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Arrêté - 53a demenagement rue louis chancel 1
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 53a demenagement rue louis chancel 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.53A
Objet : Déménagement 85 rue Louis Chancel, résidence Aquarelia, jeudi 2 février 2023, neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande formulée par l'entreprise VERLINGUE ET FILS, 205 allée de l'Hermitage, 26300 BOURG DE PEAGE,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01 : L'entreprise VERLINGUE ET FILS effectuera Un déménagement au 85, rue Louis Chancel, résidence Aquarelia, jeudi 2 février 2023.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre le stationnement du véhicule, la circulation rue Louis Chancel sera réduite à une seule voie à la hauteur du déménagement jeudi 2 février 2023 de 8H à 18H
Une circulation alternée, manuelle où automatique sera mise en place par l'entreprise VERLINGUE ET FILS pendant la durée du déménagement
ARTICLE 03: L'entreprise VERLINGUE ET FILS devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
EURL VERLINGUE ET FILS
205, allée de l'Hermitage
26300 BOURG DE PEAGE
Fait à Montélimar, le 17 janvier 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).