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Compte-Rendu - 1044 13 04 26 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1044 13 04 26 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Conseil Municipal de Saint-Prim Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 30/04/2013
Tel. 04 74 56 42 70
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr
http://saint-prim.fr/
Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2013\13-04-26\13-04-26 Compte rendu du Conseil Municipal .doc ________________________ page 1/2
COMPTE RENDU
Réunion du 26 avril 2013 à 18h30 heures en mairie
de Saint-Prim Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/
absent
Pouvoir
à
Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/
absent
Pouvoir à
Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller absent Didier GERIN, 1er adjoint absent Pierre VALVERDE, conseiller absent Pierre GUILLET, 2ème adjoint absent Noélie LASCOLS, conseillère Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère
absente
Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller absent Eric CLO, conseiller absent Sylviane MONNOT, conseillère Guy BATTAGLINI, conseiller Franck DENOLLY, conseiller Sylviane VANEL, conseillère absente
Aucune délibération n’étant à prendre, le Conseil Municipal s’est réuni sans condition de quorum.
Ordre du jour :
DELIBERATIONS
1. Pas de délibérations.
INFORMATION & POINTS EN COURS.
2. Point de situation après le vote du budget
Le Conseil municipal, réuni le 12 avril dernier à 14h30 en mairie, a rejeté le budget primitif 2013 de la commune et ses budgets primitifs annexes.
Les comptes administratifs seront à revoter avant le 30 juin, faute de quorum lors de cette séance (M le Maire ne prenant pas part au vote) leur rejet par le Conseil Municipal n’est pas valable.
Les comptes de gestion de M le Trésorier ont été rejetés, et ce définitivement pour cette année 2013.
Le budget primitif principal et ses budgets annexes ne peuvent faire l’objet d’un nouveau vote de la part du conseil municipal.
M le Sous-Préfet va saisir la cour régionale des comptes, qui proposera un budget communal pour cette année 2013 à M le Préfet de l’Isère.
3. Information et débat sur les demandes du conseil municipal :
i. Retrait de tout ou partie des délégations faites au Maire Conseil Municipal de Saint-Prim
Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2013\13-04-26\13-04-26 Compte rendu du Conseil Municipal .doc ________________________ page 2/2
Le conseil municipal devra se prononcer sur la liste des délégations qu’il souhaite retirer à M le Maire (« Tout ou partie »).
ii. Retrait de la délégation du Maire auprès de la Communauté de Communes
M le Sous-Préfet a indiqué à M le Maire au cours d’un entretien le 23 avril dernier que le Conseil Municipal n’avait pas le pouvoir de retirer à M le Maire sa délégation auprès de la CCPR au titre de la Commune ; M le Maire conservera cette délégation jusqu’à l’issue du mandat en cours.
iii. Mise en place d’un règlement intérieur ;
M le Maire rappelle à l’assemblée qu’il réunira une commission à ce sujet seconde quinzaine d’octobre ; que les travaux de cette commission seront soumis à expertise pour s’assurer qu’ils ne contiennent aucun retraits par rapport au CGCT ; lorsque le projet sera conforme, il sera proposé au vote du CM seconde quinzaine de décembre au plus tôt, puis transmis à la sous-préfecture ; il sera applicable à l’issue des deux mois de recours réglementaires.
iv. Audit de la procédure de révision du PLU.
Cette mesure relève de l’opérationnel ; il n’appartient donc pas au CM d’en demander la mise en œuvre dans la mesure où il n’a pas la « compétence opérationnelle ».
La séance est levée à 19h.
Le Maire :
Patrick BARRAUD