Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 18 juillet 2024

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Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 18 juillet 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Baldenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 18 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, SEANCE DU 18 JUILLET 2024

Par convocation du 11 juillet 2024, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance a fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'affichage de l'ordre du jour dans les tableaux de BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.

La séance est ouverte à 20h00 par Madame Virginie MUHR, Maire, en présence de : Jean-Luc BURY, Denise GISSELBRECHT, Sylvain MICHELOT, Adjoints au Maire ; Willy SCHWANDER, Françoise ELSAESSER, Chantal RIES, Claude BAUER, Céline BUCHER, Elisabeth GRILLET, Valérie HUNZINGER MATHERY et Clément RENAUDET, Conseillers Municipaux,

à l’exception des conseillers municipaux suivants :

Absents excusés : David SCHNAEBELE

Absents :

Mathias PETER

Véronique SANSONNET

Membres en exercice : 15 Présents : 12

Absents : 3

Procuration : 0

Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, Claude BAUER, secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

D-2024-48 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024

D-2024-49 Versement de la prime annuelle aux ATSEM

D-2024-50 Rénovation énergétique et mise en conformité électrique de la mairie : point

sur l’avancement des travaux

D-2024-51 Communauté de Communes de Sélestat : rapport annuel d’activité 2023

D-2024-52 Délégations consenties au maire par la délibération du 28 mai 2020 dans le cadre de l’article L2122-22 du CGTD-2024-53 Divers et Communiqués

- Urbanisme

- Informations et interventions

D-2024-48 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUIN 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024 a été transmis aux membres

le 15 juillet 2024, et n’appelle aucune observation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-49 VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE AUX ATSEM

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Mme le Maire explique que les deux ATSEM, contractuelles, ne bénéficient plus de prime de fin de contrat car leurs contrats ont été renouvelés et la durée totale de chaque contrat est supérieur à 1 an.

Après renseignements et conseils pris auprès du Centre de Gestion de Bas -Rhin, Vu la délibération D-2019-8 du 26 mars 2019 instaurant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), les agents contractuels de droit public peuvent également être bénéficiaires de ce régime indemnitaire.

La délibération du 26 mars 2019 autorise donc l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent.

D-2024-50 RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA MAIRIE : POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Rapporteur : Sylvain MICHELOT, adjoint,

Virginie MUHR, Maire

Vu les délibérations :

- D-2023-02 du 12 janvier 2023 validant les travaux de rénovation énergétique de la mairie,

- D-2023-26 du 13 avril 2023 retenant le choix du maître d’œuvre de l’opération, - D-2024-04 du 08 février 2024 validant l’avant-projet définitif,

- D-2024-05 du 08 février 2024 validant le plan de financement prévisionnel, - D-2024-25 du 14 mars 2024 autorisant la consultation sans publicité du lot 13 Ventilation/CTA car infructueux à l’ouverture des plis,

- D-2024-34 du 04 avril 2024 validant l’attribution des lots,

- D-2024-43 du 06 juin 2024 : point sur l’avancement des travaux et validation de la nouvelle présentation,- D-2024-46 du 06 juin 2024 actant les décisions du Maire,

Vu la réunion de la commission bâtiment en date du 30 mai 2024,

Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date du 16 juillet 2024 et son avis favorable,

En application de l’article R 2194-5 du code de la commande publique, les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

Lot 5 : Plâtrerie, Entreprise Plaq’ & Styles :

Montant du marché initial : 36 566,74 € HT

+ les options de marché : 1 522 ;92 € HT

+ l’avenant 1 12 478,57 € HT

Montant total du marché : 50 568,23 € HT

Objet de l’avenant 1 :

Suite à démolition et dépose des papiers peints, des faux plafonds ont dû être posés + pose de cloisons + reprise de plâtre sur des murs existants suite à l’habillage du bâti support pour le nouveau WC PMR.

Lot 03 : Charpente, Entreprise AEB :

Montant du marché initial : 7 412,80 € HT

+ avenant 1 : 1 068,03 € HT (délibération du 06/06/2024) + avenant 2 : 2 063,62 € HT

Montant total du marché : 10 544,45 € HT

Objet de l’avenant 2 :

Reprise de la lisse basse du colombage qui s’effrite due à de l’humidité qui remonte du sol

Lot 10 : Peinture intérieure, Entreprise MSP :

Montant du marché initial : 13 755,00 € HT

+ avenant 1 : - 5 278,28 € HT

+ avenant 2 + 8 714,74 € HT

Montant total du marché : 17 191,46 € HT

Objet des avenants 1 et 2 :

Les travaux de peinture sur support existant (ancien) initialement prévus n’ont pas été exécutés suite à la dépose du papier peint et à la découverte des murs en mauvais états et fissurés. Suite au mauvais état des murs, de la fibre sera posée et peinte.

Lot 14 : Electricité, Entreprise Herbrecht :

Montant du marché initial : 38 000,00 € HT

+ option retenue 67,20 € HT+ avenant 1 : 10 488,19 € HT

Montant total du marché : 48 555,39 € HT

Objet de l’avenant 1 :

La création du réseau informatique + le remplacement des prises interrupteurs dans le cadre de la mise en conformité électrique.

Lot 1 : Dépose démolition, Entreprise AR TREBIS :

Montant du marché initial : 5 233,50 € HT

+ les options du marché retenues 638,00 € HT

+ avenant 1 : 400,00 € HT (délibération du 06/06/2024) + avenant 2 : + 1 296,00 € HT (délibération du 06/06/2024) + avenant 3 : 2 402,25 € HT

Montant total du marché : 9 969,75 € HT

Objet de l’avenant 3 :

Dépose du comptoir d’accueil, de cloisons et de papiers peints supplémentaires.

Après délibération, le conseil Municipal,

APPROUVE l’avenant 1 pour un montant de 12 478,57 € HT, du lot 05 qui porte le marché à 50 568,23 € HT ;

APPROUVE l’avenant 2 pour un montant de 2 063,62 € HT, du lot 03 qui porte le marché à 10 544,45 € HT;

APPROUVE l’avenant 1 pour un montant de – 5 278,28 € HT et l’avenant 2 pour un montant de + 8 714,74 € HT, du lot 10 qui porte le marché à 17 191,46 € HT;

APPROUVE l’avenant 1 pour un montant de 10 488,19 € HT, du lot 14 qui porte le marché à 48 555,39 € HT ;

APPROUVE l’avenant 3 pour un montant de 2 402,25 € HT, du lot 01 qui porte le marché à 9 969,75 € HT ;

AUTORISE le Maire à signer tous les avenants ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Maitrise d’œuvre :

Mme le Maire et Sylvain Michelot présentent l’avenant pour un montant de 10 100 € HT (8500 € HT pour la part de l’architecte ARCHI’BALD et 1 600 € HT pour la part du Bureau d’études PROJEX) pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique et la mise en conformité électrique de la mairie.La mission de maîtrise d’œuvre initiale avait été calculée pour un montant de travaux allant de 100 000 à 200 000 € HT (calcul établi sur la base des pré études faites par SOCOTEC). Les marchés de travaux pour la rénovation énergétique ont été complétés a vec la mise en conformité électrique pour un montant total de 290 000 € HT.

Depuis la date initiale du marché, le démarrage des travaux et des réunions de la commissions bâtiments, le projet a été peaufiné et a intégré une modification de disposition des bureaux avec une mise en conformité PMR et sécurité et la création du réseau informatique. Ces prestations ne figurent pas dans le marché initial mais sont devenues nécessaires à la suite des circonstances imprévues.

En application de l’article R 2194-5 du code de la commande publique, les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

Le présent marché a fait l’objet :

- d’une modification n°1 pour la gestion du dossier de demande de subventi on Climaxion (+4 000,00 € HT)

- d’une modification n°2 pour la mission complémentaire de mise en conformité électrique (+4 125,00 € HT)

Après délibération, le conseil Municipal,

APPROUVE l’avenant pour un montant de 10 100,00 € HT (8 500 € HT pour la part de

l’architecte ARCHI’BALD et 1 600 € HT pour la part du Bureau d’études PROJEX) ;

AUTORISE le Maire à signer l’avenant précité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-51 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023

Le Président de la Communauté de Communes de Sélestat adresse chaque année aux Maires

des Communes membres un rapport de ladite Collectivité concernant l’année écoulée.

La réalisation de ce rapport répond à une obligation légale détaillée à l’article L.5211-39 du

code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le

30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de

l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance

publique. »

Ce rapport a été distribué aux élus. L’assemblée est priée d’en prendre connaissance.Mme le Maire indique que les élus du territoire ont souhaité définir pour le mandat 2020-

2026 un projet de Territoire ciblé autour de 4 axes :

- la transition écologique et énergétique ;

- l’épanouissement de la personne ;

- l’aménagement et l’attractivité du territoire ;

- finances, moyens généraux et modernisation de l’administration.

L’assemblée prend acte de ce rapport.

D-2024-52 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA DELIBERATION DU 28 MAI 2020 DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et la délibération du 28 mai 2020 :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

Travaux de démolition pour la création d’une ouverture pour le futur accueil GROSSHANS P. Sàrl

38 rue de Sélestat

67600 BALDENHEIM 2 971,20 € HT

Dépose de l’existant et mise en place d’un WC PMR

LABEAUNE

5 rue des Artisans

68280 SUNDHOFFEN 3 068,61 € HT

Fourniture et pose de nouvelles portes

MENUISERIE RAESER

ZA route d’Orschwiller

67600 SELESTAT 16 117,00 € HT

Mise en place d’un nouveau revêtement de sol

AR TREBIS

70 A rue de Sélestat

67600 BALDENHEIM 5 084,45 € HT- de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y

afférentes

Acceptation d’un chèque de 1682,25 € de CIADE en règlement du sinistre sur les vitraux et les portes de l’église protestante.

- d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme et exercer au

nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme

Les déclarations d’intention d’aliéner suivantes ont été présentées et la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :

N° d’ordre Situation du

bien

Réf. cadastrale Contenance Nature Observations

PLU-DPU n°127 13 rue du

Bruehli –

Lotissement le

Bruehli -

BALDENHEIM

Section 39

Parcelle

170/02

4,48 ares Bâti SCP CHERRIER et KUHN-

MAGRET

(Rosheim)

PLU-DPU n°128 8A rue de

Hessenheim –

BALDENHEIM

Section 02

Parcelle

167/61

7,06 ares Bâti Maître FLU, notaire

(Geispolsheim-Gare))

PLU-DPU n°129 8A rue de

Hessenheim –

BALDENHEIM

Section 02

Parcelle 167

7,06 ares Bâti Aurélie HERTH, Notaire

(Marckolsheim)

D-2024-53 DIVERS ET COMMUNIQUES

URBANISME

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024, il a été enregistré en mairie les dépôts de demandes d'urbanisme suivants :

- 2 Demandes de Permis de Construite n°4 et 5

- 3 Demandes de Déclaration Préalable de Travaux n°33 à 35

- 3 Demande de Certificat d'Urbanisme n°9 à 11

- 0 Demande de Permis de démolir

INFORMATIONS ET INTERVENTIONS

Virginie MUHR, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que :- La tournée de la commission des maisons fleuries à Baldenheim et Rathsamhausen-le Haut est prévue le samedi 03 août 2024 à compter de 9h00.

- Les travaux de reconstruction de l’ouvrage sur le Hanfgraben démarrent le 19 août 2024. La

RD209 sera fermée au maximum pour 3 mois, les déviations seront mises en place par la CEA.

- Dimanche 28 juillet 2024 : Tour d’Alsace : 6 passages entre 14h et 16h22 à Baldenheim (rue de Sélestat, rue Principale et rue de Hessenheim). La caravane s’arrêtera place de la mairie.

-Cimetière : Une entreprise a été contactée afin d’agrandir le columbarium et ajouter des tablettes à côté des cases. Ce projet a été voté au budget 2024.

-Sécurité : Le cabinet Un Point Six a transmis son compte rendu avec des propositions. La commission voirie sera invitée prochainement a une réunion afin d’en prendre c onnaissance et d’en discuter.

- Un dépôt sauvage a été découvert à côté des contenairs dans la cour de la halle communale. La Brigade Verte a trouvé le coupable qui a été verbalisé.

- Clément RENAUDET :

- Demande que le tronc, très ancien, trouvé à la gravière et exposé au Musée de M.

Marcel BURY soit récupéré par la commune car il fait parti du patrimoine communal. - Informe les personnes présentes que la sortie « le Ried aux pas des villageois » du 29

août se rendra aux ateliers mécaniques Léonate.

- Mme le Maire remercie :

- les associations pour toutes les manifestations organisées sous le chapiteau, - Denise GISSELBRECHT, adjointe, pour toute la gestion des états des lieux à l’entrée et à la sortie de chaque manifestation,

- toutes les personnes présentes pour la préparation des festivités du 14 juillet, - tous les assesseurs, conseillers municipaux ou électeurs de la commune, qui ont participé à la tenue du bureau de vote lors des 2 tours des élections,

- tous les bénévoles qui ont participé au nettoyage du cimetière,

- M. Albert MATHIS pour son invitation à visiter son musée et la belle soirée conviviale qui a suivi

Plus d’intervention, ni de question posée, le Maire clôt la séance à 21h10.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal.

A BALDENHEIM, le

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Claude BAUER Virginie MUHR