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Arrêté - AU 2024 001
Déliberation - DE 2024 008
Déliberation - DE 2024 009
Déliberation - AU 2024 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AU
2024-040
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
3.3.3
—
Domaine
et
patrimoine
Le
Maire
de Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
La
présente
décision
annule
et remplace
la décision
AU
2023-055
en
date
du
01/06/2023
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
bail
commercial
avec
la
société
«
Libère
Thés
Sens
»,
société
par
actions
simplifiées,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Michaël
ZONFRILLO,
pour
une
durée
de
neuf
ans
à compter
du
1° juin
2023 et
jusqu'au
31
mai
2032,
selon
les
termes
du
bail.
Article
2
: De
fixer
le
montant
du
loyer
à
la
somme
mensuelle
de
1 254,00
€
HT
soit
1 504,80
€
TTC. Article
3
: Que
le
preneur
prendra
à
sa
charge
l'entretien
du
lieu
loué
et
la
maintenance
technique
de
tous
les
équipements
des
espaces
occupés.
Article
4
: De
constater
la
recette
de
cette
location
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
».
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
Cavaillon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion,
le
27
août
2024
.
\
Le
Maire
Patrick
$
Certifié
exécutoire,
la
décision
ayant
été
publiée
le
et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LA
à
7
5)
(084-218400992-20240827-AU_2024_040-AU)
22
À
Accusé
certifié
exécutoire
SR
[Réception
par
le préfet :
02/09/2024]
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 06/09/2024