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Déliberation - 1423936
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bernac-Debat.
Lien du pdf (Déliberation - 1423936)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE BERNAC-DEBAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
Liste des présents : 12
Absents excusés : DOUBLET Cédric (procuration SOULIE Anne) BECHACQ Amandine
Secrétaire de séance : SARRAMEA Nicole
Ordre du jour :
Approbation à l’unanimité du compte rendu du 18 novembre 2023.
Demande de subvention FAR 2023
Il a lieu de délibérer pour les travaux d'investissement 2023 qui seront proposés au titre du FAR
2023.
Le programme de travaux envisagé est le suivant :
- Réfection des voiries communales : 13 765 € HT
- Rénovation de l'éclairage de l'école communale et réfection des peintures de la salle de
cantine : 12 270€ HT.
- Travaux forestiers : 15 465 € HT
La dépense totale est donc estimée à 41 500€ HT.
Vote à l'unanimité.
Sollicitation du fonds de concours de la CA TLP pour enfouissements de réseaux
La commune souhaite réaliser une première tranche d'enfouissement des réseaux dans le centre
du village (partie comprise entre la Poste et le pont du Caparrieu).
Ces travaux doivent être réalisés par le SDE 65 qui les finance en partie (réseaux BT et EP).
L'enfouissement des réseaux télécoms ne fait pas l'objet de la participation financière du SDE. Il
est donc proposé de solliciter la participation de la CA TLP sur les travaux ne faisant pas l'objet de
cette participation. Il est également proposé de solliciter le fonds de concours de la CA TLP sur les
travaux suivants :
- travaux de voirie
- travaux forestiers
- travaux à l'école (travaux électriques et de peinture)
- travaux sur bâtiments communaux.
Ces travaux estimés au montant de 55 913,55€ HT pourraient ainsi être financés selon le plan
suivant : Dépenses (€ HT) Recettes
Travaux d'enfouissement
de réseaux Télécom :............... 11 020,00€
travaux forestiers :................. 15 465,00€
travaux de voirie :.................... 13 765,00€
travaux à l'école :..................... 12 270,00€
travaux sur bâtiments :............ 3 393,95€
CA TLP (fonds de concours) :...16 774,20€
Département (FAR) :.............. 20 000,00€
Commune de Bernac-Debat : ..19 139,75€
TOTAL : ..................................55 913,95€ TOTAL :............................... 55 913,95€
Vote à l’unanimité.
SDE : enfouissement 2022
La commune a été retenue pour l'année 2023 sur le programme "ELECTRICITE" arrêté par le
Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, pour l’enfouissement de son réseau basse
tension sur la partie comprise entre la Poste et le pont du Caparrieu. Le montant de la TVA est pris
en charge par le SDE 65.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 142 800,00€
FONDS LIBRESDE LA COMMUNE..................................... 49 980,00€
PARTICIPATION SDE .................................................... 92 820,00€
TOTAL ........................................................................ 142 800,00€
La part communale sera mobilisée sur ses fonds libres.
Vote à l'unanimité.
SDE - EP Rural 2022
La commune a été retenue pour l'année 2023 sur le programme "ECLAIRAGE PUBLIC" par le SDE
des Hautes-Pyrénéespour l’enfouissement de son réseau éclairage public sur la partie comprise
entre la Poste et le pont du Caparrieu.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 28 000,00€
FONDS LIBRES DE LA COMMUNE....................................14 000,00€
PARTICIPATION SDE.................................................... 14 000,00€
TOTAL......................................................................... 28 000,00€
La part communale sera mobilisée sur ses fonds libres.
Vote à l'unanimité. SDE - Télécommunications
Parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il faut
enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont :
- main d'œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique qui seront fournis par
Orange (à la charge de la commune).
- fourniture du matériel de génie civil, réalisés par le SDE.
- études et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE.
- terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE.
Le montant des travaux réalisés par le SDE est d'un montant de 9 520€. Il se décompose de la
façon suivante :
- études et pose du matériel de génie civil à régler au SDE :
Montant TTC (TVA non récupérable).............................................. 6 720,00€
- travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au SDE :
Montant HT (TVA récupérée par le SDE)........................................ 2 800,00€
La commune s'engage à garantir la somme de 9 520,00 € au SDE qui sera prélevée sur les fonds
propres de la commune.
Vote à l'unanimité.
Organisation élections départementales partielles
Les élections départementales partielles se dérouleront le 5 et 12 février 2023. Un tableau de
permanence a été établi pour assurer le bon déroulement de ces élections.
Questions diverses
• Point contentieux antenne mobile.
Le contentieux sur l'opposition à la mise en place de la 1ère antenne mobile (FREE) est toujours en
cours et pourrait être audiencé dans l'année.
En ce qui concerne la demande sur la mise en place de la 2ème antenne, le demandeur (orange) a
demandé à rencontrer la commune pour évoquer la situation. Une étude va être réalisée par
Orange pour savoir si les antennes de Barbazan-Dessus et Momères couvriraient la zone.
• SCOT
Suite à la réponse de la CA TLP à notre courrier, un second courrier a été écrit afin que nos
arguments concernant notre demande de changement de classement dans l'armature territoriale
soient étudiés à nouveau.
• SPANC
Notre demande de retrait a été refusée. Celle-ci a été débattue le 15 décembre 2022 lors du
Conseil Syndical du SPANC de l'Adour. Les six communes demandant le retrait vont saisir le Président de la CA TLP afin qu'une dimension plus politique soit donnée à cette demande de
retrait et qu'elle soit renouvelée.
• TRAVAUX
Certains travaux imprévus ont du être réalisés :
- chaudière de la Mairie : le conduit d'évacuation s'est décroché. Un perçage dans le mur a
été fait pour que l'évacuation se fasse correctement. Coût : 1 249,51€.
- logement communal : la serrure du portail a du être changée (coût 139,70€), changement
de robinets aux radiateurs (coût 130,00€). La pane de l'abri voiture s’est affaissé, les employés
communaux le répareront.
- clocher de l'église : le battant n° 2 est tombé. Montant de la réparation 1 498,80€.
Le nouveau prestataire va essayer de trouver une solution pour éradiquer les pigeons.
- Achat d'un karcher pour remplacer l’ancien hors d’usage. Coût : 425,00 €.
- Clôture de l’école : doit être fait, il est nécessaire de nettoyer la clôture avant de peindre.
- Le cheminement piétonnier réalisé cet été s'efface ; l'entreprise BG signalisation a été saisi
et s'engage à le refaire.
Dans la perspective du vote du budget de nouveaux budgets ont été demandés.
• Etude de sol de la parcelle communale destinée à la vente rue de l’Orient :
- GEOVAL : pas de réponse
- VAN'EAU : 900€ plus la location de la pelle.
• Nouveau cimetière : une poutre sous le porche est complètement pourrie. Il faut changer
la poutre et l'entrait. Un devis pour 1 260 € été établi.
Tous les travaux programmés et prévus au budget 2022 ont été réalisés.
• COMMUNICATION
Une nouvelle application pour mobile en lien avec notre site internet « LOCALITI » est disponible
pour disposer en temps réel des actualités et autres informations importantes, comme les alertes
météo, les travaux sur le réseau électrique, les changements de date pour le ramassage des
ordures ménagères….
• ATLAS CADASTRAL
L' Atlas cadastral de la commune a été rénové par les archives départementales. Il est proposé de
faire une conférence ouverte au public pour la restitution de celui-ci. Celle-ci est prévue le 21 avril
2023 à 18H. Une invitation sera envoyée à tous les habitants de la commune. • CAPTEUR DE POLLEN
La CA TLP a sélectionné la commune de Bernac-Debat parmi quatre autres sites pour installer sur
un des bâtiments communal un capteur de pollen. Le déploiement de ces capteurs permettra une
connaissance en temps réel de la diffusion des pollens et de la mesurer.
Le bâtiment de l'atelier municipal a été retenu.
• BERNAC-ANIMATION : COMMISSION DES FETES
Un nouveau bureau de la commission des fêtes de Bernac Animation a été constitué. Des
propositions concernant la fête 2023 ont été formulées concernant notamment lechangement de
date de la fête et son déplacement sur le week-end du 14 juillet 2023 et seront étudiées lors d'une
réunion programmée le 9 février 2023
La séance est levée à 20H30.