DURANDET,
infirmière
Coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
-
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
-
Elodie
GRAS,
Chargée
de
mission
Centre
de
Ressources
Territorial
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Stéphanie
RAINGEAUD,
Chargée
de
mission
projets
soins
-
Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
—
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260624_16
Contrat
de
mise
à
disposition
du
personnel
ESAT
avec
l’ADAPEI-
ARIA Madame
la Vice-présidente
expose
que
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
est
amené
à
accueillir
des
personnes
en
situation
de
handicap
au
sein
de
ses
différentes
structures
afin
de
leur
permettre
une
insertion
professionnelle.
Pour
ce
faire,
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
souhaite
développer
des
partenariats
avec
différents
organismes,
dont
l'ADAPEI-ARIA.
Cet
organisme
propose
ainsi
un
dispositif
appelé
HANDI-PEPITE,
dispositif
d'accompagnement
vers
l'emploi
qui
concerne
des
personnes
issues
d'Institut
Médico
Educatif,
d'Entreprises
Adaptées
ou
d'ESAT.
HANDI
PEPITE
est
ainsi
un
outil
d'insertion
professionnelle
inclusif.
Le
contrat
de
mise
à
disposition
prévoit
ainsi
que
l'ESATCO,
Site
de
La
Guyonnière,
met
à
disposition
du
CIAS,
un
de
ses
salariés
pour
effectuer
des
missions
dont
le
contenu
a
été
préalablement
vérifié
pour
être
en
adéquation
avec
le
handicap
de
la
personne. L'ESAT
procède
ensuite
à
une
refacturation
auprès
du
CIAS
en
fonction
du
nombre
d'heures
réellement
effectuées.
Considérant
le
projet
de
contrat
de
mise
à disposition
du
personnel
ESAT
à
intervenir
avec
l'ADAPEI-ARIA,
annexé
à
la
présente
délibération
;
True
Henri
joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
|
Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en préfecture
le 30/06/2026
;
Publié
le
U
N
‘
10:
ma
es
ani
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, - _
Approuve
le contrat
avec
l'ADAPEI-ARIA
pour
la mise
à disposition
de
salariés
de
l'ESAT
au
profit
du
CIAS
;
- _
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
du
CIAS ;
-
Charge
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
de
signer
la convention
et
de
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
11
Président
du
CIAS
Terres
da
Y
Montaigu 30
Juin
2026
Certiñée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication
et/ou
de
sa
notification,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Glonette-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification