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Arrêté - 2022 1277 PM Stand marche Etudiantes MFR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1277 PM Stand marche Etudiantes MFR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PB FéhutlLS le
*
igsitis
Dpcrtnent
de
&
ne
Le
SAINT
GILLES
LA
4
Hrint
Gilles.
Ent.
rtifié
exécutoire
par le
Maire,
CROIX
DE
VIE
mpte-tenu
de
la
publication
le
g5
DEC.
2072
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251552955
FB/LA N°
2022
- 1277
- PM
OBJET
:
Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
aux
abords
des
marchés,
à
l'occasion
de
l'installation
d’un
stand
tenu
par
des
étudiantes
de
la
MFR
de
Saint
Jean
de
Monts,
dans
le
cadre
d'un
projet
lié
au
cours
«
Action
professionnelle
»;
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212- 1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411. 7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre I
:
Vu
la demande
de
Melle
Jade
CESBRON,
étudiante :
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
aux
abords
des
marchés
d'approvisionnement
du
secteur
de
«
Croix
de
Vie
»
et
secteur
«
Saint
Gilles
»
pour
les
étudiantes
de
la
MFR
de
Jean
de
Monts.
ARRETE.
L'installation
d'un
stand
par
les
étudiantes
de
la
MFR
de
Saint
Jean
de
Monts
est
autorisée,
les
samedis
et
SRE
du
mois
de
décembre
à
l'exception
du
samedi
3
décembre,
date
déjà
retenue
par
ailleurs.
L'emplacement
défini
se
situe
à
l'extrémité
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
droit
de
l'établissement
«
L'Avano
»
pour
le
secteur
«
Croix
de
vie
»
et
rue
Achard
à
proximité
de
l'établissement
«
Les
Chouans
»
pour
le
secteur
«
St
Gilles
».
L'organisateur
devra
impérativement
prendre
contact
au
préalable
avec
le
placier,
avant
chaque
week-end
pour
confirmer
l'installation
du
stand
sur
les
marchés
et
afin
de
connaitre
précisément
les
emplacements
qui
seront
réservés,
au
numéro
suivant
:
06.18.32.40.85.
L'action
s'inscrit
dans
le
cadre
des
cours
pour
la
matière
«
Action
professionnelle
»
et
consiste
à
définir
un
projet
autour
d’une
action
de
solidarité.
Le
projet
retenu
par
les
étudiantes
est
la
constitution
de
paniers
de
produits
de
premières
nécessités
au
profit
des
personnes
sans
abris.
L'action
menée
aux
abords
des
marchés
sera
la
suivante
:
- Vente
de
gâteaux,
préparation
pour
cookies,
sachets
de
bonbons
et
boissons
chaudes
sans
alcool.
L'installation
du
stand
ne
devra
pas
gêner
le
passage
des
usagers.
La
tenue
du
stand
devra
se
dérouler
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur.
Ces
prescriptions
sont
applicables
les
samedis
et
dimanches
du
mois
de
décembre,
à
l'exception
du
samedi
3
décembre
2022,
de
9h
à
12h30.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée,
si
nécessaire,
est
mise
en
pl&e
parlou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
admiristratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fi
L'organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Sen
>chniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
|
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
afnpli
ic
une
côpie
le
sb
adressée.
À
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 2 décembre
2022