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Déliberation - DE 2026 013
Déliberation - DE 2026 046
Déliberation - DE 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE
2026-040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEÉBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de
:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
5.7.3
- Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
LMV -— Election
d’un
délégué
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
rôle
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
consiste
à évaluer
la charge
financière
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Un
rapport
définitif
est
établi
et
sert
de
base
au
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes
membres.
Ce
rapport
est
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
approbation
chaque
année.
La
CLETC
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
La
commission
est
indépendante
et
composée
de
représentants
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Par
la
délibération
n°2026-033
du
Conseil
Communautaire
du
9
avril
2026,
le
nombre
de
représentants
pour
la ville
de
ROBION
a été
fixé
à
un.
Il convient
donc
de
procéder
à l'élection
de
ce délégué
afin
de
représenter
la commune
lors des
réunions
et des
travaux
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
Après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
à
l'élection
selon
les
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT
au
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret. Si
une
seule
candidature
est
proposée,
la nomination
prendra
effet
immédiatement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2020.
Une
seule
candidature
a été
déposée,
celle
de
Monsieur
Patrick
SINTES.
Aucune
autre
candidature
n'est
enregistrée.
Acte publié le 10/06/2026 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs)
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
;
Procède
à
l'élection
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
Est
ainsi
proclamé
élu
en
tant
que
membre
de
la
CLETC
: Monsieur
Patrick
SINTES.
Monsieur
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
.
.
.
.
Pour
extrait
certifié
co
me,
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
ROBION.
le
08
juin
é
(084-218400992-20260608-DE_2026_040-DE|
Le
Maire,
Accusé
certifié exécutoire
Patrick
SINTES
(Réception
par le préfet
: 09/06/2026]
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
- CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.