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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 42 special 13 oct 11
Document publié le Jeudi 13 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 42 special 13 oct 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
8
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE
N UMÉRO SPÉCIAL
CABINET
Réglementant le transport et la détention
d'objets susceptibles de présenter un danger
13 octobre 2011 BE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
Cabinet du Préfet
ARRETE PREFECTORAL
Règlementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger
LE PREFET d'INDRE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2215-1 ;
VU l'article 2 bis du Décret-loi du 23 octobre 1935 portant règlement des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public créé par l'article 16 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 ;
VU le Code pénal et notamment ses articles 132-75 et R 610-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Considérant que la tenue, à Saint-Cyr-sur-Loire, des journées parlementaires de l'UMP où seront présents le Président de la Commission européenne, José-Manuel BARROSO), le Premier ministre, François FILLON et de nombreux ministres, ainsi que la venue du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, à MAILLE, Gérard LONGUET, sont susceptibles de susciter de nombreuses réactions hostiles ;
Considérant qu'à cette occasion des rassemblements et manifestations sont prévus pour dénoncer notamment la politique d'austérité du Gouvernement ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenue de tout trouble à l'ordre public à l'occasion de ces manifestations :
Considérant qu'en l'espèce les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et que le préfet peut interdire, jusqu'à la dispersion d'une manifestation, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme par destination aux lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accès ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet ; Article 1er:
Est interdit sur la voie publique le port, le transport d'objets. sans motif légitime, pouvant constituer une arme
* le JEUDI 13 OCTOBRE 2011 de 16h00 au VENDREDI 14 OCTOBRE 2011 — 02h00
sur tout le territoire de la commune de Saint-Antoine-du Rocher
*__ le JEUDI 13 OCTOBRE 2011 - 16h00 au VENDREDI 14 OCTOBRE 2011 — 19h00
sur la commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE (complexe de l’Escale) dans un périmètre délimité par les rues suivantes :
-au NORD rue de la Grosse Borne
-àl OUEST rues de la Haute Vesprée et de la Gaudinière
- au SUD Rues Croix de Périgourd et rue Henri Bergson
-àl’EST Bild Charles de Gaulle
°__ du JEUDI 13 OCTOBRE 2011 - 17h00 au VENDREDI 14 OCTOBRE 2011 — 8h00
sur la commune de TOURS (Hôtel BELMONT) dans un périmètre délimité par les rues suivantes : -au NORD Avenue de la République
-àl’ OUEST Avenues André Maginot et de la Tranchée
-au SUD Rues de la Pierre, Groison et du Trianon
-àl'EST Rue du Pas Notre Dame
*__le VENDREDI 14 OCTOBRE 2011 de 7h00 à 10h00
Sur la commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE, quartier de la Mairie, délimité par les rues suivantes:
- au NORD Rue du Clos Volant
-àl’ OUEST rues des Amandiers et du Coq
- au SUD Quais de St Cyr et de la Loire
-àl’EST Rues Tonnelé, Victor Hugo, des Jeunes et Louis Blot
*__le VENDREDI 14 OCTOBRE 2011 de 10h00 à 13h00
Sur tout le territoire de la commune de Maillé,
Sur la commune de TOURS, quartier de la Préfecture, délimité par les rues suivantes :
-au NORD Rue de la Scellerie et Place François Sicard
-àl’ OUEST rue Nationale
- au SUD Bild Heurteloup
-àl’EST rue Jules Simon.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté sont passibles de l'amende prévue pour une contravention de 1ère classe.
sis Article 3 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet d'Indre-et-Loire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Indre-et-Loire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Indre-et-Loire, le Directeur Régional des Douanes, le chef de détachement de l'UMZ 41, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tours, le 12 octobre 2011
Le Préfet,
oël FILY Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 13 octobre 2011 - N° ISSN 0980-8809.