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Arrêté - 071 2026 stationnement Fbg Saint Michel
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 071 2026 stationnement Fbg Saint Michel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 71/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Mu de Lau Q_. 19/2/2016
COMMUNE DE LA SUZE
Objet : Autorisation stationnement rue du Faubourg St Michel à La Suze sur Sarthe.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4114.5,R 411.8 et R 411.25 à R 411.28
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande de Mme DELIOS Oriane
ARTICLE _1: Vu la demande formulée par Mme DELIOS Oriane conductrice de travaux pour la société KBane, il est décidé de lui accorder l'autorisation de stationnement devant le numéro 3 de la rue du Faubourg St Michel à La Suze sur Sarthe.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet le 19 février 2026 le temps des travaux initialement prévus entre 12 h et 17 heures. La pose de la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise KBane. Vu le contexte des lieux, une régulation physique de la circulation est envisageable.
ARTICLE _3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.