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Procès Verbal - PV CM 29 juillet 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Rodelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Fiscalité,
PROCES VERBAL REUNION DU 29 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Rodelle dûment convoqué le 22 juillet 2026, s’est réuni en séance publique le 29 juillet 2026, à la Mairie de Rodelle, sous la Présidence de Monsieur BRALEY Roger, Maire.
Présents : M. Roger BRALEY, M. Bernard GINISTY-ANDRIEU, Mme Julie VAREILLES, M. Jean- Michel LEMOURIER, Mme Nathalie GRIPPON, Mme Jeanne MOUYSSET, M. Gérard SOULIE, M. Yannick ANDRIEU, Mme Emilie CARLES, M. Philippe BERGOUGNE, Mme Géraldine MASSOL, Mme Marielle FERAL, M. Jérôme GRAS, Mme Justine CATUSSE.
Pouvoirs de vote : Mme Lucie CLOT a donné pouvoir de vote à M. Yannick ANDRIEU
Secrétaire de séance : Mme GRIPPON Nathalie
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juin 2026
- Compte-rendu des décisions du Maire
- Approbation du règlement intérieur
- Rénovation de l’éclairage du stade de Bezonnes - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions
- Maintien ou suppression du point de collecte des déchets ménagers situé en bordure de la route de Dalmayrac
- Désaffectation et déclassement de délaissé de voirie communale au lieu-dit les Escabrins - Modifications des tarifs des salles des fêtes communales.
- Travaux en cours
- Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance :
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil Municipal est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- DESIGNE Madame GRIPPON Nathalie pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Délibération n°2026/57.
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15 ;Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 a préalablement été communiqué à l’ensemble des Conseillers municipaux.
Monsieur le Maire indique que l’ensemble du Conseil Municipal a reçu en amont le projet de procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 et que des modifications ont été faites à la demande de la minorité. A l’exception de celle concernant la partie Adressage, pour laquelle il avait été demandé de préciser que « des plans vont être répartis à tous les conseillers hormis les élus de la minorité, Marielle FERAL, Jérôme GRAS, Justine CATUSSE. »
Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas accepter cette demande car il n’a jamais dit cela et que le compte- rendu doit refléter ce qui s’est dit lors du conseil.
Madame FERAL admet que Monsieur le Maire n’a pas prononcé ces mots mais elle rappelle que des fichiers et des plans ont été distribués à certains élus de la majorité en fin de séance, excluant de fait les élus de la minorité. Sa demande de modification du procès-verbal avait été faite dans ce sens. Monsieur le Maire reconnaît avoir effectivement distribué des documents à certains élus de la majorité. Il fait remarquer que les élus de la minorité ne se sont pas manifestés non plus pour aider. Les élus de la minorité prennent acte et indiquent qu’ils demanderont donc à être associés sur d’autres dossiers.
Le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention, d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Vendredi 5 juin 2026.
Délibération n°2026/58.
Compte-rendu des décisions du Maire
Vu l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal, telles que mentionnées ci-après :
2026-07 Signature du devis du GARAGE LSA de Curlande pour des travaux sur le tracteur MASSEY FERGUSSON et l’épareuse ROUSSEAU. Montant 5 731,56 € TTC
2026-08 Signature du contrat d’assurance du tracteur tondeuse KIOTI auprès de GROUPAMA D’OC. Montant 214,72 € TTC
2026-09 Signature des devis HERAIL IMPRIMEURS pour l’achat d’enveloppes avec en-tête mairie. Montant 615,60 € TTC
2026-10 Signature du devis de LATTES David, artisan menuisier, pour la fabrication et la pose d’une fenêtre à l’église de Fijaguet. Montant 1 031,76 € TTC
2026-11 Signature du devis SIA 12 pour achat de 2 ordinateurs portables pour l’école de Bezonnes. Montant 1 990,80 € TTC
2026-12 Signature des devis de SIGNAUX GIROD pour l’achat de panneaux de signalisation routière. Montant 912,77 € TTC
2026-13 Signature des devis WESCO pour l’achat de mobilier pour l’école de Bezonnes. Montant 1 611,26 € TTC
2026-14 Signature du devis de SIGNAUX GIROD pour des panneaux de signalisation. Montant 253,62 € TTCLe Conseil Municipal prend acte de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n° 2026/28 en date du 2 avril 2026, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du règlement intérieur
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur de Rodelle reprend celui transmis par l’Association des Maires de l’Aveyron. Des modifications ont été apportées sur certains articles par rapport à celui présenté lors de la séance du 5 juin.
Monsieur GRAS souhaite avoir des précisions sur l’article 15 : il n’est pas mentionné qui peut consulter les enregistrements, est-ce qu’un administré peut venir en mairie écouter les débats ? Monsieur le Maire indique que c’est réservé aux conseillers municipaux.
Madame FERAL demande que soit rajouté sur l’article 24 que les procès-verbaux, après avoir été arrêtés, seront publiés sur le site internet de la commune car c’est obligatoire dès lors que la commune dispose d'un site. Monsieur le Maire indique que ce point sera rajouté au règlement.
Il précise que l’article sur la mise à disposition des locaux aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité a été supprimé. Madame FERAL rappelle que cet article concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
Monsieur le Maire indique qu’il est obligatoire pour les communes de 1000 habitants et plus, d’établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation (article L.2121-8 du CGCT).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres votants, d’adopter le règlement intérieur.
Délibération n°2026/59.
Rénovation de l’éclairage du stade de Bezonnes – Plan de financement prévisionnel et demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage du stade municipal de Bezonnes.
Le montant des travaux prévus s’élève à 24 280 € HT. Ces aménagements sont indispensables pour permettre l’utilisation des rencontres nocturnes.
Le projet consiste à remplacer les équipements existants par un système d’éclairage de dernière génération, permettant :
d’assurer un niveau d’éclairement conforme aux normes fédérales en vigueur ;
d’améliorer la sécurité des joueurs, encadrants, arbitres et spectateurs ;
de favoriser le développement des activités sportives en période hivernale et en soirée
de réduire significativement la consommation énergétique et l’impact environnemental de
l’équipement grâce à l’utilisation de technologies à haute performance énergétique
Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
Coût total de l’opération …………… 24 280,00 € HTSubventions :
- Subvention d’Etat………… 4 856,00 €…………… 20 % - Subvention du SIEDA……. 7 284,00 €…………… 30 %
Autres Financements :
- Auto-financement………… 4 856,00 €…………… 20 %
Aide demandée à la FFF :
- Fond d’aide au football amateur… 7 284,00 €…………… 30 %
MONTANT TOTAL…………………… 24 280,00 €……………. 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, DÉCIDE :
de réaliser les travaux de rénovation de l’éclairage du stade de Bezonnes ; d’inscrire ces travaux au Budget ;
de solliciter des aides financières auprès de l’Etat, du Fonds d’Aide au Football Amateur et du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) ; de valider le plan de financement susmentionné ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Délibération n°2026/60.
Monsieur le Maire indique que trois entreprises avaient été consultées et que le moins disant, la société Les Illuminés, a été retenu. Cette rénovation permettra de gagner en lumière et en consommation grâce à la mise en place d’un éclairage led.
Monsieur SOULIE indique que la Fédération Française de Football a encore un fonds à part que l’on peut demander, en plus du FAFA. Madame FERAL rappelle que le montant des aides publiques ne peut pas dépasser 80% et que si ce deuxième fonds était accordé, il faudra demander à un autre financeur de baisser sa subvention car la Municipalité doit conserver une participation de 20% quoiqu’il arrive. Monsieur le Maire indique qu’en fonction des aides obtenues, il faudra peut-être revoir le plan de financement.
Maintien ou suppression du point de collecte des déchets ménagers situé en bordure de la route de Dalmayrac
Monsieur le Maire rappelle que, la Commune de Rodelle a été assignée en justice par un habitant pour nuisances olfactives, visuelles et sonores successivement, le 12 août 2024, pour annulation de la délibération du Conseil Municipal de Rodelle du 23 mai 2024, puis le 15 novembre 2024 pour enlèvement de ce point de tri. Le 5 mars 2025 le tribunal a été à nouveau saisi par le même habitant afin de condamner la Commune de Rodelle à l’indemniser.
Il appartient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou la suppression de ce point de collecte. Il rappelle également les échanges intervenus avec la famille concernée, lesquels avaient mis en évidence plusieurs interrogations quant à l’implantation de ces containers.
Il précise que, dans l’hypothèse où le Conseil municipal déciderait de supprimer ce point de collecte, les habitants des secteurs de Sanhes, Dalmayrac et des Ondes seraient amenés à déposer leurs déchets au point de collecte de Bezonnes, conformément au maillage actuel du service.
Afin de clarifier la situation et d’assurer une gestion cohérente du service public de collecte des déchets, Monsieur le Maire souligne qu’il est nécessaire de prendre une délibération formelle. Celle-ci doit permettre d’entériner la position du Conseil municipal, dans un souci d’intérêt général et de bon fonctionnement du service.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’audience a été fixée au 15 septembre et qu’il est donc nécessaire de se prononcer avant cette date.
Il indique qu’après examen, il n’est pas possible de déplacer ce point de collecte. Il n’y a donc que deux possibilités : soit un maintien, soit une suppression.
Monsieur le Maire explique que pour la majorité municipale, plusieurs arguments plaident en faveur d’une suppression, à savoir :
1. La commune a été assignée en justice avec un risque d’indemnisation à hauteur de 16 000 €. 2. Ce point de collecte est illégal, ce qui nous fragilise vis-à-vis de la justice. En effet, les containeurs ont dans un premier temps été placés à Dalmayrac, puis déplacés en bordure de la départementale et enfin, pour des raisons de sécurité, remontés vers les Ondes. Ceci a été fait rapidement et donc la délibération et l’arrêté municipal ont été pris postérieurement à l’installation sur le nouveau site. De plus, l’arrêté municipal ne motive pas les raisons du déplacement. Donc juridiquement parlant, nous ne sommes pas bien et on court le risque d’être condamné à payer les 16 000 € demandés. 3. Non-respect d’une zone ZNIEFF, zone naturelle d’intérêt écologique pour la faune et la flore, compte tenu du fait qu’il y a une mare à proximité. Zone classée dans le PLU. L’ancienne Municipalité a certainement été pris par le temps car ils n’ont pas respecté cela. Cet endroit est sympathique et on avait l’idée de l’aménager ultérieurement.
4. Pour se rendre à ce point de collecte, il faut encore emprunter le chemin de Dalmayrac qui longe le château de Sanhes. Ce chemin est étroit pour un camion de ramassage des ordures ménagères de plus en plus gros. Cela pose des problèmes pour se croiser. C’est pour cette raison que l’on voit un peu partout des points de collecte au bord des grandes routes, comme à Muret vers Cantaranne ou dans la côte d’Espalion sur une aire de repos. Il faut reconnaître que sur la commune, partout où on a les autres points de collecte, on est sur des zones dégagées comme à St Julien ou à Bezonnes sur le parking. C’est sans doute le seul point de collecte à être localisé dans un recoin. 5. À l’époque, il y avait également eu une enquête de faite auprès des intéressés. Le résultat était le suivant : 2 personnes étaient pour le site actuel, 6 pour aller sur Bezonnes ou aux Clapiés, 6 pour un autre lieu. Il faut savoir que tout a été monté à partir de cette situation.
Ce qui nous amène à vous proposer la suppression de ce poste.
Monsieur BRALEY poursuit : « J’ai reçu à 5 heures du soir un document dans lequel l’ensemble des gens était pour le laisser à cet endroit. Cette consultation, je la prends un peu avec précaution car il y a deux façons de consulter les gens : soit on les consulte avec une question fermée, soit avec une question. Cette consultation est une question fermée (réponse oui ou non) alors que l’autre en son temps était une question ouverte avec plusieurs propositions. En son temps les gens n’étaient pas obstinés à avoir un point de collecte à cet endroit- là. J’entends que vous mettez en avant également l’intérêt pour les personnes âgées. Je vous répondrais que là où il est actuellement, les personnes âgées sont obligées de prendre leur voiture et une fois qu’on est là, qu’on fasse 800m de plus, je ne vois pas trop la différence. Tous les habitants de la commune ont subi cette restriction de point de collecte, imposée par le SMICTOM. Moi-même, je fais 3-4 km et les habitants de la vallée du Dourdou 10km aller-retour. Pas grand monde a cela à côté de chez lui. Avec les cinq arguments que je vous ai indiqués, il ne faut pas négliger le fait que l’on risque de payer 16 000 €, c’est énorme pour la commune de Rodelle ».
Monsieur VERDIE demande la possibilité d’intervenir. Monsieur BRALEY lui répond que seul les élus peuvent prendre la parole. Monsieur VERGNET indique qu’il avait changé sa position par rapport à la première enquête, quand il a appris qu’il y avait une plainte déposée contre la Municipalité. Monsieur BRALEY précise qu’il a comme interlocuteurs les élus, et leur demande s’ils ont des questions. Madame FALGUIÈRES indique n’avoir appris que cette question était à l’ordre du jour du conseil que depuis moins 48h, et précise que, depuis la dernière réunion il y a un an-un an et demi, Monsieur DENIEL ne les a pas tenus informés.
Monsieur le Maire rappelle à l’assistance que la séance est publique mais que les personnes présentes ne doivent pas se prononcer : « Vous avez des élus, c’est fait pour ça. Je suis responsable de la police pour faire régner l’ordre et faire respecter la tenue d’un conseil municipal. »Madame FERAL fait remarquer à Monsieur BRALEY qu’il peut autoriser ou pas l’assistance à intervenir. Monsieur SOULIE indique qu’il faut faire la demande avant la séance, Madame FERAL lui répond que cela dépend des maires.
Madame CARLES précise que l’on peut se référer au règlement intérieur qui vient d’être voté. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GINISTY-ANDRIEU qui l’a demandée. Monsieur GINISTY-ANDRIEU trouve qu’une question a été un peu mise de côté, c’est la question environnementale. Il rappelle qu’ils se sont engagés les uns et les autres durant les échanges lors de la campagne électorale à réhabiliter tout ce qui était patrimoine et notamment les mares et les points d’eau. Avec tout d’abord, la mare de Bezonnes qui représente un intérêt écologique. On est dans une période où se posent des vrais problèmes par rapport à l’écologie, à l’eau, à la faune … et où face à ces enjeux, on les élude. Il indique également que dans son quartier, ils ont fait preuve de résilience quand les conteneurs ont été placés loin et qu’ils se sont organisés pour prendre les poubelles d’une dame âgée. Il tient à ce que l’on réfléchisse à l’aspect environnemental. Si on veut avoir des actions qui soient reconnus des gens, il faut avoir une certaine aptitude à réagir. Ces mares doivent faire l’objet d’une réhabilitation, d’un soin particulier et qu’on y crée enfin des écosystèmes. Il soumet l’idée de proposer aux enfants de l’école, qui est labellisée éco- responsable, des projets autour de l’eau, des mares dont celle-ci, parce qu’elles représentent un intérêt écologique important. A voir si l’équipe pédagogique souhaite s’en emparer. Dans les études de milieux, la mare comme les ruisseaux sont des choses qui parlent et qui sont pédagogiquement abordables. De plus, il y a autour de ce lieu des lieux de patrimoine avec de beaux châteaux et de belles bâtisses. On est à la croisée de chemins de randonneurs et des VTT qui passent. Des choses qui montrent un peu ce que sera peut-être le futur de notre village, de notre commune. Si on veut prendre des libertés en fonction des luttes d’influence et des lobbys, on ne s’attaque pas aux vrais sujets qui sont autour des lieux, des endroits et des choses qui feront que notre commune un jour sera belle. « Par voie de conséquence, des containeurs placés à compter de quelque chose qui pourrait être réhabilité, ça ne me parle pas vraiment ». Il propose de les installer près de chez lui mais c’est loin. « Je comprends les arguments qui disent qu’une personne âgée doive se déplacer car ils sont tout à fait recevables mais il faut que par le biais de la pédagogie, par le biais du message que l’on veut passer à nos enfants, on ait enfin des attitudes responsables ».
Monsieur GRAS demande si l’on a changé d’avocat parce que Monsieur LALLE avait clairement annoncé qu’on n’avait aucun risque de perdre sur ce dossier-là. Est-ce qu’il y a un fait qui a changé ? Monsieur BRALEY indique qu’il n’y a pas eu de changement d’avocat mais qu’il n’est pas réglementaire d’installer quelque chose puis ensuite de régulariser la situation. Monsieur GRAS indique qu’aucune commune (Rodelle ou celles de la Communauté de Communes) n’a pris d’arrêté d’installation. Madame FERAL : « Il n’y avait aucune délibération à prendre sur les sites où on allait poser les containers parce que l’on a changé toute la commune et en fait, il n’y a que ce problème-là où une personne n’est vraiment pas d’accord. Les consultations à l’époque étaient ce qu’elles étaient ; aujourd’hui ça change parce que vous avez reçu un courrier avec un nombre plus important de personnes qui sont contre le déplacement. Moi ce qui me gêne c’est d’aller contre ces personnes-là : entre Dalmayrac, Les Ondes et Sanhes, il n’y a pas pléthore d’habitants et la majorité est là pour vous dire qu’ils ne veulent pas que le point de collecte soit déplacé. »
Monsieur SOULIE précise que plus on va y aller, plus ce sera concentré en un seul endroit. Madame FERAL déplore le fait que l’on revienne sur le vote de la Municipalité qui avait été fait à l’époque car les questions étaient les mêmes.
Monsieur GRAS rappelle que ce sujet a été abordé deux fois lors de la mandature précédente : « Moi ce qui me gêne, c’est que la Municipalité s’est prononcée sur ce sujet à un moment donné, il y a eu un vote et une délibération qui a été faite avec les mêmes éléments ».
Monsieur BRALEY souligne que la zone où est installée le point de collecte est une zone classée et se demande si cela avait été vu à l’époque ou pas.
Monsieur GRAS souhaite revenir sur l’étroitesse du chemin évoquée par Monsieur le Maire : « À titre d’information, cela a été analysé par le SMICTOM donc ce n’est pas nous commune qui nous sommes positionnés. En fait, les poubelles étaient au niveau de l’embranchement de Sanhes et par rapport auxnouveaux camions qui sont grands, le SMICTOM est venu et a analysé que cet emplacement était dangereux et c’est pour cela que les poubelles ont été déplacées à l’endroit actuel. »
Monsieur LEMOURIER indique qu’il rejoint M. GRAS. En tant qu’élu au SMICTOM, il précise qu’il n’y a que deux solutions pour l’emplacement des containeurs : soit celui-là, soit on les enlève. Cela arrange le SMICTOM de les enlever et de mettre des colonnes en plus ailleurs, sur des points de collecte déjà existants. Monsieur BRALEY indique que c’est le seul endroit sur la commune où il y a des poubelles dans un lieu retiré. Madame CATUSSE intervient et précise qu’il y a des containeurs à Maymac et que la route est étroite. Monsieur LEMOURIER précise que ce n’est pas pareil car il s’agit de containeurs, pas de colonnes et que le camion est plus petit. Le SMICTOM a un petit camion pour les containeurs et deux gros camions pour les colonnes.
Monsieur GRAS : « Par contre, on a fait une grosse erreur dans le mandat précédent quand on les a placées à cet endroit-là. On avait dit, car on savait que cela allait être tendancieux, qu’il fallait placer les colonnes le plus possible vers Dalmayrac et mettre une haie vite, de grandes laurières par exemple, pour que l’on cache le point visuel. On a planté trois petites choses qui ont crevé 15 jours après et qui ne protègent rien. Je pense que si on les laisse là, dans tous les cas il y a à envisager quelque chose qui coupe et qui permet 1° que ce soit sécurisé pour le camion et 2° pour ce soit le plus possible éloigné de M. DENIEL et le plus coupé du visuel pour qu’il ne l’ait pas à côté. »
Madame CATUSSE souhaite revenir sur le côté écologique de la mare et précise qu’à Bezonnes, les poubelles à Laubarède sont à côté du petit ruisseau où il y a des grenouilles. Monsieur BRALEY indique être tout à fait d’accord : « J’ai bien l’intention de les changer de place. D’une part pour le coup d’œil, car arriver sur Bezonnes et tomber sur des poubelles, ce n’est pas extraordinaire. Ailleurs, ils les éloignent de plus en plus, par exemple en haut de la côte d’Espalion ou à Muret. J’attends que la station d’épuration soit faite et il y a de fortes de chance qu’on les déplace là-bas. »
Monsieur GRAS indique qu’il entend les arguments mais que ce qui le dérange surtout c’est que l’on revienne sur une décision du mandat précédent. La décision avait prise, en ayant connaissance d’une consultation qui avait été faite. « On voit aujourd’hui qu’il y a une tension, pourquoi ne pas prendre le temps d’aller reconsulter les gens ».
Madame VAREILLES : « Est-ce que les habitants sont prêts à payer les 16 000 € si jamais on perd ? À un moment donné, le risque zéro, il n’y est pas ». Il ne s’agit que de faire 3 km de plus pour poser leurs poubelles. Monsieur GRAS n’est pas d’accord avec cette analyse-là : « On ne peut pas non plus dans les décisions communales, chaque fois plier parce qu’il y a un risque juridique. À un moment donné, il faut que l’on affirme les choses. »
Madame FERAL fait remarquer que cette suppression est demandée par une famille. Monsieur SOULIE indique que si les habitants ne la veulent pas, ils n’ont qu’à prendre les poubelles chez eux. Madame FALGUIERES lui répond qu’ils l’ont demandé.
Monsieur le Maire souligne le manque de compassion vis-à-vis de ceux qui font 7-8 km pour amener leurs poubelles. « Effectivement ce n’est pas agréable, les poubelles, on les amène dans la voiture et parfois on les oublie, ça sent mauvais. Moi le premier, mais c’est comme ça. On n’aura pas tout devant la porte. » Madame FERAL : « Si c’est une décision unanime de votre part, à ce moment-là alors, moi, je demande à ce que tous les points de collecte soient révisés ». Monsieur le Maire lui répond que « les points de collecte ne sont pas dans des zones classées ZNIEFF, ils sont dans des chemins ou dans des endroits où il y a énormément d’espace, sur de parkings. Il n’y a pas de plainte. »
Madame FERAL souligne que « si c’est pour l’aspect paysager, il y a d’autres endroits où aussi on peut le prendre en compte. A ce moment-là, pourquoi on ne revoit pas tous les points où il y a un aspect paysager. Cela fait un moment que je n’ai plus de poubelle et donc ce n’est pas personnel ce que je veux dire. Il y a d’autres endroits dans le village, à côté de l’abribus par exemple, où moi la première, je n’étais pas d’accord pour les mettre là. J’aurais tout mis à la salle des fêtes et fait un vrai point de collecte plus grand. Mais peut- être qu’il faut le revoir à ce moment-là et pas en faire un cas personnel pour Monsieur DENIEL. Parce que c’est ça, il faut dire les choses comme elles sont. »Monsieur le Maire propose, s’il n’y a pas d’autres observations et si chacun a pu s’exprimer, que l’on passe au vote.
Monsieur GRAS demande s’il est possible de retenir la solution de poser le débat et de revoir avec un autre avis général les gens du village.
Monsieur le Maire indique que non car l’affaire va se décider en septembre et il y a eu déjà plusieurs reports. Il indique : « le Conseil Municipal fonctionne comme cela, on écoute tout le monde. Je vous ai donné les raisons fortes du pourquoi et ce n’est pas non plus facile pour nous, ce n’est pas agréable croyez-moi. J’ai essayé vraiment de peser cela, je vous ai donné 5 arguments de poids, Bernard y a ajouté l’aspect écologique et en effet, c’est très important, cela nous fait un 6ème point. Donc, mesdames et messieurs, je vous propose de vous prononcer sur cette suppression d’un point de collecte par un vote à bulletin secret, comme ça au moins chacun votera en son âme et conscience. »
Monsieur GRAS demande que soit précisé dans la délibération que s’il y a suppression du point de collecte, il est impératif que Monsieur et Madame DENIEL retirent leur recours indemnitaire. Monsieur le Maire approuve.
A la fin du vote, Monsieur PARAYRE demande à Monsieur le Maire s’il peut signer le courrier reçu. Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas à signer ce document, qu’il sera fait mention de ce document dans le procès- verbal.
Vote à bulletin secret :
15 votants : 12 pour le supprimer ; 3 contre ; 0 abstention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 votes pour et 3 votes contre, DÉCIDE de : - Supprimer le point de collecte des ordures ménagères situé en bordure de la route de Dalmayrac, et exiger de ce fait, le retrait par Monsieur et Madame DENIEL de leur recours en annulation et indemnitaire.
- Charger Monsieur le Maire de prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de la présente décision.
- Transmettre la délibération aux services compétents, notamment au SMICTOM Nord Aveyron.
Délibération n°2026/64.
Désaffectation et déclassement de délaissé de voirie communale au lieu-dit les Escabrins
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan du délaissé vendu à Monsieur GUESTAULT, il précise qu’il a déjà signé un acte de vente similaire pour le propriétaire voisin. Il s’agit d’une partie en friche et qui n’est pas plane, contrairement à la partie communale près de la fontaine que Monsieur le Maire souhaiterait que l’on nettoie.
Une délibération avait déjà été prise pour la vente de ce délaissé à M. GUESTAULT et M. DURAND, or maintenant seul M. GUESTAULT est acquéreur. La notaire a demandé à ce qu’une nouvelle délibération soit prise.
Monsieur le Maire fait un rappel d’ordre général sur les biens relevant du domaine public.
L’article L.141-1 du code de la voirie routière stipule que les voies communales font partie du domaine public de la commune.
L’article L.141-3 du code de la voirie routière, modifié par l’article 62 II de la Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, prévoit désormais que la procédure de classement ou déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf si le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Concernant cette procédure de sortie d’un bien du domaine public, deux conditions cumulatives doivent être réunies : d’une part, la désaffectation du bien et d’autre part, le déclassement.Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Louis GUESTAULT, qui désire acquérir une portion de délaissé de voirie communale, située au droit de ses parcelles dans le village des Escabrins.
Sa demande implique la désaffectation et le déclassement d’une partie de délaissé de voirie communale classée dans le domaine public en bordure de la route des Escabrins, constituée de la parcelle nouvellement numérotée I 1322 d’une superficie totale de 489 m².
Cette parcelle est constituée d’espaces enherbés qui n’ont jamais été affectés à la circulation, ni à l’usage direct du public, ni empruntés par les usagers ou bien encore n’ayant jamais fait l’objet de mise en place d’équipements publics. Sa vente ne remettra pas en cause les droits d’accès des riverains.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants, DECIDE :
- D’APPROUVER la désaffectation et le déclassement de la portion de délaissé de voirie communale d’une superficie de totale de 489 m² dans le village des Escabrins.
- DE VENDRE la nouvelle parcelle I 1322 d’une superficie totale de 489 m², à Monsieur Louis GUESTAULT, au prix de 3 € le m², soit un montant total de 1467 €.
- L’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge exclusive de Monsieur Louis GUESTAULT.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette vente.
Délibération n°2026/62.
Modification des tarifs des salles des fêtes communales
Monsieur le Maire indique qu’ils ont décidé de modifier les tarifs des salles des fêtes, il laisse le soin à Madame GRIPPON d’expliquer cela.
Madame GRIPPON : « On s’est retrouvé avec Philippe BERGOUGNE et Jeanne MOUYSSET et on a fait un peu le point sur les salles des fêtes. Donc on a décidé d’augmenter un peu plus la part de ménage aussi bien dans les cuisines, les vitres et bien sûr le ménage global. Ainsi à la salle des fêtes de St Julien quand l’entreprise faisait le ménage, elle ne faisait que la partie grande salle mais la partie cantine et la partie cuisine n’étaient pas inclues dedans, j’ai donc proposé qu’on les inclue dans le prix aussi, et de faire les vitres et vraiment le grand ménage des cuisines, le plafond, les murs, tout, au moins une fois par an. Et à la salle des fêtes de Bezonnes, les vitres au moins 4 fois par an et aussi la cuisine. Donc on a fait une moyenne et décidé d’augmenter de 20 € pour que nos salles des fêtes soient plus accueillantes. Le tarif pour les associations de la commune reste le même, c’est une aide supplémentaire pour nos associations qui font vivre la commune. Concernant les associations extérieures à la Commune, c’est normal qu’elles participent davantage que les associations communales. »
Monsieur GRAS regrette que l’augmentation de 20 € soit appliquée sans distinction à toutes les locations car, en pourcentage, celle-ci sera plus importante pour les habitants de la commune.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier à la hausse les tarifs des locations des salles des fêtes pour tous les contrats signés à compter du 1er octobre 2026.
Après en avoir délibéré́, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de fixer le montant des locations des salles des fêtes, à compter du 1er octobre 2026 comme suit :
Maison du Causse de Bezonnes :
Personnes extérieures à la Commune – Tarifs de location pour un week-end :
- 920 € de location, période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre inclus (nettoyage compris) → dont 450 € à verser lors de la réservation de la salle,- 1070 € de location avec chauffage, période comprise entre le 1er octobre et le 31 mars inclus (nettoyage compris) → dont 500 € à verser lors de la réservation de la salle. - Montant de la caution fixé à 800 €.
Salle des fêtes de Saint Julien de Rodelle :
Personnes extérieures à la Commune – Tarifs pour un week-end :
- 770 € de location, période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre inclus (nettoyage compris) → dont 350 € à verser lors de la réservation de la salle,
- 920 € de location avec chauffage, période comprise entre le 1er octobre et le 31 mars inclus (nettoyage compris) → dont 400 € à verser lors de la réservation de la salle. - Montant de la caution fixé à 800 €.
Pour les habitants de la Commune : possibilité de réserver la salle de la cantine (max 25 personnes) :
- 80 € de location, (nettoyage compris) → dont 40 € à verser lors de la réservation de la salle, - Montant de la caution fixé à 500 €.
Pour les deux salles des fêtes :
Associations communales :
Seule la participation pour le nettoyage des salles est demandée ; elle s’élève à 80 €.
Associations hors Commune :
- 260 € de location, (nettoyage compris) → dont 100 € à verser lors de la réservation de la salle. - Montant de la caution fixé à 800 €
Habitants de la Commune (ou pouvant justifier du paiement de taxes locales sur la commune) – Tarifs pour un week-end :
- 210 € de location, période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre inclus (nettoyage compris) → dont 100 euros à verser lors de la réservation de la salle,
- 260 € de location avec chauffage, période comprise entre le 1er octobre et le 31 mars inclus (nettoyage compris) → dont 140 € à verser lors de la réservation de la salle. - Montant de la caution fixé à 800 €
Tarifs pour une location « à la journée » pour les résidents communaux, hors week-end : - 100 € de location, période comprise du 1er avril au 30 Septembre inclus (nettoyage compris) → dont 50 € à verser lors de la réservation
- 140 € location avec chauffage, période comprise entre le 1er octobre et le 31 mars inclus (nettoyage compris) → dont 70 € à verser lors de la réservation
- Montant de la caution fixé à 800 €
Tarifs pour une location « à la journée » pour les particuliers et les professionnels, hors commune et hors week-end :
- 520 € de location, période comprise du 1er avril au 30 Septembre inclus (nettoyage compris) → dont 250 € à verser lors de la réservation
- 620 € location avec chauffage, période comprise entre le 1er octobre et le 31 mars inclus (nettoyage compris) → dont 300 € à verser lors de la réservation
- Montant de la caution fixé à 800 €.La gratuité des salles sera réservée aux associations poursuivant un objectif humanitaire ou caritatif.
Délibération n°2026/63.
Travaux en cours
Travaux :
Monsieur LEMOURIER fait part au Conseil Municipal des travaux réalisés par les employés communaux :
- Les travaux effectués sont surtout liés à la tempête, au dégagement des différents chemins - Le chemin de Rusquières est terminé.
- Ils ont fini et posé les 3 portails au Couvent
- La route du Bruel a été sécurisée avec la pose de panneaux
- Les panneaux indicateurs ont été posés à Fijaguet
- Réfection du chemin de la Salesse avec des coupes d’eau
- Nettoyage du chemin d’accès et de la fontaine à Lagnac
- Les lampadaires devant l’église de Rodelle ont été repeints, la croix à l’entrée du village a été nettoyée
Il signale que l’entreprise PANASONIC est encore intervenue sur le chauffage de l’école, ils ont tout changé et apparemment il y a encore un problème. Monsieur le Maire indique qu’il y a toujours un problème d’odeurs, un courrier recommandé a été adressé à l’architecte, Monsieur STOCCO, pour lui demander d’intervenir avant la rentrée scolaire.
Tous les petits travaux demandés à l’école vont être terminés, le mobilier a été commandé et livré.
La balayeuse est passée à Bezonnes et à St Julien.
Prévoir de refaire les cheneaux de la salle de Lagnac et réparer le carreau cassé.
Le menuisier, Monsieur LATTES, doit intervenir à l’église de Fijaguet pour changer une fenêtre.
Traverse de St Julien :
Madame GRIPPON indique que le bicouche a été réalisé ainsi que le traçage aux écluses.
Il faut attendre septembre pour finir les traçages et placer les potelets.
Monsieur le Maire signale qu’il a demandé à Monsieur CAUSSE de nettoyer les gravillons sur le trottoir et sur la route.
Il rappelle qu’on est toujours assigné en justice par Monsieur MENEL. « Celui-ci parait plus apaisé, suite à notre accord d’agrandir un peu les passages bateaux mais il a revu son avocat pour dire qu’il veut qu’ils soient davantage agrandis avec pose de bacs ou de pots de fleurs, devant sa maison, ce qui ne réglera pas le problème de sécurité. » Il précise qu’on va laisser les travaux se terminer : trop agrandir les passages bateaux risque de ne pas être en phase avec les passages piétons qui vont être tracés, il faut laisser les entreprises faire car c’est elles qui ont la connaissance de la sécurité.
Monsieur le Maire indique également qu’il a fait un courrier à notre avocat pour lui signifier que l’on attendait la réception des travaux pour regarder les aménagements demandés par Monsieur MENEL.
Adressage :
Monsieur le Maire précise que par rapport à l’adressage : « On a maintenant fait le point de tout ce qu’il nous faut et on va pouvoir consulter les entreprises à la rentrée, avec un retour 2-3 semaines après. On passera commande aux alentours de la mi-septembre et j’espère que l’on aura la fourniture en moins de 2 mois. Mon objectif étant que les 2/3 des panneaux soient posés d’ici la fin de l’année, ce qui est peut-être un peuambitieux. On va travailler par secteur, en commençant par les plus urgents, Bezonnes, puis St Julien et les hameaux. La pose sera effectuée par les employés. »
Intervention de Monsieur SOULIE concernant sa voie, le Chemin de Bancalis qui devient Rue du Couvent jusqu’au Chemin des Abels puis Chemin de St Cyrice. Pourquoi le changer alors qu’il existe depuis cinquante ans ? Monsieur GRAS et Madame FERAL précisent qu’il y a une raison technique derrière cela : « On donne la destination du chemin, le lieu-dit le plus loin », conformément aux consignes du SMICA. Monsieur le Maire indique qu’il se rendra sur place.
Chemin de randonnée :
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu un glissement de terrain d’environ 20 mètres sur le chemin de randonnée qui part du parking de Rodelle et qui longe le coteau sous Maymac.
Alerté par Monsieur CLAPIER, qui souhaitait le réouvrir avec l’aide de l’équipe du Trail d’Aqui, Monsieur BRALEY a contacté deux organismes : la Communauté de Communes qui a préconisé de fermer le chemin car trop dangereux, et Aveyron Ingénierie qui est venu sur place et a indiqué qu’il était tout à fait possible de le réouvrir, mais recommande de l’interdire en hiver, notamment lors de fortes pluies et d’apposer des panneaux de mise en garde. Monsieur le Maire contactera les services juridiques de l’ADM pour savoir ce qu’engendre la pose de panneaux.
Questions diverses
Eglise de Ste Eulalie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DRAC a émis un avis défavorable au classement de cette église au titre des monuments historiques et donne lecture du courrier.
Fiabilisation des éléments de confort des locaux d’habitation :
A la demande des services fiscaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre une opération de mise à jour des éléments de confort des locaux d’habitation. Cette mise à jour entraîne une augmentation de la taxe foncière des habitations concernées. Monsieur le Maire indique que c’est une recette non négligeable pour la commune, d’environ 7 000 €.
Le Conseil Municipal approuve.
Taxe sur les logements vacants :
Monsieur le Maire indique que les propriétaires de logements vacants paient sur certaines communes une taxe d'habitation sur les logements vacants et une taxe sur les logements vacants et que ces deux taxes vont être fusionnées et remplacées par une taxe unique, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH).
Il indique que l’Aveyron est situé dans une zone non tendue en termes de logements, contrairement à d’autres départements qui ont une très forte demande en logements.
Il expose qu’en 2027, les communes situées en zone non tendue qui souhaitent instaurer la TVLH devront délibérer avant le 1er octobre. Il demande au Conseil Municipal son avis à ce sujet et précise qu’au niveau de la Communauté de Communes, « tout le monde va l’adopter ».
Monsieur GRAS : « Je crois qu’on en avait déjà discuté, on avait parlé du fait qu’il fallait encourager les propriétaires à réaménager les anciens bâtiments qui sont abandonnés aujourd’hui. De toute façon, on ne va plus pouvoir construire autant qu’on veut parce qu’on va être limité en surface, donc autant que les bâtiments qui sont anciens soient retapés. »
Le Conseil Municipal est favorable à l’instauration de la taxe sur les logements vacants.Arrêté sur le Causse de Lagnac :
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu deux personnes en mairie, membres de l’association Codevert, qui s’opposent à l’arrêté pris en février 2026 relatif à une interdiction de pratique du moto-cross et de l’enduro sur le Causse de Lagnac, car elles trouvent qu’il pénalise tout le monde pour quelques personnes qui ne respectent rien.
Monsieur GRAS précise que « des motos viennent sur le Causse de Lagnac et font des pistes de cross, ce qui est interdit. La traversée du Causse n’est pas interdite, s’ils passent sur les chemins. Le problème vient des véhicules qui tournent en rond et abîment le causse, il y a même des équipes de professionnels qui viennent avec fourgon et stand, c’est cela qui avait été interdit. »
Monsieur le Maire propose de modifier l’arrêté, en précisant que la pratique de tout engin à moteur est interdite, à l’exception des riverains, mais que les chemins sont en revanche autorisés.
Madame FERAL explique ses enfants, comme beaucoup d’autres du village de Bezonnes, ont appris à faire de la moto sur le causse, mais sans faire de circuit. C’est en cela que réside la difficulté d’interdire le Causse à tous les véhicules à moteur.
Madame MOUYSSET demande s’il ne faudrait pas également interdire les camping-cars. Madame FERAL rappelle qu’il existe déjà un arrêté interdisant aux véhicules de stationner plus d’un jour sur les causses.
Monsieur GRAS explique que la première chose à faire est d’afficher l’arrêté sur site, aux principales entrées.
Monsieur le Maire propose de rectifier l’arrêté en indiquant : interdit aux véhicules à moteur, hormis agriculteurs, chasseurs et services référencés, et hors chemins balisés ou cadastrés.
Ecole de Bezonnes
Intervention de Madame CARLES : « L’école dans son projet d’écolabel et de biodiversité demande la possibilité de bénéficier du terrain communal entre l’école et la crèche, pour mener à bien leur projet. Si on leur octroie la possibilité de l’utiliser pleinement, elles pourront demander des subventions dans le cadre de leur projet et peut-être l’arborer. » Le Maire n’y voit pas d’inconvénient, le Conseil Municipal accepte.
FC Comtal
M. SOULIE fait part d’une demande du FC Comtal, à savoir le financement par les communes membres d’un transport pour un coût total de 9 000 € des enfants bénéficiant d’horaires aménagés afin qu’ils se rendent aux entraînements à Sébazac. Le Conseil Municipal ne souhaite pas participer.
Problèmes d’incivilités sur Bezonnes
Des habitants se sont plaints de visites tardives à leur domicile, de jeunes entre 15 et 17 ans, qui venaient taper aux volets et portes, suivis d’insultes.
Problème d’aboiement de chiens la nuit.
Inauguration de la bibliothèque municipale
Une date doit être fixée ultérieurement.
Questions de Madame FERAL et de Monsieur GRAS
Concernant le conseil d’école :
Madame FERAL demande s’il est possible d’avoir un compte-rendu, Monsieur GRAS précise également que précédemment après chaque conseil d’école, un exposé précis était fait aux conseillers. Ils souhaitent connaître le nombre d’enfants, savoir si les enseignants changent, si Madame CORREDOR passera à plein temps, et font part de la réintégration de Madame ALAUZET.
Madame CARLES répond qu’il y aura 105 enfants à la rentrée et Madame CORREDOR ne sait pas encore si elle reprend à plein temps ou si elle reste à 80%. Une liste de travaux à faire pendant les vacances d’été a été transmise en mairie.Concernant les enseignants, Madame CARLES indique que seules celles des petites sections changent. Monsieur GINISTY-ANDRIEU précise que l’école de Bezonnes fait partie des établissements qui ont obligation d’accueillir des élèves enseignants en formation sur un mi-temps, hors classe de CP-CE1. Ce mi- temps est complété par un autre enseignant.
Madame CARLES fait savoir que l’école renforce le lien avec la bibliothèque. Madame MOUYSSET précise qu’une journée est prévue en septembre où toutes les classes viendront à la bibliothèque municipale. Les CM continuent d’aller à la crèche pour faire des lectures.
Concernant les alertes sur le photovoltaïque :
Madame FERAL indique qu’ils reçoivent toujours les appels d’alerte.
Monsieur BERGOUGNE va à nouveau contacter Monsieur CLAPIER pour régler ce problème
Concernant le suivi des personnes isolées lors de la canicule :
Monsieur GRAS demande si un suivi des personnes isolées a été fait, compte tenu de la canicule actuelle. Madame GRIPPON indique qu’elle a contacté personnellement plusieurs personnes et qu’elle a également demandé aux conseillers de secteur quelles étaient les personnes à appeler. Il faut que l’on soit vigilant. Monsieur le Maire précise que beaucoup de personnes sont déjà assistées par l’AMDR ou leurs enfants. Monsieur GINISTY-ANDRIEU souligne que ce suivi a été fait dès le début des épisodes de canicule.
Concernant le PLUi :
Monsieur GRAS demande si on a des nouvelles. Car il a été sollicité par une personne de Bezonnes pour son terrain classé en AU2, voir si on ne peut pas accélérer les choses.
Monsieur le Maire précise que des élus avaient été désignés pour faire partie de la commission PLUi de la Communauté de Communes. Au final, il a été décidé dans un premier temps de réunir uniquement les maires qui devront travailler sur un document de base, avant de le présenter à cette commission. Une première présentation a eu lieu il y a un mois et demi et la 2ème hier. Il va y avoir une 3ème réunion pour valider l’avant- projet avec les maires, une 4ème avec la commission, ensuite il y aura 4 réunions publiques et en suivant une délibération du Conseil Municipal.
Monsieur GRAS demande si on a une idée des surfaces qui ont été retenues. Monsieur BRALEY confirme que depuis 2020, on a dépensé plus de surface que prévu au PLUi
Après un long échange, le Conseil Municipal est d’accord sur le fait de demander de grands terrains pour Bezonnes (2000 m²), tout en rappelant que les habitants de St Julien sont également favorables aux grands terrains. La question reste en suspens concernant la surface constructible qui sera au final attribuée à la commune.
Monsieur GRAS argumente sur la nécessité d’entretenir les causses de Bezonnes et de Lagnac pour limiter le risque incendie. Il rappelle qu’auparavant une entreprise intervenait chaque année pour couper les genévriers sur le Causse de Lagnac, gratuitement, pour éviter que celui-ci ne se ferme et devienne une forêt. Il conseille de poursuivre cet entretien et de créer une zone défrichée de 20 mètres comme protection incendie.
Madame FERAL rappelle que deux agriculteurs entretiennent le causse, en faisant du pastoralisme, et demande que la commune sollicite le giro-broyeur de la CUMA en complément.
Concernant les publications municipales :
Madame FERAL fait remarquer qu’il n’y a pas eu la Lettre de l’info cette année.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement il n’y a pas eu de lettre car ils ont été pris par l’installation du conseil. Il y aura bien un bulletin en fin d’année.
Madame FERAL demande à avoir un espace pour la minorité sur le site internet.Concernant la salle des fêtes de Bezonnes :
Monsieur GRAS propose d’organiser une réunion pour présenter leur proposition, à savoir une petite salle à côté pour être utilisée comme salle de gym ou de yoga.
Monsieur le Maire indique qu’au 2ème semestre, ils vont commencer à s’intéresser au secteur de Bezonnes.
Monsieur GRAS précise qu’il y a un manque de tables à la salle lors de certains évènements.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 30.