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Arrêté - 208 2026 Arrete stationnement 23 impasse du St Michel 2
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 208 2026 Arrete stationnement 23 impasse du St Michel 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°208-2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mu a Lou D LH fre
Objet : Pose coffret ENEDIS sous accotement
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal:
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Mme Justine PERRINEAU.
ARRÈTE
Article 1 : La Société INTERRRA est autorisée à fermer la circulation et à interdire le stationnement pendant les travaux de terrassement situés au 23 Impasse du Faubourg St Michel, à partir du Lundi 08 juin 2026 et pour une durée de 30 jours. Le stationnement sera interdit 1 jour pendant cette période.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société INTERRA.
Article 3 : La Société INTERRA devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième
classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière
conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 1°" juin 2026
L’adjoint au Maire
Bertrand GENTILLEAU