Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1909364
Déliberation - 2001344
Déliberation - 1945234
Déliberation - 1970957
Déliberation - 1970958
unknown - 1634464
Déliberation - 879258
Déliberation - 1633969
unknown - 832772
unknown - 2178164
Déliberation - 2217990
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2217990)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
r REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
Délibération n° 2026/06/10
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 11 JUIN 2026 et se termine à 19h 10 19 JUIN 2026 19 JUIN 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 299 Conseillers présents : 21
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Maire M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel
M. RISSER Charles Mme OUTOMURO Clotilde Mme SCHAEGIS Lydia
Mme WAGNER Veronica Mme KEUVREUX Anita M. BOUILLAGUET Clément
M. NOBILE Didier M. CHARO Michel M. DOLBEAU Jonathan
Mme MACAIGNE Christèle M. RUPPERT José Mme DEMIR Selma
M. Vincent MARRELLA Mme BALZER Lise Mme GATTO Josiane
Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria Mme NAPOLI Rose-Marie
Étaient absent(e)s avec procuration (6)
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à Mme Lise BALZER
Mme STEINBACH Danielle procuration à Mme Veronica WAGNER. M. PELTIER Xavier procuration à M. Michel IAFRATE
M. PARRA Victor procuration à procuration à M. Charles RISSER.
M. VILLA Victor procuration à Mme Josiane GATTO
M. BEN-ARIF Samir procuration à Mme Rose-Marie NAPOLI
Étaient absent(e)s excusé(e)s (2)
Mme COLOMBEY Fabienne
M. BARBARAS Pascal
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur le site de la Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026 r REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
10. Décision modificative du budget n° 1/2026.
Considérant les besoins de modifications de crédits en section d'investissement afin de répondre aux nécessités d'écritures comptables, il convient de modifier les crédits 2026 comme suit :
Section d'investissement
Dépenses 12 500,00
26 / 261 / 01 | Titres de participation 12 500,00
Il est proposé au conseil municipal :
-_ d’autoriser les modifications du budget comme présentées ci-dessus. Le budget 2026 présentant un suréquilibre d'investissement s'élevant à 1 717 000 €, il n'est pas nécessaire d'inscrire de recette supplémentaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif 2026 de la commune ;
Considérant les besoins de modifications de crédits en section d'investissement afin de répondre aux nécessités d’écritures comptables ;
Considérant que le budget 2026 présente un suréquilibre en section d'investissement s’élevant à 1 717 000 € et qu'il n’est donc pas nécessaire d'inscrire de recette supplémentaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser les modifications budgétaires suivantes en section d'investissement :
Section d'investissement “SNA RS LEE ER RON DE L IFè À
mens
12 500,00
26 / 261/01 |Titres de participation | 12 500,00
Publié sur le site de la Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026
L F REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826 KA ION agrée t qu t. n 1
99_DE-057-215705914-20260618-DEL1B_26_06
PRECISE qu'aucune recette supplémentaire n'est nécessaire compte tenu du suréquilibre de la section d'investissement du budget 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31,
avenue de la Paix - BP 51038-67070 Strasbourg Cedex-https://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par Le représentant de l'État.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 18 juin 2026.
Secrétaire de séance,
è Selma DEMIR.
Publié sur le site de La Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026