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Déliberation - 2001344
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE ROMBAS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21570591400012
POSTE COMPTABLE : SGC METZ
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE ROMBAS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 107
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 121
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 123
A2.938 - Fonction 8 - Transports 126
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 134
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 137 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 138
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 139
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
B3.1 - Etat des provisions constituées 142
B3.2 - Etalement des provisions 144
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 145
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 146
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 147
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 150
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 151
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 154
B9 - Etat du personnel 155
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 160
B11.2 - Liste des établissements publics créés 161
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 162
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 163
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 172
B13 - Opérations liées aux cessions 177
B14 - Etat des travaux en régie 178
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 180
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 181
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 182
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 187
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 191
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 195
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 196
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 198
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 200
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 202
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 203
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 204
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 205
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 206
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 207
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 209
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 210
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 211
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9778
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 7496404
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 928.8
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1122.91
3 Dépenses d’équipement brut / population 244.49
4 Encours de dette / population (2) (3) 448.19
5 DGF / population 199.86
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46,18%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,57%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,77%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 39,91%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14,66%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 13 422 799,98 15 240 312,98 1 929 895,00 A1 3 747 408,00
Investissement 3 178 413,88 4 221 932,64 (2) -1 838 788,76 A2 -795 270,00
Dont 1068 2 297 910,84
Fonctionnement 10 244 386,10 11 018 380,34 (3) 3 768 683,76 A3 4 542 678,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 758 248,69 III + IV 0,00 B1 -758 248,69
Investissement I 758 248,69 III 0,00 B2 -758 248,69
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 989 159,31
Investissement A2 + B2 -1 553 518,69
Fonctionnement A3 + B3 4 542 678,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 758 248,69
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
153 Opération d’équipement n° 153 9 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 960,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 64 652,00
21 Immobilisations corporelles (3) 135 730,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 547 905,88
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 244 386,10 G 11 018 380,34
Section d’investissement B 3 178 413,88 H 4 221 932,64
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 768 683,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 838 788,76 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 15 261 588,74 = G + H + I + J 19 008 996,74
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 758 248,69 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 758 248,69 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 10 244 386,10 = G + I + K 14 787 064,10
Section d’investissement = B + D + F 5 775 451,33 = H + J + L 4 221 932,64
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 16 019 837,43 = G + H + I + J + K + L 19 008 996,74
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 254 710,23
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 62 821,85 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 703 791,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 598 094,26 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 364 707,56 254 710,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 521 908,46
13 Subventions d'investissement (1) (5) 7 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 765 270,89 10 745,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 500,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 775 170,89 532 653,46
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 139 878,45 II 787 363,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 38 535,43 1 136 658,11
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 38 535,43 IV 1 136 658,11
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 178 413,88 II + IV 1 924 021,80
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 838 788,76 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 297 910,84
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 017 202,64 II + IV + VI + VII 4 221 932,64
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -795 270,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 564 735,76 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
423 285,19
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
4 193 734,71 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 293 257,92
731 Fiscalité locale 5 276 389,65
74 Dotations et participations (1) 2 507 590,20
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 118 444,53 75 Autres produits de gestion
courante (1)
371 994,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 478,00 013 Atténuations de charges (1) 61 280,86
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 8 877 393,00 Total recettes de gestion des services 9 933 798,04
66 Charges financières 225 484,10 76 Produits financiers 804 827,55
67 Charges spécifiques (1) 4 850,89 77 Produits spécifiques (1) 241 219,32
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 9 107 727,99 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 979 844,91
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 136 658,11 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
38 535,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 136 658,11 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 38 535,43
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 10 244 386,10 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 11 018 380,34
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 768 683,76
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 10 244 386,10 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 14 787 064,10
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 4 542 678,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 13
0,00
10 244 386,10 1 136 658,11 9 107 727,99
0,00 0,00
908 498,11 908 498,11 0,00
233 010,89 228 160,00 4 850,89
225 484,10 0,00 225 484,10
0,00 0,00
2 118 444,53 0,00 2 118 444,53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
478,00 478,00
4 193 734,71 4 193 734,71
2 564 735,76 2 564 735,76
1 838 788,76
3 178 413,88 38 535,43 3 139 878,45
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00
1 616 611,49 25 880,69 1 590 730,80
0,00 0,00 0,00
703 791,45 0,00 703 791,45
0,00 0,00 0,00
62 821,85 0,00 62 821,85
0,00 0,00
7 363,46 7 363,46
0,00 0,00
765 270,89 0,00 765 270,89
0,00 0,00
20 054,74 12 654,74 7 400,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 15
3 768 683,76
11 018 380,34 38 535,43 10 979 844,91
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
253 874,06 12 654,74 241 219,32
804 827,55 0,00 804 827,55
371 994,22 0,00 371 994,22
2 507 590,20 2 507 590,20
5 276 389,65 5 276 389,65
1 293 257,92 1 293 257,92
25 880,69 25 880,69
0,00 0,00
423 285,19 423 285,19
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
61 280,86 61 280,86
0,00
2 297 910,84
1 924 021,80 1 136 658,11 787 363,69
0,00 0,00
0,00 0,00
400 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
508 498,11 508 498,11
125 000,00 125 000,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 720,30 1 720,30 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
66 439,70 66 439,70
0,00 0,00
10 745,00 0,00 10 745,00
0,00 0,00
254 710,23 0,00 254 710,23
521 908,46 0,00 521 908,46
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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3 178 413,88 0,00 1 576 548,67 758 248,69 5 017 202,64 7 352 000,00
1 838 788,76
38 535,43 15 464,57 38 535,43 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
38 535,43 15 464,57 38 535,43 54 000,00
3 139 878,45 0,00 1 561 084,10 758 248,69 3 139 878,45 5 459 211,24
0,00 0,00 0,00 0,00
775 170,89 0,00 18 729,11 0,00 775 170,89 793 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
765 270,89 18 729,11 0,00 765 270,89 784 000,00
7 400,00 0,00 0,00 7 400,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 364 707,56 0,00 1 542 354,99 758 248,69 2 364 707,56 4 665 311,24
7 363,46 0,00 70 000,00 9 000,00 7 363,46 86 363,46
1 590 730,80 0,00 1 278 683,22 547 905,88 1 590 730,80 3 417 319,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 791,45 0,00 154 465,62 135 730,81 703 791,45 993 987,88
0,00 0,00 0,00 64 652,00 0,00 64 652,00
62 821,85 0,00 39 206,15 960,00 62 821,85 102 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 178 413,88 0,00 1 576 548,67 758 248,69 3 178 413,88 5 513 211,24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 19
3 130 067,36 0,00 4 221 932,64 7 352 000,00
0,00
2 494 715,05 1 136 658,11 3 631 373,16
0,00 0,00 0,00
-196 658,11 1 136 658,11 940 000,00
2 691 373,16
635 352,31 0,00 3 085 274,53 3 720 626,84
-48 653,46 0,00 2 830 564,30 2 781 910,84
0,00 66 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 255,00 0,00 10 745,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-116 908,46 0,00 2 819 819,30 2 702 910,84
684 005,77 0,00 254 710,23 938 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 130 067,36 0,00 4 221 932,64 7 352 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 38 716,00 254 710,23 0,00 -215 994,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 21
43 047,60 0,00 -3 047,60 0,00 43 047,60 40 000,00
39 059,90 0,00 -23 621,90 0,00 39 059,90 15 438,00
69 712,86 0,00 -10 374,69 9 876,45 69 712,86 69 214,62
69 537,26 0,00 -19 537,26 0,00 69 537,26 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 606,00 0,00 0,00 0,00 3 606,00 3 606,00
0,00 0,00 -22 548,00 22 548,00 0,00 0,00
27 669,04 0,00 -9 287,13 4 959,26 27 669,04 23 341,17
0,00 0,00 -958,12 958,12 0,00 0,00
10 458,53 0,00 98 122,07 14 219,40 10 458,53 122 800,00
37 060,13 0,00 -37 060,13 0,00 37 060,13 0,00
0,00 0,00 4 000,00 33 780,00 0,00 37 780,00
9 012,12 0,00 -9 012,12 0,00 9 012,12 0,00
25 038,79 0,00 -34 074,26 9 035,47 25 038,79 0,00
10 444,33 0,00 -10 444,33 0,00 10 444,33 0,00
36 989,34 0,00 -42 143,34 6 270,00 36 989,34 1 116,00
26 709,43 0,00 2 650,17 640,40 26 709,43 30 000,00
40 157,90 0,00 27,10 0,00 40 157,90 40 185,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
144,00 0,00 -144,00 0,00 144,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
703 791,45 0,00 154 465,62 135 730,81 703 791,45 993 987,88
0,00 0,00 0,00 64 652,00 0,00 64 652,00
0,00 0,00 0,00 64 652,00 0,00 64 652,00
6 388,79 0,00 2 651,21 960,00 6 388,79 10 000,00
2 325,14 0,00 -2 325,14 0,00 2 325,14 0,00
34 506,00 0,00 30 850,00 0,00 34 506,00 65 356,00
19 601,92 0,00 8 030,08 0,00 19 601,92 27 632,00
62 821,85 0,00 39 206,15 960,00 62 821,85 102 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 178 413,88 0,00 1 576 548,67 758 248,69 3 178 413,88 5 513 211,24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 22
10 522,33 -10 522,33 10 522,33 0,00
2 132,41 11 867,59 2 132,41 14 000,00
12 654,74 1 345,26 12 654,74 14 000,00
38 535,43 15 464,57 38 535,43 54 000,00
3 139 878,45 0,00 1 561 084,10 758 248,69 3 139 878,45 5 459 211,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 170,89 0,00 18 729,11 0,00 775 170,89 793 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 030,00 17 970,00 0,00 12 030,00 30 000,00
753 240,89 759,11 0,00 753 240,89 754 000,00
765 270,89 18 729,11 0,00 765 270,89 784 000,00
7 400,00 0,00 0,00 7 400,00 7 400,00
7 400,00 0,00 0,00 7 400,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 364 707,56 0,00 1 542 354,99 758 248,69 2 364 707,56 4 665 311,24
7 363,46 0,00 70 000,00 9 000,00 7 363,46 86 363,46
622 562,79 0,00 31 860,01 245 191,10 622 562,79 899 613,90
951 608,01 0,00 99 415,21 158 834,78 951 608,01 1 209 858,00
16 560,00 0,00 1 147 408,00 143 880,00 16 560,00 1 307 848,00
1 590 730,80 0,00 1 278 683,22 547 905,88 1 590 730,80 3 417 319,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 104,35 0,00 71 324,87 22 103,87 222 104,35 315 533,09
1 826,39 0,00 -1 826,39 0,00 1 826,39 0,00
5 919,86 0,00 -3 865,70 4 157,84 5 919,86 6 212,00
498,58 0,00 4 501,42 0,00 498,58 5 000,00
23 951,81 0,00 -189,81 0,00 23 951,81 23 762,00
843,23 0,00 1 974,77 7 182,00 843,23 10 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 23
38 535,43 15 464,57 38 535,43 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 880,69 14 119,31 25 880,69 40 000,00
25 880,69 14 119,31 25 880,69 40 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 24
7 363,46 0,00 325 188,29 70 000,00 9 000,00 7 363,46 86 363,46
7 363,46 0,00 325 188,29 70 000,00 9 000,00 7 363,46 86 363,46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
153 MISE EN SECURITE DE LA
VILLE
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 26
-325 188,29 -7 363,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
325 188,29 70 000,00 9 000,00 7 363,46 86 363,46
325 188,29 70 000,00 9 000,00 7 363,46 86 363,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
325 188,29 70 000,00 9 000,00 7 363,46 86 363,46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : MISE EN SECURITE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 27
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 28
635 352,31 0,00 3 085 274,53 3 720 626,84
-48 653,46 0,00 2 830 564,30 2 781 910,84
0,00 66 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 255,00 0,00 10 745,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 297 910,84 2 297 910,84
-116 879,09 0,00 166 879,09 50 000,00
-29,37 0,00 355 029,37 355 000,00
-116 908,46 0,00 2 819 819,30 2 702 910,84
684 005,77 0,00 254 710,23 938 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
-3 168,00 0,00 3 168,00 0,00
-50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
-136 233,58 0,00 136 233,58 0,00
-25 207,65 0,00 25 207,65 0,00
-1 385,00 0,00 32 926,00 31 541,00
0,00 0,00 7 175,00 7 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 130 067,36 0,00 4 221 932,64 7 352 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 38 716,00 254 710,23 0,00 -215 994,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 13 000,00 10 745,00 0,00 2 255,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 29
2 494 715,05 1 136 658,11 3 631 373,16
0,00 0,00 0,00
0,00 400 000,00 400 000,00
-6 795,11 81 795,11 75 000,00
886,40 1 113,60 2 000,00
6 053,59 43 946,41 50 000,00
2 612,15 5 387,85 8 000,00
-3 723,26 39 723,26 36 000,00
1 448,81 36 551,19 38 000,00
993,08 36 006,92 37 000,00
963,95 49 036,05 50 000,00
775,52 6 224,48 7 000,00
1 386,40 56 613,60 58 000,00
925,80 3 074,20 4 000,00
176,58 1 823,42 2 000,00
2 495,26 27 504,74 30 000,00
-5 782,03 5 782,03 0,00
-166,67 166,67 0,00
1 516,00 18 484,00 20 000,00
-1 201,60 12 201,60 11 000,00
4 911,19 10 088,81 15 000,00
12 571,45 22 428,55 35 000,00
3 275,98 16 724,02 20 000,00
5 000,00 20 000,00 25 000,00
1 962,33 3 037,67 5 000,00
762,57 237,43 1 000,00
556,00 444,00 1 000,00
-102,50 10 102,50 10 000,00
-125 000,00 125 000,00 0,00
-35 000,00 35 000,00 0,00
-1 720,30 1 720,30 0,00
-66 439,70 66 439,70 0,00
-196 658,11 1 136 658,11 940 000,00
0,00 2 691 373,16
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2118 Autres terrains
261 Titres de participation
2748 Autres prêts
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 30
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 31
10 244 386,10 0,00 3 375 613,90 0,00 429 053,23 9 815 332,87 13 620 000,00
0,00
1 136 658,11 2 494 715,05 1 136 658,11 3 631 373,16
0,00 0,00 0,00 0,00
1 136 658,11 -196 658,11 1 136 658,11 940 000,00
0,00 2 691 373,16
9 107 727,99 0,00 880 898,85 0,00 429 053,23 8 678 674,76 9 988 626,84
230 334,99 25 665,01 0,00 86 032,78 144 302,21 256 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 850,89 25 149,11 0,00 0,00 4 850,89 30 000,00
225 484,10 515,90 0,00 86 032,78 139 451,32 226 000,00
8 877 393,00 0,00 855 233,84 0,00 343 020,45 8 534 372,55 9 732 626,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 118 444,53 0,00 213 555,47 0,00 20 242,60 2 098 201,93 2 332 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
478,00 19 148,84 0,00 0,00 478,00 19 626,84
4 193 734,71 106 265,29 0,00 5 057,52 4 188 677,19 4 300 000,00
2 564 735,76 0,00 516 264,24 0,00 317 720,33 2 247 015,43 3 081 000,00
10 244 386,10 0,00 3 375 613,90 0,00 429 053,23 9 815 332,87 13 620 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 851 316,24 10 953 775,76 64 604,58 0,00 -1 167 064,10
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 61 280,86 0,00 0,00 -21 280,86
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
331 200,00 409 474,66 13 810,53 0,00 -92 085,19
73 Impôts et taxes (sauf 731) 996 000,00 1 293 257,92 0,00 0,00 -297 257,92
731 Fiscalité locale 5 022 000,00 5 275 071,65 1 318,00 0,00 -254 389,65
74 Dotations et participations
(3)
2 288 300,00 2 506 345,04 1 245,16 0,00 -219 290,20
75 Autres produits de gestion
courante (3)
309 416,24 323 763,33 48 230,89 0,00 -62 577,98
Total des recettes de gestion des
services
8 986 916,24 9 869 193,46 64 604,58 0,00 -946 881,80
76 Produits financiers 809 400,00 804 827,55 0,00 0,00 4 572,45
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 241 219,32 0,00 0,00 -240 219,32
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 810 400,00 1 046 046,87 0,00 0,00 -235 646,87
Total des recettes réelles 9 797 316,24 10 915 240,33 64 604,58 0,00 -1 182 528,67
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
54 000,00 38 535,43 15 464,57
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 54 000,00 38 535,43 15 464,57
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 768 683,76
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
13 620 000,00 14 722 459,52 64 604,58 0,00 -1 167 064,10
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 34
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 35
83 078,95 0,00 -18 078,95 0,00 2 399,57 80 679,38 65 000,00
69 332,38 0,00 -9 332,38 0,00 0,00 69 332,38 60 000,00
0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
63 458,82 0,00 216 541,18 0,00 0,00 63 458,82 280 000,00
6 067,40 0,00 23 932,60 0,00 0,00 6 067,40 30 000,00
100 228,18 0,00 5 771,82 0,00 0,00 100 228,18 106 000,00
65 762,08 0,00 13 237,92 0,00 8 319,12 57 442,96 79 000,00
13 551,28 0,00 448,72 0,00 6 100,00 7 451,28 14 000,00
35 836,15 0,00 8 113,85 0,00 4 257,02 31 579,13 43 950,00
5 210,96 0,00 -5 210,96 0,00 0,00 5 210,96 0,00
12 769,53 0,00 13 030,47 0,00 0,00 12 769,53 25 800,00
48 570,76 0,00 -70,76 0,00 2 766,93 45 803,83 48 500,00
1 503,67 0,00 -3,67 0,00 0,00 1 503,67 1 500,00
49 191,97 0,00 5 808,03 0,00 1 410,22 47 781,75 55 000,00
447,73 0,00 1 052,27 0,00 0,00 447,73 1 500,00
26 745,52 0,00 254,48 0,00 0,00 26 745,52 27 000,00
18 555,58 0,00 -1 755,58 0,00 808,25 17 747,33 16 800,00
15 031,04 0,00 10 468,96 0,00 403,89 14 627,15 25 500,00
20 309,24 0,00 8 690,76 0,00 779,68 19 529,56 29 000,00
120 910,04 0,00 51 189,96 0,00 3 919,36 116 990,68 172 100,00
26 373,83 0,00 19 626,17 0,00 758,54 25 615,29 46 000,00
19 734,25 0,00 8 365,75 0,00 0,00 19 734,25 28 100,00
4 643,43 0,00 4 356,57 0,00 0,00 4 643,43 9 000,00
101 058,91 0,00 -2 058,91 0,00 904,76 100 154,15 99 000,00
46 805,22 0,00 6 194,78 0,00 3 387,01 43 418,21 53 000,00
441,29 0,00 58,71 0,00 0,00 441,29 500,00
2 448,00 0,00 1 552,00 0,00 0,00 2 448,00 4 000,00
354 789,44 0,00 17 210,56 0,00 89 825,40 264 964,04 372 000,00
449 858,00 0,00 120 142,00 0,00 107 910,23 341 947,77 570 000,00
36 836,82 0,00 3 163,18 0,00 22 449,90 14 386,92 40 000,00
2 564 735,76 0,00 516 264,24 0,00 317 720,33 2 247 015,43 3 081 000,00
10 244 386,10 0,00 3 375 613,90 0,00 429 053,23 9 815 332,87 13 620 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 36
4 193 734,71 106 265,29 0,00 5 057,52 4 188 677,19 4 300 000,00
986,80 0,00 13,20 0,00 0,00 986,80 1 000,00
462,76 0,00 537,24 0,00 0,00 462,76 1 000,00
66 084,00 0,00 -11 084,00 0,00 0,00 66 084,00 55 000,00
16 511,15 0,00 17 588,85 0,00 2 765,78 13 745,37 34 100,00
16 305,60 0,00 -1 805,60 0,00 0,00 16 305,60 14 500,00
8 859,28 0,00 140,72 0,00 0,00 8 859,28 9 000,00
7 952,72 0,00 -3 352,72 0,00 0,00 7 952,72 4 600,00
53,73 0,00 546,27 0,00 0,00 53,73 600,00
20 550,79 0,00 2 449,21 0,00 695,60 19 855,19 23 000,00
13 751,04 0,00 1 248,96 0,00 1 758,69 11 992,35 15 000,00
5 291,06 0,00 2 008,94 0,00 61,00 5 230,06 7 300,00
267,00 0,00 69 133,00 0,00 0,00 267,00 69 400,00
68 861,23 0,00 -68 861,23 0,00 5 493,40 63 367,83 0,00
4 411,02 0,00 -711,02 0,00 0,00 4 411,02 3 700,00
17 158,60 0,00 6 141,40 0,00 1 760,00 15 398,60 23 300,00
28 649,08 0,00 7 050,92 0,00 5 901,88 22 747,20 35 700,00
2 137,60 0,00 -137,60 0,00 524,70 1 612,90 2 000,00
4 133,02 0,00 -333,02 0,00 0,00 4 133,02 3 800,00
88 950,35 0,00 17 849,65 0,00 2 428,31 86 522,04 106 800,00
11 633,34 0,00 -5 733,34 0,00 1 470,71 10 162,63 5 900,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
38 061,85 0,00 -18 061,85 0,00 0,00 38 061,85 20 000,00
17 050,80 0,00 -5 050,80 0,00 0,00 17 050,80 12 000,00
0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
66 199,40 0,00 -11 199,40 0,00 26 888,70 39 310,70 55 000,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6 670,00 0,00 9 330,00 0,00 590,00 6 080,00 16 000,00
8 451,60 0,00 1 748,40 0,00 0,00 8 451,60 10 200,00
23 028,90 0,00 10 971,10 0,00 1 163,24 21 865,66 34 000,00
34 028,18 0,00 1 971,82 0,00 0,00 34 028,18 36 000,00
60 879,72 0,00 -15 879,72 0,00 0,00 60 879,72 45 000,00
57 087,21 0,00 1 712,79 0,00 6 200,02 50 887,19 58 800,00
70 717,46 0,00 -12 017,46 0,00 3 618,42 67 099,04 58 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 37
1 441,16 0,00 7 558,84 0,00 0,00 1 441,16 9 000,00
1 343,06 0,00 13 656,94 0,00 0,00 1 343,06 15 000,00
218,00 0,00 782,00 0,00 0,00 218,00 1 000,00
163 337,34 0,00 -8 337,34 0,00 0,00 163 337,34 155 000,00
19 910,19 0,00 15 089,81 0,00 3 100,00 16 810,19 35 000,00
4 798,17 0,00 2 201,83 0,00 140,00 4 658,17 7 000,00
93 485,97 0,00 31 514,03 0,00 3 070,00 90 415,97 125 000,00
2 118 444,53 0,00 213 555,47 0,00 20 242,60 2 098 201,93 2 332 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
478,00 14 148,84 0,00 0,00 478,00 14 626,84
478,00 19 148,84 0,00 0,00 478,00 19 626,84
6 040,15 -6 040,15 0,00 0,00 6 040,15 0,00
9 785,58 -1 785,58 0,00 0,00 9 785,58 8 000,00
14 269,96 730,04 0,00 4 401,60 9 868,36 15 000,00
11 056,83 7 943,17 0,00 0,00 11 056,83 19 000,00
6 859,00 -2 859,00 0,00 0,00 6 859,00 4 000,00
579,08 -579,08 0,00 0,00 579,08 0,00
39 886,56 1 113,44 0,00 0,00 39 886,56 41 000,00
528 723,76 1 276,24 0,00 0,00 528 723,76 530 000,00
514 622,38 6 377,62 0,00 0,00 514 622,38 521 000,00
72 919,84 32 080,16 0,00 0,00 72 919,84 105 000,00
1 029,08 -1 029,08 0,00 0,00 1 029,08 0,00
6 730,14 -6 730,14 0,00 0,00 6 730,14 0,00
917 251,13 2 748,87 0,00 0,00 917 251,13 920 000,00
90 779,43 351 220,57 0,00 0,00 90 779,43 442 000,00
13 630,47 6 369,53 0,00 0,00 13 630,47 20 000,00
33 338,80 -3 338,80 0,00 0,00 33 338,80 30 000,00
1 858 865,96 -271 865,96 0,00 0,00 1 858 865,96 1 587 000,00
42 466,21 1 533,79 0,00 0,00 42 466,21 44 000,00
10 429,76 -10 429,76 0,00 0,00 10 429,76 0,00
14 470,59 -470,59 0,00 655,92 13 814,67 14 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 38
400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
508 498,11 31 501,89 508 498,11 540 000,00
66 439,70 -66 439,70 66 439,70 0,00
161 720,30 -161 720,30 161 720,30 0,00
1 136 658,11 -196 658,11 1 136 658,11 940 000,00
2 691 373,16
9 107 727,99 0,00 880 898,85 0,00 429 053,23 8 678 674,76 9 988 626,84
230 334,99 25 665,01 0,00 86 032,78 144 302,21 256 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 850,89 25 149,11 0,00 0,00 4 850,89 30 000,00
4 850,89 25 149,11 0,00 0,00 4 850,89 30 000,00
-11 002,80 0,00 0,00 86 032,78 -97 035,58 -11 002,80
236 486,90 515,90 0,00 0,00 236 486,90 237 002,80
225 484,10 515,90 0,00 86 032,78 139 451,32 226 000,00
8 877 393,00 0,00 855 233,84 0,00 343 020,45 8 534 372,55 9 732 626,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 207,93 0,00 25 292,07 0,00 0,00 42 207,93 67 500,00
0,70 0,00 -0,70 0,00 0,00 0,70 0,00
83 384,14 0,00 15 615,86 0,00 0,00 83 384,14 99 000,00
1 857,60 0,00 142,40 0,00 1 857,60 0,00 2 000,00
991 611,50 0,00 88 888,50 0,00 12 075,00 979 536,50 1 080 500,00
308 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00 308 000,00
2 650,77 0,00 349,23 0,00 0,00 2 650,77 3 000,00
14 204,65 0,00 -704,65 0,00 0,00 14 204,65 13 500,00
389 943,35 0,00 56,65 0,00 0,00 389 943,35 390 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
50,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 50,00 4 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 39
-11 002,80
97 035,58
1 136 658,11 2 494 715,05 1 136 658,11 3 631 373,16
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 86 032,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 40
-10 235,00 0,00 0,00 1 260 235,00 1 250 000,00
-219 290,20 0,00 1 245,16 2 506 345,04 2 288 300,00
-75,96 0,00 0,00 2 075,96 2 000,00
-453,45 0,00 1 318,00 1 135,45 2 000,00
1 695,76 0,00 0,00 98 304,24 100 000,00
-444,00 0,00 0,00 18 444,00 18 000,00
-102 571,00 0,00 0,00 202 571,00 100 000,00
-2 369,00 0,00 0,00 2 369,00 0,00
-150 172,00 0,00 0,00 4 950 172,00 4 800 000,00
-254 389,65 0,00 1 318,00 5 275 071,65 5 022 000,00
-212 858,00 0,00 0,00 212 858,00 0,00
-245,00 0,00 0,00 136 245,00 136 000,00
-79 367,00 0,00 0,00 79 367,00 0,00
-4 787,92 0,00 0,00 864 787,92 860 000,00
-297 257,92 0,00 0,00 1 293 257,92 996 000,00
-21 466,84 0,00 13 578,03 71 688,81 63 800,00
-48 501,65 0,00 232,50 228 269,15 180 000,00
-1 665,00 0,00 0,00 2 665,00 1 000,00
-5 845,44 0,00 0,00 45 845,44 40 000,00
-37,61 0,00 0,00 6 437,61 6 400,00
-79,38 0,00 0,00 14 079,38 14 000,00
-15 732,00 0,00 0,00 35 732,00 20 000,00
-546,70 0,00 0,00 546,70 0,00
1 789,43 0,00 0,00 4 210,57 6 000,00
-92 085,19 0,00 13 810,53 409 474,66 331 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-21 280,86 0,00 0,00 61 280,86 40 000,00
-21 280,86 0,00 0,00 61 280,86 40 000,00
-1 167 064,10 0,00 64 604,58 10 953 775,76 9 851 316,24
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 41
1 345,26 12 654,74 14 000,00
14 119,31 25 880,69 40 000,00
15 464,57 38 535,43 54 000,00
-1 182 528,67 0,00 64 604,58 10 915 240,33 9 797 316,24
0,00 0,00 0,00
-228 160,00 0,00 0,00 228 160,00 0,00
-12 059,32 0,00 0,00 13 059,32 1 000,00
-240 219,32 0,00 0,00 241 219,32 1 000,00
-682,28 0,00 0,00 71 682,28 71 000,00
-71,83 0,00 0,00 314 071,83 314 000,00
-176,64 0,00 0,00 176,64 0,00
27 400,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
-21 739,73 0,00 0,00 21 739,73 0,00
-157,07 0,00 0,00 397 157,07 397 000,00
4 572,45 0,00 0,00 804 827,55 809 400,00
-946 881,80 0,00 64 604,58 9 869 193,46 8 986 916,24
-44 863,27 0,00 0,00 79 579,51 34 716,24
-17 714,71 0,00 48 230,89 244 183,82 274 700,00
-62 577,98 0,00 48 230,89 323 763,33 309 416,24
-6 973,00 0,00 0,00 6 973,00 0,00
-9 126,00 0,00 0,00 29 126,00 20 000,00
1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
-7 476,10 0,00 0,00 147 476,10 140 000,00
-1 544,70 0,00 0,00 91 544,70 90 000,00
-355,00 0,00 0,00 58 355,00 58 000,00
-27 698,25 0,00 0,00 87 698,25 60 000,00
-1 245,16 0,00 1 245,16 0,00 0,00
-5 070,00 0,00 0,00 5 070,00 0,00
-4 995,00 0,00 0,00 4 995,00 0,00
-12 302,35 0,00 0,00 54 802,35 42 500,00
-97,64 0,00 0,00 66 097,64 66 000,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
-1 525,00 0,00 0,00 261 525,00 260 000,00
-132 284,00 0,00 0,00 432 284,00 300 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers
764 Revenus valeurs mobilières de placement
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital.
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 42
0,00
0,00
15 464,57 38 535,43 54 000,00
0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 745,00
0,00 0,00 152 384,92 31 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 819,30
0,00 0,00 152 384,92 31 541,00 0,00 0,00 0,00 2 830 564,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 11 338,97 641 873,07 2 859,60 17 901,89 0,00 100 518,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 144,58 180 666,24 58 324,15 29 220,12 0,00 125 829,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 225,04 0,00 0,00 0,00 7 540,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 270,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 483,55 842 764,35 61 183,75 47 122,01 0,00 233 888,25 775 170,89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 149 281,37 217 125,39 305 484,33 494 374,56 3 139 878,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 765 270,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 461,92 15 780,00 814,10 0,00 62 821,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 105 602,73 23 673,39 43 421,90 134 908,98 703 791,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 25 216,72 177 672,00 261 248,33 359 465,58 1 598 094,26
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 382,65 0,00 38 401,66 0,00 3 085 274,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 819,30
13 Subventions d'investissement 32 382,65 0,00 38 401,66 0,00 254 710,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 745,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 775 170,89
1348 Autres fonds non transférables 7 400,00
1641 Emprunts en euros 753 240,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 030,00
261 Titres de participation 2 500,00
RECETTES 2 830 564,30
10222 FCTVA 355 029,37
10226 Taxe d'aménagement 166 879,09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 297 910,84
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 745,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 116 861,46 0,00 87 246,51 26 767,16 0,00 800,62 1 483,50 0,00
2031 Frais d'études 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 388,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 26 337,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 666,03 0,00 0,00 0,00 0,00 800,62 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 425,70 0,00 2 518,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 429,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 097,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 613,45 0,00 84 728,28 0,00 0,00 0,00 1 483,50 0,00
2313 Constructions 100 518,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 888,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,79
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 337,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,65
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 943,93
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,90
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 825,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 518,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 43 516,01 3 606,00 0,00 0,00 47 122,01
21311 Bâtiments administratifs 0,00 1 197,60 0,00 0,00 0,00 1 197,60
21351 Bâtiments publics 0,00 3 807,31 0,00 0,00 0,00 3 807,31
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 3 606,00 0,00 0,00 3 606,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 13 393,66 0,00 0,00 0,00 13 393,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 178,01 0,00 0,00 0,00 4 178,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 037,54 0,00 0,00 0,00 3 037,54
2313 Constructions 0,00 10 538,43 0,00 0,00 0,00 10 538,43
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 7 363,46 0,00 0,00 0,00 7 363,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 10 641,23 41 151,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 800,00 11 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 16 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 088,93 4 260,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 2 393,48 2 482,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 187,21 666,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 3 438,00 3 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 469,61 373,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 264,00 234,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 676,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 31 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 31 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 9 390,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 183,75
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 080,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 920,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 349,79
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,12
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 666,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519,25
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 696,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,23
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 541,18
2313 Constructions 0,00 0,00 2 859,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 541,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 541,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 19 392,70 12 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 827,94 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 246,73 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 716,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 12 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 385,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,03 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 518,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 11 773,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 222,18 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 820,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 168,00 1 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 3 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 644 418,08 48 556,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 530,47 980,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 11 172,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 8 295,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 10 458,00 21 905,90 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 778,08 7 574,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 16 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 604 169,07 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 831,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 97 831,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 63 041,76 0,00 0,00 0,00 842 764,35
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 714,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,04
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 246,73
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 11 868,50
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 012,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 527,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,03
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 363,90
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,22
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 99,95 0,00 0,00 0,00 1 311,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 62 245,81 0,00 0,00 0,00 98 593,69
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 560,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 313,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 384,92
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 831,92
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 168,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 098,97 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 577,22 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 372,19 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 338,97 0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00 0,00
1 448,58 0,00 0,00 871,36 0,00 0,00 0,00
696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 483,55 0,00 0,00 7 111,36 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 17 143,33 83 299,02 1 848,88 0,00 0,00 0,00 18 605,92
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 701,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 13 629,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 853,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 136,40 777,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 12 310,93 20 741,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 43 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 132,00 1 713,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 3 564,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 1 848,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 175,00 25 207,65 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 7 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 25 207,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 28 384,22 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 6 820,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 165,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 034,14 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 18 363,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 281,37
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 701,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 629,43
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,34
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 086,46
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 047,60
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 367,84
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 382,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 175,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 207,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 125,39 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 757,39 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 672,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 125,39
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 757,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 672,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 421,90 0,00 262 062,43 305 484,33
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,10 814,10
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 157,90 0,00 0,00 40 157,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264,00 0,00 0,00 3 264,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 248,33 261 248,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 401,66 0,00 0,00 38 401,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 401,66 0,00 0,00 38 401,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 346 453,38 0,00 147 921,18 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 216,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 669,04 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 742,89 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 081,05 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 346 453,38 0,00 13 012,20 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 374,56
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 216,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 669,04
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 742,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 081,05
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 465,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 516,35 39,95 0,00 0,00 503,02 228 160,00
0,00 0,00 0,00 176,64 0,00 0,00 0,00 804 650,91
0,00 110 258,51 54 548,95 11 555,27 0,00 0,00 81 556,66 12,07
0,00 17 500,00 2 065,16 106 483,20 0,00 0,00 49 016,26 2 324 653,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 273 936,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 257,92
0,00 50 733,55 2 665,00 231 463,65 8 310,08 0,00 40 064,43 45 845,44
0,00 0,00 1 628,55 24 261,95 8 156,96 0,00 12 942,38 0,00
0,00 178 492,06 73 424,01 373 980,66 16 467,04 0,00 184 082,75 9 970 515,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50,80 0,00 238,73 0,00 1 444,40 890,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 484,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 341 959,95 727 539,28 329 542,94 405 391,33 0,00 305 822,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,00
0,00 53 954,51 643 682,74 687 787,86 307 855,06 0,00 1 349 210,16 97 883,38
0,00 86 041,07 591 298,02 478 823,24 84 351,80 0,00 469 224,99 0,00
0,00 481 955,53 1 962 570,84 1 496 154,04 797 836,92 0,00 2 125 701,68 324 736,44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
241 219,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
804 827,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 994,22 0,00 25 533,52 36 428,11 52 101,13 0,00
2 507 590,20 0,00 0,00 0,00 7 872,14 0,00
5 276 389,65 0,00 0,00 2 453,45 0,00 0,00
1 293 257,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 285,19 0,00 25 274,26 8 264,52 10 664,26 0,00
61 280,86 0,00 0,00 0,00 14 291,02 0,00
10 979 844,91 0,00 50 807,78 47 146,08 84 928,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 850,89 0,00 0,00 2 226,00 0,00 0,00
225 484,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 118 444,53 0,00 7 016,40 0,70 1 171,80 0,00
478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 193 734,71 0,00 0,00 0,00 1 053 361,00 0,00
2 564 735,76 105 297,08 162 095,70 41 320,95 546 282,91 0,00
9 107 727,99 105 297,08 169 112,10 43 547,65 1 600 815,71 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 324 736,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 343,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 003,45
64111 Rémunération principale titulaires 18 494,47
64112 SFT, indemnité de résidence 231,36
64113 NBI 557,88
64118 Autres indemnités 246,16
64131 Rémunérations 37 596,46
64132 SFT, indemnité de résidence 26,41
64168 Autres emplois aidés 13 733,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 652,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 924,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 073,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 236 486,90
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 002,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 890,96
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 478,00
RECETTES 9 970 515,98
70388 Autres redevances et recettes diverses 45 845,44
722 Immobilisations corporelles 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 950 172,00
73118 Autres contributions directes 2 369,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 202 571,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 444,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 98 304,24
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 075,96
73211 Attribution de compensation 864 787,92
73212 Dotation de solidarité communautaire 79 367,00
73221 FNGIR 136 245,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 212 858,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 260 235,00
741121 DSR des communes 432 284,00
741127 DNP des communes 261 525,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 76
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 66 097,64
748312 D.C.R.T.P. 58 355,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 91 544,70
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 147 476,10
74888 Autres 6 973,00
75888 Autres 12,07
761 Produits de participations 397 157,07
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 21 739,73
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 314 071,83
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 71 682,28
775 Produits des cessions d'immobilisations 228 160,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 660 091,28 0,00 91 486,40 63 036,81 9 057,56 26 516,63 97 818,65 0,00
60611 Eau et assainissement 2 646,35 0,00 29,57 0,00 70,19 862,12 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 21 764,67 0,00 397,96 0,00 1 351,44 513,79 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 38 084,07 0,00 764,78 0,00 1 235,93 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 399,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 876,55 0,00 0,00 905,28 0,00 26,38 789,44 0,00
60624 Produits de traitement 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 764,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 604,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 13 405,30 0,00 77,40 1 411,78 0,00 773,86 1 219,32 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 790,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 868,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 508,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 5 037,88 0,00 0,00 0,00 0,00 153,60 922,96 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 791,68 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 344,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 599,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 298,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766,05 0,00
6156 Maintenance 4 410,12 0,00 0,00 0,00 0,00 991,66 1 462,26 0,00
6161 Multirisques 9 528,12 0,00 0,00 0,00 0,00 142,20 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 34 028,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 393,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 21 333,36 0,00 0,00 870,00 0,00 109,86 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 776,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 10 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 061,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 10 557,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 342,83 0,00 0,00 57 620,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 901,88 0,00 21 122,11 732,00 0,00 0,00 837,57 0,00
6238 Divers 1 760,00 0,00 4 941,99 170,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 392,40 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 22,80 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 733,90 0,00 0,00 17,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 705,48 0,00 1 378,72 0,00 0,00 275,48 232,78 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 215,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 718,40 0,00 68,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 987,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 988,42 0,00 136,90 0,00 0,00 0,00 196,65 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 263,89 0,00 591,24 0,00 0,00 0,00 849,41 0,00
63512 Taxes foncières 35 351,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 411 424,06 0,00 41 993,33 0,00 0,00 0,00 60 037,64 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 8 648,94 0,00 328,44 0,00 0,00 0,00 773,80 0,00
64113 NBI 5 036,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,49 0,00
64118 Autres indemnités 24 333,41 0,00 1 030,88 0,00 0,00 0,00 1 720,32 0,00
64131 Rémunérations 364 941,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 598,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 29 656,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 165 060,49 0,00 4 766,90 0,00 0,00 0,00 6 849,39 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 992,89 0,00 10 855,23 0,00 0,00 0,00 15 577,57 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 996,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 545,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 785,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 2 040,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,77 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 22 275,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 857,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 68 026,54 0,00 962,40 0,00 0,00 0,00 2 950,73 0,00
65888 Autres 35 671,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 444,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 106 354,54 0,00 0,00 4 250,00 0,00 41 432,76 31 899,14 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 12 942,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 732,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 332,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 7 872,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 773,14 0,00
7472 Participation régions 4 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 126,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 746,14 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,76 0,00 0,00
75888 Autres 57 109,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 356,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 176 931,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 223,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 478,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 156,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 9,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 521,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 730,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 134,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 506,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65311 Indemnités de fonction 163 337,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 1 343,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 1 441,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 146,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 146,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 763,20 0,00 0,00 2 125 701,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 831,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 506,35
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 084,78
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 597,65
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,75
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 887,66
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 296,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508,38
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 114,44
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 791,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,63
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 064,33
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,05
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 670,32
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 028,18
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 728,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 322,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776,85
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 128,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 061,85
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 557,86
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 963,64
6234 Réceptions 0,00 0,00 763,20 0,00 0,00 763,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 593,56
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 872,29
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 648,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 751,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 114,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 704,54
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 351,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 455,03
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 751,18
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,05
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 084,61
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 941,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,22
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 656,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 183,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 425,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 996,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,08
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 859,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 545,96
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 785,58
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,15
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 337,34
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,06 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,16
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,77
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 675,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857,60
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 939,67
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 671,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 082,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 942,38
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 732,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 332,43
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 645,26
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 126,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 446,90
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 109,76
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 375 027,58 415 623,93 7 185,41 0,00 797 836,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 230,87 0,00 0,00 1 230,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 299,98 0,00 0,00 4 299,98
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 4 478,66 0,00 0,00 4 478,66
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 136,00
60622 Carburants 0,00 5 333,71 0,00 0,00 0,00 5 333,71
60623 Alimentation 0,00 452,39 0,00 0,00 0,00 452,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 102,68 0,00 0,00 0,00 7 102,68
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 6 880,63 0,00 0,00 0,00 6 880,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 371,13 0,00 7 185,41 0,00 10 556,54
61358 Autres 0,00 311,18 14 400,00 0,00 0,00 14 711,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 98,63 0,00 0,00 98,63
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 025,44 0,00 0,00 0,00 5 025,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 36,02 0,00 0,00 0,00 36,02
6156 Maintenance 0,00 9 584,37 312,02 0,00 0,00 9 896,39
6161 Multirisques 0,00 2 055,30 500,42 0,00 0,00 2 555,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 385,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 930,00 0,00 0,00 0,00 3 930,00
6188 Autres frais divers 0,00 832,00 0,00 0,00 0,00 832,00
6241 Transports de biens 0,00 763,02 0,00 0,00 0,00 763,02
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 2 257,85 0,00 0,00 0,00 2 257,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 357,91 224,00 0,00 0,00 1 581,91
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 807,18 0,00 0,00 0,00 1 807,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 659,30 0,00 0,00 0,00 659,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 747,33 0,00 0,00 0,00 2 747,33
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 158 840,11 0,00 0,00 0,00 158 840,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 541,98 0,00 0,00 0,00 4 541,98
64113 NBI 0,00 721,96 0,00 0,00 0,00 721,96
64118 Autres indemnités 0,00 15 617,71 0,00 0,00 0,00 15 617,71
64131 Rémunérations 0,00 38 026,61 0,00 0,00 0,00 38 026,61
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 134,72 0,00 0,00 0,00 1 134,72 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 88
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 334,53 0,00 0,00 0,00 28 334,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 40 050,63 0,00 0,00 0,00 40 050,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 432,09 0,00 0,00 0,00 1 432,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 55,26 0,00 0,00 0,00 55,26
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 11 056,83 0,00 0,00 0,00 11 056,83
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 636,00 0,00 0,00 0,00 636,00
6488 Autres 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 389 943,35 0,00 0,00 389 943,35
65568 Autres contributions 0,00 11 244,70 0,00 0,00 0,00 11 244,70
65818 Autres 0,00 4 203,28 0,00 0,00 0,00 4 203,28
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 238,73 0,00 0,00 0,00 238,73
RECETTES 0,00 11 294,74 5 172,30 0,00 0,00 16 467,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 156,96 0,00 0,00 0,00 8 156,96
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 3 137,78 5 172,30 0,00 0,00 8 310,08
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 16 288,31 608 912,42 235 938,76 572,69 29 141,29 39 559,38 0,00 20 139,97 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 4 299,71 5 308,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 20 358,29 23 896,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 36 870,48 52 852,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 680,00 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 8 354,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 126,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 379,09 2 237,74 83,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 960,53 3 649,27 362,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 204,29 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 9 202,77 39 989,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 888,10 1 888,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 995,42 4 390,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 401,18 1 217,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 473,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 3 373,37 4 479,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 725,84 2 474,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 808,88 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 36,00 1 795,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 92,40 1 020,00 3 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 521,22 661,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 65,44 112,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 681,42 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 280,88 2 944,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 623,20 4 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 990,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22,40 1 315,99 126,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 96,72 5 575,46 544,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 577,50 184 048,18 38 130,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 98,07 2 801,90 396,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 144,41 592,81 180,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 176,25 2 300,33 407,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 165 221,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 913,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 780,16 73 862,06 4 390,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 774,10 58 727,03 10 659,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 642,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 72,94 48,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 13 607,33 0,00 29 141,29 30 597,38 0,00 20 139,97 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 3 850,00 7 436,50 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 70,01 70,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 979,43 13 150,12 0,00 0,00 39,95 2 962,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 392,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 802,79 7 757,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 91
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
764 Revenus valeurs mobilières de placement 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 39,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 533 382,35 11 804,53 414,34 0,00 0,00 0,00 1 496
154,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 169,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 777,48
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 482,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 737,37
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 9 756,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 478,95
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
60622 Carburants 0,00 0,00 160,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,96
60623 Alimentation 0,00 0,00 86 574,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 929,13
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 370,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 071,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 427,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,40
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 659,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,56
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 198,32 0,00 0,00 0,00 198,32
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 48,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,73
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 191,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 148,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 137,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 523,08
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 196,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 858,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 477,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 126,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,28
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 559,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 412,07
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 615,82 3 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 825,33
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 918,88
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 075,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,48
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 234,80 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 63 523,68 4 045,53 0,00 0,00 0,00 0,00 68 752,23
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,58
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 36,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 814,26 0,00 216,02 0,00 0,00 0,00 6 255,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 53,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 847,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 826,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 390,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 364,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 417,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 634,71
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 11 723,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 479,33
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 102,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,61
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917,71
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 155,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 039,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 68 229,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 451,31
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 307,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 23 416,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 449,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 245,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 406,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 775,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 417,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 485,97
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 286,50
65818 Autres 0,00 0,00 2 268,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 408,47
RECETTES 0,00 0,00 355 849,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 980,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 18 869,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 261,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 228 501,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 501,65
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 224,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 784,95
747888 Autres 0,00 0,00 87 698,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 698,25
75888 Autres 0,00 0,00 11 555,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 555,27
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,95 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 681 843,29 52 278,33 12 755,28 347 367,20 0,00 0,00 0,00 170 643,71 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 425,75 226,25 267,19 0,00 0,00 0,00 1 030,34 0,00
60612 Energie - Electricité 1 153,13 556,68 0,00 4 411,23 0,00 0,00 0,00 22 200,29 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 7 197,14 0,00 9 652,32 0,00 0,00 0,00 31 946,77 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00
60622 Carburants 1 651,92 0,00 0,00 71,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 51,84 0,00 487,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 494,70 353,31 0,00 636,04 0,00 0,00 0,00 2 200,42 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 53,54 1 456,34 107,70 905,22 0,00 0,00 0,00 7 965,40 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 760,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 26 745,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 503,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 841,68 0,00 0,00 1 179,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 7 600,80 8 210,40 0,00 0,00 0,00 10 588,36 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 749,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 775,85 0,00 1 319,21 0,00 0,00 0,00 14 895,79 0,00
6156 Maintenance 0,00 670,06 1 079,65 2 129,54 0,00 0,00 0,00 12 071,93 0,00
6161 Multirisques 910,83 473,45 2 149,29 1 614,13 0,00 0,00 0,00 4 505,09 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6188 Autres frais divers 0,00 242,82 1 564,14 563,85 0,00 0,00 0,00 1 392,91 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 7 774,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 308,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 3 433,02 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 5 954,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
118,83 0,00 0,00 230,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 980,00 27,45 27,36 0,00 0,00 0,00 464,38 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 422,20 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 184,80 0,00 0,00 560,40 0,00 0,00 0,00 1 312,80 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 285,04 5,60 0,00 676,95 0,00 0,00 0,00 127,90 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 257,99 20,21 0,00 2 883,17 0,00 0,00 0,00 552,48 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
90 022,25 0,00 0,00 148 774,14 0,00 0,00 0,00 41 127,30 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 559,39 0,00 0,00 1 966,49 0,00 0,00 0,00 322,62 0,00
64113 NBI 577,55 0,00 0,00 2 138,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 894,03 0,00 0,00 2 764,18 0,00 0,00 0,00 1 858,66 0,00
64131 Rémunérations 0,00 2 347,40 0,00 36 506,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 555,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 5 366,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 147,50 628,41 0,00 29 778,00 0,00 0,00 0,00 4 454,18 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
23 107,09 81,96 0,00 43 224,54 0,00 0,00 0,00 10 422,09 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 79,45 0,00 1 718,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 78,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 1 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 100
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
532 850,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 481,20 0,00 0,00 2 699,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 50,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 245,16 5 078,94 0,00 0,00 0,00 9 272,89 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 866,11 0,00 0,00 0,00 525,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 2 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 1 245,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 747,89 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 337,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 390,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 294 644,06 26 459,05 0,00 0,00 3 817,30 0,00
60611 Eau et assainissement 5 118,03 2 137,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 52 022,55 9 168,69 0,00 0,00 174,35 0,00
60613 Chauffage urbain 92 342,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 682,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 173,30 1 664,66 0,00 0,00 1 856,49 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 9 484,80 0,00 0,00 1 389,60 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 57 930,72 817,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 452,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 671,41 508,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 981,29 2 269,60 0,00 0,00 234,38 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 929,47 408,07 0,00 0,00 162,48 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 394,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 737,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 110,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 476,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 37 226,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 415,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 180,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 499,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 840,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 720,59 14 824,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 42 720,59 2 743,45 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 12 081,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 858,19 0,00 364 904,43 0,00 0,00 0,00 1 962 570,84
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 944,32 0,00 0,00 0,00 10 149,18
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 999,25 0,00 0,00 0,00 96 686,17
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 10 661,24 0,00 0,00 0,00 151 800,11
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 408,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,44
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 636,05 0,00 0,00 0,00 7 003,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 185,05 0,00 0,00 0,00 30 367,70
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 89,52 0,00 0,00 0,00 89,52
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,15
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 745,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 5 210,96 0,00 0,00 0,00 5 210,96
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 874,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 596,00 0,00 0,00 0,00 86 744,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 749,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 21 808,80 0,00 0,00 0,00 40 252,04
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 801,31 0,00 0,00 0,00 25 931,91
6161 Multirisques 0,00 0,00 589,08 0,00 0,00 0,00 17 727,14
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 559,80 0,00 0,00 0,00 11 823,54
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 774,86
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 7 847,33 0,00 0,00 0,00 26 155,51
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 133,02
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 55,52 0,00 0,00 0,00 55,52
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 954,31
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 425,60 0,00 0,00 0,00 2 319,58
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 472,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 326,40 0,00 0,00 0,00 5 121,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 5 180,62 0,00 0,00 0,00 5 276,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 280,35 0,00 0,00 0,00 1 486,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 192,02 0,00 0,00 0,00 6 382,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 54 352,21 0,00 0,00 0,00 371 501,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 430,96 0,00 0,00 0,00 5 695,38
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 896,99
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 1 448,88 0,00 0,00 0,00 9 464,94
64131 Rémunérations 0,00 0,00 24 408,63 0,00 0,00 0,00 63 262,96
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 109,09 0,00 0,00 0,00 664,44
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 029,08 0,00 0,00 0,00 1 029,08
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 366,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 13 683,10 0,00 0,00 0,00 62 531,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 15 158,59 0,00 0,00 0,00 102 421,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 940,30 0,00 0,00 0,00 2 738,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 20,20 0,00 0,00 0,00 129,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
65132 Prix 0,00 0,00 4 798,17 0,00 0,00 0,00 4 798,17
65134 Aides 7 858,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 210,19
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 0,00 710 350,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,80
RECETTES 0,00 0,00 281,54 0,00 0,00 0,00 73 424,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 237,44 0,00 0,00 0,00 1 628,55
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 106
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 211,93
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 44,10 0,00 0,00 0,00 12 516,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 32 369,67 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 872,66 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 985,70 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 9 449,14 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 180,48 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,58 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 873,87 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 854,67 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 818,57 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 224,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 834,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 644,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 52 289,32 0,00 108 702,74 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 5 663,91 0,00 45 069,64 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 46 625,41 0,00 63 633,10 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 308 900,53 7 874,40 0,00 0,00 0,00 4 396,72 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 046,24 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 842,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 57,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,48 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 374,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 308 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 046,35 68 728,86 2 000,00 47 639,00 481 955,53
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 410,37 953,14 0,00 0,00 2 236,17
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 511,56 8 580,69 0,00 0,00 16 077,95
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 3 399,62 15 404,02 0,00 0,00 32 299,02
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 039,05 0,00 0,00 1 039,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 107,91 0,00 0,00 107,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 353,36 0,00 0,00 353,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 276,94 0,00 0,00 1 457,42
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 1 175,90 0,00 0,00 2 018,70
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 204,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 625,32 0,00 0,00 625,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 476,58 0,00 199,90 734,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 124,80 1 683,12 0,00 0,00 2 681,79
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 1 180,52 0,00 0,00 2 265,67
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 579,25 0,00 0,00 1 517,82
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 2 842,80 0,00 0,00 2 842,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,10 792,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 241,20 0,00 100,80 566,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 736,80 0,00 0,00 1 570,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 37,10 0,00 107,65 144,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 159,88 0,00 467,88 627,76
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 644,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 10 459,92 0,00 0,00 10 459,92 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 112
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 89,06 0,00 0,00 89,06
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 65,36 0,00 0,00 65,36
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 594,79 27 594,79
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,05 90,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 289,29 0,00 8 339,20 9 628,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 2 922,02 0,00 1 092,83 4 014,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,80 1 053,80
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 17,68 0,00 0,00 17,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 168,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 10 700,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 2 959,95 0,00 0,00 2 959,95
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 600,00 8 900,00 2 000,00 7 800,00 20 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 178 492,06
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 733,55
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 258,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 788 842,86 567 738,04 208 877,03 0,00 0,00 0,00 4 914,90
60611 Eau et assainissement 0,00 1 062,92 5 222,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 7 991,13 981,79 208 877,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 15 091,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 136,00 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 441,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 14 526,70 15 564,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 851,52 580,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 444,76 1 716,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 499,93 18 469,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 202,26 426,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 932,75 23 750,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 370,98 2 239,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 300,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 251,90 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 5 531,71 514,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 34 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 313,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 27 120,93 26 763,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 106,22 2 384,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 236,34 1 396,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 9 401,07 5 583,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 914,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 750,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 21 110,61 678,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 116
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6238 Divers 0,00 97,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 539,37 109,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 785,49 927,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 310,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 485,94 1 024,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 970,33 4 395,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 462,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 311 566,15 234 069,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 032,53 4 598,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 883,92 721,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 27 188,39 8 072,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 100 737,36 51 639,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 394,37 601,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 24 163,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 67 240,96 44 602,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 84 129,03 65 350,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 058,92 2 115,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 110,31 126,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 744,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 171,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 451,73 4 711,43 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 9 579,59 4 711,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,16
74718 Autres participations Etat 0,00 7 872,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 442,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 392,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 150,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5 214,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 054,70 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 5 485,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 156,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 1 151,94 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 4 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 57 878,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 5 777,10 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 52 096,16 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 4,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 815,71
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 677,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,14
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 091,29
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,29
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 090,93
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432,28
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,71
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 969,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 628,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 898,04
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 431,90
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 045,75
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 054,70
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 096,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,64
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 884,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 490,91
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,79
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 136,34
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 860,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 740,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 788,67
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 713,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 366,17
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 838,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 635,17
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 631,23
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605,88
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 261,01
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 377,11
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995,73
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 163,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 843,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 479,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 174,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 928,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 291,02
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 664,26
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 872,14
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 096,16
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,97
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 999,07 29 294,88 253,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,67 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 880,29 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 556,63 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 118,08 -57,56 253,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,90 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,58 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 288,66 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,45 44 692,63 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 264,52 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,45 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 428,11 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 547,65
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 880,29
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 556,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971,90
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,58
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 288,66
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 146,08
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 264,52
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,45
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 428,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 767,24
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 302,62
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 753,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 345,94
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 997,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 147,23
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,40
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 638,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 13 638,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 344,86 0,00 0,00 169 112,10
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 302,62
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 753,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 345,94
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 332,38 0,00 0,00 69 332,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 997,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 147,23
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 1 312,40
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 859,28 0,00 0,00 8 859,28
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,80 0,00 0,00 986,80
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 480,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 536,40 0,00 0,00 6 536,40
RECETTES 13 756,10 0,00 0,00 0,00 0,00 23 413,47 0,00 0,00 50 807,78
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,57 0,00 0,00 4 210,57
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,70 0,00 0,00 546,70
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,17 0,00 0,00 14 079,38
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 437,61 0,00 0,00 6 437,61
752 Revenus des immeubles 13 756,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,00 0,00 0,00 14 973,10
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,42 0,00 0,00 10 560,42
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 -177,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 -177,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 59 938,06 0,00 45 536,60 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,50 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 669,75 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 421,92 0,00 1 663,32 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 309,60 0,00 403,20 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 498,35 0,00 6 680,95 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646,59 0,00 2 909,21 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 769,53 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 50 463,91 0,00 12 994,91 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 514,76 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 828,16 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 297,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 669,75
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 179,30
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 555,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,53
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 458,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 514,76
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,16
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -177,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 130
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 702 535,05
500 000,00
239 062,65
11 441 597,70
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 441 597,70
1641 Emprunts en euros (total)
211761G/15135 CAISSE D EPARGNE
GRAND EST EUROPE
14/12/2023 2023-12-14 15/10/2024 F 0,600 0,600 EURO A C N A-1
MON279629 LA BANQUE POSTALE 03/06/2013 2013-06-03 01/10/2013 F 3,620 3,620 EURO T C N A-1
MON503514 CAFFIL 01/08/2015 2015-08-01 01/08/2016 F 3,600 3,600 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 131
11 441 597,70
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 5 925 398,96 753 240,89 236 486,90 0,00 74 678,66
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 925 398,96 753 240,89 236 486,90 0,00 74 678,66
211761G/15135 N 0,00 A-1 211 565,83 30,00 F 0,600 27 496,82 1 372,58 0,00 58,24
MON279629 N 0,00 A-1 151 356,75 3,75 F 3,620 37 024,76 6 320,56 0,00 1 022,41
MON503514 N 0,00 A-1 5 562 476,38 8,00 F 3,653 688 719,31 228 793,76 0,00 73 598,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 925 398,96 753 240,89 236 486,90 0,00 74 678,66
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 134
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 135
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 925 398,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 FRAIS URBANISME+CADASTRE 10 15/12/2022
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 15/12/2022
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 15/12/2022
L 204121 SUBV D'EQUIP REGION 15 15/12/2022
L 2041511 SUBV D'EQUIP GFP DE RATTACHEMENT 1 15/12/2022
L 204181 SUBV D'EQUIP AUTRES 15 15/12/2022
L 20421 SUBV D'EQUIP 5 15/12/2022
L 2046 ATTRIB COMPENSATION INVESTIS 15 15/12/2022
L 2051 LOGICIELS 2 15/12/2022
L 2121 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 15 15/12/2022
L 2128 AGENCEMENT TERRAIN-CITY STADES 15 15/12/2022
L 2128 AGENCEMENT TERRAIN-MATERIAUX 10 15/12/2022
L 2132 BIENS IMMO PRODUCTIF DE REVENUS 50 15/12/2022
L 21351 INSTALL. GEN-AGENCEMMENT-AMENAGEMENT BATIMEN 10 15/12/2022
L 2152 MAT SECURITE VOIRIE 10 15/12/2022
L 2152 MOBILIER URBAIN 8 15/12/2022
L 21568 MATERIEL INCENDIE 10 15/12/2022
L 215731 ENGINS POUR TRAVAUX DE VOIRIE 15 15/12/2022
L 215731 MAT ROULANT-EQUIPEMENTS 8 15/12/2022
L 21578 MAT VOIRIE ELECTRONIQUE 5 15/12/2022
L 21578 PT MAT ET OUTILLAGE AT/ESP VERTS 5 15/12/2022
L 2158 ENGIN POUR TRAVAUX AUTRES QUE VOIRIE 15 15/12/2022
L 2158 ILLUMINATIONS 1 15/12/2022
L 2158 INSTALL ECLAIRAGE PUBLIC 10 15/12/2022
L 2158 MATERIEL ATELIERS/ESP VERTS 10 15/12/2022
L 2158 MOBILIER URBAIN 8 15/12/2022
L 2158 PT MAT ET OUTILLAGE ATELIERS 5 15/12/2022
L 2158 PT MAT ET OUTILLAGE AT/ESP VERTS 5 15/12/2022
L 21828 CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 15 15/12/2022
L 21828 MOTOS CYCLOS VELOS 5 15/12/2022
L 21828 VOITURE ET VEHICULES UTILITAIRES 8 15/12/2022 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 141
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 15/12/2022
L 21838 MATERIEL INFORMATIQUE AUTRE 3 15/12/2022
L 21841 COFFRE FORT A USAGE SCOLAIRE 20 15/12/2022
L 21841 MAT DE BUREAU ELECTRIQUE-ELECTRONIQUE SCOLAI 5 15/12/2022
L 21841 MOBILIER SCOLAIRE 10 15/12/2022
L 21848 COFFRE-FORT 20 15/12/2022
L 21848 MAT DE BUREAU ELECTRIQUE-ELECTRONIQUE 5 15/12/2022
L 21848 MOBILIER 10 15/12/2022
L 2188 AGENCEMENT BAT-INSTALL-TELEPHONIE 10 15/12/2022
L 2188 AUTRES INSTALL ET APPAREILS CHAUFFAGE 10 15/12/2022
L 2188 BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 15/12/2022
L 2188 CHAUDIERES 15 15/12/2022
L 2188 ELECTROMENAGER 5 15/12/2022
L 2188 EQUIPEMENT PROF CUISINE 10 15/12/2022
L 2188 EQUIPEMENT SPORTIF 5 15/12/2022
L 2188 JEUX ET MOBILIER URBAIN 8 15/12/2022
L 2188 MATERIEL CLASSIQUE 5 15/12/2022
L 2188 PT EQUIPEMENT CUISINE 2 15/12/2022
L 21578 ILLUMINATIONS 8 31/12/2022 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
- des comptes de tiers 29/10/2014 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 143
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
TOTAL PROVISIONS 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 1 348 000,00 0,00 21 739,73 0,00
SAS OMEGA GREEN ROMBAS 04/04/2023 1 348 000,00 0,00 21 739,73 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 431 877,20 3 548 241,73 242 766,85
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
1 560
920,00
422 304,88 13
865,37
102 920,60
ASSOCIATION HOSPITALIERE
ORNE-MOSELLE
2005 X Autres MON234290EUR -
HOPITAL ST FRANCOIS
CAFFIL 1 242
170,00
310 542,50 6,25 T F 3,790 F 0,934 A-1 EURO 13
162,29
49 686,80
ORNE THD 2021 X Autres 062824G - RACHAT
SOCIETE POLYMAG
318
750,00
111 762,38 2,08 M F 0,500 F 0,500 A-1 EURO 703,08 53 233,80
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
3 870
957,20
3 125
936,85
69
278,89
56 701,99
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES 1997 P 1034995/1296331 - RUE
CLEMENCEAU
CAISSE DES
DEPOTS
24
713,51
2 275,94 2,00 A V 4,800 V 3,600 A-1 EURO 120,88 1 081,95
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES 1996 P 0444701/1296053 - 31 BIS
RUE WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
32
014,29
4 401,93 3,00 A V 4,800 V 3,600 A-1 EURO 206,83 1 343,27
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES 1997 P 0455028-1296055 - 33B
RUE WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
36
587,76
4 973,13 4,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 220,15 1 142,23
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES 1998 P 0858371/1296068 - RUE
RAVEL
CAISSE DES
DEPOTS
13
415,51
3 145,34 6,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 129,65 456,13
VIVEST 2015 P 4100/5000161 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB THER
CAISSE DES
DEPOTS
68
103,00
32 815,02 10,00 A V 0,800 V 2,550 A-1 EURO 901,21 2 526,41
VIVEST 1997 P 0460669/1299785 - RUE
HOLGOSSE
CAISSE DES
DEPOTS
103
817,78
17 045,36 4,00 A V 4,300 V 3,600 A-1 EURO 752,68 3 862,33
VIVEST 2015 P 503779/1380854 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
99
689,00
55 519,05 10,00 A V 1,850 V 3,600 A-1 EURO 2
128,46
3 604,65
VIVEST 2015 P 5036357 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
146
586,50
127 290,89 42,00 A V 0,550 V 2,800 A-1 EURO 2
314,03
1 266,32 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 148
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VIVEST 2015 P 5036356 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
523
151,80
431 211,83 32,00 A V 0,550 V 2,800 A-1 EURO 7
895,58
7 431,68
VIVEST 2015 P 5036355 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
293
360,72
260 851,11 42,00 A V 1,350 V 1,350 A-1 EURO 6
827,62
1 749,65
VIVEST 2015 P 506354 - RUE
CHARPENTIER - CN 45
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 054
121,63
893 691,72 32,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 23
556,98
12 345,93
VIVEST 2015 P 5036366 - RUE
CHARPENTIER - CN 15
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
136
352,53
121 242,23 42,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 3
173,44
813,24
VIVEST 2015 P 5036365 - RUE
CHARPENTIER - CN 15
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
746
516,42
632 901,88 32,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 16
682,78
8 743,24
VIVEST 2015 P 5108022/1380866 -
PINSONS-HIRONDELLES
REHAB 36LG
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
89
962,50
54 572,61 11,00 A V 1,350 V 3,600 A-1 EURO 2
074,89
3 063,07
VIVEST 2020 C 533670 - 11 RUE
HOLGOSSE REHAB 4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
54
270,00
44 324,99 20,00 A F 0,860 F 0,860 A-1 EURO 398,59 2 023,21
VIVEST 2020 P 5333669 - 11 RUE
HOLGOSSE REHAB 4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
13
000,00
8 949,89 10,00 A V 0,000 V 2,250 A-1 EURO 216,64 678,35
VIVEST 2022 C 5511551-CONSTRUCTION
DE 13LOGEMENTS PHB
RUE DES
CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
60
000,00
60 000,00 39,00 A V 2,600 V 0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
VIVEST 2022 C 5511554-CONSTRUCTION
13 LOGTS PLUS RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
164
571,50
162 588,76 39,00 A F 3,420 F 3,420 A-1 EURO 940,42 1 982,74
VIVEST 2022 P 5511553-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLUS RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
37
255,50
36 964,14 49,00 A V 3,420 V 3,420 A-1 EURO 212,89 291,36
VIVEST 2022 P 5511556-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLAI RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
134
532,00
132 602,59 39,00 A V 1,800 V 2,800 A-1 EURO 407,29 1 929,41
VIVEST 2022 P 5511555-CONSTRUCTION
DE 13 LOGTS PLAI RUE
DES CHARPENTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATIONS
38
935,25
38 568,44 49,00 A V 1,800 V 2,800 A-1 EURO 117,88 366,82 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 149
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 5 431
877,20
3 548
241,73
83
144,26
159 622,59
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 236 518,04
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 6 248,80
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 989 727,79
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 232 494,63
Recettes réelles de fonctionnement II 10 979 844,91
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,23
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 417 805,83
Personnes de droit privé 1 109 805,83
Associations 991 611,50
AMICALE DES CHASSEURS ROMBAS 0,00
ASS AGO RYTHMES 215 000,00 UTILISATION LOCAUX DE L'AGORA
ASS AMICALE DE L'HARMONIE MUNICIPALE 4 500,00 UTILISATION LOCAUX ANC ECOLE DE MUSIQUE
ASS AMICALE DONNEURS SANG ROMBAS 2 500,00
ASS AMICALE DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS 500,00
ASS AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 22 000,00
ASS APEI VALLEE DE L'ORNE 1 000,00
ASS BADMINTON CLUB ROMBAS 500,00 UTILISATION DU GYMNASE C
ASS CALM 0,00
ASS CENTRE CULTUREL PORTUGAIS 0,00
ASS CLCV 400,00 LOCAUX MLS (PERMANENCE)
ASS CLUB AIKIDO ROMBAS 1 600,00 UTILISATION DU DOJO
ASS CLUB AMBIANCE ROMBAS 1 600,00
ASS CLUB PONGISTE ROMBASIEN 200,00
ASS CLUB VOSGIEN ROMBAS-ORNE 1 500,00
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. CHANTECLAIR 845,00
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. PETIT MOULIN 982,50
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. ROND BOIS 457,50
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. VILLE HAUTE 595,00
ASS COOP. SCOL. EC. MAT. VILLERS 970,00
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE PETIT MOULIN 1 557,50
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE ROND BOIS 857,50
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE VILLE BASSE 1 640,50
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE VILLE HAUTE 1 365,50
ASS COOP. SCOL. EC. MIXTE VILLERS 2 015,50
ASS CORPOFORME 1 500,00 UTILISATION DU GYMNASE VILLERS
ASS CROIX BLEUE FRANCAISE 300,00
ASS CROIX ROUGE FRANCAISE 6 500,00
ASS DU FORT DE METZ QUEULEU 0,00
ASS EQUILIBRE ET MEMOIRE 1 000,00 UTILISATION DU GYMNASE DE LYAUTEY
ASS ESTCAPADE 200,00
ASS FENSCH MILITARIA MOTOR CLUB 800,00
ASS GYM PLUS 1 000,00 UTILISATION DU GYMNASE DU ROND BOIS
ASS HAND BALL CLUB ROMBAS 34 000,00 UTILISATION DU GYMNASE C ET DU COSEC VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 152
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS JEUNESSE SPORTIVE OUVRIERE 23 000,00 UTILISATION DU GYMNASE SPECIALISE
ASS LA FLECHE ROMBAS 3 000,00 UTILISATION DU GYMNASE DE VILLERS
ASS MAISON DE L'ENFANCE 173 000,00 UTILISATION DES LOCAUX MAISON DE L'ENFANCE ET DE L'AGORA
ASS PETANQUE CLUB ROMBAS 4 400,00 UTILISATION DU BOULODROME
ASS RESTAURANT RELAIS DU CŒUR 1 500,00
ASS ROMBAS ATHLETIC CLUB 5 500,00 UTILISATION GYMNASE LYAUTEY + STADE DU FOND ST MARTIN
ASS ROMBAS OLYMPIC CLUB BASKET 38 000,00 UTILISATION GYMNASES : LYAUTEY ET COSEC
ASS SCH MARCHE 500,00
ASS SMIVO SEMI MARATHON INTERCOM 650,00
ASS SOLIDARITE ROMBAS 5 000,00 UTILISATION LOCAUX MAISON DE QUARTIER DU PT MOULIN
ASS SOUVENIR FRANCAIS 2 000,00
ASS TENNIS CLUB 1 500,00 UTILISATION DES COURTS DE TENNIS ET DU CHALET FSM
ASS TIFF NOTES ENSEMBLE VOCAL 400,00
ASS TRAINING CLUB CANIN ROMBAS 500,00
ASS UNC 1 775,00
ASS UNE ROSE UN ESPOIR 300,00
ASS UNION LORRAINE ROMBAS 53 000,00 UTILISATION DES STADES FOND ST MARTIN ET SYNTH.
ASS VELO CLUB ROMBAS 1 500,00
ELAIA 400,00
KARATE DO IKIGAI 500,00
MAISON DES LYCEENS JULIE DAUBIE 6 000,00
OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE 360 000,00 UTILISATION ESPACE CULTUREL ET LOCAUX CULTURELS
ORDRE DE MALTE 800,00
PATTON VICTORY AND LIBERTY WAY 0,00
PECHEURS VALLEE DE L ORNE 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 118 194,33
DIVERS - AIDE A LA PRATIQUE MUSICALE ET DANSE 1 352,00
DIVERS - AIDE AUX VACANCES POUR LES ENFANTS 7 858,19
DIVERS - BONS ATELIERS JEUNES 4 798,17
DIVERS - PRIME COGOGNE 6 500,00
DIVERS-BOURSE PERMIS DE CONDUIRE 4 200,00
ELEVES ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - BONS SCOLAIRES 13 607,33
ELEVES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - BONS SCOLAIRES 59 738,67
ELEVES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - BOURSES D'ETUDES 20 139,97
Autres 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 153
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 308 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 308 000,00
CCAS ROMBAS 308 000,00 LOCAUX MAIRIE
Autres 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 154
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 155
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 0,00 23,00 11,90 6,00 17,90
Adjoint administratif C 11,00 0,00 11,00 3,40 5,00 8,40
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 4,00 0,00 4,00 0,80 1,00 1,80
Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 29,00 66,00 30,86 26,26 57,12
Adjoint technique C 18,00 29,00 47,00 11,86 26,26 38,12
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise pricipal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 156
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur principal des Activités
Physiques et Sportives
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Bibliothécaire principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal de Police
Municipale
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de Police Municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier de Police Municipale C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
78,00 29,00 107,00 57,76 34,26 92,02
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 373 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 409 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 366 0,00 332-24 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 432 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
30/06/2016 - ORNE THD ORNE THD SPL 0,00
16/12/2019 - ETS HIEULLE STE D'EXPOITATION DES ETS HIEULLE
SOCIETE 0,00
02/06/2022 - OMEGA ENERGIES ET SERVICES ROMBAS
OMEGA ENERGIES ET
SERVICES ROMBAS
SEML 0,00
Détention d’une part du capital
- Caisse d'épargne et de prévoyance Lorraine nord
CELN Bq de coop.+étbs de court.
assur. à bur non lucrat
696,00
- SEM IMMOBILIERE DE LA VILLE DE ROMBAS
SIEM VILLE DE ROMBAS Société d'économie mixte
immobilière
188 325,00
18/06/2015 - ORNE THD ORNE THD SPL 21 132,00
04/07/2017 - DESTINATION AMNEVILLE DESTINATION AMNEVILLE SPL 35 000,00
02/06/2022 - OMEGA ENERGIES ET SERVICES ROMBAS
OMEGA ENERGIES ET
SERVICES ROMBAS
SEML 425 000,00
04/04/2023 - SAS OMEGA GREEN ROMBAS OMEGA GREEN ROMBAS SAS 100 000,00
09/12/2023 - ORNE TRANSITION ORNE TRANSITION SPL 2 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASSOCIATION HOSPITALIERE ORNE-MOSELLE
HOPITAL SAINT FRANCOIS Association 360 229,30
- VIVEST VIVEST SAHLM 3 163 818,89
- BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
SAHLM 18 819,92
- ORNE THD ORNE THD SPL 164 996,18
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
308 000,00
15/12/2022 - AGO'RYTHMES AGO ASSOCIATION 215 000,00
15/12/2023 - HAND BALL CLUB HBC ASSOCIATION 34 000,00
15/12/2023 - JEUNESSE SPORTIVE OUVRIERE JSO ASSOCIATION 23 000,00
15/12/2023 - ROMBAS OLYMPIC CLUB BASKET ROC ASSOCIATION 38 000,00
15/12/2023 - UNION LORRAINE ROMBAS ULR ASSOCIATION 53 000,00
15/12/2023 - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL
ASSOCIATION 22 000,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2024 - OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE OMC ASSOCIATION 360 000,00
19/12/2024 - MAISON DE L ENFANCE MAISON DE L ENFANCE ASSOCIATION 173 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIAVO 28/06/1960 0,00
SIEGVO 01/01/1974 0,00
SIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS 25/11/1988 Sans ficalité propre - cotisat 11 244,70
CCPOM 15/06/2000 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 03/06/1986 23/05/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 236 698,55 25 201,50
Acquisitions à titre onéreux 2 236 698,55 25 201,50
01/01/1953 GYMNASE RUE LYAUTEY 1953SP01 130,50 0,00 0
01/01/1953 GYMNASE RUE LYAUTEY 1953SP01 82 534,02 0,00 0
01/01/1953 GYMNASE RUE LYAUTEY 1953SP01 1 119,83 0,00 0
01/01/1953 GYMNASE RUE LYAUTEY 1953SP01 52 112,69 0,00 0
01/01/1953 GYMNASE RUE LYAUTEY 1953SP01 6 820,50 0,00 0
01/01/1953 GYMNASE RUE LYAUTEY 1953SP01 445,50 0,00 0
01/01/1958 ABORDS CHAPELLE VILLERS DE 1958TE02 1 848,88 0,00 0
01/01/1960 RUE ARTISANS PARKING 1960VO24 153 490,08 0,00 0
01/01/1960 RUE ARTISANS PARKING 1960VO24 10 524,10 0,00 0
01/01/1960 RUE ARTISANS PARKING 1960VO24 18 223,80 0,00 0
01/01/1960 PARKING CENTRE VILLE 1960VO29 3 152,40 0,00 0
01/01/1960 VOIRIE RUE DES ARTISANS 1960VO86 135 750,00 0,00 0
01/01/1961 BOIS ET FORETS 388ha59a06ca 1961TE07 31 185,00 0,00 0
01/01/1961 BOIS ET FORETS 388ha59a06ca 1961TE07 8 972,90 0,00 0
01/01/1961 ECOLE MATERNELLE VILLE HAUTE 1961EC03 605,03 0,00 0
01/01/1961 PRESBYTERE 1961BC02 12 527,00 0,00 0
01/01/1961 ECOLE PRIMAIRE VILLE HAUTE 1961EC01 598,97 0,00 0
01/01/1961 ECOLE PRIMAIRE VILLE HAUTE 1961EC01 1 025,57 0,00 0
01/01/1961 EGLISE 1961BC01 6 460,08 0,00 0
01/01/1961 EGLISE 1961BC01 2 768,61 0,00 0
01/01/1961 EGLISE 1961BC01 6 528,00 0,00 0
01/01/1964 STADE DU LYCEE S° 28 1964TE01 10 536,00 0,00 0
01/01/1966 MAISON DE L'ENFANCE GARDERIE 1966BA01 696,00 0,00 0
01/01/1966 ECOLE PETIT MOULIN - LOGEMENT - GYMNASE 1966EC01 20 167,15 0,00 0
01/01/1966 ECOLE PETIT MOULIN - LOGEMENT - GYMNASE 1966EC01 20 167,15 0,00 0
01/01/1966 ECOLE PETIT MOULIN - LOGEMENT - GYMNASE 1966EC01 3 000,00 0,00 0
01/01/1966 ECOLE PETIT MOULIN - LOGEMENT - GYMNASE 1966EC01 973,78 0,00 0
01/01/1966 ECOLE PETIT MOULIN - LOGEMENT - GYMNASE 1966EC01 878,87 0,00 0
01/01/1966 ECOLE PETIT MOULIN - LOGEMENT - GYMNASE 1966EC01 26 889,54 0,00 0
01/01/1968 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) 1968HV03 1 197,60 0,00 0
01/01/1968 HOTEL DE VILLE 3214M2/5613M2 1968HV01 19 171,57 0,00 0
01/01/1968 HOTEL DE VILLE 3214M2/5613M2 1968HV01 1 356,00 0,00 0
01/01/1968 HOTEL DE VILLE 3214M2/5613M2 1968HV01 2 691,60 0,00 0 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 164
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/1968 HOTEL DE VILLE 3214M2/5613M2 1968HV01 8 047,20 0,00 0
01/01/1968 HOTEL DE VILLE 3214M2/5613M2 1968HV01 3 700,18 0,00 0
01/01/1968 SALLE DES FETES 1800/5613m2 ESPACE CULTU 1968HV04 1 019,53 0,00 0
01/01/1968 SALLE DES FETES 1800/5613m2 ESPACE CULTU 1968HV04 8 227,20 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 1 165,74 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 5 760,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 1 152,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 596,39 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 10 000,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 2 000,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 7 350,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 1 470,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 11 041,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 2 208,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 6 674,88 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 780,00 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 7 756,56 0,00 0
01/01/1978 CENTRE JEAN BURGER RUE ALEXANDRINE 1978BA01 9 270,97 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 130,51 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 45 966,63 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 19 173,56 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 4 989,40 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 2 717,28 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 1 164,55 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 20 353,20 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 3 357,12 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 445,50 0,00 0
01/01/1979 COSEC 1979SP01 119 700,00 0,00 0
01/01/1980 NOUVEAUX ATELIERS COMMUNAUX 1980AT03 3 564,00 0,00 0
01/01/1980 NOUVEAUX ATELIERS COMMUNAUX 1980AT03 1 136,40 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 2 580,00 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 130,50 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 37 948,32 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 690,00 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 1 016,15 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 18 616,36 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 7 978,44 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 33 677,40 0,00 0
01/01/1980 GYMNASE C 1980SP01 445,50 0,00 0
01/01/1985 BATIMENTS ESPACES VERTS 1985AT01 1 440,00 0,00 0
01/01/1985 BATIMENTS ESPACES VERTS 1985AT01 777,60 0,00 0
01/01/1987 SALLE GYMNASTIQUE SPECIALISEE 1987SP02 29 400,00 0,00 0 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 165
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/1987 SALLE GYMNASTIQUE SPECIALISEE 1987SP02 5 880,00 0,00 0
01/01/1987 SALLE GYMNASTIQUE SPECIALISEE 1987SP02 130,50 0,00 0
01/01/1987 SALLE GYMNASTIQUE SPECIALISEE 1987SP02 1 767,96 0,00 0
01/01/1987 SALLE GYMNASTIQUE SPECIALISEE 1987SP02 29 273,40 0,00 0
01/01/1987 SALLE GYMNASTIQUE SPECIALISEE 1987SP02 445,50 0,00 0
01/01/1998 TRIBUNE VESTIAIRE STADE 1998SP03 324,00 0,00 0
01/01/2002 GIRATOIRE ROMBAS/CLOUANGE 2002VO12 13 012,20 0,00 0
01/01/2003 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 2003CV51 28 465,40 0,00 0
01/01/2004 MAISON QUARTIER PETIT MOULIN- ESPACE SAN 2004MQ01 696,00 0,00 0
01/01/2004 MAISON QUARTIER PETIT MOULIN- ESPACE SAN 2004MQ01 5 098,97 0,00 0
01/12/2005 ECOLE DE MUSIQUE 2005EM01 716,16 0,00 0
11/12/2008 MAISON DU LIEN SOCIAL 2008BA15 6 240,00 0,00 0
01/01/2009 AGORA 2009BA03 2 859,60 0,00 0
01/08/2013 GROUPE SCOLAIRE VILLERS 1964EC01 2 800,68 0,00 0
01/08/2013 GROUPE SCOLAIRE VILLERS 1964EC01 632,16 0,00 0
01/08/2013 GROUPE SCOLAIRE VILLERS 1964EC01 1 030,38 0,00 0
01/08/2013 GROUPE SCOLAIRE VILLERS 1964EC01 605,03 0,00 0
07/12/2023 EXTENSION VIDEOPROTECTION 2023-2024 2023VO33 7 363,46 0,00 0
15/12/2023 ANNONCE ITE FACADES 4 GYMNASES 2023SP16 206,47 0,00 0
15/12/2023 ANNONCE ITE FACADES 4 GYMNASES 2023SP16 324,00 0,00 0
16/01/2024 PANNEAU DE SIGNALISATION VOIRIE 2024VO01 674,77 0,00 1
16/01/2024 MUR ANTI BRUIT RD181 2024VO02 15 000,00 0,00 0
16/01/2024 MUR ANTI BRUIT RD181 2024VO02 2 580,00 0,00 0
16/01/2024 MUR ANTI BRUIT RD181 2024VO02 2 160,00 0,00 0
16/01/2024 MUR ANTI BRUIT RD181 2024VO02 253,03 0,00 0
16/01/2024 MUR ANTI BRUIT RD181 2024VO02 2 916,00 0,00 0
16/01/2024 MUR ANTI BRUIT RD181 2024VO02 83 026,20 0,00 0
22/01/2024 PANNEAUX SIGNALISATION "FAUCHAGE TARDIF" 2024VO03 900,00 0,00 1
22/01/2024 SIEGES COQUE AVEC DOSSIER POUR TRIBUNE S 2024SP01 1 212,00 113,79 10
24/01/2024 2 RADIATEURS MORGUE 2024CF01 800,62 0,00 1
14/02/2024 FOURNITURE ET INST ECRAN INTERACTIF MAIR 2024AD01 2 940,00 860,22 3
22/02/2024 ANNONCE MODIF 1 ET 2 PLU 2024AD03 410,46 0,00 1
22/02/2024 ANNONCE MODIF 1 ET 2 PLU 2024AD03 410,46 0,00 1
23/02/2024 PANNEAUX VOIRIE 2024VO08 504,43 0,00 1
23/02/2024 ANNONCE MODIF 1 ET 2 DU PLU 2024AD04 404,28 0,00 1
23/02/2024 ANNONCE MODIF 1 ET 2 DU PLU 2024AD04 404,28 0,00 1
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 6 800,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 1 360,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 37 660,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 7 532,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 3 200,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 16 000,00 0,00 0 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 166
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 10 600,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 2 120,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 47 000,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 9 400,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 10 000,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 2 000,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 20 000,00 0,00 0
29/02/2024 BAT CENTRE BURGER TVX 2023-2024 1978BA01-TRVX 2023-2024 4 000,00 0,00 0
01/03/2024 ARBRE HEPTACODIUM POUR ILOT MEDIATHEQUE 2024EV02 225,50 0,00 1
01/03/2024 ARBRE PINUS POUR ILOT POLICE NATIONALE 2024EV01 150,70 0,00 1
01/03/2024 DIVERS ARBUSTES RUE TOUR/GIRA LECLERC 2024EV03 772,42 0,00 1
01/03/2024 DIVERS ARBUSTES NOUVEAU MASSIF RUE DE LA 2024EV04 426,69 0,00 1
01/03/2024 ARBRES POUR RUES BERLIOZ ET GRAND RUE 2024EV05 409,52 0,00 1
01/03/2024 WEBCAM CONFERENCECAM POUR MAIRIE 2024IN02 389,89 0,00 1
01/03/2024 REPARTITEUR VIDEO ESPACE CULTUREL 2024BA03 122,00 0,00 1
01/03/2024 BOOSTER CONTROLE LUMIERES ESP CULT 2024BA04 244,00 0,00 1
01/03/2024 COFFRET OUTILLAGE SCIES TREPAN POUR ATEL 2024AT01 419,53 0,00 1
01/03/2024 PANNEAUX SITE M9Z1L 200X700 VOIRIE 2024VO09 137,64 0,00 1
01/03/2024 5 POMPES /TURBINES POUR STOCK ATELIER 2024AT02 5 700,00 946,83 5
01/03/2024 ARBRES RUE CHANTEREINE TERRAIN DE BOULES 2024EV06 964,35 53,40 15
05/03/2024 ENSEMBLE PRELAVAGE MELANGEUR CUISINE ESP 2024BA05 668,39 0,00 1
05/03/2024 RADIATEURS POUR LOGTS 4 RUE ALEXANDRINE 2024BA06 892,27 0,00 1
07/03/2024 ETUDE FAISABILITE ET AUDIT RENOVATION R 2024BA07 7 400,00 0,00 0
07/03/2024 ETUDE FAISABILITE ET AUDIT RENOVATION R 2024BA07 1 480,00 0,00 0
07/03/2024 PLANCHER DE DANSE POUR BALS ESTIVALES 2024SC01 10 314,02 1 678,89 5
08/03/2024 6 FUTS TONNEAUX POUR DECO ESP VERTS 2024EV08 900,00 0,00 1
08/03/2024 CORDE A CLAQUER POUR PARCOURS FITNESS AI 2024LO01 756,00 122,64 5
14/03/2024 GILET PARE BALLES PM 2024PO02 650,40 0,00 1
14/03/2024 4 SECHES-MAINS PRIMAIRE VILLERS 2024EC01 854,01 0,00 1
14/03/2024 2 SECHES-MAINS PRMAIRE RD BOIS 2024EC02 427,01 0,00 1
14/03/2024 TAILLE HAIE STIHL ESP VERTS 2024EV07 695,12 0,00 1
14/03/2024 AGRES PARCOURS FITNESS FSM 2024LO02 14 262,00 2 266,07 5
14/03/2024 3 SECHES-MAINS RESTAU FERME A L'ASS 2024BA08 2 430,00 463,32 5
14/03/2024 3 SECHES-MAINS RESTAU FERME A L'ASS 2024BA08 486,00 463,32 5
20/03/2024 VITRINE D'EXTERIEUR PRIM VILLE BASSE 2024EC03 197,58 0,00 1
20/03/2024 VITRINE EXTERIEUR STOCK POUR ECOLE 2024EC04 197,58 0,00 1
20/03/2024 MICRO-ONDES SERVICE TECHNIQUE 2024HV01 132,00 0,00 1
02/04/2024 REPERAGE AMIANTE AVANT TVX ITE GYM LYAUT 2024SP05 744,00 0,00 0
02/04/2024 REPERAGE AMIANTE SUPPLEM. AVANT TVX ITE 2024SP06 270,00 0,00 0
02/04/2024 FILET POUR TERRAINS FOOT STADE FSM 2024SP03 189,00 0,00 1
02/04/2024 FILET POUR TERRAINS FOOT STADE LYCEE 2024SP04 189,00 0,00 1
02/04/2024 SECHE-LINGE ET LAVE-LINGE AVEC KIT SUPER 2024SE01 981,99 0,00 1 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 167
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/04/2024 BACHES ECRAN DE FOND ESP CULT 2024BA13 5 329,36 803,27 5
02/04/2024 BACHES ECRAN DE FOND ESP CULT 2024BA13 1 555,80 803,27 5
02/04/2024 JEU A ROTATION+SOL POUR AIRE JEU FSM 2024LO03 14 875,20 1 384,22 8
02/04/2024 PI N°97 AU 36 RUE BERLIOZ 2024SI01 3 606,00 268,45 10
02/04/2024 ECRAN NUMERIQUE INTERACTIF + SUPPORT MOB 2024AD05 822,00 203,98 3
09/04/2024 ARBRE LIQUIDAMBAR BAC RUE DE GAULLE 2024EV09 660,00 0,00 1
09/04/2024 ROCHES PORPHYRE XL AMENAGT MASSIF RUE DE 2024EV10 630,00 0,00 1
09/04/2024 BATTERIES ACCU LI-ION POUR SERTISSEUSE A 2024AT03 328,22 0,00 1
09/04/2024 MOTEUR FOUR ESPACE CULTUREL 2024BA11 783,00 0,00 1
11/04/2024 CASQUES DYNAMIC STI POUR ESPACES VERTS 2024EV11 297,50 0,00 1
11/04/2024 JEUX A RESSORTS PLACE DE L'HOTEL DE VIL 2024TE01 7 257,60 652,68 8
15/04/2024 ARMOIRE METALLIQUE SERVICE JEUNESSE 2024BA12 99,95 0,00 1
17/04/2024 ROSIERS POUR ESPACES VERTS 2024EV12 468,93 0,00 1
17/04/2024 PANNEAU DE SIGNALISATION "RESERVE POLICE 2024VO11 47,74 0,00 1
19/04/2024 2 TV POUR ATELIER GAMING SCE JEUNESSE ML 2024BA14 447,01 0,00 1
24/04/2024 ACTIONS SPL ORNE TRANSITION 2024FI01 2 500,00 0,00 0
29/04/2024 POMPES FILTRANTES POUR FONTAINES 2024VO10 318,00 0,00 1
29/04/2024 PC COMPLETS POUR SCE PM 2024IN03 2 269,83 506,51 3
29/04/2024 PC COMPLETS POUR SCE CULTUREL 2024IN04 2 518,22 561,94 3
29/04/2024 PC COMPLET SCE COM 2024IN05 2 518,23 561,94 3
02/05/2024 PERFOjavascript:if(clWDUt BURINEUR MAKIT 2024AT04 828,00 109,48 5
17/05/2024 RADIATEUR POUR MAT CHANTECLAIR 2024EC05 187,21 0,00 1
17/05/2024 POMPE A EAU DE RUISSELLEMENT 2024BA15 567,60 0,00 0
17/05/2024 FER A SOUDER 2024AT05 217,88 0,00 1
17/05/2024 FRESQUE MAT PETIT MOULIN 2024EC06 2 865,00 0,00 0
17/05/2024 FRESQUE MAT PETIT MOULIN 2024EC06 573,00 0,00 0
17/05/2024 FRESQUE PRIM PETIT MOULIN 2024EC07 2 715,00 0,00 0
17/05/2024 FRESQUE PRIM PETIT MOULIN 2024EC07 543,00 0,00 0
17/05/2024 CLOTURE PANNEAUX ET POTEAUX DERRIERE PAR 2024EV13 1 223,34 75,78 10
30/05/2024 CAMERAS DE SURVEILLANCE PM 2024PO04 916,66 0,00 1
30/05/2024 SWITCHS POUR VIDEOPROTECTION 2024PO05 3 744,16 731,50 3
30/05/2024 SWITCHS POUR LOCAL PM 2024PO06 2 681,86 523,95 3
10/06/2024 ARBRES CERCIS SILIQUASTRUM 2024EV16 429,00 0,00 1
10/06/2024 ASPIRATEUR PONDOVAC POUR VOIRIE 2024VO13 569,05 0,00 1
10/06/2024 POMPE POUR FONTAINE CITE LECLERC 2024VO12 10 085,40 1 120,60 5
13/06/2024 TABLE INDUCTION LOCAL PM 2024PO07 249,00 0,00 1
13/06/2024 MOBILIER CUISINE LOCAL PM 2024PO08 411,60 0,00 1
13/06/2024 MOTOPOMPE HONDA ESPACES VERTS 2024EV17 628,15 0,00 1
17/06/2024 MOTOBINEUSE HONDA FG320 POUR ESPACES VER 2024EV14B 703,12 0,00 1
17/06/2024 BANC POUR "BANC DE L'AMITIE" POUR MAT PE 2024EC08 264,00 0,00 1
18/06/2024 2 X ASPIRATEUR CA15 FR1 AVEC SACS SCE EN 2024SE02 341,47 0,00 1
21/06/2024 MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU - MISSION D' 2023AD09B 2 844,00 149,31 10 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/06/2024 PANNEAUX RUE POINCARE 2024VO14 453,06 0,00 1
28/06/2024 EXTINCTEUR LOCAL ESPACES VERTS FSM 2024EV15B 142,80 0,00 1
04/07/2024 FRAIS ET VACATION ENQUETEUR PUBLIQUE MOD 2024AD07 2 338,70 114,34 10
15/07/2024 ETUDE ET MODIFICATION PLU 2023AD06 1 596,00 731,50 10
15/07/2024 ETUDE ET MODIFICATION PLU 2023AD06 3 192,00 731,50 10
15/07/2024 ARBRE CERCIS AMENAGT FONTAINE PLACE DU C 2024EV18 165,00 0,00 1
15/07/2024 POTS AMENAGT FONTAINE PLACE DU COMMERCE 2024EV19 309,66 0,00 1
15/07/2024 ANNONCE APPROBATION MODIF 2 PLU 2024AD08 94,87 0,00 1
15/07/2024 ANNONCE APPROBATION MODIF 1 PLU 2024AD09 94,87 0,00 1
15/07/2024 ETAGERES POUR LOCAL MENAGE PRIM VILLE BA 2024EC09 44,99 0,00 1
15/07/2024 ETAGERES POUR LOCAL MENAGE PRIM VILLE BA 2024EC09 44,99 0,00 1
15/07/2024 ARBUSTES HYDRANGEA POUR ESPACES VERTS 2024EV20 422,40 0,00 1
15/07/2024 2 TONNELLES PLIANTES POUR ESTIVALES 2024SC02 1 459,20 0,00 1
15/07/2024 2 CHARIOTS DE SERVICE POUR CANTINE AGORA 2024BA16 598,80 0,00 1
15/07/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION PASS A NIVEAU 2024VO16 174,61 0,00 1
15/07/2024 POMPE POUR FONTAINE ROND POINT RUES TOUR 2024VO17 204,85 0,00 1
15/07/2024 POUBELLES (CORBEILLES BI-FLUX) POUR DIVE 2024VO15 10 146,00 581,28 8
15/07/2024 BANCS ET TABLES PIQUE-NIQUE PO[...] , Lot n°1 2024LO04 16 308,00 934,31 8
15/07/2024 POSE BACHE TUNNEL ESP VERTS 2024EV27 960,00 88,00 5
19/07/2024 ARBRE CHITALPA POUR RUE BERLIOZ CHAPELLE 2024EV21 390,50 0,00 1
19/07/2024 PERMIS DE CONSTRUIRE LOCAL POUBELLES RES 2024BA17 5 750,00 308,58 10
19/07/2024 PERMIS DE CONSTRUIRE LOCAL POUBELLES RES 2024BA17 1 150,00 308,58 10
26/07/2024 REPRISE ACTIF RME : ACTIONS OMEGA 90000132384442 35 000,00 0,00 0
26/07/2024 VELOS POUR DECO LORS DU TOUR DE FRANCE 2024VO18 3 576,00 191,22 8
26/07/2024 1 PC POUR AGENT PM + 1 PC ET GRAND ECRAN 2024PO09 4 680,91 667,46 3
29/07/2024 HORTENSIAS ET TOURNESOLS POUR ESPACES VE 2024EV22 258,00 0,00 1
31/07/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION OCTOGO SITE AB 2024VO19 701,40 0,00 1
31/07/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION DISQUE SITE B6 2024VO20 522,29 0,00 1
13/08/2024 CHAISE HERGON PRIM VILLE HAUTE 2024EC10 144,60 0,00 1
13/08/2024 COMPRESSEUR ABAC ESP VERTS 2024EV23 954,00 72,61 5
20/08/2024 POSE PANNEAUX D'AFFICHAGE ILOT[...] , Lot n°1 2023TE04B 3 264,00 235,73 5
21/08/2024 AAPC MUR ANTI BRUIT RD181 2024VO21 814,10 0,00 0
21/08/2024 CENDRIERS URBAINS 2024VO23 6 552,00 293,47 8
21/08/2024 VELOS POUR DECORATION RONDS POINTS 2024VO22 3 582,00 160,44 8
28/08/2024 3 SMARTPHONES REDMI 13C 256 NOIR 2024AD10 452,99 0,00 1
02/09/2024 PANNEAUX SIGNALISATION VOIRIE 2024VO24 1 529,04 0,00 1
02/09/2024 MISE EN LIGNE ENQUETES PUBLIQUES MODIFS 2024AD11 912,00 29,89 10
05/09/2024 BOUQUETS LUMINEUX POUR ILLUMINATIONS DEC 2024RE09 1 077,07 0,00 1
05/09/2024 POMPE DE RELEVAGE DOMESTIQUE MAISON RD B 2024BA18 574,27 0,00 1
05/09/2024 MISE AUX NORMES AIRE JEU FSM DALLES BETO 2024LO05 24 648,00 984,21 8
19/09/2024 PARCELLE 338/26 RUE MAURICE BARRES 2024TE02 144,00 0,00 0
19/09/2024 ETUDE THERMIQUE ECOLE MUSIQUE 2024BA19 3 000,00 0,00 0 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2024 FRESQUE STADE FOOT LYCEE 2024SP07 10 202,50 0,00 0
26/09/2024 FRESQUE STADE FOOT LYCEE 2024SP07 2 041,00 0,00 0
26/09/2024 APPLE IPHONE 13 2024AD12 729,00 0,00 1
26/09/2024 BALISES J11 IMPASSE DES CORVEES 2024VO25 718,32 0,00 1
26/09/2024 MIXER COMBI MX425 CUISINE AGORA 2024BA20 396,00 0,00 1
26/09/2024 CREATION MASSIFS COUR PRIM VILLERS 2024EC11 16 920,00 441,80 10
26/09/2024 PLANTATION ARBRES COUR PRIM VILLERS 2024EC12 11 280,00 196,36 15
26/09/2024 PLANTATION ARBRE COUR MAT VILLERS 2024EC13 1 800,00 31,33 15
27/09/2024 BAIE INFORMATIQUE MAT PETIT MOULIN 2024IN07 96,00 0,00 1
27/09/2024 BAIE INFORMATIQUE ESP VERTS 2024IN06 96,00 0,00 1
08/10/2024 SIGNALISATION VERTICALE VOIRIE 2024VO28 401,76 0,00 1
08/10/2024 SIGNALISATION VERTICALE RUE POINCARE 2024VO27 348,19 0,00 1
08/10/2024 PISTOLETS MASTIC POUR ATELIER 2024AT06 558,50 0,00 1
08/10/2024 SIGNALISATION VERTICALE FSM 2024VO26 313,49 0,00 1
08/10/2024 PLAQUE COMMEMORATIVE 80 ANS LIBERATION 2024VO29 996,00 28,36 8
08/10/2024 LICENCES 2 SERVEURS VIRTUELS 2024IN08 6 388,79 727,61 2
15/10/2024 NOUVEL AMENAG VEGETAL PARKING RUE DES AR 2024EV24 572,88 0,00 1
16/10/2024 PANNEAUX DIRECTIONNELS 2024VO30 16 977,58 0,00 1
16/10/2024 BARRIERES DE VILLE ENTRE LES 2 GIRATOIRE 2024VO31 43 200,00 0,00 1
16/10/2024 CLOTURE A BARREAUDAGE RUE DES ARTISANS 2024VO32 9 420,00 193,63 10
18/10/2024 3 SMARTPHONES XIAOMI REDMI 13C 5G 2024AD15 644,40 0,00 1
21/10/2024 2 X GRILLS TEFAL ESPACE CULTUREL 2024BA22 119,98 0,00 1
21/10/2024 CAFETIERE DOLCE GUSTO BUREAU DGS 2024AD14 79,99 0,00 1
21/10/2024 POMPES DE RELEVAGE ESPACE SANTE PTIT MOU 2024BA21 577,22 0,00 1
21/10/2024 3 PANNEAUX "PECHE INTERDITE" FSM 2024VO34 136,80 0,00 1
21/10/2024 24XDRAPEAUX POUR MATS STADE FSM 2024SP09 1 136,40 0,00 1
21/10/2024 VELOS POUR DECORATION VOIE PUBLIQUE 2024VO33 8 358,00 200,24 8
21/10/2024 TUNNEL D'ACCES JOUEURS AUX VESTIAIRES ST 2024SP08 6 060,00 232,30 5
28/10/2024 FILETS POUR BUTS COSEC 2024SP10 530,08 0,00 1
28/10/2024 FAUTEUILS BUREAU POUR NOUVEAU LOCAL PM 2024PO10 429,93 0,00 1
28/10/2024 ARBRES POUR TALUS PETANQUE CLUB 2024EV25 4 147,22 0,00 1
28/10/2024 BADGEUSE COMPLEMENTAIRE MAT PT MOULIN 2024AD13 978,00 56,14 3
28/10/2024 DECOR 2D LETTRAGE ROMBAS HYPER CTRE R DE 2024VO35 977,70 21,05 8
31/10/2024 PREST TERMINALE KELIO BADGEUSE MAT PETI 2024AD13B 156,00 0,00 1
31/10/2024 POINT D'ACCES WIFI MAT VILLE HAUTE 2024EC14 373,61 0,00 1
31/10/2024 POINT D'ACCES WIFI PRIM VILLE HAUTE 2024EC15 373,62 0,00 1
31/10/2024 NOUVEL AMENAGEMENT VEGETAL PARKING R. AR 2024EV26 2 156,00 0,00 1
12/11/2024 PERCEUSE POUR ATELIER 2024AT07 130,80 0,00 1
12/11/2024 DISQUE STATION. GENANT ESP SANTE PT MOUL 2024VO41 35,60 0,00 1
12/11/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR VOIRIE 2024VO39 218,69 0,00 1
12/11/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR VOIRIE 2024VO40 271,44 0,00 1
12/11/2024 20 BALISES POUR VOIRIE 2024VO37 718,32 0,00 1 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 170
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/11/2024 PANNEAUX SIGNALISATION VOIRIE 2024VO38 504,72 0,00 1
12/11/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION VOIRIE 2024VO36 71,69 0,00 1
12/11/2024 ARBRES ET ARBUSTES MASSIF RUE ROUGE FONT 2024EV28 482,32 0,00 1
12/11/2024 ENS CABINES DE DOUCHE NOUVEAU LOCAL PM 2024PO11 1 221,48 32,57 5
14/11/2024 7 URNES POUR ELECTIONS 2024AD16 1 483,50 0,00 1
22/11/2024 BUREAUX ET CAISSONS NOUVEAU LOCAL PM ANC 2024PO12 3 089,00 0,00 1
22/11/2024 RENNE, ARBRE A PAPILLONS ET SAPIN ILLUMI 2024RE10 22 720,80 299,79 8
25/11/2024 BAFFLE PORTE VOIX AVEC MICRO (MEGAPHONE) 2024AD17 210,00 0,00 1
25/11/2024 STADE DU LYCEE-TVX IMP 2312 1964TE01-2312 16 560,00 0,00 0
25/11/2024 INSTALLATION TELEALARME KIT GSM ASCENSEU 2024BA24 666,02 0,00 1
25/11/2024 INSTALLATION KIT GSM ASCENSEUR AGORA 2024BA25 666,02 0,00 1
25/11/2024 IINST TELEALARME KIT GSM ASCENSEUR ESP C 2024BA26 666,03 0,00 1
25/11/2024 INSTALLATION TELEALARME KIT GSM ASCENS M 2024HV02 666,03 0,00 1
25/11/2024 INST TELEALARME KIT GSM ASCENS PRIM VILL 2024EC16 666,02 0,00 1
27/11/2024 JUMPER CHASSIS DOUBLE ESP VERTS HA-870- 2024EV29 42 948,60 254,51 15
29/11/2024 SALLE DES FETES IMP 21351 1968HV04-21351 390,00 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 1 167,71 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 12 449,24 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 9 370,72 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 19 272,89 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 2 332,80 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 5 319,56 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 29 877,24 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 1 385,10 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 1 358,40 0,00 0
29/11/2024 BAT PM ET CULT (EX PERCEPTION) IMP 21351 1968HV03-21351 2 448,91 0,00 0
03/12/2024 ECOLE MATERNELLE CHANTECLAIR ET LOGT IMP 1976EC02-21351 1 553,78 0,00 0
03/12/2024 ECOLE MATENELLE ET LOGT ROND BOIS IMP 21 1976EC01-21351 839,70 0,00 0
03/12/2024 ECOLE FOCH VILLE BASSE IMP 21351 1961EC02-21351 1 136,64 0,00 0
03/12/2024 ECOLE FOCH VILLE BASSE IMP 21351 1961EC02-21351 12 909,54 0,00 0
03/12/2024 ECOLE MIXTE ROND BOIS ET LOGT IMP 21351 1976EC03-21351 1 346,00 0,00 0
05/12/2024 ARBRE PYRUS CHANTICLEER RAMONVILLE 2024EV30 269,50 0,00 1
05/12/2024 ESCABEAU ESPACES VERTS 2024EV31 504,00 0,00 1
05/12/2024 TABLE RONDE ET 4 BANCS POUR FEERIE D'HIV 2024SC03 429,90 0,00 1
05/12/2024 FAUTEUIL BUREAU NOUVEAU LOCAL PM 2024PO13 99,98 0,00 1
05/12/2024 RADIATEUR POUR CMS 2024BA27 205,34 0,00 1
05/12/2024 2 MASSIFS BETON PANNEAUX D INFO PARKING 2024VO43 7 437,60 64,56 8
05/12/2024 ILLUMINATIONS POUR DECO VILLAGE DE NOEL 2024RE11 2 539,39 35,27 5
05/12/2024 PANNEAUX D'INFORMATION DIGITALE PARKING 2024VO44 75 960,00 527,50 10
31/12/2024 FRESQUE GYMNASE PETIT MOULIN 2024SP11 8 715,00 0,00 0
31/12/2024 FRESQUE GYMNASE PETIT MOULIN 2024SP11 1 743,00 0,00 0
31/12/2024 FRESQUE MURS STADE DE FOOT LYCEE 2024SP12 8 052,00 0,00 0 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 171
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 FRESQUE MURS STADE DE FOOT LYCEE 2024SP12 1 610,40 0,00 0
31/12/2024 EPLUCHEUSE COMBINEE ROBOT COUPE AGORA 2024BA29 4 870,20 0,00 10
31/12/2024 TABLEAU MAGNETIQUE POUR BUREAU PM 2024PO14 147,50 0,00 1
31/12/2024 CLOTURE A BARREAUDAGE RUE DES ARTISANS 2024VO46 4 896,00 0,00 10
31/12/2024 CLOTURE A BARREAUDAGE RUE DES ARTISANS 2024VO45 3 900,00 0,00 10
31/12/2024 3 X CASQUES POUR ESPACES VERTS 2024EV33 52,70 0,00 1
31/12/2024 BROUETTE POUR ESPACES VERTS 2024EV32 99,00 0,00 1
31/12/2024 ANNONCE TVX REFECTION TERRAIN DE FOOT ST 2024SP14 980,57 0,00 0
31/12/2024 2X ASPIRO-BROSSEUR GYM SPECIALISE 2024SP13 1 347,84 0,00 1
31/12/2024 ARBRES POUR NOUVEL AMENAGEMENT MUR ANTI- 2024EV34 258,50 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 228 160,00 191 439,70
Cessions à titre
onéreux
226 000,00 189 279,70
10/04/2024 TERRAIN NU S°3/129 et S°28/671 12a 29 01/01/1985 0,00 0 0,00 1 720,30 66 000,00 64 279,70 1 720,30
26/07/2024 REPRISE ACTIF RME : ACTIONS OMEGA 26/07/2024 0,00 0 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
16/10/2024 REPRISE RME APPORT COMPTE COURANT
ASSOCI
31/10/2023 0,00 0 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit 2 160,00 2 160,00
26/11/2024 BOXER PEUGEOT 88 BKF 57 07/09/2005 0,00 10 19 867,94 0,00 2 160,00 2 160,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
09/04/2024 LOGICIELS AUTOCAD 01/01/2001 0,00 2 6 780,93 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 LOGICIEL AUTOCAD LT 2002 01/01/2002 0,00 2 1 542,84 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 LOGICIEL BUSINESS OBJECT 09/09/2005 0,00 2 3 785,34 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 LOGICIELS PHOTOSHOP-COREL DRAW[...] ,
Lot n°1
01/01/2006 0,00 2 1 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 LICENCES OFFICE PREMIUM/ONLINE 26/06/2019 0,00 2 14 980,03 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 MICROSOFT WINDOWS SERVER 2019 15/04/2020 0,00 2 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 AUTOCAD REVIT ARCHITECTURE 23/04/2010 0,00 2 3 635,84 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 LICENCE BO PRO + WEB INTERLLIG 05/06/2012 0,00 2 3 025,88 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 LICENCES OFFICE 2010 LOT DE 3[...] , Lot
n°1
03/12/2012 0,00 2 557,72 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 LOGICIEL MICRO BIB PR MEDIATHE 06/10/2014 0,00 2 1 796,40 0,00 0,00 0,00 0,00
09/04/2024 LOGICIEL SIG MATRIX CHASSE 08/07/2015 0,00 2 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 RETROPROJECTEUR 01/01/2001 0,00 10 691,03 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 CAMESCOPE+STUDIO[...] , Lot n°1 01/01/2002 0,00 10 1 068,95 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 APPAREIL PHOTO NICKON D70 15/04/2005 0,00 10 1 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 APPAREIL PHOTO CANON EOS 350D 06/10/2005 0,00 10 1 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEUR PORTABLE[...] , Lot n°1 12/10/2005 0,00 5 879,13 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 173
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
25/06/2024 SERVEUR BIBLIGRAPHIQUE DELL 04/12/2007 0,00 5 5 242,07 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SERVEUR PORTAIL DELL PAWEREDGE 04/12/2007 0,00 5 3 364,35 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDI POUR SERVICE COMM-CULTURE 07/09/2015 0,00 1 976,43 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 TBI POUR PRIM PT MOULIN 21/09/2015 0,00 3 4 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 LAVE-LINGE BEKO POUR AGORA 19/10/2015 0,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PC COMPLETS (6) - MEDIATHEQUE[...] , Lot
n°1
03/03/2016 0,00 3 3 274,78 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PROJECTEURS - RD BOIS / VILLE 09/11/2018 0,00 3 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PROJECTEURS PR TBI - EC VILLER 09/11/2018 0,00 3 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 TBI COMPLET 3u 09/11/2018 0,00 3 14 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SWITCHS 10/100/1000 (2u) 22/11/2018 0,00 3 4 563,26 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 FORMATION PR IMPRIMANTE 3D 21/12/2018 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SMARTPHONES XIAOMI REDMI 3u ET 28/01/2019 0,00 3 1 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SMARTPHONE HUAWEI P20 LITE 7u 08/02/2019 0,00 1 663,60 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 VIDEOPROJECTEUR 01/01/2000 0,00 5 4 505,31 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 CAMERA POUR VIDEO PROJECTEUR 01/01/2000 0,00 5 634,98 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MICRO PC DELL 320 P D925 512MO 04/12/2007 0,00 5 5 094,96 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 LOT 3 IMPRIMANTES + 2 ECRANS[...] , Lot
n°1
04/12/2007 0,00 5 1 424,43 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 5 ORDINATEURS EASTWOOD (LOT)[...] , Lot
n°1
11/01/2008 0,00 5 2 101,71 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 LOT 3 ORDINATEURS AMD ATHLON[...] , Lot
n°1
25/01/2008 0,00 5 1 900,46 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MICRO ORDINATEUR EASTWOOD 31/07/2008 0,00 5 593,80 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEUR PORTABLE HP 6820S 31/07/2008 0,00 5 500,20 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MICRO PORTABLE TOSHIBA 05/09/2008 0,00 5 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PC EASTWOOD + ECRAN 22" 28/05/2009 0,00 5 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEUR EASTWOOD AMD ATHLON 30/04/2009 0,00 5 625,40 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SERVEUR HP ML 350 GO 15/12/2009 0,00 5 12 450,95 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEUR EASTWOOD DUAL CORE 09/02/2010 0,00 5 824,28 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PC EASTWOOD COMPLETS DUAL CORE 26/05/2010 0,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PC EASTWOOD CORE I5 750 PCI 26/05/2010 0,00 5 1 124,50 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PORTABLE TOSHIBA SATELLITE PRO 26/05/2010 0,00 5 817,50 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PORTABLE HP PROBOOK 4515s 09/07/2010 0,00 5 583,60 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MICRO ORDINATEURS EASTWOOD[...] , Lot
n°1
27/12/2010 0,00 5 15 262,20 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MICRO PORTABLE SONY VPC-EC4L1 04/05/2011 0,00 5 748,88 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SECHE LINGE FAGOR SFCH-10 04/05/2011 0,00 1 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MICRO ORDINATEUR EASTWOOD 16/06/2011 0,00 1 319,50 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEURS-ECRANS PLATS[...] , Lot n°1 24/06/2011 0,00 5 10 539,80 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 174
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
25/06/2024 PC PORTABLE SONY AVEC ACCES. 23/08/2011 0,00 5 731,19 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PC COMPLET EASTWOOD - ATELIERS 29/09/2011 0,00 5 699,21 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 IMPRIMANTES CANON MX360 29/09/2011 0,00 1 271,46 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 APPAREIL PHOTO NIKON AVEC 11/10/2011 0,00 10 2 367,40 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 3 ORDINATEURS EASTWOOD[...] , Lot n°1 22/11/2011 0,00 5 3 176,24 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEUR EASTWOOD PENTIUM 08/12/2011 0,00 5 597,38 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEURS EASTWOOD COMPLETS[...] ,
Lot n°1
19/04/2012 0,00 5 9 624,05 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 IMPRIMANTES EPSON SX535WD 28/06/2012 0,00 1 175,90 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PC COMPLET PRO MULTIMEDIA 13 23/07/2012 0,00 5 699,30 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SECHE LINGE BRANDT EFE9731F 19/11/2012 0,00 10 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MAT INFORMATIQUE DD-SWITCH 03/12/2012 0,00 1 1 156,65 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MAT INFORMATIQUE PR MEDIATHEQU[...] ,
Lot n°1
08/03/2013 0,00 5 19 644,49 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PROJECTEUR 3LCD 08/03/2013 0,00 5 1 024,97 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ODRINATEUR PORTABLE TERRA 1712 22/10/2013 0,00 5 858,73 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 TABLEAU INTERACTIF TBI 05/12/2013 0,00 5 3 779,36 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDI PORTABLE TERRA1512 05/12/2013 0,00 5 539,50 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MAT INFORMATIQUE PR EC PRIM 20/12/2013 0,00 5 15 068,40 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SERVEUR INFORMATIQUE ET TRANSF 23/12/2013 0,00 5 11 559,71 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEURS-ONDULEURS-ECRANS[...] ,
Lot n°1
23/10/2013 0,00 5 8 127,82 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDI PORTABLE POUR DST 17/02/2014 0,00 3 1 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MATERIEL INFORMATIQUE POUR 23/01/2014 0,00 3 41 476,43 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ENSEMBLE TBI PROMETHEAN 595 17/02/2014 0,00 3 7 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PORTABLES TERRA (3) POUR TBI P 17/02/2014 0,00 3 2 230,52 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 DISQUES DURS POUR SCE INFORMAT 26/02/2014 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SERVEUR INFORMATIQUE ET TRANSF 11/03/2014 0,00 1 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SUPPORT PR ECRAN DE PROJECTION 19/03/2014 0,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 MATERIEL INFORM PRIM V. HAUTE 19/03/2014 0,00 3 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 TBI PROMETHEAN LOT DE 3 - PRIM[...] , Lot
n°1
12/06/2014 0,00 3 11 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 TABLETTE SAMSUNG GALAXY NOTE 25/06/2014 0,00 1 548,90 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEURS PORTABLES (5) 06/08/2014 0,00 3 3 958,60 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEURS DE BUREAU (12)[...] , Lot n°1 06/08/2014 0,00 3 8 358,10 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDI PORTABLE TERRA- TBI MAIRE 18/11/2014 0,00 3 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 TBI-TABLEAUX BLANCS INTERACTIF 18/11/2014 0,00 3 45 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ROUTEURS POUR LES ECOLES PRIM 25/11/2014 0,00 1 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 BATTERIES PR ORDIS PORTABLES 03/08/2015 0,00 1 2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ECRAN PROJECTION ELITE SCREENS 19/05/2016 0,00 1 550,80 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 175
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
25/06/2024 ORDINATEUR COMPLET POUR SCE 09/06/2016 0,00 3 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEUR COMPLET POUR SCE 09/06/2016 0,00 3 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 SECURISATION RESEAU INFORMAT. 16/06/2016 0,00 3 9 771,60 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PC COMPLET - PERISCOLAIRE 05/09/2016 0,00 1 606,01 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 APPAREIL PHOTO NIKON D7200[...] , Lot n°1 31/03/2017 0,00 5 2 599,95 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 ORDINATEUR PORTABLE ASUS 12/07/2017 0,00 3 1 117,52 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 TABLETTE SURFACE PRO 4.12 17/07/2017 0,00 3 1 066,70 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 TBI PROMETHEAN 88" (4u) 13/10/2017 0,00 3 19 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 PROJECTEURS (3) PR TBI ECOLES 26/03/2018 0,00 3 4 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/06/2024 2X ORDINATEURS PORTABLES ASUS [...] ,
Lot n°1
22/10/2018 0,00 3 1 535,80 0,00 0,00 0,00 0,00
26/06/2024 TBI (2 U) - PRIM VILLERS 16/09/2016 0,00 3 9 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/07/2024 ETUDE FAISABILITE TRVX HOLGOSS 15/07/2019 0,00 5 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25/07/2024 AAPC ACHAT PRESTATION DE SERVICES
SYLVIC
10/05/2023 0,00 1 237,43 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 UN BALLON EAU CHAUDE 01/01/2001 0,00 10 1 332,76 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 BALLON EAU CHAUDE ET POMPE 01/01/2001 0,00 10 3 149,73 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 BALLON EAU CHAUDE 01/01/2001 0,00 10 1 437,66 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 VEHICULE MASTER 610ASA57 01/01/2001 0,00 10 24 339,44 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 PERFORATEUR SPIT 328 01/01/2006 0,00 10 825,24 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 VEHICULE PEUGEOT 960 BTL 57 20/08/2007 0,00 10 12 689,54 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONES (3) LUMIA 435 POUR 06/11/2015 0,00 1 179,64 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONE PR NVEAU TECHNICIEN 22/12/2015 0,00 1 179,88 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONES (6) SAMSUNG GALAXY 03/03/2016 0,00 1 647,28 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 SMARTPHONE HONOR 9 LITE 30/07/2018 0,00 1 183,92 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 AAPC ACHAT PRESTATION DE SERVICES
SYLVIC
19/08/2022 0,00 1 569,97 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 VEHICULE RENAULT TRAFIC 01/01/2000 0,00 10 15 487,30 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 DECOUPEUSE 01/01/2000 0,00 10 2 014,74 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 CAROTTEUSE GOLZ 01/01/2000 0,00 10 4 213,25 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 ELEVATEURS A CISEAUX 01/01/2000 0,00 10 10 210,43 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 DEBOUCHEUR 01/01/2000 0,00 10 1 302,56 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 BALAI RAMASSEUR YNO 01/01/1997 0,00 10 27 910,80 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 PERCEUSE SUR COLONNE PROMAC 01/01/1998 0,00 10 2 187,86 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 ASPIRATEUR GYMN.SPECIALISE 01/01/1998 0,00 10 1 183,79 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 BUTS DE FOOTBALL 05/10/1998 0,00 10 1 456,85 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 PEFO/BURINEUR TE35 01/01/1999 0,00 10 945,74 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 CINTREUSE ROTHENBERGER 01/01/1999 0,00 10 1 099,44 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 BURINEUR TE 805 01/01/1999 0,00 10 1 873,47 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 PERFO-BURINEUR 01/01/1999 0,00 10 1 795,33 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 176
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
03/09/2024 MARTEAU BOSCH + ACCESOIRES 01/01/1999 0,00 10 2 939,82 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 SUBV. MOSELIS DANS LE CADRE 16/10/2008 0,00 15 31 138,15 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 SUBVENTION MOSELIS AV1 ET 2 22/09/2008 0,00 15 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 ELINGUE CHAINE CMU 5300KG 3M 16/04/2009 0,00 10 693,78 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 LECTEUR DVD PHILIPS 04/05/2011 0,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 LECTEUR DVD BRANDT BDVD1580IX 23/08/2011 0,00 1 38,70 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 CAMERA IP HEDEN RJ45 MOTORISE 21/11/2011 0,00 1 119,98 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONES SIEMENS PR ECOLES 16/05/2012 0,00 1 209,98 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONE PANASONIC KX-TG 522F 21/11/2012 0,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONE REPONDEUR PHILIPLS 31/01/2013 0,00 1 239,60 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONES PORTABLES[...] , Lot n°1 14/02/2013 0,00 10 2 258,88 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 SIGNALISATION MASTER 610ASA57 12/11/2013 0,00 10 1 451,94 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONE SONY XPERIA Z 05/12/2013 0,00 1 257,13 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TEL SAMSUNG GALAXY SIII 16/09/2013 0,00 1 283,99 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 GALAXY NOTE 3 + HOUSSE PR DST 12/06/2014 0,00 1 554,28 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONE I-PHONE GRIS 5S 16G 24/07/2014 0,00 1 623,88 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TEL SAMSUNG GALAXY S5 NOIR (3) 24/07/2014 0,00 1 1 547,64 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONES SANS FIL PR ECOLES 23/09/2014 0,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TEL SAMSUNG GALAXY ACE3 CULTUR 13/10/2014 0,00 1 150,92 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TEL SAMSUNG S4 ADVANCE SCE 13/10/2014 0,00 1 260,69 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY S5 4G 24/07/2015 0,00 1 263,88 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 PLANCHER DANSE PR ESTIVALES 22/06/2017 0,00 5 3 548,40 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONES (4) FIXES - ECOLES 19/12/2017 0,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2024 TELEPHONE TREKKER X3 19/06/2018 0,00 1 549,90 0,00 0,00 0,00 0,00
08/10/2024 AFFECTATION A LA REGIE D'ELECTRICITE 01/01/1961 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
05/12/2024 BORNE D'INFORMATION MUNICIPALE 13/07/2011 0,00 10 17 537,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 66 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 228 160,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 161 720,30
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 25 880,69
2313 Constructions 25 880,69
TOTAL GENERAL 25 880,69
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 9 146,84
60632 Fournitures de petit équipement 9 146,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 16 733,85
64111 Rémunération principale 16 733,85
72 Travaux en régie 25 880,69
722 Immobilisations corporelles 25 880,69
TOTAL GENERAL 25 880,69 I 25 880,69
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 25 880,69
Recettes réelles de fonctionnement 10 979 844,91
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,24 % VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 182
525 384,33
459 122,08 459 122,08
2 297 910,84 2 297 910,84 2 297 910,84
-1 838 788,76 -1 838 788,76
66 262,25 -758 248,69 824 510,94 3 334 373,16
1 590 406,57 0,00 1 590 406,57 4 102 373,16
1 524 144,32 758 248,69 765 895,63 768 000,00
0,00
-2 297 910,84
2 297 910,84
-2 297 910,84
-459 122,08
-1 838 788,76
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 183 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 768 000,00 I 765 895,63
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 754 000,00 753 240,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 754 000,00 753 240,89
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 000,00 12 654,74
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 000,00 12 654,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 102 373,16 III 1 590 406,57
Ressources propres externes de l’année (a) 405 000,00 521 908,46
10222 FCTVA 355 000,00 355 029,37
10226 Taxe d'aménagement (2) 50 000,00 166 879,09
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 697 373,16 1 068 498,11
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 35 000,00
27… Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 0,00 125 000,00
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 10 102,50
28031 Frais d'études 1 000,00 444,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 237,43
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 3 037,67
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 000,00 20 000,00
28046 Attributions compensation investissement 20 000,00 16 724,02
2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 000,00 22 428,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 10 088,81
28128 Autres aménagements de terrains 11 000,00 12 201,60
281321 Immeubles de rapport 20 000,00 18 484,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 186
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281351 Bâtiments publics 0,00 166,67
28138 Autres constructions 0,00 5 782,03
28152 Installations de voirie 30 000,00 27 504,74
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 1 823,42
2815731 Matériel roulant 4 000,00 3 074,20
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 58 000,00 56 613,60
281578 Autre matériel technique 7 000,00 6 224,48
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 49 036,05
281828 Autres matériels de transport 37 000,00 36 006,92
281831 Matériel informatique scolaire 38 000,00 36 551,19
281838 Autre matériel informatique 36 000,00 39 723,26
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 000,00 5 387,85
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 43 946,41
28185 Matériel de téléphonie 2 000,00 1 113,60
28188 Autres immo. corporelles 75 000,00 81 795,11
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 400 000,00 400 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 66 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 691 373,16 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
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5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 194
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
LES VENTES DE BOIS 01/01/2009 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LES VENTES DE BOIS (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 197
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LES VENTES DE BOIS (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 73 488,91 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 210,57
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 73 488,91 Total recettes réelles et mixtes 4 210,57
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 73 488,91 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 210,57
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 73 488,91 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 4 210,57
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LES VENTES DE BOIS (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LES VENTES DE BOIS (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LES VENTES DE BOIS (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 73 488,91
61524 Bois et forêts 70 005,08
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux…) 3 483,83
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 73 488,91
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 73 488,91
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LES VENTES DE BOIS (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 210,57
7022 Coupes de bois 4 210,57
7023 Menus produits forestiers 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 4 210,57
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 4 210,57
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
KRAOUCHE Bakhta ELUESLOCALES.FR 50,00 11-12/04/2024 au théâtre de la Joliette à Marseille
Participation au 25ème congrès FNCC VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 105 476,00 5,60 29,83 % 0,00 3 014 839,00 5,59
TFPNB 80 546,00 37,55 106,43 % 0,00 85 725,00 37,55
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 869 341,00 8,02 23,10 % 0,00 200 817,00 8,02
TOTAL 11 055 363,00 0,00 3 301 381,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 208
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
Page 211
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par le 1er Adjoint au Maire (1),
A ROMBAS, le 10/04/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A ROMBAS, le 10/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3),
.
BARBARAS Pascal ,
BEN-ARIF Samir ,
CHARO Michel ,
COLOMBEY Fabienne ,
DA ROCHA Maria ,
DOLBEAU Jonathan ,
DUMON Joël ,
INTERRANTE Rose Marie ,
KEUVREUX Anita ,
KRAOUCHE Bakhta ,
MACAIGNE Christèle ,
MARRELLA Vincent ,
NOBILE Didier ,
PELTIER Xavier ,
RISSER Charles , 1er Adjoint
RUPPER José ,
WAGNER Veronica ,
Certifié exécutoire par le 1er Adjoint au Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2025, et de la publication le
16/04/2025
A ROMBAS, le 16/04/2025 VILLE DE ROMBAS - VILLE DE ROMBAS - CA - 2024
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(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.