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Déliberation - DE 2025 12 CFU Assainissement
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 12 CFU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 28/03/2025
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 10
Représentés : 4
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2025_12
Séance du vendredi 04 avril 2025
Le quatre avril deux mille vingt-cinq à 20 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine
HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, François RICHE,
David NEVEUX, Séverine MULPAS, Magali LONGUET, Karrim
EL ARKOUBI
Absents représentés : Hugues MORONI représenté par Marie-
Christine HALLIER, Dominique GARRÉ représenté par Didier
PINCHON, Sandrine ODELOT représentée par Magali LONGUET,
Marine DEPARDIEU représentée par Daniela DOUILLET
Secrétaire de séance : Didier PINCHON
Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultat - Assainissement Vu le Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 ;
Vu le CFU 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 8 033,73 0,00 0,00 65 932,36 8 033,73 65 932,36
Opérations exercice 181 331,38 190 966,49 25 000,00 65 376,00 206 331,38 256 342,49
TOTAUX 189 365,11 190 966,49 25 000,00 131 308,36 214 365,11 322 274,85
Résultat de clôture 1 601,38 106 308,36 107 909,74
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de financement total 107 909,74
Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00 Madame HALLIER, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Madame le Maire vote et arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Madame HALLIER, Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
*0,00 au compte 1068 (recettes d’investissement)
*1 601,38€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
*106 308,36€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Le secrétaire de séance, Didier PINCHON
Transmis en Préfecture le 08/04/2025
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2025_12-DE
Publié sur le site internet le 08/04/2025