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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 12 021 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 12 021 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2020-12-021
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
18-2020-12-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-116 (3 pages) Page 4
18-2020-12-14-002 - (DÉLÉGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
RELATIONS HUMAINES CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-DRH-2020-114 (2 pages) Page 8
18-2020-12-14-003 - (DÉLÉGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA
FORMATION CONTINUE CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-FORMATION
CONTINUE-2020-115 (2 pages) Page 11
DDT 18
18-2020-12-08-001 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le
département du CHER (6 pages) Page 14
18-2020-11-30-001 - Arrêté N° 2020-1495 du 20/11/2020 Portant renouvellement de la
formation spécialisée "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (5 pages) Page 21
18-2020-11-30-002 - Arrêté N° 2020-1496 du 30/11/2020 portant renouvellement de la
formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (3 pages) Page 27
18-2020-11-30-003 - Arrêté N° 2020-1497 du 30/11/2020 portant renouvellement de la
formation spécialisée "nature" de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (3 pages) Page 31
18-2020-11-30-004 - Arrêté N° 2020-1498 du 30/11/2020 portant renouvellement de la
formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (3 pages) Page 35
18-2020-12-21-014 - Arrêté n° 2020-1600 portant renouvellement de la formation
spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites. (3 pages) Page 39
18-2020-12-21-015 - Arrêté n° 2020-1601 portant renouvellement de la formation
spécialisée des "carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (3 pages) Page 43
18-2020-12-10-002 - Arrêté N°2020-1560 du 10 décembre 2020 statuant sur une demande
de dérogation à l'urbanisation limitée pour le PLUIH de la communauté de communes
Coeur de France (3 pages) Page 47
18-2020-11-25-005 - Arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux creuse. (4 pages) Page 51
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18-2020-11-26-005 - Sap883266033 decl 20200521 (2 pages) Page 64
PREFECTURE DU CHER
18-2020-11-20-002 - Arrêté nommant l'Officier de sécurité Adjoint de la préfecture du
Cher (1 page) Page 67
3 CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
18-2020-12-14-004
DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-1
16 Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée au Cadre d'astreinte au titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de l'astreinte administrative.
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION - N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-116 4 CENTRE HOSPITALIER
Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-116
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86-33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des établissements publics de santé ;
- Vu le Décret n°2010-30 du 08 Janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n°86-33 du 09
Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et
notamment l’article 2 précisant la liste des fonctionnaires admis à assurer des astreintes de direction ;
- Vu la Décision portant Délégation de signature Astreinte Administrative de Direction n° CHGS-
DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-110 du 21 Février 2020.
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher
DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION - N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-116 5 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE
Article 1 :
Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée au Cadre d'astreinte au titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de l'astreinte administrative.
Article 2 :
La liste des Cadres est la suivante :
Directeurs Adjoints : Monsieur Philippe ALLIBERT, Monsieur David MONARD, Monsieur Sylvain MARTIN et Monsieur Aurélien HYPOLITE.
Directrice des Soins Faisant Fonction (Cadre supérieure de Santé) : Madame Mireille BLONDEAU.
Cadres Supérieures de Santé Adjointes à la Direction des Soins : Madame Brigitte BOUCHARD CHAUMETTE et Madame Emmanuelle MECHIN (Faisant Fonction).
Technicien Supérieur Hospitalier - Service Financier : Monsieur Franck DELHOM
Ingénieurs : Madame Emilie CHOTARD, Monsieur Eric FAURE et Monsieur Jean-Paul PERROTIN.
Attachés d’Administration Hospitalière : Monsieur Jean-François BILLAULT, Madame Annick PASQUET et Madame Nelly CHENUET.
Article 3 :
Cette Décision s'applique à compter du 14 décembre 2020 et abroge la Décision N° CHGS- DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-110 du 21 février 2020 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 14 décembre 2020
LE DIRECTEUR
Alexis JAMET
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION - N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-116 6 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :
Mireille BLONDEAU M. Jean-François BILLAULT
Mme Annick PASQUET Mme Nelly CHENUET
Mme Emilie CHOTARD M. Sylvain MARTIN
M. Eric FAURE M. Philippe ALLIBERT
M. David MONARD M. Aurélien HYPOLITE
M. Jean-Paul PERROTIN Mme BOUCHARD-CHAUMETTE
Mme Emmanuelle MECHIN M. Franck DELHOM
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION - N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2020-116 7 CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
18-2020-12-14-002
(DÉLÉGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
RELATIONS HUMAINES
CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-DRH-2020-114
Décision portant délégation de signature pour signer au nom du Directeur, tous documents et
correspondances en lien avec l’activité de la Direction des Relations Humaines ainsi que les
conventions de stage, à l’exception des réponses aux courriers de personnalités, notamment élues,
des décisions de titularisations et d’avancement de grade, ainsi que les décisions disciplinaires.
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-002 - (DÉLÉGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-DRH-2020-114 8 CENTRE HOSPITALIER
G ange and
Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX ℡ 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2020-114
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D6143-33 à D6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'Établissements Publics de santé ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion (CNG) portant nomination de Monsieur David MONARD en qualité de Directeur Adjoint Classe Normale au Centre Hospitalier George Sand à compter du 14 Mai 2018 ;
- Vu la décision portant délégation de signature N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2019-085 en date du 1er juin 2019.
- Considérant le recrutement de Madame Nelly CHENUET, Attachée d’Administration Hospitalière Hors Classe, à compter du 14 décembre 2020.
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur David MONARD, Directeur Adjoint Classe Normale, chargé des fonctions de Directeur Responsable des Relations Humaines du Centre Hospitalier George Sand, Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher, à l'effet de signer, au nom du Directeur, tous documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction des Relations Humaines ainsi que les conventions de stage, à l'exception des réponses aux courriers de personnalités, notamment élues ainsi qu’à l’exception des décisions disciplinaires.
Article 2:
En l'absence de Monsieur David MONARD délégation est donnée à Madame Nelly CHENUET, Attachée d'Administration Hospitalière Hors Classe, à l’effet de signer tous documents et correspondances en lien avec l'activité de la Direction des Relations Humaines ainsi que les conventions de stage, à l'exception des réponses aux courriers de personnalités, notamment élues ainsi qu’à l’exception des décisions disciplinaires.
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher
DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-002 - (DÉLÉGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-DRH-2020-114 9 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX ℡ 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
Article 3 :
La suppléance de Madame Nelly CHENUET, Attachée d'Administration Hospitalière Hors Classe, est assurée en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre suivant, par :
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur de classe normale,
Monsieur Sylvain MARTIN, Directeur hors classe, dans la limite de la compatibilité avec ses fonctions de comptable matière.
concernant les documents et correspondances en lien avec l’activité de la Direction des Relations Humaines à l’exception des matières réservées au Directeur de l’Etablissement.
Article 4 :
La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 14 décembre 2020 et abroge et remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DRH-2019-085 en date du 1er juin 2019 ainsi que toutes décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 14 décembre 2020
Le Directeur
Alexis JAMET
VISA :
David MONARD
Nelly CHENUET
Aurélien HYPOLITE
Sylvain MARTIN
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de Délégation de signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-002 - (DÉLÉGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-DRH-2020-114 10 CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND
18-2020-12-14-003
(DÉLÉGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA
FORMATION CONTINUE
CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-FORMATION
CONTINUE-2020-115 Décision portant délégation de signature pour signer en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe normal à signer au nom du Directeur des Relations Humaines, les documents suivants relatifs aux activités de la formation continue du personnel non médical : état de remboursement
agents , état de remboursement organismes de formation, autorisation de déplacement, courrier
d’inscription, historique de formation, courriers de refus relatifs aux demandes de stage.
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-003 - (DÉLÉGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2020-115 11 CENTRE HOSPITALIER
G ange and
Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX ℡ 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE
CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2020-115
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D6143-33 à D6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;
- Vu la Décision portant délégation de signature du Service de la Formation Continue N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2019-086 en date 1er juin 2019 ;
- Considérant le recrutement de Madame Nelly CHENUET, Attachée d’Administration Hospitalière Hors Classe, à compter du 14 décembre 2020.
DECIDE
Article 1.1 :
Délégation est donnée à Madame Adélaïde PERROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Normale, à l’effet de signer, au nom du Directeur des Relations Humaines, les documents suivants relatifs aux activités de la formation continue du personnel non médical :
Etat de remboursement agents
Etat de remboursement organismes de formation
Autorisation de déplacement
Courrier d’inscription
Historique de formation
Courriers de refus relatifs aux demandes de stage
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher
DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-003 - (DÉLÉGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2020-115 12 Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX ℡ 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
Article 1.2 :
Madame Adélaïde PERROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Normale, rend compte régulièrement au Directeur des Relations Humaines, des conditions d’exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Adélaïde PERROT, Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Normale, la signature de l’ensemble de ces documents sera assurée, dans l’ordre de présence, par :
Monsieur David MONARD, Directeur Adjoint de classe normale
Madame Nelly CHENUET, Attachée d'Administration Hospitalière Hors Classe
Article 3:
La présente Décision prend effet à compter du 14 décembre 2020 remplace et abroge la Décision du 1er juin 2019 n° CHGS-DELEG.SIGNATURE-FORMATION.CONTINUE-2019-086 ainsi que toutes Décisions antérieures.
Fait à Bourges, le 14 décembre 2020
Le Directeur
Alexis JAMET
VISA :
Adélaïde PERROT
Nelly CHENUET
David MONARD
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND - 18-2020-12-14-003 - (DÉLÉGATION DE SIGNATURE- SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE CHGS-DÉLÉG.SIGNATURE-FORMATION CONTINUE-2020-115 13 DDT 18
18-2020-12-08-001
Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021
dans le département du CHER
DDT 18 - 18-2020-12-08-001 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département du CHER 14 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2020-259
Fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département du Cher
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 435-1, L. 436-1 à L. 436-12 ;
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement (réglementaire) et notamment ses articles R. 436-6 à R. 436-42, R. 436-44 à R. 436-46, R. 436-55 à R. 436-79, D. 436-79- 1 ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent n° DDT-2019-0282 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 19 janvier 1996 et 5 février 1996 fixant la réglementation spéciale de la pêche dans le plan d'eau de Sidiailles ;
Vu l'article 19 du décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 qui fixe au 22 décembre 2021 la validité des plans de gestion des poissons migrateurs en vigueur à la date de publication du décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 ;
Vu l’avis favorable du Président de la Fédération du Cher pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 6 octobre 2020 ;
Vu l'absence d’observation du chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sur le projet d’arrêté ;
Vu l'absence d’observation de l’Association Agréée interdépartementale des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne sur le projet d’arrêté ;
Vu le bilan de la consultation du public, réalisée du 8 octobre 2020 au 28 octobre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 2020-1021 du 31 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET directeur départemental des territoires du Cher ;
A R R E T E
Article 1er : Pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses l’ouverture générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l’exception des espèces faisant l’objet de dates d’ouverture spécifique, figurant aux tableaux ci-dessous.
DDT 18 - 18-2020-12-08-001 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département du CHER 15 En raison du contexte sanitaire, la pratique de l’activité pêche est conditionnée au respect des mesures en vigueur pour faire face à l’épidémie de Covid 19.
I – Périodes d’ouverture de la pêche dans les eaux de 1ère catégorie à l’exception du plan d’eau de Sidiailles :
1) Ouverture générale : du 13 mars au 19 septembre 2021
2) Ouvertures spécifiques :
ESPECES PERIODES D’OUVERTURE
Brochet Du 24 avril au 19 septembre 2021 Tout brochet capturé entre le 13 mars
et le 23 avril 2021 doit être
immédiatement remis à l’eau.
Ombre commun Du 15 mai au 19 septembre 2021
Écrevisses citées à l’article R.436-10 du code de
l'Environnement :
• écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus
torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
Du 13 mars au 19 septembre 2021
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax
kl. esculentus)
Du 3 juillet au 19 septembre 2021
Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres
espèces de grenouilles
Pêche interdite
DDT 18 - 18-2020-12-08-001 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département du CHER 16 II – Périodes d’ouverture de la pêche dans le plan d’eau de Sidiailles :
1) Ouverture générale : Du 1er janvier au 31 janvier 2021
Du 13 mars au 31 décembre 2021
2) Ouvertures spécifiques :
ESPECES PERIODES D’OUVERTURE
Truites autres que la truite de mer, le saumon de
fontaine ou omble de fontaine, l’omble chevalier
et le cristivomer
Du 13 mars au 19 septembre 2021
Ombre commun Du 15 mai au 31 décembre 2021
Écrevisses citées à l’article R. 436-10 du Code
de l'Environnement :
• écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus
torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
Du 1er janvier au 31 janvier 2021 et du 13
mars au 31 décembre 2021
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl.
esculentus)
Du 3 juillet au 19 septembre 2021
Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres
espèces de grenouilles
Pêche interdite
III – Périodes d’ouverture de la pêche dans les eaux de 2ème catégorie :
1) Ouverture générale :
Pêche aux lignes Du 1er janvier au 31 décembre 2021
Pêche aux engins et aux filets sur la Loire et
l’Allier uniquement :
- filets « maillants » (araignée et tramail) Du 1
er janvier au 31 janvier 2021 et du 24
avril au 31 décembre 2021
- filets « non maillants » et les filets
« maillants » (de type araignée) à mailles de
10 mm employés par les pêcheurs
professionnels.
Du 1er janvier au 31 décembre 2021
DDT 18 - 18-2020-12-08-001 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département du CHER 17 2) Ouvertures spécifiques :
ESPECES PERIODES D’OUVERTURE
Brochet Du 1er janvier au 31 janvier 2021 Du 24 avril au 31 décembre 2021
Sandre Du 1er janvier au 31 janvier 2021 Du 24 avril au 31 décembre 2021
Black-bass Du 1er janvier au 25 avril 2021 Du 3 juillet au 31 décembre 2021
Truite fario
Omble ou saumon de fontaine
Omble chevalier et cristivomer
Truite arc-en-ciel sur la Loire et l’Allier
Du 13 mars au 19 septembre 2021
Ombre commun Du 15 mai au 31 décembre 2021
Écrevisses citées à l’article R.436-10
du code de l'Environnement
• écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes),
• écrevisses à pattes rouges (Astacus
astacus),
• écrevisses à pattes grêles (Astacus
leptodactylus),
• écrevisses des torrents (Astacus torrentium)
Autres écrevisses que celles citées ci-dessus
Pêche interdite
1er janvier au 31 décembre 2021
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl.
esculentus)
Du 3 juillet au 19 septembre 2021
Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres
espèces de grenouilles
Pêche interdite
DDT 18 - 18-2020-12-08-001 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département du CHER 18 IV – Périodes d’ouverture spécifique de la pêche pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées :
- saumon atlantique (Salmo salar) et truite de mer (Salmo trutta, f ; trutta) : PECHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.
- grande alose, alose feinte : du 1er janvier au 31 décembre 2021 sur la Loire et l’Allier. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d'eau du département.
- lamproie marine, lamproie fluviatile : du 1er janvier au 31 décembre 2021 sur la Loire en aval du Bec d’Allier. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d'eau du département.
- anguille de moins de 12 cm (y compris civelle, alevin d'anguille) : PÊCHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie
- anguille sédentaire ou anguille jaune : du 1er avril au 31 août 2021 en 1ère et 2ème catégorie.
Le carnet de pêche de l’anguille est disponible à l’adresse suivante : https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/R21844
- anguille argentée ou anguille d’avalaison : PECHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.
V – Taille minimum de certaines espèces :
La taille minimum des truites (autres que la truite de mer, dont la pêche est interdite), de l’omble chevalier et de l’omble ou saumon de fontaine est fixée à 25 cm dans l’ensemble du département.
Pour les autres espèces, d’après l’article R. 436-18 du code de l’environnement, la taille minimum de capture est :
- 0,60 mètre pour le brochet
- 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie
- 0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone
- 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile
- 0,40 mètre pour la lamproie marine
- 0,30 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie
- 0,20 mètre pour le mulet
- 0,08 mètre pour la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus). En dessous de cette taille les grenouilles doivent être remises à l’eau immédiatement après leur capture. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
VI – Autres dispositions :
- La pêche en marchant dans l’eau de 1ère catégorie n’est autorisée que du 1er mai au 19 septembre 2021.
DDT 18 - 18-2020-12-08-001 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département du CHER 19 Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture du Cher, les sous-préfètes de Saint- Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires de la Nièvre, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Cher, le directeur départemental de la Sécurité Publique du Cher, le président de la Fédération Départementale pour la Pêche et Protection du Milieu Aquatique du Cher, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Cher, les maires ainsi que tous les officiers et agents visés à l'article L 437.1 du code de l’Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires et diffusé sur le site internet départemental de l’Etat (http://www.cher.gouv.fr)
Bourges, le 8 décembre 2020
Le directeur départemental,
Signé
Thierry TOUZET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-12-08-001 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département du CHER 20 DDT 18
18-2020-11-30-001
Arrêté N° 2020-1495 du 20/11/2020 Portant
renouvellement de la formation spécialisée "sites et
paysages" de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites RENOUVELLEMENT CDNPS
DDT 18 - 18-2020-11-30-001 - Arrêté N° 2020-1495 du 20/11/2020 Portant renouvellement de la formation spécialisée "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 21 EM
PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Égalié Fraternité
Arrêté N° 2020 1495 portant renouvellement de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions, à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
Vu l’article R.553-9 du même code, qui institue la CDNPS comme commission consultative compétente
pour les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, en lieu et
place de la commission compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques
(CODERSDT) ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment
l’article 145 généralisant l’expérimentation de l’autorisation unique à compter du premier jour du troisième mois suivant la promulgation de cette loi, soit le 1” novembre 2015, en région Centre-Val de Loire ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006.1.1420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0593 du 3 mai 2019 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0663 du 20 mai 2019 portant composition de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites, dans sa formation « sites et paysages » ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, qui précise dans son
article 4 la composition de la commission consultée sur un projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ;
Vu les propositions des collectivités, associations et organismes consultés ;
Vu la délibération n° 5 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Bourges plus en date du 9
septembre 2020 ;
Vu les propositions de M. le président de l’association des maires du Cher du 4 novembre 2020 ;
Considérant que, suite aux élections municipales, il convient de modifier la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation « sites et paysages »,
DDT 18 - 18-2020-11-30-001 - Arrêté N° 2020-1495 du 20/11/2020 Portant renouvellement de la formation spécialisée "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 22 ARRÊTE
Article 1°
La formation spécialisée dite « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites est renouvelée.
Article 2
La composition de la formation « Sites et Paysages» de la CDNPS est modifiée comme suit :
- la composition de la commission en formation « Sites et Paysages » est conforme à l’annexe 1 (a),
- lorsque la commission est consultée sur une demande d’autorisation pour la production d’électricité utilisant
l’énergie mécanique du vent, déposée avant le 1er mars 2017 au titre de l’ordonnance n © 2014-355 du 20 mars
2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique, sa composition est modifiée conformément à
l’annexe 1 (b),
- lorsque la commission est consultée sur une demande d’autorisation déposée à compter du 1° mars 2017 au
titre du décret 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, sa composition est modifiée
conformément à l’annexe 1(c).
Article 3
Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd
la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif d’Orléans. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 3 Q NOV. 2020
Le Préfet du Cher
fean-Christépes ©
Voies et délais de Recours L
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être
saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:/mww.telerecours..fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-11-30-001 - Arrêté N° 2020-1495 du 20/11/2020 Portant renouvellement de la formation spécialisée "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 23 Annexe n° 1 (a)
I - Formation dite « des Sites et Paysages »
Collèges Services et organismes Titulaire Suppléant
Président Préfet Le Préfet ou son représentant
| Direction régionale de
l’environnement, de Le DREAL ou son représentant
| l’aménagement et du logement
Service territorial de L’ABF, Chef du STAP, ou son représentant
. , l’architecture et du patrimoine ABF par intérim Services de l’État P E
Direction régionale des affaires
culturelles Le DRAC ou son représentant
rection dé | |
Direction départementale des Le DDT ou son représentant
Territoires
1 conseiller départemental Maryline BROSSAT Marie-Pierre RICHER
Mine Nathafe de M. Gilles POINTEREAU BARTILLAT .
. . Maire de Vesdun Collectivités locales | Maire d’Apremont-sur-Allier _
2 maires Mme Chantal CREPAT-
et EPCI M. Joël DRAULT VIROLLE Maire de Montigny Maire de Lury-sur-Arnon
RE d'agglomération | fe Evelyne SEGUIN M. Stéphane HAMELIN ourges Plus
Mme Hélène FOLTIER- Mme Béatrice RENON —
MAREMBERT - CAUE CAUE
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la M. Etienne GANGNERON M. Jean-Claude ROUX nature, de protection des sites ou du cadre de vie, Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture représentants d'associations agréées de protection de M. Jean de PONTON Mme Odile BOITIER- d’AMECOURT - JUSSERAND l'environnement D. « La Demeure historique » SPPEF
Mme Marie-José GARNICHE Mme Chantal de BONNEVAL . « Vieilles Maisons Association Nature 18 , Françaises »
Mme Nathalie de BUHREN M. Xavier TRUFFAULT
M. Benoît de CHOULOT
Personnes compétentes en matière d’aménagement, | Paysagiste
d’urbanisme, de paysage, d’architecture et M. Sylvain GAUCHERY
d’environnement Architecte :
M. Mathieu ROUSSEAU | M. Gérard BARACHET
| Fédération pour la pêche et la | Fédération pour la pêche et la !
protection des milieux protection des milieux
| aquatiques aquatiques h
16 membres
+ le Préfet (Président)
1
DDT 18 - 18-2020-11-30-001 - Arrêté N° 2020-1495 du 20/11/2020 Portant renouvellement de la formation spécialisée "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 24 Annexe n° 1(c)
Les membres du 4ème collège désignés ci-dessous ne siègent pas en Formation sites et Paysages :
- M. Sylvain GAUCHERY en tant que titulaire,
Il sera remplacé par les membres suivants :
Collège Titulaires
Personnes compétentes en matière Mme Manon SALMON-
d’aménagement, d’urbanisme, de LEGAGNEUR (Kallista Energy)
paysage, d’architecture et Syndicat des Energies
d’environnement Renouvelables (SER)
Suppléants
M. Yannick RAYMOND
(Engie Green)
France Énergie Éolienne
(FEE)
DDT 18 - 18-2020-11-30-001 - Arrêté N° 2020-1495 du 20/11/2020 Portant renouvellement de la formation spécialisée "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 25 Annexe n° 1 (b)
IT - Formation dite « des Sites et Paysages »
Lorsque la formation sites et paysages est consultée, conformément aux dispositions de l’article 18
du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en
matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et de l’article R.553-9 du Code de l’environnement, sur une demande d’autorisation unique concernant les installations de
production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, la composition du quatrième collège
est modifiée.
Modification du 4°"° collège
Dans ce cas particulier, une réunion sera entièrement dédiée à l’examen de ce type de dossiers, les
membres du 4°" collège désignés ci-dessous ne siégeront pas en Formation sites et paysages :
° M. Sylvain GAUCHERY en tant que titulaire
+ Mme Nathalie de BUHREN en tant que titulaire, ou son suppléant M. Xavier TRUFFAULT,
Ils seront remplacés par les membres suivants :
Collège Titulaires Suppléants
Personnes compétentes en matière M. Yannick RAYMOND (Engie M. Samuel NEUVY (Quadran
d'aménagement, d’urbanisme, de paysage, Green) France Energie Groupe direct Energie)
d’architecture et d’environnement Éolienne (FEE) France Énergie Éolienne (FFE)
M. Etienne THOMASSIN Mme Manon SALMON-
(EDPR) LEGAGNEUR (Kailista
Syndicat des Energies Energy)
Renouvelables (SER) Syndicat des Energies
Renouvelables (SER)
DDT 18 - 18-2020-11-30-001 - Arrêté N° 2020-1495 du 20/11/2020 Portant renouvellement de la formation spécialisée "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 26 DDT 18
18-2020-11-30-002
Arrêté N° 2020-1496 du 30/11/2020
portant renouvellement de la formation spécialisée de la
"publicité" de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites RENOUVELLEMENT CDNPS
DDT 18 - 18-2020-11-30-002 - Arrêté N° 2020-1496 du 30/11/2020
portant renouvellement de la formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 27 PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Égalité
Fraternité
s
arerne 2029 1450 portant renouvellement de la formation spécialisée de la « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions, à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006.1.1420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0593 du 3 mai 2019 portant composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0661 du 20 mai 2019 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation « publicité » ;
Vu la délibération n° 5 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Bourges plus en date du 9
septembre 2020 ;
Vu les propositions de M. le président de l’association des maires du Cher du 4 novembre 2020 ;
Considérant qu’il convient de nommer un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
ARRÊTE
Article 1°
La composition de la formation spécialisée dite « de la publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites est modifiée.
Les modifications sont mentionnées en caractère gras dans l’annexe jointe.
Article 2
La composition de la commission en formation « nature» est conforme à l’annexe jointe.
DDT 18 - 18-2020-11-30-002 - Arrêté N° 2020-1496 du 30/11/2020
portant renouvellement de la formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 28 Article 3
Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd
la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif d'Orléans. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le /3 0 NOV. 2020
Le Préfet du Cher
— = /
Jean-Christophe BOUVIER
Voies et délais de Recours
Dans un déiai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:/Awwwtelereçours.fT. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-11-30-002 - Arrêté N° 2020-1496 du 30/11/2020
portant renouvellement de la formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 29 Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
Annexe
Formation dite « de la Publicité »
Collèges Services et organismes Titulaire Suppléant
Président Préfet Le Préfet ou son représentant
Direction régionale de L l'environnement, de Le DREAL ou son représentant l’aménagement et du logement ———
Services de l’État Service territorial . de L’ABF, Chef du STAP, ou son représentant l'architecture et du patrimoine
. “ a r | L Direction départementale des Le DDT ou son représentant Territoires
1 Conseiller départemental Patrick BARNIER Jean-Pierre CHARLES
Collectivités locales . Mme Bernadette GOIN. Mme Ghislaine LEGROS 1 Maire : Maire-adjoint de Bengy-sur- et EPCI Maire de Berry-Bouy Craon
1 Représentant de Bourges Plus | M. Stéphane HAMELIN M. Denis POYET
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie,
représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
M. Thomas VERIN
Association paysages de
Mme Anne-Marie FAURY
Association paysages de
M. Benoît de CHOULOT
Paysagiste
France . | France
Mme Béatrice RENON - Mme Hélène FOLTIER-
CAUE MAREMBERT - CAUE
Personnes compétentes en matière de publicité
M. Hervé GUYON
Société MPE-Avenir
M. Thierry BERLANDA
Société Insert
M. Olivier LE BEON
Société Clear Channel France
M. Xavier FRANÇOISE
Société Clear Channel France |
M. Franck GUIBERT
Signall
M. Hervé Michaël
Enseigne Malin :
| 12 membres
+ le Préfet (Président) |
NOTA: le maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l’établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme siège en plus, avec voix délibérative.
DDT 18 - 18-2020-11-30-002 - Arrêté N° 2020-1496 du 30/11/2020
portant renouvellement de la formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 30 DDT 18
18-2020-11-30-003
Arrêté N° 2020-1497 du 30/11/2020 portant
renouvellement de la formation spécialisée "nature" de la
commission départementale de la nature, des paysages et
des sites Renouvellement CDNPS
DDT 18 - 18-2020-11-30-003 - Arrêté N° 2020-1497 du 30/11/2020 portant renouvellement de la formation spécialisée "nature" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 31 PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Évalité Fraternité
Ê.
Amêtén 2020-1497 à
portant renouvellement de la formation spécialisée « nature » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions, à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS) et de ses formations spécialisées :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006.1.1420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0593 du 3 mai 2019 portant composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1105 du 2 mai 2019 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation nature ;
Vu la demande en date du 10 septembre 2020 de l’association Nature 18 sollicitant la nomination d’un nouveau
membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant,
Vu les propositions de M. le président de l’association des maires du Cher
Considérant que, suite aux élections municipales, il convient de modifier la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation « nature »
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher
ARRÊTE
Article 1°"
La composition de la formation spécialisée dite « nature» de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites est modifiée.
Les modifications sont mentionnées en caractère gras dans l’annexe jointe,
Article 2
La composition de la commission en formation « nature» est conforme à l’annexe jointe.
DDT 18 - 18-2020-11-30-003 - Arrêté N° 2020-1497 du 30/11/2020 portant renouvellement de la formation spécialisée "nature" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 32 Article 3
Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd
la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif d'Orléans. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourkes, le 3 0 NOV. 2020
Es À
Le Préfet du Cher |
Christophe BOPVIER jean-
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |Es
DDT 18 - 18-2020-11-30-003 - Arrêté N° 2020-1497 du 30/11/2020 portant renouvellement de la formation spécialisée "nature" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 33 Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
Formation dite « de la Nature »
Collèges Services et organismes
Président Préfet
Services de l’État
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Titulaire Suppléant
Le Préfet ou son représentant
Le DREAL ou son représentant
Direction départementale des
Territoires
Direction départementale de la
cohésion sociale et de la
protection des populaions
Le DDT ou son représentant
Le DDCSPP ou son représentant
Collectivités locales
et EPCI
2 conseillers départementaux
M. Jean-Claude MORIN Mme Françoise LE DUC
Mme Ghislaine de BENGY-
PUYVALLEE
Mme Bernadette
COURIVAUD
1 maire M. Gérard DURAND
Maire de Saint-Saturnin
M. Daniel GRAVELET
Maire de Morthomiers
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie,
représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
M. Étienne GANGNERON
Chambre dAgriculture
M. Jean-Claude ROUX
Chambre d’Agriculture
Mme Nathalie de
BARTILLAT
Centre Régional de la
Propriété Forestière
M. Jean-Claude BOURDIN
Conservatoire d’Espaces
Naturels
M. Jean-Baptiste COLOMBO
Conservatoire d’Espaces
naturels
Personnes compétentes en matière de protection de la
flore, de la faune sauvage et des milieux naturels
M. Philippe VAN
NIEUWKERKE
Association Nature 18
M. Michel PAPEGAEY
Fédération Départementale
des Chasseurs
M. Alain FAVROT
Association Nature 18
M. Philippe AGENY
Fédération Départementale
des Chasseurs
M. Michel LETROU
Fédération pour la Pêche et la
M. Gérard BARACHET
Fédération pour la Pêche et la
Protection des Milieux
Aquatiques
Protection des Milieux
| Aquatiques :
12 membres
+ le Préfet (Président)
DDT 18 - 18-2020-11-30-003 - Arrêté N° 2020-1497 du 30/11/2020 portant renouvellement de la formation spécialisée "nature" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 34 DDT 18
18-2020-11-30-004
Arrêté N° 2020-1498 du 30/11/2020 portant
renouvellement de la formation spécialisée des carrières de
la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites Renouvellement CDNPS
DDT 18 - 18-2020-11-30-004 - Arrêté N° 2020-1498 du 30/11/2020 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 35 PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Liberté Égalité Fraternité
= a
Arréténe 2020-1495 ©
portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites.
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions, à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006.1.1420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),
Va l'arrêté préfectoral n° 2019-0593 du 3 mai 2019 portant composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0642 du 9 mai 2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation « carrières »,
Vu la demande en date du 10 septembre 2020 de l’association Nature 18 sollicitant la nomination d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant,
Vu les propositions de M. le président de l’association des maires du Cher du 4 novembre 2020 ;
Considérant que, suite aux élections municipales, il convient de modifier la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation « carrières »
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher
ARRÊTE
Article 1°
La composition de la formation spécialisée dite « des carrières » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites est modifiée.
Les modifications sont mentionnées en caractère gras dans l’annexe jointe.
DDT 18 - 18-2020-11-30-004 - Arrêté N° 2020-1498 du 30/11/2020 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 36 Article 2 a
La composition de la commission en formation « nature» est conforme à l’annexe jointe.
Article 3
Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif d’Orléans. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 3 Q NOV. 2020 Le Préfi
Jean-Christophe BOUVIER
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Oréans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/AvwwtelerecoursfT. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-11-30-004 - Arrêté N° 2020-1498 du 30/11/2020 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 37 Formation dite « des Carrières »
Collèges
Président
Services et organismes Titulaire Suppléant
——
Préfet
Services de l’État
Direction régionale
l’environnement, de l’aménagement
et du logement
de
Le Préfet ou son représentant
Le DREAL ou son représentant
Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection Le DDCSPP ou son représentant
| des populations
;
Direction départementale des Le DDT ou son représentant Territoires
Philippe CHARRETTE Daniel FOURRÉ
2 Conseillers départementaux
Collectivités locales - 2 et EPCI Nicole PROGIN Serge MECHIN
1 Maire M. Pierre de JOUVENCEL | M. Olivier LE CAM
Maire de Bussy Maire de Beffes
M. Bruno LECLERC M.Guillaume DUBROCA
Hydrogéologue agréé Hydrogéologue agréé
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la M. Philippe VAN M. Alain FAVROT
nature, de protection des sites ou du cadre de vie,
représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
NIEUWKERKE
Association Nature 18 Association Nature 18
M. Frédéric GEORGET
Fédération pour la pêche et la
protection des milieux
Personnes compétentes en matière de carrières
aquatiques
Î
| M. Thierry LEFEBVRE
TEXROD
aquatiques
M. Gérard BARACHET
Fédération pour la pêche et
la protection des milieux
M. Michel KYRE
IMERYS CÉRAMICS
FRANCE
M. Camille de PAUL
GSM secteur Centre
| Mme Nicole MARTIN - Sté
des carrières du Boischaut
M. Jérôme ROUET
EUROVIA Centre Loire
M. Jean-Michel MARCEL
TP MARCEL
12 membres
+ le Préfet (Président)
NOTA: le maire de la commune d’implantation siège en plus, avec voix délibérative
DDT 18 - 18-2020-11-30-004 - Arrêté N° 2020-1498 du 30/11/2020 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 38 DDT 18
18-2020-12-21-014
Arrêté n° 2020-1600 portant renouvellement de la
formation spécialisée de la "publicité" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites.
DDT 18 - 18-2020-12-21-014 - Arrêté n° 2020-1600 portant renouvellement de la formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 39 Er»
PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Égalité Fraternité
ArrêtéN° 2020-1560
portant renouvellement de la formation spécialisée de la « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions, à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006.1.1420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0593 du 3 mai 2019 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2019-0661 du 20 mai 2019 et n° 2020-1496 du 30 novembre 2020, portant
renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa
formation « publicité » ;
Vu la délibération n° 5 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Bourges plus en date du 9 septembre 2020 ;
Vu les propositions de M. le président de l’association des maires du Cher du 4 novembre 2020 ;
Considérant qu’une erreur s’est glissée dans l’article 2 de l’arrêté n° 2020-1496 du 30 novembre 2020, dans le
nom de la formation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher ;
ARRÊTE
Article 1°”
L'arrêté n° 2020-1496 du 30 novembre 2020 portant renouvellement de la formation spécialisée de la « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.
Article 2
La composition de la formation spécialisée dite « de la publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites est modifiée.
Les modifications sont mentionnées en caractère gras dans lannexe jointe.
DDT 18 - 18-2020-12-21-014 - Arrêté n° 2020-1600 portant renouvellement de la formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 40 Article 3
La composition de la commission en formation « publicité» est conforme à l’annexe jointe.
Article 4
Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd
la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif d'Orléans. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
2 1 BEC. 2020 Fait à Bourges, le
—-— —
Jean-Chrikfophe BOUVIER
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être
saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site intemet httb:/Amwwtelerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-12-21-014 - Arrêté n° 2020-1600 portant renouvellement de la formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 41 Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
Formation dite « de la Publicité »
Annexe
Titulaire | Collèges Services et organismes
Président Préfet
Direction régionale
l’environnement,
Le Préfet ou son représentant
Suppléant
Le DREAL ou son représentant
l’aménagement et du logement
Service territorial
Services de l'Etat | chitecture et du patrimoine L’ABF, Chef du STAP, ou son représentant
Direction départementale des Le DDT ou son représentant Territoires
1 Conseiller départemental Patrick BARNIER Jean-Pierre CHARLES
Collectivités locales : Mme Bernadette GOIN. d'ime Ghislaine LEGROS 1 Maire . Maire-adjoint de Bengy-sur- et EPCI Maire de Berry-Bouy Le Craon __-
1 Représentant de Bourges Plus | M. Stéphane HAMELIN | M. Denis POYET
M. Thomas VÉRIN Mme Anne-Marie FAURY
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la
nature, de protection des sites ou du cadre de vie,
représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
Association paysages de Association paysages de
France France
Mme Béatrice RENON - Mme Hélène FOLTIER-
CAUE MAREMBERT - CAUE ———
M. Benoît de CHOULOT
Paysagiste
Personnes compétentes en matière de publicité
Société MPE-A venir
Société Clear Channel France
M. Hervé GUYON
Société Insert
M. Thierry BERLANDA
M. Olivier LE BEON M. Xavier FRANÇOISE
Société Clear Channel France
—
M. Hervé Michaël
Enseigne Malin
M. Franck GUIBERT
Signall
12 membres
+ le Préfet (Président) |
NOTA: le maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme siège en plus, avec voix délibérative.
DDT 18 - 18-2020-12-21-014 - Arrêté n° 2020-1600 portant renouvellement de la formation spécialisée de la "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 42 DDT 18
18-2020-12-21-015
Arrêté n° 2020-1601 portant renouvellement de la
formation spécialisée des "carrières" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites
DDT 18 - 18-2020-12-21-015 - Arrêté n° 2020-1601 portant renouvellement de la formation spécialisée des "carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 43 PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Égalité Fraternité
arrété 2020-1601 portant renouvellement de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites.
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux missions, à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006.1.1420 du 16 novembre 2006 modifié portant création de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0593 du 3 mai 2019 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2019-0642 du 9 mai 2019 et n° 2020-1498 du 30 novembre 2020 portant
renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation « carrières »,
Vu la demande en date du 10 septembre 2020 de l’association Nature 18 sollicitant la nomination d’un nouveau
membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant,
Vu les propositions de M. le président de l’association des maires du Cher du 4 novembre 2020 ;
Considérant qu’une erreur s’est glissée dans l’article 2 de l’arrêté n° 2020-1498 dans le nom de la formation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Considérant que la liste des membres de la formation « carrières » présente des erreurs au niveau des personnes
compétentes en matière de carrières, et une erreur au niveau des conseillers départementaux ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher
ARRÊTE
Article 1°”
L'arrêté n° 2020-1498 du 30 novembre 2020 portant renouvellement de la formation spécialisée des
« carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.
DDT 18 - 18-2020-12-21-015 - Arrêté n° 2020-1601 portant renouvellement de la formation spécialisée des "carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 44 Article 2
La composition de la formation spécialisée dite « des carrières » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites est modifiée.
Les modifications sont mentionnées en caractère gras dans l’annexe jointe.
Article 3
La composition de la commission en formation « carrières» est conforme à l’annexe jointe.
Article 4
Les membres désignés sont nommés pour trois ans à compter de Ia date du présent arrêté. Tout membre qui perd
la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif d'Orléans. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de Îl’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
2 1 DEC. 7299 Fait à Bohirges, le
LE —
Jean-Chrisphe BOUVIER
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
| - Un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être
saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site intenet htt:/Awmw.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-12-21-015 - Arrêté n° 2020-1601 portant renouvellement de la formation spécialisée des "carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 45 Formation dite « des Carrières »
-
Collèges Services et organismes Titulaire Suppléant
Président Préfet Le Préfet ou son représentant
Ï Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement Le DREAL ou son représentant et du logement _-
| Direction départementale de la
Services de l’État |cohésion sociale et de la protection Le DDCSPP ou son représentant
des populations
Directon départementale des Le DDT ou son représentant Territoires
M. Philippe CHARRETTE | M. Daniel FOURRÉ
_ 2 Conseillers départementaux pe.
pollectivités locales Mme Nicole PROGIN M. Robert BELLERET et EPCI
1 Maire M. Pierre de JOUVENCEL | M. Olivier LE CAM
Maire de Bussy Maire de Beffes
M. Bruno LECLERC M.Guillaume DUBROCA
Hydrogéologue agréé Hydrogéologue agréé
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la M. Philippe VAN ,
nature, de protection des sites ou du cadre de vie, NIEUWKERKE M nn FAVROT / , . 22 - ue Association Nature 18 représentants d'associations agréées de protection de Association Nature 18
l'environnement M. Frédéric GEORGET M. Gérard BARACHET
Fédération pour la pêche et la | Fédération pour la pêche et
protection des milieux la protection des milieux
|aquatiques aquatiques
M. Thierry LEFEBVRE M. Eric VIALETTE
TEXROD Imerys Céramics France
: : ... M. Camille de PAUL Mme Nicole MARTIN - Sté
Personnes compétentes en matière de carrières GSM secteur Centre des carrières du Boischaut
M. Dominique M. Michel CHAUVIN COUILLEROT CASSIER TP | COLAS CENTRE OUEST
12 membres
+ le Préfet (Président)
NOTA: le maire de la commune d’implantation siège en plus, avec voix délibérative
DDT 18 - 18-2020-12-21-015 - Arrêté n° 2020-1601 portant renouvellement de la formation spécialisée des "carrières" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 46 DDT 18
18-2020-12-10-002
Arrêté N°2020-1560 du 10 décembre 2020 statuant sur une
demande de dérogation à l'urbanisation limitée pour le
PLUIH de la communauté de communes Coeur de France
DDT 18 - 18-2020-12-10-002 - Arrêté N°2020-1560 du 10 décembre 2020 statuant sur une demande de dérogation à l'urbanisation limitée pour le PLUIH de la communauté de communes Coeur de France 47 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Service Connaissance
Aménagement et
Planification
ARRÊTE n° 2020 – 1560 du 10 décembre 2020
statuant sur une demande de dérogation à l’urbanisation limitée définie à l’article L.142-5 du code de l’urbanisme pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de la communauté de communes Cœur de France
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 ;
Vu la loi portant engagement national pour l’environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et notamment son article 129 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.142-4 relatif à l’urbanisation limitée et au dispositif dérogatoire en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) applicable ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de France en date du 28 février 2020 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) ;
Vu la carte communale de la commune de Bouzais approuvée par délibération du conseil municipal en date du 14/05/2012 ;
Vu le plan d’occupation des sols de la commune de Bruère-Allichamps approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29/11/1990 ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Charenton-du-Cher approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18/12/2014 ;
Vu la carte communale de la commune de Colombiers approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19/07/2007 et par arrêté préfectoral en date du 03/01/2008 ;
Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Drevant approuvé par délibération du conseil municipal en date du 23/09/1985, révisé le 28/03/2002 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de La Groutte approuvé par délibération du conseil municipal en date du 17/06/2013 ;
Vu la carte communale de la commune de Marçais approuvée par arrêté préfectoral en date du 13/12/2002, révisée le 12/07/2011;
DDT 18 - 18-2020-12-10-002 - Arrêté N°2020-1560 du 10 décembre 2020 statuant sur une demande de dérogation à l'urbanisation limitée pour le PLUIH de la communauté de communes Coeur de France 48 Vu la carte communale de la commune de Meillant approuvée par délibération du conseil municipal en date du 06/06/2007 et par arrêté préfectoral en date du 07/03/2008 ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Nozières approuvé par délibération du conseil municipal en date du 03/12/2011 ;
Vu la carte communale de la commune d'Orcenais approuvée par délibération du conseil municipal en date du 26/02/2014 et par arrêté préfectoral en date du 28/04/2014 ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune d'Orval approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de commune Cœur de France en date du 26/02/2016 ;
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Amand-Montrond approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21/09/2005 ;
Vu le plan d’occupation des sols de la commune de Saint-Pierre-les-Étieux approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20/06/1986 ;
Vu la demande de dérogation à l’urbanisation limitée adressée par le Président de la communauté de communes Cœur de France le 20/08/2020 ;
Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers sur la demande de dérogation précitée en date du 15 octobre 2020 ;
En l’absence d’avis du syndicat mixte, établissement public compétent pour élaborer le SCoT Berry- Saint-Amandois prescrit par délibération du comité syndical le 6 avril 2016, saisi le 09/09/2020 ;
Considérant que l’ensemble des communes de la communauté de communes de Cœur de France ne sont pas couvertes par un SCoT applicable ;
Considérant que le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal est régi par les dispositions de l’article L.142-4 du code de l’urbanisme et que le projet ne peut conduire à l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser délimitées après le 01 juillet 2002, des zones naturelles, agricoles et forestières, des secteurs non constructibles de cartes communales et des secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d’urbanisme ;
Considérant qu’il peut être dérogé à ces dispositions en application l’article L.142-5 du code de l’urba- nisme avec l’accord du Préfet donné après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et du porteur de projet de SCOT le cas échéant ;
Considérant que le besoin total en logements estimé par le PLUiH est de 385 unités d’ici 2030 avec notamment un besoin de construction de 160 logements neufs ;
Considérant que le projet prévoit de mobiliser 8 ha en intensification urbaine et 9 ha en extension urbaine pour répondre au besoin de logements neufs ;
Considérant que le projet prévoit par ailleurs de mobiliser 53 ha en extension urbaine pour l’activité économique, avec 35 ha de zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation et 18 ha de zones à urbaniser fermées à l’urbanisation ;
Considérant que la demande de dérogation à l’urbanisation limitée porte sur le secteur n° 20, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), situé à Charenton du Cher et destiné à accueillir des installations professionnelles de production d’électricité par procédé photovoltaïque au sol ;
Considérant que ce secteur, classé en Nph au PLUiH, constitue une clairière d’une superficie de 70 ha, et est situé au sein d’un espace boisé, classé en totalité en un zone naturelle (N) à protéger du PLUiH, que ce secteur et l’espace boisé qui l’entoure sont identifiés respectivement, dans la sous
DDT 18 - 18-2020-12-10-002 - Arrêté N°2020-1560 du 10 décembre 2020 statuant sur une demande de dérogation à l'urbanisation limitée pour le PLUIH de la communauté de communes Coeur de France 49 trame des milieux boisés de l’étude trame verte et bleue du Pays Saint-Amandois, en tant que secteur ayant une fonctionnalité très forte en ce qui concerne la dispersion des espèces au regard de l’occupation des sols et en tant que réservoir de biodiversité ;
Considérant que l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur nuirait à la protection des espaces naturels et à préservation des continuités écologiques et est contraire aux conditions d’accord de la dérogation à l’urbanisation limitée définies à l’article L142-5 du code de l’urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher,
ARRÊTE
Article 1 : La demande de dérogation pour ouvrir à l’urbanisation le secteur n°20 correspondant au STECAL Nph à Charenton-du-Cher est refusée.
Article 2 : Les demandes de dérogation pour ouvrir à l’urbanisation l’ensemble des secteurs non mentionnés à l’article 1 sont accordées.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le président de la communauté de communes Cœur de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 10 décembre 2020
Le préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-12-10-002 - Arrêté N°2020-1560 du 10 décembre 2020 statuant sur une demande de dérogation à l'urbanisation limitée pour le PLUIH de la communauté de communes Coeur de France 50 DDT 18
18-2020-11-25-005
Arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 portant
renouvellement de la composition de la commission locale
de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
creuse.
DDT 18 - 18-2020-11-25-005 - Arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse. 51 E = Direction PRÉPÈTE ce Départementale
Liberté des Territoires Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N223-2020-11-25-052
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE
DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la Creuse
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 212-3 relatif au Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et KR. 212-29 et suivants relatifs à la commission
locale de l’eau;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du Bassin Loire-Bretagne 2016-2021 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation du
périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la
commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
VU le résultat des consultations menées afin de désigner les nouveaux membres du collège des
collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux en
conséquence de la perte pour certains représentants du mandat par lequel ils ont été désignés
pour siéger à la CLE suite aux élections municipales 2020 ;
CONSIDÉRANT que les autres collèges demeurent inchangés :
CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse, désignée responsable de la procédure d'élaboration
du SAGE Creuse, fixe la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Creuse :
SUR la proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de la Creuse :
ARRÊTE
ARTICLE 1%, - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE Creuse
L'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme
indiqué à l’article 2.
ARTICLE 2. - Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Creuse
Le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux est
modifié conformément au tableau suivant :
Nombre de représentants : 36 dont 22 nommés sur proposition des associations des maires
concernées.
1/4
DDT 18 - 18-2020-11-25-005 - Arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse. 52 Structure représentée ou
ayant proposé la Identité et/ou qualité
désignation
Monsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté de
| communes Creuse Grand Sud en charge di de la GEMAPI
Monsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communauté
d'Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau de
L Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPI
|Monsieur Daniel Beuze, Président du SyndicatMixte de la Petite Creuse
Association des Maires et Adjoints de la Creuse Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat Mixte
SIASEBRE
Monsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement du Bassin Creuse Aval
Monsieur Jean- Michel Bertrand, Président du Syndicat Mixte Contrat
de Rivière Gartempe
Monsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Rozeille
Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
Monsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
Association des Maires de Monsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOT
l'Indre Brenne Marche
Monsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte Bouzanne
Monsieur Maurice Bonnet, Conseiller Communautaire de la
Communauté de Communes Argenton- Éguzon
| Monsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc
Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne-
SIVEER
Madame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de la
Association des Maires de la | Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault
Vienne Monsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Monsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicat
d'Aménagement Gartempe et Creuse
Monsieur Jean-Pierre Bourdet, Président du Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Gartempe et Affluents
Association des Maires de la: : . Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la Communauté
Haute-Vienne | Urbaine Limoges Métropole
Monsieur Gérard Rumeauw, Vice-Président du Syndicat Coul-Gart-Eau
Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté de
Association des Maires | Communes Loches-Sud-Touraine
d'Indre-et-Loire Monsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune de Descartes
Département de la Creuse | Monsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-Président
Département de l'Indre | Monsieur Gérard Mayaud, Conseiller Départemental
2/4
DDT 18 - 18-2020-11-25-005 - Arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse. 53 Structure représentée ou
ayant proposé la Identité et/ou qualité
désignation
Département de la Haute- Vie Madame Brigitte Lardy, Vice-Présidente
Ienne
| Départementde la Vienne [Monsieur François Bock, Conseiller Départemental
Département d'Indre-et- Monsieur Fabrice Boigard, Vice Président
Loire
| Département du Cher Madame MarylinBrossat, Conseillère Départementale
| Département de l'Allier Monsieur Christian Chito, Vice-Président
| Département de la Corrèze Madame Nelly Simandoux, Conseillère Départementale
Région Nouvelle Aquitaine | Madame Geneviève Barat, Vice- Présidente
Région Centre-Val-de-Loire | Monsieur Gérard Nicaud, Conseiller Régional
Région Auvergne-Rhône- | Monsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller Régional Alpes
| Parc Naturel Régional de la Madame Edith Vachaud, déléguée syndicale
Brenne
Parc Naturel Régional de Monsieur Jérôme Orvain, Vice-Président
Millevaches en Limousin |
Établissement Public Madame Annick Gombert, Vice-Présidente Territorial du Bassin de la
Vienne
Le collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées ainsi que le collège des représentants de l'État et ses Établissements publics intéressés sont inchangés.
ARTICLE 3. - Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant
composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse sont inchangées.
ARTICLE 4. - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.
Il sera également publié sur le site internet : https://www.gesteau.fr
ARTICLE 5. - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Limoges (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour où est réalisée la publicité définie à l'article précédent. Le délai court à compter du premier jour de la dernière formalité accomplie.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'alinéa précédent.
3/4
DDT 18 - 18-2020-11-25-005 - Arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse. 54 ARTICLE 6. - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,
de l’indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux des
territoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,
de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Guéret, le 2 5 NOV. 2020
La Préfète de la Creuse,
Préfète-etpar délégation
| Renaud NURY
4/4
DDT 18 - 18-2020-11-25-005 - Arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux creuse. 55 DGFIP
18-2020-12-01-002
Arrêté relatif aux ponts naturels 2021 de la DDFIP du Cher
DGFIP - 18-2020-12-01-002 - Arrêté relatif aux ponts naturels 2021 de la DDFIP du Cher 56 Ex + RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CHER
2 Boulevard Lahitolle
18021 BOURGES CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques du Cher
Le Directeur départemental des Finances publiques du Cher
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0142 du 20 février 2020 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques du Cher ;
ARRÊTE :
Signé
Xavier Menette
Article 1er :
Les services de la direction départementale des finances publiques du département du CHER seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 14 mai et le vendredi 12 novembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Bourges, le 1er décembre 2020
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques du Cher,
DGFIP - 18-2020-12-01-002 - Arrêté relatif aux ponts naturels 2021 de la DDFIP du Cher 57 DIRECCTE - UT18
18-2020-12-23-001
Décision Inspection N° 9
Décision modificative N°9 de l'Inspection du Travail
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-12-23-001 - Décision Inspection N° 9 58 BE à Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE VAL-DE-LOIRE
DECISION MODIFICATIVE N°9
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre Val-de-Loire
Vu le code du travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d’Etat,
Vu le décret n°2003-770 du 20 aout 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du
travail,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015, portant création et répartition des unités de contrôles de
l'inspection de travail, modifié par les arrêtés du 20 décembre 2017, du 12 mars 2018, du 18
juin 2019 et du 18 octobre 2019,
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014, modifié, du Directeur régional des Entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Région Centre - Val de Loire
portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection ai sein
des unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques,
Vu la décision du 16 aout 2016, modifié, portant nomination du responsable d’unité de
contrôle et affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein de l’unité de
contrôle unique de l’unité départementale du Cher,
Vu l’avis émis par le comité de direction régional
DECIDE
Article 1 : l’article 2 de la décision du 16 aout 2016, modifié, portant affectation des agents
de contrôle de l’inspection du travail au sein de l’unité de contrôle unique de l’unité
départementale du Cher est modifié ainsi :
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-12-23-001 - Décision Inspection N° 9 59 A compter du 1°” janvier 2021, le tableau concernant l’unité de contrôle unique de ce
département est annulé et remplacé par le tableau suivant :
section | Agent nommé grade
1 Hossine HALLAL Inspecteur du travail
2 Ridvan KISAKAYA Inspecteur du travail
3 Jany TREMEAU Inspectrice du travail
< Patricia FINOUX Inspectrice du travail
5 Section vacante
6 Christophe CHEVALIER Inspecteur du travail
7 Pascal CHARLIER Inspecteur du travail
8 Céline SACHET Inspectrice du travail
9 Section vacante
10 Jimmy BEAUJOIN Inspecteur du travail
Article 2 : À compter du 1°’ janvier 2021, par dérogation avec les dispositions de l’article 1° ci-dessus, Martine DEGAY, Directrice adjointe du travail, est chargée de fonctions d’inspectrice du travail sur l’ensemble du territoire de l’unité de contrôle du Cher, tous régimes sociaux et activités confondus.
Article 3 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire et le responsable de l’unité départementale du
Cher de la Direccte Centre-Val de Loire sont chargés de l’exécution de la présente décision
qui entrera en vigueur après sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Orléans, le 7? 3 DEC. 2828
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’empléi du De ve de Loire
sé
GARCIA
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-12-23-001 - Décision Inspection N° 9 60 DIRECCTE - UT18
18-2020-12-01-005
Sap752163501 decl 20200904
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BP Multiservices
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-12-01-005 - Sap752163501 decl 20200904 61 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752163501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cher le 4 septembre 2020 par Monsieur Bernard Prudhomme en qualité de Dirigeant, pour l'organisme BP multiservices dont l'établissement principal est situé Avenue Émile Chenon 18370 CHATEAUMEILLANT et enregistré sous le N° SAP752163501 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il cessera de produire ses effets en cas de cessation d’activité ou disparition de l’organisme.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-12-01-005 - Sap752163501 decl 20200904 62 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 1er décembre 2020
P/le Préfet du Cher, par délégation,
P/le Directeur de la DIRECCTE, par
délégation,
P/Le Directeur de l'Unité
départementale du Cher,
Le Directeur adjoint du Pôle 3E
Sylvain DU CHAMP
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cédex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-12-01-005 - Sap752163501 decl 20200904 63 DIRECCTE - UT18
18-2020-11-26-005
Sap883266033 decl 20200521
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DEBUIGNY Gaylord
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-11-26-005 - Sap883266033 decl 20200521 64 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883266033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cher le 21 mai 2020 par Monsieur Gaylord Debuigny en qualité de gérant, pour l'organisme Debuigny Gaylord dont l'établissement principal est situé à Nohant 18700 OIZON et enregistré sous le N° SAP883266033 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il cessera de produire ses effets en cas de cessation d’activité ou disparition de l’organisme.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 26 novembre 2020
P/le Préfet du Cher, par délégation,
P/le Directeur de la DIRECCTE, par
délégation,
P/Le Directeur de l'Unité
départementale du Cher,
Le Directeur adjoint du Pôle 3E
Sylvain DU CHAMP
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-11-26-005 - Sap883266033 decl 20200521 65 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cédex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE - UT18 - 18-2020-11-26-005 - Sap883266033 decl 20200521 66 PREFECTURE DU CHER
18-2020-11-20-002
Arrêté nommant l'Officier de sécurité Adjoint de la
préfecture du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-11-20-002 - Arrêté nommant l'Officier de sécurité Adjoint de la préfecture du Cher 67 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieur
Arrêté N°1449 du 20 novembre 2020
nommant M. Romain BRUNET,
officier de sécurité adjoint pour la protection de l’information classifiée et la sûreté des bâtiments
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l’arrêté n° 2016-1-1499 du 5 décembre 2016 relatif à l’organisation de la Préfecture du Cher,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1-57 du 18 janvier 2019 portant modification de l’arrêté du 2 avril 2013 relatif à la création du comité de pilotage de la protection de la préfecture, des sous-préfectures et de leurs agents,
Sur proposition du préfet du Cher,
ARRETE
Article 1 : M.Romain BRUNET, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau de la sécurité intérieure est nommé officier de sécurité adjoint pour la protection de l’information classifiée et de la sûreté des bâtiments.
Cette mission comprend la protection contre les vols, les agressions, les risques d’intrusion de masse en cas de mouvements sociaux et les attaques terroristes.
Article 2 : M. Romain BRUNET est placé sous l’autorité fonctionnelle de la directrice de cabinet du préfet pour les attributions citées à l’article 1.
Article 3 : Le préfet du Cher et la directrice de cabinet du préfet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Cher et notifié à l’intéressé.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé : Agnès BONJEAN
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-11-20-002 - Arrêté nommant l'Officier de sécurité Adjoint de la préfecture du Cher 68