Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 6 juin 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 14 novembre 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 5 decembre 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 octobre 2025

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 4 avril 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 18 juillet 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 13 fevrier 2025

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 8 fevrier 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 12 septembre 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 03 juillet 2025

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 13 novembre 2025

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 6 juin 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Baldenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 6 juin 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 6 JUIN 2024

Par convocation du 30 mai 2024, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance a fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'affichage de l'ordre du jour dans les tableaux de BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.

La séance est ouverte à 20h00 par Madame Virginie MUHR, Maire, en présence de : Jean-Luc BURY, Denise GISSELBRECHT, Sylvain MICHELOT, Adjoints au Maire ; Willy SCHWANDER, Françoise ELSAESSER, Chantal RIES, Claude BAUER, et Elisabeth GRILLET, Conseillers Municipaux

à l’exception des conseillers municipaux suivants :

Absents excusés :

Céline BUCHER

Véronique SANSONNET, qui a donné procuration à Denise GISSELBRECHT

Valérie HUNZINGER

David SCHNAEBELE

Absents : /

Mathias PETER,

Clément RENAUDET

Membres en exercice : 15 Présents : 9

Absents : 6

Procuration : 1

Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, Chantal RIES, secrétaire de séance.

Mme le Maire informe les membres présents de l’ajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir : - Chasse 2024-2033 : paiement du loyer en deux versements

- Subvention pour l’Association du Festival de la Photographie en Val d’Argent (AFPVA) Le conseil municipal accepte ces deux points ajoutés.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

D-2024-39 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2024D-2024-40 Taxe locale sur la publicité extérieure – actualisation des tarifs maximum

applicables pour 2025

D-2024-41 Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

D-2024-42 Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat

D-2024-43 Rénovation énergétique et mise en conformité électrique de la mairie : point

sur l’avancement des travaux

D-2024-44 Chasse 2024-2033 : Paiement du loyer en deux versements

D-2024-45 Subvention pour l’Association du Festival de la Photographie en Val d’Argent

(AFPVA)

D-2024-46 Délégations consenties au maire par la délibération du 28 mai 2020 dans le

cadre de l’article L2122-22 du CGT

D-2024-47 Divers et Communiqués

- Urbanisme

- Informations et interventions

D-2024-39 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 a été transmis aux membres

le 09 avril 2024, et n’appelle aucune observation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-40 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMUM APPLICABLES POUR 2025

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Vu la taxe locale sur la publicité extérieure instituée par l’article 171 de la Loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie,

Vu les articles L.2333-6 et suivants ainsi que R.2333-10 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions fiscales en matière de taxe locale intégrées , depuis le 1er janvier 2024, aux

articles L. 454-39 et suivant du CIBS (code des impositions sur les biens et services), Vu les tarifs maximaux applicables au 1er janvier 2024 (art.2333-9 du CGCT),

Mme le Maire rappelle que par la délibération D-2023-41 du 08 juin 2023, le montant de la TLPE a été fixé à 17,70 € le m².

Le Conseil Municipal, qui a pris note du taux de croissance pour 2025 de + 4.8%,DECIDE de fixer le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure au maximum autorisé

pour 2025 pour les supports publicitaires et pré-enseignes (affiche non numérique) assujettis soit 18,60 € le m².

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-41 VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Mme le Maire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 avril 2024 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, le régime indemnitaire ;

Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

DECIDE

Article 1er : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est pas reconductible.

Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 3 : La prime est versée en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024.

Article 4 : Les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sont inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement public. L’autorité territoriale est chargée de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-42 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

1. Changement d’adresse du siège

Conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

statuts d’un établissement public de coopération intercommunale mentionnent l’adresse du siège de celui-ci. Aussi, par délibération du 21 mai 2024, la Communauté de Communes de

Sélestat a proposé de modifier cette adresse afin de tirer les conséquences du récent déménagement de son siège.

La nouvelle adresse du siège de la CCS est le 15 boulevard Maréchal Leclerc à SELESTAT.2. Prise en compte du transfert de la compétence mobilité au PETR Sélestat Alsace Centrale

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) composant le Pôle

d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat Alsace Centrale, dont la Communauté de Communes de Sélestat, ont délibéré pour lui transférer la compétence mobilité au sens de

l’article L. 1231-1-1 du Code des transports.

Ce transfert de compétence, qui prendra effet au 1er janvier 2025, rendra caduque la mention,

au titre des compétences facultatives de la CCS, l’ « organisation de la mobilité sur son ressort territorial en application de l’article L. 1231-1-1 et suivants du code des transports ». En

conséquence, il est proposé d’en prévoir la suppression avec effet au 1er janvier 2025.

3. Modifications liées à certaines compétences facultatives

Dès lors que la compétence facultative « Enseignement » de la CCS a perdu son objet, il est

proposé de supprimer des statuts la mention de l’aide au fonctionnement au Département Universitaire d’études territoriales.

En outre, il est proposé de substituer à l’IRCOD le « GESCOD » (Grand Est Solidarités et

Coopérations pour le Développement), qui est la nouvelle dénomination de l’entité bénéficiaire du soutien au fonctionnement de la CCS.

Enfin, il est proposé de remplacer « SDIS » par « SIS ».

4. Référence aux schémas régionaux dans la formulation de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement »

La Communauté de Communes a également choisi d’ajouter, dans la formulation de la

compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement », une référence aux schémas « régionaux ».

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces dispositions.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17, L. 5211-

20 et L. 5214-1 à L. 5214-29,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes de Sélestat,

Vu les arrêtés préfectoraux des 28 janvier 1998, 15 décembre 1998, 12 février 2001, 13 juin

2001, 2 août 2002, 25 février 2004, 18 mai 2004, 28 juillet 2005, 28 novembre 2005, 5 novembre 2007, 15 septembre 2009, 9 août 2010, 11 avril 2011, 1er août 2013, 11 juillet

2016, 30 mars 2017, 18 décembre 2017, 17 janvier 2020 et 29 juin 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat,Vu la délibération du 14 février 2022 relative au projet pour le nouveau siège sis au 15

boulevard Leclerc à Sélestat,

Vu les délibérations du 6 novembre 2023 de la Communauté de Communes de Sélestat, du 9 novembre 2023 de la Communauté de Communes du Val d’Argent, du 15 novembre

2023 de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et du 24 novembre

2023 de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé sollicitant le PETR Sélestat Alsace Centrale pour la compétence en matière de mobilité pour en faire l’Autorité

organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial,

Vu la délibération du 28 novembre 2023 du PETR Sélestat Alsace Centrale portant prise de la compétence mobilité pour en faire l’Autorité organisatrice de mobilité dans son

ressort territorial,

Vu les délibérations du 18 janvier 2024 de la Communauté de Communes du Val d’Argent, du 24 janvier 2024 de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, du 5

février 2024 de la Communauté de Communes de Sélestat et du 24 mars 2024 portant approbation du transfert de la compétence mobilité au PETR Sélestat Alsace Centrale

pour en faire l’Autorité organisatrice de mobilité dans son ressort territorial,

Considérant la nécessité d’inscrire dans les statuts le changement d’adresse du siège de la collectivité,

Considérant l’opportunité de prendre acte, dans les statuts de la collectivité, du transfert de

la compétence mobilité et d’acter des modifications mineures liées à ses compétences facultatives,

Considérant le choix, exprimé par le Conseil de la Communauté de communes, de faire

référence aux schémas départementaux dans la formulation de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement »,

DECIDE

D’APPROUVER le changement d’adresse de la Communauté de Communes de Sélestat, ainsi

que l’inscription de la nouvelle adresse du siège dans les statuts,

D’APPROUVER les modifications statutaires de la Communauté de Communes de Sélestat, telles que proposées dans le rapport,

DE REPORTER l’entrée en vigueur de la modification des statuts de la Communauté de

Communes de Sélestat, en tant qu’il est pris acte du transfert au PETR Sélestat Alsace Centrale de la compétence mobilité au sens de l’article L.

1231-1-1 du Code des transport et qu’il est supprimé la mention « Organisation de la mobilité sur son ressort territorial en application de

l’article L. 1231-1-1 et suivants du code des transports », au 1er janvier 2025,DE CHARGER le Maire d’accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-43 RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA

MAIRIE : POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Rapporteur : Sylvain MICHELOT, adjoint,

- Le déménagement de la mairie s’est bien passé.

- Les travaux ont démarré dans la foulée avec 15 jours d’avance sur le planning initial. - A ce jour, plusieurs entreprises sont déjà intervenues : démarrage des travaux de mise en place ventilation/CTA, l’aérogommage des poutres de la salle d’honneur, travaux de charpente, remplacement et renfort de certaines poutres, dépose de certains matériaux…. - La commission Bâtiment s’est réunie le 30 mai dans le bâtiment vide. Certaines perspectives sont apparues et des mesures de prévention sécurité et au vu de la situation actuelle, devraient être installées ; de même que certaines mises aux normes pour les personnes en situation d’handicap.

- Une nouvelle proposition d’agencement des bureaux a été faite.

Les membres présents VALIDENT la nouvelle présentation faite.

D-2024-44 CHASSE 2024-2033 : PAIEMENT DU LOYER EN 2 VERSEMENTS

Vu le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, adopté par arrêté préfectoral en date du 12 juin 2023 et notamment son article 11 qui prévoit que, sur demande expresse du locataire, le Conseil Municipal peut accorder par délibération en paiement du loyer en deux versements égaux, le premier au plus tard le 1er avril, le deuxième au plus tard au 1er septembre de chaque année ;

Vu la demande, réceptionnée par courrier en date du 08 mars 2024 de M. Marcel R.FRICKER, locataire de chasse du lot 2, faisant une demande expresse à la commune d’accorde r le paiement en deux versements égaux ;

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications du maire, après en avoir délibéré,

Conformément à l’article 11 du cahier des charges type relatif à la location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, adopté par arrêté préfectoral en date du 12 juin 2023,DECIDE d’accorder à M. Marcel R.FRICKER, le paiement du loyer en deux versements égaux, le premier au plus tard le 1er avril, le deuxième au plus tard au 1er septembre de chaque année.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-45 SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION DU FESTIVAL DE LA PHOTOGRAPHIE EN VAL D’ARGENT (AFPVA)

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

L’Association du Festival de la Photographie en Val d’Argent (AFPVA) met à disposition de la commune une exposition extérieure de 20 panneaux (bâches sur structure métallique) sur la faune et la flore. Cette exposition s’inscrit dans la démarche entamée par le conseil municipal des enfants et dans la Trame Verte et Bleue. Elle sera en place sur le pré en face du Centre Socio Culturel.

Mme le Maire propose de leur verser un don de 500 €.

Le conseil municipal, après discussion,

AUTORISE le versement de la somme de 500 € à AFPVA du c/65748 Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-46 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA DELIBERATION DU 28 MAI 2020 DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et la délibération du 28 mai 2020 :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

Renforcement de la charpente au niveau du clocher

AEB

13 rue de la fontaine

67220 BREITENBACH 1 068,03 € HT

Dépose de matériel supplémentaire

AR TREBIS70 A rue de Sélestat

67600 BALDENHEIM 1 296,00 € HT

Fourniture et pose du sol dans les 2 salles des archives

AR TREBIS

70 A rue de Sélestat

67600 BALDENHEIM 1 204,00 € HT

Fourniture et pose d’une alimentation en PR

AR TREBIS

70 A rue de Sélestat

67600 BALDENHEIM 400,00 € HT

- d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme et exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de

l’urbanisme

Les déclarations d’intention d’aliéner suivantes ont été présentées et la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :

N° d’ordre Situation du

bien

Réf. cadastrale Contenance Nature Observations

PLU-DPU n°124 2A rue de

Schwobsheim –

BALDENHEIM

Section 03

Parcelles

298/32,

299/32 et

301/32

26,52 ares Bâti SCP NUSS et MOREAU

(Châtenois)

PLU-DPU n°125 34 rue de

l’Eglise –

BALDENHEIM

Section 04

Parcelle 70

9,96 ares Bâti Maître FRERING

(Muttersholtz)

PLU-DPU n°126 3 rue de

Sélestat –

BALDENHEIM

Section 04

Parcelle 40

19,68 ares Bâti SCP NUSS et MOREAU

(Châtenois)

D-2024-47 DIVERS ET COMMUNIQUES

URBANISME

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024, il a été enregistré en mairie les dépôts de demandes d'urbanisme suivants :- 0 Demande de Permis de Construite

- 18 Demandes de Déclaration Préalable de Travaux n°15 à 32

- 3 Demande de Certificat d'Urbanisme n°6 à 8

- 0 Demande de Permis de démolir

INFORMATIONS ET INTERVENTIONS

Virginie MUHR, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que :

- Informations RH : Le contrat de l’aide au service administratif est prolongé jusqu’au 31 octobre 2024.

Le contrat de l’ATSEM de la classe de maternelle est renouvelé de 1 année soit du 20 juillet 2024 au 19 juillet 2025.

Deux saisonniers soutiendront les services extérieurs cet été.

- La vente du matériel stocké à la coopérative agricole a permis de récolter 1560 € pour le futur projet pédagogique de l’école autour de la fresque à rénover.

- L’accueil du matin sera reconduit pour l’année scolaire 2024-2025.

- Le bureau de vote pour les élections européennes du dimanche le 09 juin 2024 transféré dans la salle annexe de l’école sera ouvert de 8h00 à 18h00.

- Une matinée citoyenne pour l’entretien et le nettoyage du cimetière et ses abords est organisée

samedi 08 juin 2024.

- Le chapiteau sera en place à compter du mercredi 12 juin 2024. D’ores et déjà, Mme le Maire remercie toutes les associations : 13 manifestations sont programmées, elles présagent d’un bel

été convivial.

- Une réunion publique pour la Trame Verte et Bleue sera organisée le 19 juin 2024 sous le chapiteau avec la présence de la Maison de la Nature.

- Une rencontre avec les nouveaux habitants de la commune est prévue le mercredi 26 juin sous

le chapiteau avec la présence des associations. Les numéros de maison seront distribués à ce moment-là.

- L’opération ville en selle est reconduite du 17 juin 2024 au 07 juillet 2024.

- La cérémonie du 14 juillet se déroulera dans les mêmes conditions que celles de l’année passée. Une information et/ou invitation sera faite à la population.

- Dimanche 28 juillet 2024 : Tour d’Alsace : 6 passages entre 14h et 16h22 à Baldenheim (rue de Hessenheim, rue Principale et rue de Sélestat)- La maison de la Nature organise les 2 sorties suivantes :

La balade contée : vendredi 26 juillet 2024

Le Ried aux pas des villageois : vendredi 29 août 2024

- Le Conseil Municipal des Enfants s’est réuni le 03 juin 2024. Sous la direction d’artistes et avec leur aide, les jeunes ont entamé une réflexion sur la transition et la sobriété. Le projet global sera la réalisation d’une fresque. Le projet est porté et financé par la Communauté de Communes de Sélestat.

- M. Albert MATHIS a invité les membres du Conseil Municipal pour une visite de son musée.

La date est fixée au jeudi 11 juillet à 18h00.

- Du 17/06/2024 au 16/08/2024, la circulation sera alternée sur la route D209 (vers Schwobsheim) afin de permettre la réalisation d’un fonçage pour raccordement sur le réseau

HTA.

- Des tableaux d’affichage, réservés aux associations communales, ont été mis en place aux 4 entrées du village. Ils ont été réalisés par le Conseil Municipal des Enfants.

- La doyenne de la commune est décédée à l’âge de 104 ans. Mme le Maire présente ses condoléances à la famille.

- Mme le Maire remercie les 2 adjoints, Sylvain MICHELOT et Jean-Luc BURY, pour l’organisation du déménagement et du rangement de la mairie.

Plus d’intervention, ni de question posée, le Maire clôt la séance à 22h00.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal.

A BALDENHEIM, le 11/06/2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Chantal RIES Virginie MUHR