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Déliberation - AU 2024 040 annexe
Déliberation - DE 2023 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
DE
2023-040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
22
juin
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-deux
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16 juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Noël
STEBE,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET,
Valérie
MOUTTE
à
Brigitte
MONTET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.5.3
- Association
«
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
- Section
de
Robion
»
- Subvention
de
fonctionnement
Rapporteur
: Monsieur
Marc
VALERO,
adjoint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
l'instruction
M
57 ;
Compte
tenu
des
besoins
exprimés
par
l'Association
«
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
- Section
de
Robion
»
œuvrant
pour
la
commune
de
Robion
;
Considérant
que
la
commune
entend
participer
à la vie
associative
par
l'attribution
d'une
subvention
;
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
à
l'Association
« des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
- Section
de
Robion
»
une
subvention
de
fonctionnement
de
250,00
€
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+ 4
pouvoirs),
Vote
pour
l'année
2023
une
subvention
de
fonctionnement
de
250,00
€
au
profit
de
l'association
« des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
- Section
de
Robion
».
Dit
que
la dépense
sera
prélevée
au
chapitre
65,
article
65748
du
budget
principal
2023.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
ROBION,
le 23
juin
2023
[084-218400992-20230623-DE_2023_040-DE
|
Le
TES
Patric
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 26/06/2023
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
Extès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
tww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 26/06/2023