unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.25

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.25)Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

N° : 2025_03_26 25 7 Publié le

ID : 005-200067825-20250326-2025 03 26 25-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mars à 18h30,

Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 59

NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 44

DATE DE LA CONVOCATION 19/03/2025

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 02/04/2025

OBJET :

Mise en place de nouveaux tarifs pour la vente de composteurs et de bioseaux

Étaient présents :

M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Franck LAGIER , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN ,; M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Guy BONNARDEL, Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN

Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

Mme Mélodie GAILLARD procuration à M. Roger GRIMAUD, M. Denis DUGELAY procuration à Mme Monique PARA-AUBERT, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBE procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Christian PAPUT, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Cédryc AUGUSTE procuration à Mme Solène FOREST, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Christian HUBAUD procuration à M. Guy BONNARDEL

Absent(s) :

M. Gérald BORDIGA, M. Richard GAZIGUIAN, M. Christophe PIERREL, Mme Marie-José ALLEMAND

ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Dans le cadre de sa stratégie globale de tri à la source des biodéchets visant à promouvoir la pratique du compostage des biodéchets produits sur son territoire, la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE s’est engagée dans un plan d’actions qui comprend :

° Le compostage individuel pour les habitations pavillonnaires, . Le compostage collectif en pied d'immeubles,

. Le compostage partagé implanté sur le domaine public des communes rurales de l’Agglomération.

Depuis plusieurs années déjà, la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD

DURANCE propose à la vente des composteurs individuels en plastique à un tarif

préférentiel de 15 € pour encourager la pratique du compostage.

Complémentairement, dans l'objectif de satisfaire les demandes croissantes des usagers qui préfèrent composter leurs biodéchets dans des composteurs en bois, la collectivité souhaite également proposer à la vente ce type d'équipement. Le

tarif préférentiel proposé pour la vente de composteurs individuels en bois est

ajusté à 25 € l'unité compte tenu de son coût d’acquisition qui est

significativement plus élevé que des composteurs individuels en plastique.

En ce qui concerne Les composteurs collectifs de plus gros volumes, la collectivité souhaite poursuivre la vente de composteurs collectifs en plastique et proposer

également des composteurs en bois pour satisfaire La diversité des demandes des

usagers. Dans les deux cas, qu'il s'agisse de composteurs collectifs en plastique ou

de composteurs collectifs en bois, un tarif unique préférentiel est proposé à 30 €

compte tenu que les coûts d’acquisition de ces deux types de composteurs

collectifs ne sont pas significativement différents.

Par ailleurs, pour faciliter Le geste de tri des biodéchets dans les foyers, la Communauté d'Agglomération proposait, jusqu’alors, à ses habitants la vente de bioseaux en plastique dont le tarif était fixé à 2,50 €.

Animée par la volonté d'encourager et de promouvoir le tri des biodéchets et améliorer ainsi leur valorisation, la Communauté d'Agglomération souhaite, à présent, mettre gratuitement à disposition ces bioseaux à l'attention des ménages.

Pour les habitants résidant dans les centres-villes de La Saulce, Tallard ainsi que de

Gap en intégrant les zones urbaines denses ne pouvant pas être équipées de

composteurs, ces bioseaux seront également mis à disposition gratuitement des

foyers qui bénéficieront ultérieurement d’un service de collecte spécifique de

leurs biodéchets.

Concernant plus spécifiquement, les professionnels susceptibles de produire des biodéchets dans le cadre de leurs activités professionnelles, il leur sera proposé des bioseaux de deux contenances variables (10 litres et 25 litres) en fonction de la quantité produite de biodéchets.

La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site \vww telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être

adressé à l'auteur de l'acte.Sachant que la responsabilité de la gestion des déchets d’origine professionnelle

est portée par son producteur et qu’elle ne relève pas de la compétence de

collecte et de traitement des déchets ménagers exercée par La Communauté

d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE, le principe de gratuité ne sera pas

appliqué pour Les bioseaux à usage professionnel.

ILest ainsi proposé, pour les professionnels, La vente de bioseaux de volume de 10

litres et de 25 litres respectivement fixée aux tarifs de 2 € et de 5,33 € l'unité.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement

Economique, Finances, Ressources Humaines, du 13 mars 2025 :

Article 1 : De poursuivre la vente de composteurs individuels en plastique à un

tarif préférentiel de 15 € l’unité,

Article 2 : D’autoriser la vente de composteurs individuels en bois à un tarif

préférentiel de 25 € l’unité,

Article 3 : De poursuivre la vente de composteurs collectifs en plastique à un

tarif préférentiel de 30 € l'unité,

Article 4: D’autoriser la vente de composteurs collectifs en bois à un tarif

préférentiel de 30 € l'unité,

Article 5 : D'approuver la mise à disposition gratuite des bioseaux destinés aux

ménages de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance,

Article 6: De proposer aux professionnels de l’Agglomération la vente de

bioseaux de 10 litres et de 25 litre aux tarifs respectifs de 2 € et de 5,33 €

l’unité.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 55

Le Vice-président Le Secrétaire de Séance

Frédéric LOUCHE -S Serge AACH

f =>

Transmis en Préfecture le : à A

Affiché ou publié le : = à AVR

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.