Compte-Rendu - cpte rendu 230622

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Compte-Rendu - cpte rendu 230622 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 230622)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Sylvain COUTANT 1® adjoint au maire pour le maire empêché.

Etaient_présents : Mesdames Sophie BOUGRAS, Cyrielle AVRIL, Annie VADENNE, Marie Hélène DEBRUS, Madeleine

FRACHINA, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Philippe PAYARD Christophe CORMIER, Sylvain COUTANT, Didier FREYCENON, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Alain PARREAU formant la majorité des membres en exercice

Absents : Madame Amélie GUILLY (pouvoir à Monsieur Christophe CORMIER), Madame Sylvie MOREAU, Madame Geneviève GOUTIN, Monsieur Andréi TODEA, Monsieur Serge MERCADIE (pouvoir à Monsieur Sylvain COUTANT), Madame Marie Thérèse FORESTIER (pouvoir à Madame Sophie BOUGRAS)

Secrétaire de séance : Madame Cyrielle AVRIL

Monsieur le Maire est empêché dans l'exercice de ses fonctions de président de séance du conseil municipal du 23 juin 2022, pour raison médicale. Aussi afin de respecter la continuité de l’exercice municipal la présidence de la séance du conseil municipal du 23 juin 2022 sera assurée par Monsieur Sylvain COUTANT, 19 adjoint au maire.

Monsieur le Président de séance demande lautorisation pour ajouter quatre délibérations à l'ordre du

jour, avis favorable

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2022

DELIBERATION N° 2022-57

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Président de séance rappelle à l'assemblée que Monsieur le Maire doit, conformément aux dispositions

de l'article L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il

a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision n° 2022-21 du 10 mai 2022 : contrat de cession avec EURL AGENCE N avenant à la convention 2021-

24 et à la convention 2022-2, report du spectacle pour les vœux du maire au 23 janvier 2023

Décision n° 2022-22 du 19 mai 2022 : changement des menuiseries extérieures au 6 rue Nationale par la société

Menuiserie Ebénisterie JL Burette pour la somme de 54 574.20 € HT,

Décision n° 2022-23 du 19 mai 2022 : conclusion d’un contrat de MO, phase 1 études (AVP) avec l'atelier Olivier

STRIBLEN pour la végétalisation d’un talus rue des Massés,

Décision n° 2022-24 du 1° juin 2022 : bail de location d’un immeuble communal situé 1 C rue Nationale avec

Madame Amélie GUILEY « L'UNIVERS D'AMELIE », loyer mensuel 70 € HT et pour une durée de 3 ans

renouvelable,

Décision n° 2022-25 du 1° juin 2022 : bail de location d'un local situé 5 passage du Point du Jour avec Madame

Blandine BERTRAND, « Bulles de Sophro », loyer mensuel 56.60 € HT, pour une durée de 3 ans renouvelable,

Décision n° 2022-26 du 4° juin 2022 : contrat d'engagement avec l'Harmonie de Coullons » dans le cadre de la

fête des associations le 4 juin 2022 pour la somme de 600 €,Décision n° 2022-27 du 2 juin 2022 : bail de location d'un immeuble situé 12 bis rue Nationale, avec Monsieur

Nacer FERCHICHI, loyer mensuel 282.00 £, pour une durée de 3 ans renouvelable,

Décision n° 2022-28 du 8 juin 2022 : avenant au bail du 23 décembre 2013 pour donner suite à l'extension de

la caserne de gendarmerie, annule et remplace la décision 2022-20 du 2 mai 2022, vu la demande formulée par

la gendarmerie d'inclure l'extension du PSPG au bail initial et non faire un bail à part, prix du loyer supplémentaire

à compter du 15 avril 2022 : 27 092.51 € HC

Décision n° 2022-20 du 2 mai 2022 : bail de location extension bâtiment administratif du PSPG situé

au 56 rue du Burly avec la Région de Gendarmerie du Centre — Val de Loire pour un loyer annuel de

27 092.51 € hors charges

DELIBERATION N° 2022-58

Attribution marché extension boulangerie, annule et remplacement la délibération 2022- 48

Monsieur le Président de séance a rappelé à l'assemblée que lors du conseil municipal du 16 mai 2022 l'attribution

du maché pour l'extension de la boulangerie située rue Amédée de Béhague a fait l’objet d’une délibération numéro

2022-48.

Il a précisé que le montant annoncé pour le lot 4, SARL Jérôme BUCAILLE, n’est pas correct suite une erreur de

report HT/TTC sur le rapport d'analyse, aussi il y avait lieu d'attribuer le marché de la façon suivante

Lot Entreprise Montant € HT

N°1-GO, enduits carrelage SARL MV Bâtiment 33 334.95

N°2-Charpente couverture SARL Claude Bordillon 4110.50

N°3-menuiseries extérieures Menuiserie Ebénisterie 27 579.33

JL Burette

N°4-plêtrerie isolation faux plafonds SARL Jérôme Bucaille 3 322.50

N°5-plomberie climatisation | Gilet Dautin SARL 5 769.20

ventilation

N°6-électricité éclairage SARL Servitechnique 4 630.04

N°7-peinture EURL Gravelet 1 826.00

N° 8-équipement professionnel SARL Climat Cuisine 39 577.00

DELIBERATION N° 2022-59

Autorisation signature PC construction 10 logements

Monsieur le Président de séance a rappelé à l'assemblée que ies travaux suivants vont prochainement

être réalisés rue du Roti : construction de 10 logements,

Ces travaux nécessitent qu'une autorisation d'urbanisme soit déposée auprès des services de la

Communauté de Communes Val de Sully.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire

pour agir en ce senDELIBERATION N° 2022-63

Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune

Monsieur le Président de séance a informé le Conseil Municipal qu’un agent a réglé sur ces deniers personnels une dépense concernant l’achat de pulvérisateurs à jet continu pour le traitement des murailles du château

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité, d'autoriser le remboursement de 137.89 € à l'agent concemné

DELIBERATION N° 2022-64

Modalité de publicité des actes pris par la commune

Monsieur le Président de séance a rappelé au conseil municipal qu’à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur

site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Dampierre en Burly afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés, le Président de séance propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage en Mairie et Publicité sous forme électronique sur le site de la commune. Ayant entendu l'exposé Monsieur le Président de séance,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité a décidé : d’adopter la proposition du Président de séance qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

DELIBERATION N° 2022-65

Organisation du temps de travail

Monsieur Le Président de séance a exposé que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

A cet égard, il est rappelé que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Il nécessaire de prendre une délibération qui non seulement mette en conformité le temps de travail annuel des agents et supprime les régimes dérogatoires et/ou les jours d'absence non réglementaires mais adapte également les règles relatives aux absences des agents.DELIBERATION N° 2022-60

Conseil en Energie partagé entre la commune et l’ADIL

Monsieur le Président de séance a rappelé le travail effectué par l'ADIL sur la commune de Dampierre

en Burly, et le but de cette association à savoir: dans le contexte actuel de surconsommation et

d'augmentation des coûts énergétiques, l'ADIL 45-28 a souhaité s'engager auprès des collectivités Loirétaines afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).

Depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) est proposé par l'ADIL 45-28, service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques en partenariat avec l'ADEME.

Les objectifs de l'ADIL 45-28 sont d'accompagner les communes dans la réalisation d'économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Sa mission est aussi de favoriser la production d'énergies renouvelables locales. Ces objectifs participent à l'atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d'énergie

L'ADIL met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Monsieur le Président de séance a proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention pour une année supplémentaire.

Les membres du conseil municipal ont accepté à l'unanimité ce renouvellement.

DELIBERATION N° 2022-61

Exonération de loyers

Monsieur le Président de séance explique que le locataire de l’immeuble situé au 12 bis rue Nationale

fera lui-même les travaux de peinture dans ce logement.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité d'octroyer à ce

locataire une exonération d'un loyer, à savoir juillet 2022.

DELIBERATION N° 2022-62

Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune

Monsieur le Président de séance a informé le Conseil Municipal qu'un élu a réglé sur ces deniers

personnels des dépenses concernant l’arrivée du Père Noël

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé, à l'unanimité, d'autoriser ce remboursement de 49.31 € à l'élu concernéConformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces évolutions relèvent de la compétence des organes délibérants des collectivités territoriales ou établissements publics auxquelles il appartient de déterminer les règles relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail de leurs agents après avis du comité technique.

Ces modifications font l'objet d'un protocole portant règlement du temps de travail au sein de la commune de Dampierre en Burly qui a pour but de poser les règles internes applicables en matière de

temps de travail et de congés annuels.

Les membres du Conseil municipal ont approuvé, à l'unanimité, le protocole portant règlement du temps

de travail.

DELIBERATION N° 2022-66

Projet pumtrack

Monsieur le Président de séance a rappelé aux élus le projet de la commune d'installer un pumtrack à

Dampierre en Burly.

Pour ce faire il est nécessaire de consulter différentes sociétés aussi il demande d’autoriser Monsieur

le Maire à consulter

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal, ont décidé à l’unanimité

- D’approuver le projet d'installation d’un pumtrack à Dampierre en Burly,

- D'autoriser Monsieur le Maire à consulter des sociétés,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet

DELIBERATION N° 2022-67

Demande subvention fonds de concours pour l'agrandissement de la boulangerie auprès de la Communauté de Communes Val de Sully

Monsieur le Président de la séance a rappelé au Conseil Municipal les travaux d’agrandissement de la

boulangerie

Pour financer ces travaux Monsieur le Président de la séance a proposé au Conseil Municipal de

solliciter une aide au titre du fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de

Sully

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal ont autorisé à l'unanimité Monsieur le Maire

à déposer une demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Sully

pour les travaux d'agrandissement de la boulangerie et ont autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à

signer tous documents nécessaires à ce dossierDELIBERATION N° 2022-68

Demande subvention fonds de concours pour changement des menuiseries extérieures au local 6 rue Nationale auprès de la Communauté de Communes Val de Sully

Monsieur le Président de la séance a rappelé au Conseil Municipal les travaux de menuiseries

extérieures du local 6 rue Nationale

Pour financer ces travaux Mo sieur le Président de la séance à proposé au Conseil Municipal de solliciter

une aide au titre du fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de Sully

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal ont autorisé à l'unanimité Monsieur le Maire

à déposer une demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Sully

pour les travaux menuiseries extérieures du local 6 rue Nationale et ont autorisé, à l'unanimité Monsieur

le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier

DELIBERATION N° 2022-69

Subvention communale

Monsieur le Président de séance a exposé qu'une association a adressé à la Mairie une demande de

subvention de fonctionnement

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Ont Décidé d'attribuer la subvention suivante :

e ALEGRIA DANSE 450 €

DELIBERATION N° 2022-

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h03

Le 1® adjoint au Maire pour le Maire empêché

M. Sylvain COUTANT