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Arrêté - am 2026 165 du 28 04 2026 arrete permanent du 02 mai 2026 au 31 decembre 2026 pour la realisation de travaux de deploiement de la fibre optique sur la commune par lentreprise spie citynetworks et ses s
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 165 du 28 04 2026 arrete permanent du 02 mai 2026 au 31 decembre 2026 pour la realisation de travaux de deploiement de la fibre optique sur la commune par lentreprise spie citynetworks et ses s)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes LE 28 AVRIL 2026 Arrondssement de Grasse — = = :
np Sa . CO ASUS Communauté ‘Agglomération Sophia Antipolis AM 2026 / 165
SERVICE FECHNIQUE
COS 2e ET: 1
Arrêté permanent du 02 mai 2026 au 31 décembre 2026
pour là réalisation de travaux de déploiement de la fibre
optique sur la commune par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS
et ses sous-traitants
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE JLACFRARSMISSION
EC qiNR AMEL ENS RES
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L221 3-1 et L2213-2,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière, Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,
Considérant la demande présentée par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS sise 762, boulevard du Mercantour
06200 NICE mandatée par la société Orange Marseille Saint-Mauront UI PMR sise bâtiment B 93, rue Félix Pyat
13331 MARSEILLE pour la réalisation de travaux de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la commune
par les entreprises sous-traitantes suivantes :
- Laficom
- TG Optique
- Setu Télécom
- Eit Télécom
- Almeida & Alves
- RTGN Solutions
- Sud-Est Télécom
ACT
KHL Connect
GMT
Chicom
SR 06
Optic Énergie
Fabensa
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE IE
A compter du 02 mai 2026 et ce jusqu'au 31 décembre 2026, du lundi au vendredi inclus entre 09h00 et
17h00 lors des interventions de déploiement de la fibre optique les entreprises seront autorisées à occuper
le domaine public routier et à modifier la circulation selon les articles suivants.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2026 / 165 — Page 1/2
Mauue De Bior-Sormia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - Te 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotir ARTICLE 2
Pendant les périodes d'intervention indiquées à l'article 1°, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3
Les entreprises devront mettre en place sous leurs responsabilités et à leurs frais, la signalisation adéquate
et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Les entreprises devront au besoin régler la circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4
Pendant la durée citée dans l’article 1°, les véhicules de la société SPIE CITYNETWORKS ainsi que leurs
sous-traitants bénéficieront d’une dérogation permanente aux arrêtes municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage, ceci les exonérants de produire le formulaire de dérogation
de tonnage.
ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de l'article 3 feront l'objet d'amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du
contrevenant pourra être prescrite conformément au Code de la Route.
ARTICLE 6
A l'achèvement de chaque intervention, les entreprises devront enlever tous les décombres et les
matériaux, réparer les dégâts éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur état.
ARTICLE 7
Lors de chaque intervention, les entreprises devront être en mesure de présenter le présent arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces derniers. L'arrêté
devra être affiché sur le site même de l'intervention, et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en charge des travaux. À défaut et en cas de contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la
Ville de Biot.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable de l'entreprise CITYNETWORKS.
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2026 / 165 — Page 2/2
Mau DE Bior-Soria Annrours : CS 90339 - 06906 Sortaa Annrous Cepex - wwaibiot.fr - Tec 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.ir Conformément à l’article R.42 1-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un
recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 avril 2026
Maur De Bior-Sornia Annous : CS 90339 - 06906 Sora Anmpous Cecex - wwwbiotfr - Tél 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotir