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Arrêté - 2025 13 arrete Gravier
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 13 arrete Gravier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2025-13
Portant réglementation de la circulation sur la Rue de Canton - à l’occasion des travaux de recherche de fuite par la société GRAVIER Travaux Publics
Le Maire de Le Freney d’Oisans,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
VU la demande formulée le 19 mai 2025, par la société GRAVIER Travaux Publics, domiciliée 135 Route du Puy
38520 Le Bourg d’Oisans
Considérant les travaux de recherche de fuite qui auront lieu le 27 et 28 mai 2025 sur la Rue du Canton Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement du n° 165 au n° 196 Rue du Canton dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise Gravier TP est autorisée à procéder aux travaux de recherche de fuite sur le réseau AEP sur la Rue du canton.
Article 2 : La présente permission est valable, du 27 mai 2025 au 28 mai 2025inclus.
Article 3 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place et entretenue à la charge du pétitionnaire.
Article 6: A la fin du chantier, le pétitionnaire s’engage à nettoyer et à réparer soigneusement les dommages éventuellement causés au domaine public.
Le pétitionnaire sollicitera de la collectivité un PV de réception constatant la bonne remise en état des lieux. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des
dégradations seraient constatées
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du
FRENEY D’OISANS.
Article 8: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à l’entreprise GRAVIER TP, M. le Commandant du Groupement
de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours et aux services techniques
Fait à Le Freney d’Oisans, le 22 mai 2025
Le Maire de la i&Qh Freney d'Oismaire
Christian PICH | VA POUS CT }
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