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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DECISION Contrat CF 2024 91 1760 Societe PASS SPORT)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Dane
Le
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
/
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2024/16
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
SOCIETE
«
PASS
SPORT
»
LE
CONTRAT
N°CF-2024/91-1760
RELATIF
AUX
CONTROLES
REGLEMENTAIRES
DES
AIRES
DE
JEUX
(HORS
TEST
HIC)
ET
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1 ;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30 septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire;
VU
le contrat
N°CF-2024/91-1760
proposé
par
la société
«
PASS
SPORT
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
le contrat
proposé
par
la société
«
PASS
SPORT
» sise
1 rue
du
Château
de
Vindey
— 51120
SAUDOY)
relatif
aux
contrôles
réglementaires
des
aires
de
jeux
(hors
test
HIC)
et
des
65
équipements
sportifs
;
ARTICLE
2:
Dit
que
ce
contrat
concerne
les
équipements
de
la
commune
situés
rue
des
Vergers,
rue
du
Renard,
Avenue
Jean
Jaurès,
Route
de
Morsang,
Grande
rue
Charles
de
Gaulle,
Route
de
Morsang,
au
gymnase,
sur
le
terrain
de
rugby
et
sur
le
terrain
de
football
;
ARTICLE3:
Dit
que
le
montant
annuel
de
la
prestation
s'élève
à
910
€
H.T
{neuf
cent
dix
euros)
soit
1 092
€ T.T.C
{mille
quatre-vingt-douze
euros) ;
ARTICLE
4:
Dit
que
ce
contrat
est
conclu
pour
1 an
reconductible
tacitement
3 fois
soit 4 ans
maximum ;
ARTICLES
:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Madame
la
Préfète.
Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
10
avril
2024
;
RÉCÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2824
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
CANIN
RP
99_DC-091-219105772-20240410-DEC_2024_16
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89-52
c
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire