Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 163 VOIRIE – STATIONNEMENT – EMMENAGEMENT– 38 B
Arrêté - AR 221 Voirie Stationnement Refection de toiture 3
Arrêté - AR 2026 76 Voirie stationnement demenagement 3 rue
Arrêté - AR 200 ODP Stationnement Emmenagement 2 place dupo
Arrêté - AR 172 VOIRIE – STATIONNEMENT – EVENEMENT MARIAGE–
Arrêté - AR 161 VOIRIE STATIONNEMENT PROTECTION DE CHEMINEE
Arrêté - AR 059 ODP Stationnement circulation prestation ba
Arrêté - AR 297 Voirie – ODP – REFECTION DE TROTTOIR – RUE
Arrêté - AR 047 VOIRIE – ODP – STATIONNEMENT – REFECTION DE
Arrêté - AR 107 ODP Ravalement de facade rue du commerce Na
Arrêté - AR 218 Voirie Stationnement emmenagement 12 rue des Fontaines Nangis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 218 Voirie Stationnement emmenagement 12 rue des Fontaines Nangis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
® Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 218
OBJET : VOIRIE — STATIONNEMENT — EMMÉNAGEMENT- 12, RUE DES FONTAINES- NANGIS
- MADAME LAUDIGEOIS SÉVERINE.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2026/PVD/107 en date du 29/04/2026 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1° mai 2026,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/046 en date du 25 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Pascal BOURGET, Conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la demande en date du 8 octobre 2026 émise par madame LAUDIGEOIS
Séverine, sise, 12, rue des Fontaines à Nangis,
CONSIDÉRANT que l’emménagement nécessite la réservation de deux (2) emplacements de
stationnement au droit du 12, rue des Fontaines à Nangis,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : Madame LAUDIGEOIS Séverine est autorisée à réserver deux (2) emplacements de
stationnement au droit du 12, rue des Fontaines à Nangis le vendredi 16 octobre 2026.
Article 2 : Madame LAUDIGEOIS Séverine devra inscrire un numéro de téléphone à contacter
en cas d'urgence.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant sur deux (2)
emplacements de stationnement au droit de l’'emménagement vendredi 16 octobre 2026.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 4: l'occupation du domaine public sera facturée à Madame LAUDIGEOIS Séverine
suivant la décision précitée, à savoir :
- Emplacement de stationnement : 10,00 € x 2 x 1 jour = 20,00 € Article 5 : Affichage de l'arrêté municipal, par Madame LAUDIGEOIS Séverine, selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours
Article 6 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 8 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service finances,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Madame LAUDIGEOIS Séverine
Nangis, le 3 / lo /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le conseiller municipal en charge
de la circulation, du stationnement et des déplacements,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le © lo /2026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr