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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°324 du 14 novembre 2024 NOMINATIF
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°324 du 14 novembre 2024 NOMINATIF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-324
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-11-08-00007 - 753-2024-recepisse declaration SAPISA
SERVICES-BOUCHER ISABELLE du 08112024 (2 pages) Page 3
83-2024-11-08-00008 - 756-2024-recepisse declaration VOISIN OLIVIA du
08112024 (1 page) Page 6
83-2024-11-08-00009 - 757-2024-recepisse declaration JUANER
MICAHLENNE du 08112024 (1 page) Page 8
83-2024-11-08-00010 - 758-2024-recepisse declaration JOUSSET COLINE du
08112024 (1 page) Page 10
83-2024-11-12-00005 - 760-2024-recepisse declaration DRIDI CAROLE du
121124 (1 page) Page 12
83-2024-11-12-00004 - 762-2024-recepisse déclaration POPIEUL DYLAN du
121124 (1 page) Page 14
83-2024-11-12-00006 - 763-2024-recepisse declaration SOLYA - BOULHOL
JULIANA du 121124 (2 pages) Page 16
83-2024-11-12-00007 - 764-2024-recepisse declaration AIDE A
DOMICILE-BELKHAMSSA FATIMA ZOHRA du 121124 (2 pages) Page 19
83-2024-11-12-00008 - 765-2024-recepisse declaration BELLOR-BOUZIAN
INES du 121124 (2 pages) Page 22
83-2024-11-12-00009 - 766-2024-recepisse declaration MARIE CAUSSAT du
12112024 (1 page) Page 25
83-2024-11-12-00010 - 767-2024-arrete renouvellement agrément MAD
HYERES SARL du 121124 (2 pages) Page 27
83-2024-11-12-00011 - 768-2024-recepisse declaration modif PATARD
Marion 121124 (2 pages) Page 30
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/365 du
12/11/2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Tiphaine
KASTLER (n° ordre 22062) (3 pages) Page 33
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 (85
pages) Page 37
83-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre
2024 portant modification de la composition de la commission de suivi
de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon (4 pages) Page 123
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-08-00007
753-2024-recepisse declaration SAPISA
SERVICES-BOUCHER ISABELLE du 08112024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00007 - 753-2024-recepisse declaration SAPISA SERVICES-BOUCHER ISABELLE du 08112024 3 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935029249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 116 allée des Résistants 83700 SAINT- RAPHAEL, le 07/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 07/11/24 par Mme. BOUCHER Isabelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 116 allée des Résistants 83700 SAINT-RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP935029249 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00007 - 753-2024-recepisse declaration SAPISA SERVICES-BOUCHER ISABELLE du 08112024 4 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00007 - 753-2024-recepisse declaration SAPISA SERVICES-BOUCHER ISABELLE du 08112024 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-08-00008
756-2024-recepisse declaration VOISIN OLIVIA
du 08112024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00008 - 756-2024-recepisse declaration VOISIN OLIVIA du 08112024 6 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824649875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , Résidence les Vents d’Anges B2 - 105 Chemin du Beausset au Castellet 83330 Le Beausset, le 08/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 08/11/24 par Mme. VOISIN Olivia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Résidence les Vents d’Anges B2- 105 Chemin du Beausset au Castellet 83330 Le Beausset et enregistré sous le N° SAP824649875 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00008 - 756-2024-recepisse declaration VOISIN OLIVIA du 08112024 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-08-00009
757-2024-recepisse declaration JUANER
MICAHLENNE du 08112024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00009 - 757-2024-recepisse declaration JUANER MICAHLENNE du 08112024 8 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847981404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 31 avenue Franklin Roosevelt 83000 Toulon, le 30/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 30/10/24 par Mme. JUANER MICAHLENNE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 31 avenue Franklin Roosevelt 83000 Toulon et enregistré sous le N° SAP847981404 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00009 - 757-2024-recepisse declaration JUANER MICAHLENNE du 08112024 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-08-00010
758-2024-recepisse declaration JOUSSET COLINE
du 08112024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00010 - 758-2024-recepisse declaration JOUSSET COLINE du 08112024 10 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984681478
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme COLAUR HANDICAP, 27 LOTISSEMENT JEANNE D ARC 83220 LE PRADET, le 08/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 08/11/24 par Mme. JOUSSET COLINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme COLAUR HANDICAP dont l'établissement principal est situé 27 LOTISSEMENT JEANNE D ARC 83220 LE PRADET et enregistré sous le N° SAP984681478 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-08-00010 - 758-2024-recepisse declaration JOUSSET COLINE du 08112024 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00005
760-2024-recepisse declaration DRIDI CAROLE
du 121124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00005 - 760-2024-recepisse declaration DRIDI CAROLE du 121124 12 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934198961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DRIDI Carole, 205 CHEMIN DE PRECOUMIN 83340 LE LUC, le 08/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 08/11/24 par Mme. DRIDI Carole en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dridi Carole dont l'établissement principal est situé 205 CHEMIN DE PRECOUMIN 83340 LE LUC et enregistré sous le N° SAP934198961 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00005 - 760-2024-recepisse declaration DRIDI CAROLE du 121124 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00004
762-2024-recepisse déclaration POPIEUL DYLAN
du 121124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00004 - 762-2024-recepisse déclaration POPIEUL DYLAN du 121124 14 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892663592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Gueit jardins services, 427 Route Des Lonnes 83340 Les Mayons, le 26/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 26/09/24 par M. Popieul Dylan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Gueit jardins services dont l'établissement principal est situé 427 Route Des Lonnes 83340 Les Mayons et enregistré sous le N° SAP892663592 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00004 - 762-2024-recepisse déclaration POPIEUL DYLAN du 121124 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00006
763-2024-recepisse declaration SOLYA -
BOULHOL JULIANA du 121124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00006 - 763-2024-recepisse declaration SOLYA - BOULHOL JULIANA du 121124 16 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789083557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Solya, 57 Rue CARNOT 83310 Cogolin, le 17/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 17/10/24 par Mme. BOULHOL Juliana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Solya dont l'établissement principal est situé 57 Rue Carnot 83310 COGOLIN et enregistré sous le N° SAP789083557 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00006 - 763-2024-recepisse declaration SOLYA - BOULHOL JULIANA du 121124 17 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00006 - 763-2024-recepisse declaration SOLYA - BOULHOL JULIANA du 121124 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00007
764-2024-recepisse declaration AIDE A
DOMICILE-BELKHAMSSA FATIMA ZOHRA du
121124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00007 - 764-2024-recepisse declaration AIDE A DOMICILE-BELKHAMSSA FATIMA ZOHRA du 121124 19 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979920113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BEL'AIR SERVICES, 1 TRAVERSE DES MINIMES RESIDENCE LES LAUREADES -MAYOL 83000 TOULON, le 25/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 25/10/24 par Mme. BELKHAMSSA FATIMA ZOHRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BEL'AIR SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 TRAVERSE DES MINIMES- RESIDENCE LES LAUREADES - MAYOL 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP979920113 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00007 - 764-2024-recepisse declaration AIDE A DOMICILE-BELKHAMSSA FATIMA ZOHRA du 121124 20 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00007 - 764-2024-recepisse declaration AIDE A DOMICILE-BELKHAMSSA FATIMA ZOHRA du 121124 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00008
765-2024-recepisse declaration
BELLOR-BOUZIAN INES du 121124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00008 - 765-2024-recepisse declaration BELLOR-BOUZIAN INES du 121124 22 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935084988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , BT A- 18 RUE PIERRE DE COUBERTIN 83500 LA SEYNE SUR MER, le 08/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 08/11/24 par Mme. BOUZIAN Ines en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé BT A- 18 RUE PIERRE DE COUBERTIN 83500 LA SEYNE SUR MER et enregistré sous le N° SAP935084988 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00008 - 765-2024-recepisse declaration BELLOR-BOUZIAN INES du 121124 23 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00008 - 765-2024-recepisse declaration BELLOR-BOUZIAN INES du 121124 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00009
766-2024-recepisse declaration MARIE CAUSSAT
du 12112024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00009 - 766-2024-recepisse declaration MARIE CAUSSAT du 12112024 25 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919097246
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1123 Avenue De Tauroentum 83270 Saint Cyr sur mer, le 11/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 11/11/24 par Mme. CAUSSAT Marie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé Domaine de la Mer - 1123 Avenue De Tauroentum 83270 SAINT CYR SUR MER et enregistré sous le N° SAP919097246 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00009 - 766-2024-recepisse declaration MARIE CAUSSAT du 12112024 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00010
767-2024-arrete renouvellement agrément MAD
HYERES SARL du 121124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00010 - 767-2024-arrete renouvellement agrément MAD HYERES SARL du 121124 27 DX 5 < à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP808426159
N° SIREN 808426159
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l’agrément du 04/03/2020 à l’organisme MAD HYERES SARL,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 08/11/2024, par Mme. PATARD Marion en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP808426159, dont l'établissement principal est situé 22 Avenue OLBIUS RIQUIER 83400 HYERES est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 04/03/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00010 - 767-2024-arrete renouvellement agrément MAD HYERES SARL du 121124 28 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des
territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00010 - 767-2024-arrete renouvellement agrément MAD HYERES SARL du 121124 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-12-00011
768-2024-recepisse declaration modif PATARD
Marion 121124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00011 - 768-2024-recepisse declaration modif PATARD Marion 121124 30 D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808426159
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme , 22 Avenue OLBIUS RIQUIER 83400 HYERES, le 08/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 08/11/24 par Mme. PATARD Marion en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 Avenue OLBIUS RIQUIER 83400 HYERES et enregistré sous le N° SAP808426159 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00011 - 768-2024-recepisse declaration modif PATARD Marion 121124 31 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-12-00011 - 768-2024-recepisse declaration modif PATARD Marion 121124 32 Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-11-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/365 du 12/11/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Tiphaine KASTLER
(n° ordre 22062)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/365 du 12/11/2024 33 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/365 du 12/11/2024
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Tiphaine KASTLER (n° ordre 22062)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l’arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Tiphaine KASTLER pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement à 62 Chemin des Pradeaux, Traverse Joseph Kessel, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER ;
Considérant que Madame Tiphaine KASTLER docteur vétérinaire (n° Ordre 22062), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/365 du 12/11/2024 34 Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Tiphaine KASTLER domiciliée administrativement au 62 Chemin des Pradeaux, Traverse Joseph Kessel, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Tiphaine KASTLER, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Tiphaine KASTLER, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/365 du 12/11/2024 35 Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-11-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/365 du 12/11/2024 36 Préfecture du VAR
83-2024-11-12-00014
Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 37 Direction de la coordination
PRÉFET LR , DU VAR des politiques publiques et
Liberté de l'appui territorial Égalité Bureau de l'environnement et du développement durable
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 novembre 2024
portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées,
situées sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures,
pour la réalisation des investigations et sondages géotechniques préalables aux travaux
d'aménagement hydraulique du Pansard et du Maravenne,
au bénéfice de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM).
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-3 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
Loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le programme d'actions et de prévention des inondations complet des fleuves côtiers des
Maures ;
1/5
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 38 VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant autorisation environnementale et déclaration
d'intérêt général au titre de l’article L18113 du code de l'environnement pour les travaux
relatifs au programme d'aménagement hydraulique de lutte contre les inondations du Pan-
sard et du Maravenne sur la commune de La Londe-les-Maures ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCMPM du 21 juillet 2020 autorisant le
président à mettre en œuvre le programme d'aménagement hydraulique du Pansard et du
Maravenne ;
Vu la lettre du président de la CCMPM du 26 juillet 2024 sollicitant l'autorisation de pénétrer
et d'occuper temporairement des propriétés privées afin de réaliser les investigations et les
sondages géotechniques nécessaires et préalables au programme d'aménagement
hydraulique du Pansard et du Maravenne ;
Vu le dossier présenté par la CCMPM le 29 juillet 2024 et modifié le 21 octobre 2024,
comprenant la notice explicative, les plans et l'état parcellaires du projet ;
Vu la notice explicative, les plans et l'état parcellaires ;
Considérant que l'occupation des terrains désignés, présentée au dossier cité, est
indispensable pour permettre l'accès à la zone de travaux et à la réalisation des
investigations et des sondages géotechniques préalables au programme d'aménagement
hydraulique du Pansard et du Maravenne ;
Considérant que ces opérations s'inscrivent dans le cadre du programme d'aménagement
hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne et
qu'elles concernent les axes 5, 6, 7 du PAPI complet des fleuves côtiers des Maures ;
Considérant que le dossier présenté est régulier et qu'il convient d'aider à réaliser les
investigations et sondages géotechniques nécessaires à la mise en œuvre du programme
d'aménagement hydraulique du Pansard et du Maravenne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1° :
L'autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées, situées sur le
territoire de la commune de La Londe-les-Maures, est accordée pour une durée 5 ans, à
compter de sa notification, en vue d'aider à la réalisation d'investigations et de sondages
géotechniques. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du programme d'aménagement
hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne et
concernent les axes 5, 6, 7 du PAPI complet des fleuves côtiers des Maures.
Ces investigations et sondages permettront de compléter la connaissance géotechnique et
hydrogéologique des futures emprises des ouvrages et de reconnaître la structure des
terrains à proximité de ces aménagements. Les investigations et la typologie des sondages
sont détaillées à la notice explicative annexée.
2/5
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 39 Les agents de la CCMPM et de la société Canal de Provence (SCP), les personnels des
entreprises ou prestataires délégués et accrédités par la CCMPM et la SCP ou toute
personne habilitée, chargés de mettre en œuvre et ou de contribuer à la réalisation
des investigations et des sondages géotechniques, sont autorisés, et sous réserve des droits
des tiers, à pénétrer et occuper temporairement, sur le territoire de la commune de
La Londe-les-Maures, les parcelles identifiées aux plans parcellaires (annexe 2). Les parcelles
sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à l'état parcellaire
(annexe 1). L'accès à ces parcelles se fera conformément aux plans parcellaires et à l'état
parcellaire (annexes 1 et 2).
Les personnels précités pourront procéder aux opérations strictement limitées et
nécessaires à la réalisation des investigations et sondages géotechniques en raison desquels
l'occupation est ordonnée. Ils prendront toutes les précautions utiles et s'attacheront à avoir
un impact le plus faible possible sur le milieu naturel.
Au terme du chantier, le maître d'ouvrage est responsable de la remise en état des terrains,
notamment les terrains concernés par les zones de stockage, de travaux et les voies d'accès.
Article 2 :
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
Ils ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification de
l'arrêté au propriétaire ou en son absence au gardien de la propriété. À défaut de gardien
connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de
l'arrêté au propriétaire, faite en la mairie, par voie d'affichage . Ce délai expiré, si personne
ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer
avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
Article 3 :
Autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées.
Les agents précités ne sont pas autorisés à s’introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
L'occupation temporaire n'est pas autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du
pays.
Article 4 :
Les indemnités, qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours
des autorisations délivrées, seront à la charge du maître d'ouvrage. À défaut d'accord
amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Toulon, dans les formes prévues
par le code dejustice administrative.
Article 5 :
Le maire de la commune de La Londe-les-Maures, la gendarmerie, les propriétaires et les
habitants de la commune concernée seront invités à prêter aide et assistance aux personnes
chargées de réaliser les investigations et sondages géotechniques.
3/5
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 40 Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il sera également affiché, dès réception, en mairie de La Londe-les-Maures, à la diligence du
maire, aux lieux habituellement réservés, au moins 10 jours avant toute pénétration dans les
propriétés.
Le maire justifiera de l'accomplissement de cette formalité par retour du certificat d'affi-
chage au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie de La Londe-les-Maures et au
bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Article 7 :
Le maire de La Londe-les-Maures notifiera Une copie du présent arrêté avec ses annexes aux
propriétaires des parcelles concernées ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la
commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés.
S'il n’y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire. Le présent arrêté et ses annexes resteront déposés à la mairie pour être
communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Le maire de La Londe-les-Maures devra justifier de l'accomplissement de cette formalité
auprès de la CCMPM.
Article 8 :
Etat des lieux contradictoire avant occupation temporaire.
Après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et à défaut de convention
amiable, le président de la CCMPM ou son délégataire fait au propriétaire du terrain,
préalablement à toute occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre
recommandée avec avis de réception, indiquant le jour et l'heure où il compte se rendre sur
les lieux ou s'y faire représenter.
Il invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder contra-
dictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, il informe par écrit le maire de la commune de La Londe-les-Maures de
cette notification faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite
conformément aux stipulations de l'article 7
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
Article 9 :
Procès-verbal avant occupation temporaire des lieux.
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune de
La Londe-les-Maures lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement
avec le représentant de la CCMPM.
4/5
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 41 Le procès-verbal de l'opération, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage, est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie de
La Londe-les-Maures, et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de la CCMPM ou de la personne
déléguée, la présidente du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de
refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de
désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal, en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de
saisir le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 10 :
Le président de la CCMPM ou son délégataire remettra une copie de cet arrêté avec ses an-
nexes à chaque entreprise où prestataire accrédité pour réaliser les travaux.
Chaque agent accrédité ou personne habilitée, en charge des travaux, sera muni d'une copie
du présent arrêté avec ses annexes qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 11 :
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'un commencement
d'exécution dans les six mois de sa date.
Article 12 :
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 13 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
prévues à l’article 6 ou le cas échéant de la notification prévue à l'article 7.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 14 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de La Londe-les-
Maures, le président de la CCMPM et le commandant du groupement de gendarmerie du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée, pour information au directeur départemental des territoires et de la mer.
Fait à Toulon, le 12 novembre 2024
Pièces annexées :
Notice explicative Pour le préfet et par délégation
Annexe 1: état parcellaire Le secrétaire général
Annexe 2 : 5 plans parcellaires Signé
Lucien GUIDICELLI
5/5
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 42 1-2-NOV. 202
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MÉDITERRANÉE
Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors sacre
des études géotechniques préalables — Notice explicative dossier art 1 Pons ee Maunas.
et 3 loi de 1892 —
Sommaire
D
1.....Présentation du contexte... A. PT
2 .... Description des investigations géotechniques préalables et
DOnONTIA CONSO romanes 6
2.1 Description générale des investigations 6
2.1.1 PTS ER OR RE. nm mener munie ee 6
2.1.2 Description des investigations géotechniques 7
2.1.3 Schéma d'intervention... users 10
2.2 Durée des travaux 10
3....Mpact environnemental sur les parcelles ... 13
3.1 Espaces protégés 13
3.2 incidences du projet sur l’environnement 15
É.MMOS milutsee ré 21
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des parcelles impactées.... 21
Annexe 2 : Cartographies de la localisation des investigations
QG6OECNNIQUES ss ssssssessssensons ao des EST SG TS 22
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SUEZ CONSULTING
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 45 Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 46 General
Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors
des études géotechniques préalables — Notice explicative dossier art 1
et 3 loi de 1892
Table des illustrations
Figure 1: Localisation des aménagements prevus....... e
Figure 2 : Localisation de la zones d'étude... 3
Figure 3 : Extrait du zonage réglementaire du PPRI. L
Fiqure 4 : Hauteurs d'eau de la crue de 2014 5
Figure 5 : Localisation du site étudié... is LE 7 6
Figure 6 : Matériel utilisé pour la réalisation des sondages pressiométriques et carotiés. Erreur ! Signet non défini
Figure 7 : Matériel utilisé pour la réalisation des sondages au pénétrométre dynamique . Erreur ! Signet non défini
Figure 8 : Localisation des espaces protégés à proximité des zones d'études... 14
Figure 8 : Localisation des terrains du Conservatoire du Littoral | L | l 14
Figure 10 : Localisation des zones d'études vis-à-vis des zones humides (Source : DREAL PACA et ECO-MED).. 1E
Liste des tableaux
Tableau 1 : Espaces protégés à proximité.
SUEZ CONSULTING
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 47 des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre Pn ane Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors mar SC?
de l’article L214-1 du code de l’environnement
!. PRESENTATION DU CONTEXTE
Au cours de l'année 2014 ; la commune de La Londe les Maures a été gravement touchée par
les inondations, par deux fois : janvier et novembre 2014. Ces deux évènements, qui ont
concerné l'ensemble du territoire en provoquant des pertes humaines et occasionnant
d'importants dommages financiers, ont été particulièrement importants puisqu'elles ont dépassé
les niveaux définis dans le PPRi de la commune.
Ainsi, la Communauté de Communes s'est engagée à réaliser un Programme d'Actions de
Prévention des Inondations (PAPI) complet, dont le programme a été labellisé en décembre 2017
et la convention financière co-signée début octobre 2018. Ce PAPI vise à mettre en œuvre une
stratégie de gestion intégrée du risque inondation sur les bassins versants des fleuves côtiers
des Maures dont l'exutoire est situé dans la Communauté de Communes Méditerranée Porte des
Maures. Les principaux bassins concernés sont ceux du Maravenne, du Pansard, de la Vieille et
du Batailler, ainsi que des petits côtiers des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
La présente opération s'inscrit ainsi dans les axes 5, 6 et 7 du PAP:
© Axe 5 : Action de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
© Axe 6 : Ralentissement des écoulements ;
© Axe7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Le programme de travaux sur le Maravenne et le Pansard inscrit au dossier PAPI s'appuie sur
les études menées par SUEZ Consulting entre 2015 et 2022.
Dans le cadre de la réalisation de ce programme d'aménagement, La Communauté de
Communes Méditerrannée Porte des Maures souhaite réaliser des investigations
complémentaires (des piézomètres, des forages et des essais de pompage à proximité de
certains aménagements) afin de compléter la connaissance géotechnique et hydrogéologique
sur l'emprise des futurs aménagements.
Les aménagements envisagés sont identifiés sur la Figure 1.
Les interventions seront réalisées sur la commune de La-Londe-les-Maures dans le Var (83).
Ces travaux ont été autorisés par arrêté préfectoral DDTM/SEB10/222-34 du 27 juin 2022.
Dans ce cadre, une procédure de demande d'arrêté préfectoral au titre des articles 1 et 3 de la
loi de 1892 est menée, objet du présent dossier.
SUEZ CONSULTING
General
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 48 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors se r
des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre Prale = aunas C?) de l’article L214-1 du code de l’environnement
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IHdd NP o1Buawabs1: abeuoz np yeux :€ einbr4 e ? >. =. Prsurg 27: L SAV SAT AGNOT VI 2 um) LS ——__—_— y CA d di Ê/ STIMISIATHE SANÔSPI S3Q F7 NOLLNAA YA 10 NV ie 4 444 Œ < Rage — LE. + == he oem amehe = = = © nd A == / HE eu ue À ‘ LA ai 1 | e - &S—. se > st = F il |A QU OM, LE. SLOZ 81qW898P 0€ 8j #An0Idde 919 e eUNLIULOO E1 8PIHdd 87 ‘Uopepuou] anbs1 ne 2SIWNOS juaWaJepnoqued 1S9 SEINEM-S8I-2PUOT E] 8P SUNLULIO9 E7 ———- G3s Pt JUSWISUUOJIAUS | 8P2POI NP LL SIIHUE,] 2P 213] NE UONEAEI28Q ÉLLLI ap 121SS0Q - saqeyes1id sanbiuy223096sepnjo sep sio] snaoud 1esse p seedwod je seBe1o} ‘souyewozaid ap uonesie9y Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 51 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors mar) des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre Pere GC de l'article L214-1 du code de l'environnement Fr
Plusieurs secteurs ont été très impactés par le phénomène de crue de janvier 2014 comme le
montre la figure ci-dessous.
EE TER
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à PA | Ce - Une LS Ms ÿ
4 POLE $ bre -
20 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU ue se Janvier 2014 MARAVENNE ET DU PANSARD LA LONDE «)suez
Hoxteur d'eau ji | .. [tes Maures à
4% Commune de la LONDE LES MAURES +
Figure 4 : Hauteurs d'eau de la crue de 2014
SUEZ CONSULTING
General
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 52 General
des études géotechniques préalables — Dossier de Déclaration au titre Le a s Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors TEL Se)
de l’article L214-1 du code de l’environnement
DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES
PREALABLES ET SCHEMA D'INTERVENTION
Les investigations ont pour objectif de reconnaître la nature et la structure des terrains à proximité
des aménagements envisagés.
L'objectif est de :
_ Vérifier la profondeur de la nappe,
Définir le volume des eaux à pomper dans les fonds de fouilles lors des terrassements,
Caractériser la qualité des eaux vis-à-vis de l'agressivité béton et pour les rejets à prévoir
lors des rabattements.
Mais aussi préciser au cours de la conception :
Les travaux de terrassements
Les travaux d'ouvrage de génie civil (murs, palplanches, ouvrages d'art, ponts)
Localisation du site étudie
23MAX012
SEPTEMBRE 2023
Figure 5 : Localisation du site étudié
2.1 Description générale des investigations
2.1.1 Aménagement des accès
Les accès aux différentes zones de sondages nécessiteront des passages sur des parcelles à
proximité immédiates. L'ensemble des parcelles impactées par le passage des engins est détaillé
en Annexe 1.
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 53 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors macx | MÉDITERRANÉE
des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre Pole = annee sc? de l’article L214-1 du code de l’environnement von mu:
2,1.2 Description des investigations géotechniques
21.21 Localisation
Les parcelles concernées par les investigations géotechniques réalisées en phase d'étude sont
identifiées en l'Annexe 1.
Au total, 114 investigations vont être réalisés sur la zone, qui concernent 60 parcelles privées.
Elles sont localisées sur les cartographies présentées en Annexe 2.
2.1.2.2 Caractéristiques et matériel des investigations réalisées
Plusieurs types d'investigations seront réalisés :
O Pose et suivi de piézomètres : Les piézomètres sont des forages équipés d'un tube de
mesure pour identifier et suivre le niveau des eaux souterraines. Les relevés piézométriques
seront réalisés soit de manière manuelle mensuelle soit selon un relevé automatique.
© Forage pour pompage : Les puits de pompage auront un diamètre de 250 mm au minimum.
O Essais de pompage : Les essais de pompage seront réalisés sur une durée maximum de
48 heures. Le débit prévisionnel est de 10 m3/h pour pouvoir réaliser un essai fiable et
amenant des résultats probants. Chaque station d'essai sera composée d'un puits de
pompage équipé en PVC d'un diamètre adapté au débit et de piézomètres d'observation en
PVC diam 50/80mm réalisés dans des forages dédiés tubés en diamètre 100mm.
O Sondages carottés, réalisés à l'aide d'un carottier, à l'eau ou à la boue de forage et les
sondages profonds seront réalisés au carottier à câble.
© Sondages pressiométriques : Des station de sondage pressiométrique seront mis en place,
les sondages seront réalisés à deux profondeurs, certains entre 0 et 20 m et d'autres entre
20 et 40m. Les forages pour essais pressiométriques seront réalisés soit en rotation dans les
terrains argilo-limono sableux, soit en roto-percussion dans les niveaux rocheux. Le choix de
l'outil dépendra de la nature des sols (outils à lames, à molettes, plaquettes de carbures, etc.)
© Sondages pénétrométriques : Les sondages seront réalisés à deux profondeurs, certains
entre 0 et 10 m et d'autres entre 11 et 20m.
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 54 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors saur des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre Poule Mans SCr) de l’article L214-1 du code de l’environnement FRS
) Fouilles à la Pelle, réalisées au tracto-pelle ou à la pelle mécanique. L'engin et la taille du
godet seront adaptés à la nature des matériaux attendus et à l'objectif du sondage.
:) Sondages à la tarière à l’aide de foreuse,
Foreuse légère
FL 40
BARRE Ar bi SUEZ CONSULTING
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 55 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors man | des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre Pre Maures SC de l’article L214-1 du code de l’environnement
=)
is
DIMENSIONS ET POIDS DE LA MACHINE
HAUTEUR DE LA MACHINE MAT RELEVE: 3230 MM
LONGUEUR DE LA MACHINE MAT RELEVE: 1970 MM
LONGUEUR DE LA MACHINE MAT REPLIE 1970 MM
HAUTEUR DE LA MACHINE MAT REPLIE: 1500 MM on
>
LARGEUR DE LA MACHINE 950 MM m
POIDS A VIDE : 780 KG
Figure 6 : fiche technique sondeuse
BAIE) SUEZ CONSULTING
” General
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 56 Réalisation de piézomètres, forages etpompages d'essai prévus lors “avr MÉDITERRANÉE
des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre rer D)
de l’article L214-1 du code de l'environnement Ter.
2.1.3 Schéma d'intervention
Les zones d'intervention seront nettoyées après départ des machines et remises en l'état à
l'identique. Au droit de chaque point de sondage, des bacs de rétention seront installés et une
bâche de protection sera disposée sous la machine, les équipes étant doté d'un kit d'absorbant
industriel pour hydrocarbures pour éviter tout risque de pollution. Il ne sera pas réalisé d'entretien
des machines de sondage sur le site.
Après les essais ou à l'issue des suivis, tous les forages seront rebouchés pour restaurer les
conditions initiales :
© Dépose de la tête de protection,
© Dépose du tube PVC, si possible,
> Comblement du fond par du gravier naturel issu de carrière,
2 Comblement de la partie supérieure, -2 à -1 m, par un coulis de béton,
© Finalisation jusqu'au sol par de la terre végétale.
Par ailleurs, les intervenants respecteront la réglementation en vigueur en termes d'accès aux
massifs et de prévention du risque incendie.
2.2 Durée des travaux
Les travaux de piézomètres et de pompages d'essais ont une durée d'exécution faible, inférieure
à la quinzaine pour chaque ouvrage ou chaque essai réalisé.
Toutefois la nécessité de reconnaissances sera définie à l'avancement et l'opportunité s'étendra
à partir d'octobre 2023 pour une durée prévisionnelle minimale de 5 ans.
Le suivi piézométrique est prévu sur cette durée minimale.
Le comblement des ouvrages, dont un suivi du niveau de la nappe ne sera pas nécessaire, est
prévu à la fin des essais.
Ci-après un tableau estimatif des durées de sondages :
Emprise au sol Enpese ou Durée du Type de sondage Code Matériel P point de (équipement) sondage sondage
ë Pelle à ; à : Fouille à la pelle FP = 12.0m 0.8m 1j chenille
Sondeuse +
Sondage carotté SC CORRE 40.0m? @110mm 2j à 3j + citerne +
rack
Sondeuse +
SAGE M | Te 40.0m? d64mm | 10 mI=2)j pressiométrique + citerne + rack
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 57 General
io —
saur Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors
Ê £ : MÉDITERRANÉE des études géotechniques préalables — Dossier de Déclaration au titre ke LMD 08 SC?
de l’article L214-1 du code de l'environnement +
Sondeuse +
. compresseur ; @64mm - . Sondage à la tarière ST DE ren 40.0m D150mm 1j
rack
Sondage au .
pénétromètre CPE | 2m0n sis 36.0m? 936mm 1j ; 200 kN statique
Sondage au
pénétromètre PD |Pénétromètre 6.0m? @32mm 1j
dynamique
Sondeuse +
compresseur
+ citerne +
Essai de pompage EP rack / 3 200.0m? 3 9110mm +1 10) | @250mm piézomètres +
1 puit de
pompage
Sondeuse +
Piézomètre pz | SOMPESSEUr 40.0m? 9110mm 2j + citerne +
rack
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 58 Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 59 General
des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre
Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors nd À parle de Massnte
| SCP
de l’article L214-1 du code de l’environnement
. IMPACT ENVIRONNEMENTAL SUR LES PARCELLES
Le projet a fait l'objet d'une autorisation environnementale unique par Arrêté Préfectoral du
27/06/22.
3.1 Espaces protégés
Par rapport aux espaces naturels, les zones étudiées sont situées :
Tableau 1 : Espaces protégés a proximité
Espaces Dénomination Identifiant Distance
protégés
Arrêtés de
protection de Aucun dans un rayon de 5 km
biotope
Parcs naturels régionaux Aucun dans un rayon de 5 km
sea à En limite immédiate pour la
Parcs naturels Le FR3400002 zone piézomètre à l'Ouest nationaux 180 m pour les zones centre et de Port-Cros Est
Réserve de la biosphère Aucun dans un rayon de 5 km
Terrains du
conservatoire du Les Vieux Salins FR1100338
littoral
Inclus pour la zone piézomètre
à l'Ouest
Réserve naturelle régionale Aucune dans un rayon de 5 km
Réserve naturelle
nationale Aucun dans un rayon de 5 km
Terrains des
conservatoires k
È ns un rayon km d'espaces Aucune dans un rayon de 5
naturels
Site Ramsar — FR7200032 En limite immédiate pour la zone
Zone humide Salins D'Hyères piézomètre à l'Ouest
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 60 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors ER, Prnle. sv. Maunte des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre SC?) de l’article L214-1 du code de l'environnement
\
LERLELELELEELLELELLLELLLILILRLL:]
Zone d'étude
Piézomètres potentiels
Piézomètres ou essais de pompages
potentiels
Parc National de Port-Cros
[2] Aire d'adhésion
. Aire Maritime Adjacente
Figure 7 : Localisation des espaces protégés à proximité des zones d'études
Figure 8 : Localisation des terrains du Conservatoire du Littoral
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des études géotechniques préalables — Dossier de Déclaration au titre
Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors Mais .
SCP
de l’article L214-1 du code de l’environnement
Dobméstion des zonos
tamidos
nn nn nn nn nn nmnnnnnnn nue
CELEEELEEELELLLLEL ELLE LILER LEE)
mms 5) ÉfDSUERZ Con on Pots
Figure 9 : Localisation des zones d'études vis-à-vis des zones humides (Source : DREAL PACA et ECO-MED)
3.2 Incidences du projet sur l'environnement
Au moyen de mesures mises en œuvre durant toute la phase chantier, les incidences du projet
sont limitées.
Vis-à-vis des eaux souterraines, la réalisation des sondages, piézomètres et des essais de
pompages éventuels n'est pas de nature à avoir un impact sur la ressource en eau à l'échelle
globale de la nappe. De plus, des mesures de réduction visant à l'impact éventuel d'une pollution
accidentelle seront prises.
Vis-à-vis des eaux superficielles, en cas d'essai de pompage, les eaux seront rejetées vers le
Maravenne. La qualité du rejet est attendue conforme à celle de la nappe sans MES.
Vis-à-vis des eaux côtières, les incidences sont nulles.
Vis-à-vis du milieu naturel, une étude a été réalisée dans le cadre de l'évaluation simplifiée des
incidences Natura 2000. Elle conclut à l'absence d'incidence vis-à-vis des sites Natura 2000
« Salins d'Hyères et des Pesquiers », « Iles d'Hyères » et « Rade d'Hyères » au regard des
mesures prévue :
O Projet de faible superficie ;
D Mise en place des piézomètres ou des essais de pompage durant la période de moindre
sensibilité pour la faune ;
O Projet de durée brève, avec un rejet limité et des installations temporaires ;
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 62 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors jen des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre SE SC de l’article L214-1 du code de l’environnement
Dégradation des milieux limitée et temporaire ;
Aucune coupe de végétation arbustive ou arborée.
3.3 Prise en compte des contraintes d'exploitation au droit
des parcelles privées — Plaine du Bastidon
Le programme de sondage géotechnique concerne plusieurs parcelles privées pouvant faire
l'objet d'exploitation agricole pendant la durée de réalisation des sondages. Afin de limiter les
impacts vis-à-vis des exploitants, les sondages seront positionnés, dans la mesure du possible,
au droit des chemins d'accès entre les différentes plantations. Le décalage des points de
sondages hors de l'emprise direct des ouvrages impliquera forcément une part d'aléa en phase
exécution quant à la nature réelle des sols au droit des futurs ouvrages. Un point d'arrêt pourra
survenir en phase exécution si les conditions de sols reconnues au droit des ouvrages ne sont
pas les mêmes que celles prévues lors des études de conception. Les missions géotechniques
d'exécution G3/G4 jugeront de la nécessité de faire des points d'arrêt ou non lors des travaux.
Ci-dessous sont présentés les différents types de sondages qui pourront être réalisés sur les
parcelles agricoles, au niveau des chemins d'accès entre plantation :
Sondage à la pelle mécanique Sondage à la machine de Sondage au pénétromètre
forage statique
Matériel : Pelle mécanique Matériel: Foreuse, rack, Matériel : Camion CPT,
camionnette largeur 2.60m
Impact sur le sol existant : Impact sur le sol existant : Trou à la pelle 0.8m x O0.8m, Impact sur le sol existant : Trou de forage 936 — 40mm :
rebouché à l'aide des matériaux du Trou de forage 290 — 110mm — Pas d'eau site après sondages + eau de forage Risque d'orniérage
Risque d'orniérage Risque d'orniérage bo en cas de sol
Concernant les accès aux points de sondages, il sera utilisé dans la mesure du possible les
chemins d'accès existants entre les plantations. Les chemins d'accès devront garantir une largeur
utile de passage de l'ordre 3.00m et être libre de toutes équipements pouvant gêner la circulation
des engins et la réalisation des sondages (réseaux d'irrigation, aérien et/ou enterrés, etc...). Des
passages au droit des fossés d'irrigation pourront être réalisés et nécessiteront la mise en place
d'un apport de remblai pour permettre le passage des engins.
General
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des études géotechniques préalables — Dossier de Déclaration au titre Lcr
de l’article L214-1 du code de l'environnement
Réalisation de piézomètres, forages et pompages d’essai prévus lors sous
SCr Q
Les images satellites ci-dessous montrent quelques cheminements envisageables pour les
machines de forage et/ou pelle mécanique. Dans tous les cas, le prestataire en charge des
investigations géotechniques pourra être amené à modifier les chemins d'accès présentés ci-
dessous en fonction du gabarit de ses machines et des contraintes d'exécution sur site. Il fournira
à cet effet un plan des accès aux points de sondages et prendra contact avec les propriétaires
pour toutes sujétions d'exécution avant toute intervention.
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 64 dm
Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors slsinasslé
des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre
de l’article L214-1 du code de l’environnement
General
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 65 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors Re. 1% des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre MTS sc? de l’article L214-1 du code de l'environnement
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 67 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors Ml
des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre Wei à SCr)
de l’article L214-1 du code de l’environnement
4. ANNEXES
ANNEXE 1 : TABLEAU
RECAPITULATIF DES PARCELLES
IMPACTEES
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 68 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors Bhored8 des études géotechniques préalables —- Dossier de Déclaration au titre
ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIES DE
LA LOCALISATION DES
INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 69 General
Ponte se.Maunte
des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre Pnau en)
de l’article L214-1 du code de l’environnement
Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors PRES.
SCP
Agence PACA Corse
Batiment D
30 Avenue Henri Malacrida
13100 Aix-en-Provence
Tel. : + 33 4 42 93 65 10
Cr) suee
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 70 Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors Rennes B Ponla ss Masrte
” sc des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre “ de l’article L214-1 du code de l’environnement
É525
1. ANNEXES
316
eulon. ie 4.2 NOV. 202 ETES
éfet et | pour le Pr x énéral,
ANNEXE 1 : TABLEAU
RECAPITULATIF DES PARCELLES
IMPACTEES
General
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 71 : james m EEE AR DES (198 ji Rats" miles Lu La D 108 ur oc - oi EN DEN aa ist eue ri mr | TOR TOITS
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 74 910189 888pu0S = 9S ‘enbinewolsseid e8epuos = 4S ‘eu9 ne uoneneued ep 181 = 149 ‘enbiuesauu eyped e] e eNo4 = 44 ‘18e e) e eFEpUOS = JS uossef | a1e}u® essenof E] 2p 8}n01 e] SIndep S299y UON149 8L0OL | - 8/0L | Seg 27 | UIWeU) | GZ gv ÿ segepuos (ui ue) saine,p Çuw ua) | 18dn990 lp (ynoje1 Je eye) S229V, inod $s299e,p | so8epuos e | 2a9eJIns-n917 | 91nJeN | ,
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 76 910189 98epuOS = JS ‘enbinewoisseid e8epuos = JS ‘eu ne uoneneuad 8p 1S8J = 149 ‘enbluesewu eyed ej e a]]N0+ = 4- ‘e1a11e] 2) e 28EpUOS = JS ‘v9L gay e£YL41209dv‘SZdvSene91edSapSi8Ae1]uossef|eyeinjeu ne sind ‘essenof e] ap e1n01 e] SINndep S299y InO - 9G£g8t | seq 27 auo7 | 96L gv Ÿ ‘v9L gay e St L 4 12 09 gvY ‘SZ av Sen 91ed sep s10A01] uossef | aneimeu ne sind ‘assenof e] 2p 21n01 e] sindep s299Y no - LES 8vS | Seq 27 au07 | GGL av Ÿ ‘v9L gv e £tL av 12 09 dv ‘SZ gY Sao )ed Sap s19A21] uossef | aneineu ne sind ‘essenof e] 8p e}n01 e] sindap S299y no . 744 ÿLt | Seq 27 9u07 | ÿSL gv l4 ‘val av e £tL dv 19 09 dv ‘GC gv Sale 11ed Sep sS18ne1] uossef | aneineu ne sind ‘essenof e] ap 2}n01 e] sindep S299y InO d4 LLG ES | seq9a7 au07 | £GL av t ‘v9L dv e £tL dV 12 09 av ‘GC gy Sehe11ed sep s18A21] uossef | anaimeu ne sind ‘essenof e] 2p 21h01 e] sIndep 299 InQ - 98 009 | seq 97 au07 | ZSL gv t ‘v9L qv e €ÿL 9V 19 09 gvy ‘GT y Sen291ed Sep S19A21] uossef | eho1nJeu ne sind ‘essenof e] 2p 21h01 e] sIndep $2991 InQ - 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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 116 enera
Réalisation de piézomètres, forages et pompages d'essai prévus lors rt 4 des études géotechniques préalables - Dossier de Déclaration au titre sue à SCr, de l’article L214-1 du code de l’environnemen t |
11e
1 2 NOV. 2024
Préfet et par délégation, Pour le es,
Lucien GIUDIPELLI
ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIES DE
LA LOCALISATION DES
INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 117 Localisation des sondages 1/5
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 118 | TEEN
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Septembre 2024
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Septembre 2024
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Localisation des sondages 4/5
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 121 Localisation des sondages 5/5
23MAX012
Septembre 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-11-12-00014 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 122 Préfecture du VAR
83-2024-11-14-00001
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024
portant modification de la composition de la
commission de suivi de site de l'unité de
valorisation énergétique de Toulon
Préfecture du VAR - 83-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 123 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et du développement durable
ARRETE PREFECTORAL du 14 novembre 2024
portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l’unité de valorisation énergétique de Toulon
Le Préfet du Var,
Vu la directive (CEE) n° 2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil
concernant l'accès du public à l’information en matière d'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8,
R.125-8-1 à R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations classées pour la
protection de l’environnement et aux déchets ;
Vu le code du travail, notamment l’article L.2411-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à
R.133-13 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ,
préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de
Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/40/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2005, modifié et complété, autorisant la poursuite de
l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères exploitée par la compagnie
de chauffage urbain de l’aire toulonnaise (CCUAT) et le syndicat intercommunal de
transport et de traitement des ordures ménagères de l’aire toulonnaise (SITTOMAT) ;
Vu le récépissé de déclaration de changement d’exploitant du 16 avril 2013, de la
SAS ZEPHIRE dont le siège social est situé chemin Gaëtan Gastaldo – quartier de l'Escaillon
1
Préfecture du VAR - 83-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 124 – 83200 TOULON, à la suite de sa déclaration du 17 janvier 2013 précisant avoir succédé à la
SA CCUAT et au SITTOMAT, pour l’exploitation de l'usine de traitement thermique de
déchets à cette même adresse ;
Vu la délibération du 26 septembre 2012 du comité syndical du SITTOMAT demandant la
création d’une commission de suivi de site (CSS) pour l’unité de valorisation énergétique
sise à Toulon ;
Vu la délibération du 22 octobre 2012 du conseil municipal de La Seyne-sur-mer sollicitant
également la création d’une commission de suivi de site pour cette installation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2015, modifié, portant composition de la commission de
suivi de site de l’unité de valorisation énergétique de Toulon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020, modifié, portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site de l’unité de valorisation énergétique de
Toulon ;
Vu le courriel du directeur de l’UVE de Toulon, le 13 novembre 2024, indiquant la
désignation de nouveaux représentants de la société ZEPHIRE, au sein du collège
« salariés », suite aux élections du Comité social d’entreprise du 13 décembre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre en compte ces modifications ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté du 28 octobre 2020 est modifié ainsi qu’il suit :
« La commission est composée des membres suivants, répartis en cinq collèges.
Collège des administrations de l'État
– le préfet du Var ou son représentant ;
– le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Provence- Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;
– le délégué départemental de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
– le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
– le directeur du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant.
Collège des élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération
intercommunale concernés
2
Préfecture du VAR - 83-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 125 SITTOMAT
– titulaire : M. Gilles VINCENT, président du SITTOMAT ;
– suppléant : M. Luc de SAINT-SERNIN, conseiller syndical ;
Métropole TPM
– titulaire : M. Luc de SAINT-SERNIN conseiller métropolitain ;
– suppléant : M. Robert BENEVENTI, vice-président ;
Conseil départemental
– titulaire : M. Philippe LEONELLI, conseiller départemental ;
– suppléant : M. Christophe MORENO, conseiller départemental ;
Commune de Toulon
– titulaire : M. Guy LE BERRE, conseiller municipal ;
– suppléante : Mme Katia BIZAT, conseillère municipale ;
Commune d’Ollioules
– titulaire : M. Robert ARPINO, conseiller municipal ;
– suppléante : Mme Laëtitia QUILICI, adjointe au maire ;
Commune de La Seyne-sur-mer
– titulaire : Mme Christine SINQUIN, adjointe au maire ;
– suppléante : Mme Basma BOUCHKARA, conseillère municipale ;
Collège des riverains et des associations de protection de l'environnement
– titulaire : M. Claude DUVAL, secrétaire général de l’AVSANE (Association varoise pour la
sauvegarde de l’agriculture, de la nature et de l’environnement) ;
– suppléante : Mme Annie COMBES;
– titulaire : M. Michel PIERRE, vice-président de l’union départementale pour la sauvegarde
de la vie et de l’environnement (UDVN-FNE 83) ;
– suppléant : M. Dominique CALMET ;
– M. le président de la fédération des comités d’intérêt local de l’Ouest toulonnais ou son
représentant ;
– Mme la présidente du comité d’intérêt local Bon Repos ou son représentant ;
– M. le président du comité d’intérêt local Quiez ou son représentant ;
3
Préfecture du VAR - 83-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 126 – M. le président du comité d’intérêt local nord est La Seyne-sur-mer ou son représentant ;
Collège « Exploitant »
– titulaire : M. Jean-Yves JUNG, directeur de l’unité de valorisation énergétique de Toulon ;
– suppléant : M. Sauveur MARTINIELLO, président de la société ZEPHIRE ;
Collège « Salariés » (protégés au sens du code du travail)
– titulaire : M. Christian COLARD,
–suppléant : M. Julien MENUT ;
–titulaire : M. Cyril SCHAEFFER,
–suppléant : M. Grégory BERTOIS »
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur est associé aux travaux de
cette commission. Il est invité aux séances et peut s’y faire représenter.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux membres de la
commission de suivi de site.
Fait à Toulon, le 14 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire général
SIGNE : Lucien GIUDICELLI
4
Préfecture du VAR - 83-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'unité de valorisation énergétique de Toulon 127