Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°339 du 28 novembre 2024 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°339 du 28 novembre 2024 NOMINATIF Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°339 du 28 novembre 2024 NOMINATIF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-339

PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/ Direction de la DDETS

83-2024-11-27-00006 - 796-2024-recepisse declaration LOMBART Clélia du

271124 (1 page) Page 3

83-2024-11-27-00007 - 797-2024-recepisse declaration GABRIELE MARINE du

271124 (1 page) Page 5

83-2024-11-27-00008 - 798-2024-recepisse declaration MANON HODEAU du

27112024 (1 page) Page 7

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service

planifications et prospective de la DDTM

83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete (4 pages) Page 9

Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt (3 pages) Page 14

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-11-27-00006

796-2024-recepisse declaration LOMBART Clélia

du 271124

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00006 - 796-2024-recepisse declaration LOMBART Clélia du 271124 3D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP912575610

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 26/11/24 par Mme. LOMBART Clélia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lacledulogis dont l'établissement principal est situé 99 Chemin Des cigale 83550 Vidauban et enregistré sous le N° SAP912575610 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

La cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Séverine LARDERET

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/11/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00006 - 796-2024-recepisse declaration LOMBART Clélia du 271124 4Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-11-27-00007

797-2024-recepisse declaration GABRIELE

MARINE du 271124

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00007 - 797-2024-recepisse declaration GABRIELE MARINE du 271124 5D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP937660587

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mari'Nett, 110 Chemin De Draguignan à la Motte 83720 Trans en Provence, le 27/11/24 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 27/11/24 par Mme. GABRIELE Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mari'Nett dont l'établissement principal est situé Quartier Cantaou- 110 Chemin De Draguignan à la Motte 83720 Trans en Provence et enregistré sous le N° SAP937660587 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

La cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Séverine LARDERET

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/11/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00007 - 797-2024-recepisse declaration GABRIELE MARINE du 271124 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-11-27-00008

798-2024-recepisse declaration MANON

HODEAU du 27112024

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00008 - 798-2024-recepisse declaration MANON HODEAU du 27112024 7D À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP935189894

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet du Var

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 27/11/24 par Mme. HODEAU Manon en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Manon hodeau dont l'établissement principal est situé 3 Rue Paul barreme 83890 Besse-sur-Issole et enregistré sous le N° SAP935189894 pour les activités suivantes :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental

de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

La cheffe du service accompagnement

des entreprises et développement des territoires

Signé : Séverine LARDERET

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/11/24

DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-27-00008 - 798-2024-recepisse declaration MANON HODEAU du 27112024 8Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2024-11-26-00003

20241121 Projet arrete

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 9Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SPP-PAU-2024-41 du 26/11/2024 concernant la dérogation préfectorale au principe de l’urbanisation limitée prévu à l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Salernes

Le préfet du Var,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 142-4, L. 142-5, R. 142-2 et R. 142-3 ;

Vu la demande de dérogation de la commune de Salernes à l’article L. 142-4 du code de

l’urbanisme, reçue le 30 juillet 2024 ;

Vu l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers (CDPENAF) du 4 octobre 2024 ;

Vu l’avis favorable tacite de Dracénie Provence Verdon Agglomération consultée le 9

septembre 2024 ;

Considérant que par délibération de son conseil municipal du 9 décembre 2013, la commune

de Salernes a prescrit une révision générale de son plan local d’urbanisme (PLU), en

application des articles L. 153-31 et L. 153-33 alinéa 2 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le territoire de la commune n’est pas couvert par un schéma de cohérence

territoriale (SCoT) opposable ;

Considérant que les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 et les zones

naturelles, agricoles et forestières d’un PLU ou d’un document en tenant lieu ne peuvent être

ouvertes à l’urbanisation à l’occasion de l’élaboration ou d’une procédure d’évolution d’un

document d’urbanisme, dans les communes où un SCoT n’est pas applicable, conformément

à l’article L. 142-4 1er alinéa du code de l’urbanisme ;

Considérant toutefois, que sur la base des articles L. 142-5 et R. 142-2 du code précité, le

Préfet peut, après avis de la CDPENAF et de l’établissement public en charge de l’élaboration

du SCoT, accorder une dérogation à cette règle de l’urbanisation limitée ;

1/4

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 10Considérant que la commune sollicite une dérogation pour les différentes zones proposées en

ouverture à l’urbanisation , telles qu’identifiées dans le projet de révision du PLU arrêté par

délibération du conseil municipal du 30 juillet 2024 ;

Considérant que l’avis de la CDPENAF du 4 octobre 2024 est différencié selon les zonages

proposés ;

Considérant que la Dracénie Provence Verdon Agglomération n’a pas formulé d’avis à la

demande de dérogation au titre de l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme, ce dernier est

donc réputé favorable tacitement;

Considérant l’avis de l’État du 29 octobre 2024 sur le projet de révision du PLU arrêté par

délibération du conseil municipal du 30 juillet 2024 ;

Considérant que l'urbanisation envisagée de certains secteurs définis à l’article 1er du présent

arrêté nuit à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à

la remise en bon état des continuités écologiques,

Considérant que l'urbanisation envisagée de certains secteurs définis à l’article 2 du présent

arrêté ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact

excessif sur les flux de déplacements et nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,

habitat, commerces et services ;

Considérant que la dérogation sollicitée au principe de l’urbanisation limitée par la commune

de Salernes est conforme à l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme pour ce qui concerne les

secteurs définis à l’article 2 du présent arrêté ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE

Article 1er :

La dérogation prévue à l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme, demandée par la commune

de Salernes est refusée pour l’urbanisation des secteurs suivants :

- quartier Saint-Romain/La Baume, proposé en zone Ud et Ue au projet de révision du PLU

arrêté,

- quartier Gaudran, proposé en zone Ud sur environ 6 hectares au projet de révision du PLU

arrêté,

- les secteurs exceptionnels de taille et de capacité limitée proposés en zone Nstb, Nstc, Nstd,

Nstf, Nb, Nd et Nx au projet de révision du PLU arrêté.

Article 2 :

2/4

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 11La dérogation prévue à l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme, demandée par la commune

de Salernes est acceptée pour les autres zonages proposés au projet de révision du PLU arrêté

par délibération du conseil municipal du 30 juillet 2024.

Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Salernes.

Article 4 :

Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent

arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi

que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux

peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois

suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Salernes, le directeur départemental

des territoires et de la mer du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et

affiché en mairie.

Fait, le 26 novembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général adjoint,

Signé,

Jean-Baptiste MORINAUD

3/4

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 124/4

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-26-00003 - 20241121 Projet arrete 13Préfecture du VAR

83-2024-11-26-00004

AP Renouvellement CAUE 2024 .odt

Préfecture du VAR - 83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt 14E Direction de la coordination £ liti liq PRÉFET des politi tiques publiques et ‘appui tertitoria

DU VAR Bureau de l'environnement etde développement durable Liberté Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant renouvellement de la composition du conseil d'administration du

conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var.

Le préfet du Var,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture notamment son titre Il ;

Vu le décret n° 78-172 du 9 février 1978 modifié portant approbation des statuts types des

conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Philippe

MAHE préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant Monsieur Lucien

GIUDICELLI secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de

Toulon ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 / 40 / MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature

à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 portant renouvellement de la composition du

conseil d'administration du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE)

du Var;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2022 portant modification de la composition du

conseil d'administration du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var

Vu la délibération n° G2 du 27 mars 2023 modifiant la délibération n°A 4 du 20 juillet 2021

désignant les représentants des collectivités locales siégeant au sein du conseil

d'administration du CAUE du Var ;

Considérant que le mandat des membres du CAUE du Var est échu et qu'il convient, en

conséquence, de procéder au renouvellement de son conseil d'administration ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

1/3

Préfecture du VAR - 83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt 15ARRÊTE

Article 1er :

Le conseil d'administration du CAUE du Var est composé comme suit :

1°) Représentants de l'État

- Le chef(fe) de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var ou son

représentant;

- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant ;

- Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var ou son représentant.

2°) Représentants des collectivités locales désignés par le conseil départemental

- En tant que représentants des communes:

- Mme Martine ARENAS, adjointe au maire de Puget-sur-Argens ;

- M. Christian SIMON, maire de la Crau :;

- Mme Chantal LASSOUTANIE, adjointe au maire de Brignoles.

- En tant que représentants du conseil départemental

- M. Marc LAURIOL, conseiller départemental ;

- M Dominique LAIN, conseiller départemental ;

- Mme Laetitia QUILICI , conseiller départemental ;

3°) Représentants des professions concernées, désignés par le préfet

- M. Jean-Marc DELLUC, fédération du BTP du Var;

- Mme Pascale BARTOLI, présidente du syndicat des architectes du Var ;

- M. Thierry BION, membre du conseil de délégation de la chambre des métiers et de

l'artisanat du Var ;

- M. Julien COMBES, représentant de l'ordre des architectes.

4°) Personnes qualifiées, désignées par le préfet

- M. Franck CHAUVET, représentant de l'AVSANE ;

- M. Marc ESPONDA, directeur de la maison départementale de l'habitat, de SOLIHA et de

l'ADIL du Var.

5°) membres élus par l'assemblée générale

- M. Jean-Luc COULOMB, architecte ;

- M.Christian LUYTON, architecte-urbaniste, président d'honneur de la société française des

urbanistes (SFU) ;

- M. Frédéric PASQUALINI, architecte, représentant de la maison d'architecture et de la ville

Provence-Alpes-Côte d'Azur (MAV) ;

- MYannick RONZONI, paysagiste.

M.Arnaud AUTRIC

2/3

Préfecture du VAR - 83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt 166°) Représentant élu par le personnel de l'association :

- Mme Mireille ALLEGRINI.

Article 2 :

Le président est élu au scrutin secret, parmi les représentants des collectivités locales, par le

conseil d'administration. || préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Un ou

plusieurs vice-présidents sont élus dans les mêmes conditions.

Article 3 :

Le mandat des membres du conseil d'administration, autres que les trois représentants de

l'État siégeant en cette qualité, est de trois ans. Il est renouvelable.

Article 4 :

Les représentants des collectivités locales et les représentants d'organisations professionnelles

sont en outre renouvelés à chaque élection municipale, départementale ou professionnelle.

Le président du conseil départemental d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement

est chargé d'informer le préfet des modifications intervenues à la suite des élections citées

supra.

Article 5 :

En cas de vacance pour quelque cause que se soit, notamment lorsqu'un membre perd la

qualité en raison de laquelle il a été désigné, le conseil d'architecture, d'urbanisme et

d'environnement est complété en utilisant le mode de désignation propre à chacun des

membres qui doit être remplacé.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur du conseil d'architecture,

d'urbanisme et de l'environnement du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres du conseil d'administration.

Fait à Toulon, le 26 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation

le secrétaire général adjoint,

Sous-préfet chargé de mission

Jean-Baptiste MORINAUD

3/3

Préfecture du VAR - 83-2024-11-26-00004 - AP Renouvellement CAUE 2024 .odt 17