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Déliberation - AU 2025 040
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
AU
2025-040
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
3.5.3
—- Domaine
et
patrimoine
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2122-22
permettant
au
maire
de
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
des
décisions
dans
certains
domaines ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
la
demande
de
prêt
du
bâtiment
de
l'ancien
centre
de
loisirs
de
l'Escanson
par
les
militaires
de
la
compagnie
de
Pertuis
pour
la
réalisation
de
sessions
d'instructions
destinées
aux
gendarmes ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
de
l’ancien
centre
de
loisirs
de
l'Escanson ;
DECIDE
Article
1
: De
passer
avec
les
militaires
de
la
compagnie
de
Pertuis
une
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
de
l’ancien
centre
de
loisirs
de
l'Escanson.
Article
2
: Précise
que
la convention
prendra
effet
du
20
novembre
2025
jusqu'au
21
novembre
2026.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
militaires
de
la
compagnie
de
Pertuis.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion,
le
19
novembre
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20251
119-AU_2025_040-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 19/1 1/2025|
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 19/11/2025