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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19. Conseil municipal 06.12.21 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Budget,
MAIRIE DE COBONNE
26400 COBONNE
Tél : 04.75.25.24.77
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
06.12.2021
Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND, Anni VALKONEN ; Le quorum est atteint.
Excusée :
Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE
1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 08 novembre est approuvé à l’unanimité.
2. Présentation du projet de peinture murale par les parents d’élèves
Mélanie Loirat, coordinatrice artistique et parent d'élève, et Emilie Gerland, déléguée des
parents d'élèves présentent le projet aux membres du conseil municipal ainsi que les
différentes palettes de couleurs envisagées et le devis prévisionnel.
Le maire rappelle que ce projet doit être considéré comme ‘temporaire’ dans la mesure ou la
municipalité projette des travaux de rénovation conséquents qui impacterait le mur
d’enceinte.
Deux principales remarques sont faites par des élus :
- Le devis semble sous-estimer la surface à peindre, il est donc recommandé de refaire
une estimation sur place (métrée) afin de s’assurer de la quantité de peinture
requise.
- Il est souhaité que les motifs de la fresque reflètent la nature des différents
bâtiments communaux (puisque le mur est commun). Il serait donc apprécié de faire
allusion à la mairie et la salle polyvalente et d’associer les élèves à une réflexion sur
ces espaces communaux.
Le projet est donc amené à être revu pour permettre une décision du conseil municipal qui remercie les parents d’élèves pour leur présentation.
3. Débat sur les choix des travaux à retenir pour la rénovation Mairie / Ecole. Aucune délibération n’a été votée.
Un rappel est fait sur le contenu de l’avant-projet soumis.
Il est fait un tour de table pour recueillir l’avis de chaque conseiller(e).
Mme Laura Chollet se présente et assiste aux débats afin de répondre à certaines questions relatives aux subventions possibles. (Mme Chollet fait partie des services mutualisés de la 3CPS et CCVD Conseillère en énergie partagée et nous épaule dans ce dossier).
Tour de table et principales remarques :
- Consensus de l’ensemble du conseil pour demander à conserver une entrée de la mairie cotée EST (ou Sud-Est si jamais il n’est pas techniquement possible de le faire comme à l’existant).
- Consensus sur la rénovation énergétique et phonique du bâtiment
- Consensus sur la dissociation de l’accès Mairie / Ecole
- Consensus sur la végétalisation de la cour - Le projet de rénovation de l’appartement doit être géré séparément d’un point de vue financement. Les deux appartements proposés ne semblent pas adaptés ou nécessiteraient des ouvertures supplémentaires.
Points particuliers soulevés lors du tour de table : (dans l’ordre du tour de table et en complément des points ci-dessus)
Faisabilité d’une rampe d’accès PMR par le chemin côté sud à étudier pour l’accès à la mairie et à l’école.
L’accès à la salle communale serait unique comparé à ce qui existe aujourd’hui et se ferait par le chemin au nord du bâtiment prévu à cet effet.
Pas convaincu par une cour oasis qui semble plus onéreuse.
La rampe d’accès à l’école est questionnable, elle est peu conviviale (couloir / murs de part et d’autre…peu engageante)
L’aménagement des locaux de la mairie mérite d’être reconsidéré ; la salle d’accueil est-elle nécessaire ?
L’aspect financement est à considérer en rapport avec les capacités de la commune (ce point sera répondu plus bas par Mme Chollet).
La question de l’acoustique de la salle polyvalente est soulevée. Doit-on prévoir un budget dans les travaux sur ce point ?
La rampe d’accès à l’école est jugée trop enclavée et doit être retravaillée. Pourquoi ne pas conserver l’entrée de l’école telle qu’elle est ?
La cour de l’école telle que présentée dans l’avant-projet est à revoir d’un point de vue coût
Les WC publics avec double accès Mairie / public doit être revu d’un point de vue sécurité d’accès aux locaux
La question sur les WC de l’école (séparés Filles / Garçons) doit être regardée d’un point de vue exigences règlementaires. Est-ce vraiment nécessaire alors que les WC ont été rénovés récemment pour répondre aux exigences d’accès PMR ?
Logement locatif, plutôt en faveur d’un appartement rénové que deux.
Doit-on en faire un logement social ?
La question de la capacité de financement des travaux est cruciale.
(Point qui sera répondu par Mme Chollet ultérieurement)
La barrière coupe-feu entre le rdc et l’étage ne semble pas avoir été prise en compte dans l’avant-projet. Il semble que ce soit une exigence réglementaire incontournable. En faveur d’une végétalisation de la cour
Il est important d’intégrer l’énergie photovoltaïque dans le projet afin d’être plus autonome
Le remplacement des huisseries de la mairie et de l’école semble précoce car déjà remplacée il y a quelques années
La rampe d’accès école mairie est à revoir
Le remblaiement de la cour ? A reconsidérer ?
Dans l’hypothèse d’un deuxième logement des ouvertures en façades seront requises et devront être intégrées au projet
On ne doit pas limiter la réflexion en cours par les aspects financiers.
Il faudra faire une étude des subventions possibles. Soyons donc ambitieux quitte à reconsidérer notre approche ultérieurement
Les discussions sur ce projet permettent d’être plus précis et de détailler les attentes du conseil municipal afin de définir une base de départ consolidée. La cour de l’école mérite d’être végétalisée
L’accès PMR proposé aujourd’hui réduit la surface de la cour. Il serait bon de revoir cet accès. La mairie devrait pouvoir bénéficier de l’accès sur la cour d’école dans le cadre des évènements du type Mariage, Cérémonies etc…
Les deux logements proposés sont mal conçus et mérite une étude plus adaptée au bâtiment.
Il faudra approcher le locataire une fois le contenu des travaux finalisés.
Ces travaux sont prévus pour le futur de la commune et pour une durée de 30 ans minimum.
La différenciation des façades Mairie / Ecole est à conserver
La végétalisation de la cour est essentielle, et peut-être subventionnée
Concernant l’appartement, il parait opportun de regarder un auto-financement (Emprunt Vs loyer)
Le bâtiment ainsi que l’appartement nécessitent une mise aux normes et justifient le projet en cours
Les panneaux photovoltaïques seraient un plus et à considérer comme partie intégrante du projet
L’extension du bâtiment pour la mairie est un investissement nécessaire pour les besoins de la commune (salle de réunion / conseil municipal, bureau du maire, sanitaires)
Le coût des travaux concernant la rénovation intérieure de l’école doit être regardé L’élaboration du budget doit être fait sur ce que nous souhaitons faire.
Mme Chollet questionnée sur le coût du projet débattu, par rapport à la taille de notre commune, considère qu’il est tout à fait réalisable. Les subventions sont multiples et peuvent atteindre 80% des coûts des travaux. Les subventions possibles peuvent aller au- delà de l’isolation phonique et thermique (panneaux photovoltaïques, cour de l’école, aménagements de l’école…). Les travaux concernant l’appartement s’il reste un bien locatif de la commune ne serait pas éligible à subvention.
S’il devait devenir un logement social, la piste est à explorer.
Comme évoqué dans le tour de table, les subventions ainsi que le montant estimatif des travaux semblent cohérent avec les capacités de la commune.
L’avant-projet aura permis d’engager la réflexion et d’affiner les choix que nous souhaitons faire
4. Délibération : Autorisation liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022.
Délibération applicable au budget général et au budget investissement (eau et assainissement sera couvert).
La limitation est limitée par la loi à un quart du budget voté en 2021 soit les sommes :
Budget Général :
Chapitre 20 : 2 040 €
Chapitre 21 : 14 645 €
Budget annexe Eau et Assainissement :
Chapitre 21 : 9 599 €
Chapitre 23 : 55 000
Vote : 11 pour
Délibération acceptée à l’unanimité 5. Délibération : Décision Modificative (ajoutée à l’ordre du jour en séance) Vote permettant de régler les frais d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage des Bourbous pour une somme de 3 500 €.
Vote pour : 11
Délibération acceptée à l’unanimité.
6. Remplacement d’Evelyne Deroziers et de Marie Paturel à compter du 1er janvier 2022. Il est proposé de faire appel à l’association AIRE pour le remplacement de Mme Paturel (8h Hebdo).
Décision approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
Délibération portant sur le vote du budget alloué au poste occupé par Mme Deroziers et autorisant le maire à signer tous les documents s’y référant :
Délibération remplacée par un vote portant sur un contrat aidé de 6 mois. Solution qui est privilégiée en accord avec l’ensemble des membres du conseil.
Le conseil municipal accepte que cette démarche soit menée à bien et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Dans le cas où les démarches n’aboutiraient pas il est convenu qu’une information soit diffusée par le maire (et définir si un conseil municipal extraordinaire est requis avant janvier).
Pour : 11 -Délibération acceptée.
Au cours des débats il est fait état de la situation dans l’école après le premier trimestre. Le maire s’engage à recevoir le professeur des écoles et discuter du bilan de fin d’année. Il est rappelé que nous ne pouvons pas nous (petite commune) substituer aux ressources mises à disposition par l’Education Nationale et reconnaissons qu’une classe unique de 22 élèves allant de la grande section au CM2 peut-être difficile à gérer. Par ailleurs l’impact budgétaire est non négligeable et doit être aussi pris en compte.
La solution trouvée pour la fin de l’année scolaire 2021-22 convient à l’ensemble des élus, tenant compte de l’emploi à temps partiel créé cette année pour aider le professeur des écoles dans sa tâche.
7. Réflexion budgétaire 2022. Bilan synthétique 2021, hypothèses pour 2022, amortissement des Bourbous, rénovation Mairie/école …
Le maire présente un état des comptes (M14 et M49) édité début décembre ainsi que quelques réflexions sur l’année écoulée et à venir. Ce document sera diffusé aux membres du conseil, ainsi que les dates clés permettant le vote du budget en avril 2022 (au plus tard).
8. Information : Demande de la desserte d’un lotissement d’habitats légers et de loisirs sur la commune d’Aouste Sur sye situé à la proximité du Camping de la Pierre à Feu. (Parcelle B83) ; Cela concerne une habitation pour les propriétaires (occupée à l’année) et 5 HLL (locations prévues sur des petites périodes mais toute l’année semble-t-il). Pas d’habitat permanent dans les HLL évoqué dans le projet soumis.
Dossier complet du Plan d’Aménagement transmis aux membres du Conseil le 20/11/21. Après étude du dossier, c’est le SMPA qui a en charge la demande de raccordement. Il convient de vérifier si ce raccordement pourrait avoir un impact sur la convention nous
liant au SMPA. 9. Questions diverses
- Les dates pour une participation de Jazz au Village (Crest jazz) ont été communiquées aux amis du vieux Cobonne. Une date sera retenue pour une soirée au Jardin du Donjon.
- La possibilité de proposer des conférences dans la salle communale est évoquée (Maladie de Lyme, le réchauffement climatique…) par rapport à la situation sanitaire. Les conditions de la tenue de réunions seront transmises (Arrêté préfectoral) à l’intéressée.
- Les Chenaux de la salle polyvalente ainsi que de la toiture de l’appartement sont endommagées. Un conseiller prend le point afin de faire réaliser un devis.
- Une question est posée sur les clôtures concernant un élevage porcin. Un conseiller prend la question mais il est fort probable qu’une double clôture soit exigée.
La séance est levée à 23h20
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 10 janvier 2022 à 20h00 ;
Passez de Bonnes Fêtes !
Le Maire
Philippe Ribière